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Document 32006R1746

Règlement (CE) n o  1746/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 rectifiant le règlement (CE) n o  1279/2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique

JO L 329 du 25.11.2006, p. 24–25 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2006

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1746/oj

25.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 329/24


RÈGLEMENT (CE) N o 1746/2006 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2006

rectifiant le règlement (CE) no 1279/2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),

vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission du 30 juin 1993 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 1er, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) no 1279/2006 de la Commission (3) en ce qui concerne le taux de conversion agricole spécifique fixé pour la couronne slovaque.

(2)

Il y a lieu de corriger cette erreur en remplaçant le taux de change 39,0739 indiqué pour la couronne slovaque par le taux 38,0739.

(3)

Afin de couvrir la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux rectifié doit s'appliquer à partir de la date d'application du règlement (CE) no 1279/2006,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1279/2006 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2006.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1585/2006 de la Commission (JO L 294 du 25.10.2006, p. 19).

(2)  JO L 159 du 1.7.1993, p. 94. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1509/2001 (JO L 200 du 25.7.2001, p. 19).

(3)  JO L 233 du 26.8.2006, p. 10.


ANNEXE

«ANNEXE

Taux de change spécifique

1 euro =

29,0021

couronnes tchèques

7,45928

couronnes danoises

15,6466

couronnes estoniennes

0,574130

livres chypriotes

0,696167

lats lettons

3,45280

litas lituaniens

254,466

forints hongrois

0,429300

lires maltaises

3,92889

zlotys polonais

239,533

tolars slovènes

38,0739

couronnes slovaques

9,37331

couronnes suédoises

0,684339

livres sterling»


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