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Document 32006R0391
Commission Regulation (EC) No 391/2006 of 6 March 2006 opening tendering procedure No 56/2006 EC for the sale of wine alcohol for new industrial uses
Règlement (CE) n o 391/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n o 56/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
Règlement (CE) n o 391/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n o 56/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
JO L 65 du 7.3.2006, p. 11–13
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 06/03/2006
- Date of effect:
- 07/03/2006; entrée en vigueur date de publication voir art. 7
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1493 - A33
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
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7.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 65/11 |
RÈGLEMENT (CE) N o 391/2006 DE LA COMMISSION
du 6 mars 2006
portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 56/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (2), fixe, entre autres, les modalités d'application relatives à l'écoulement des stocks d'alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et détenus par les organismes d'intervention. |
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(2) |
Il convient de procéder, conformément à l'article 80 du règlement (CE) no 1623/2000, à des adjudications d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles afin de réduire les stocks d'alcool vinique communautaire et de permettre la réalisation dans la Communauté de projets industriels de dimensions réduites ou la transformation en marchandises destinées à l'exportation à des fins industrielles. L'alcool vinique communautaire stocké par les États membres est composé de quantités provenant des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999. |
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(3) |
Depuis le 1er janvier 1999 et en vertu du règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le nouveau régime agrimonétaire de l'euro (3), les prix d'offres et les garanties doivent être exprimés en euros et les paiements doivent être effectués en euros. |
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(4) |
Il est opportun de fixer des prix minimaux pour la présentation des offres, différenciés selon la catégorie d'utilisation finale. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il est procédé à la vente, par une adjudication no 56/2006 CE, d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles. L'alcool provient des distillations visées aux articles 27 et 28 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par l'organisme d'intervention français.
Le volume mis en vente porte sur 109 970 hectolitres d'alcool à 100 % vol. Les numéros des cuves, les lieux de stockage et le volume d'alcool à 100 % vol contenu dans chacune d'elles sont repris en annexe.
Article 2
La vente a lieu conformément aux dispositions des articles 79, 81, 82, 83, 84, 85, 95, 96, 97, 100 et 101 du règlement (CE) no 1623/2000 et de l'article 2 du règlement (CE) no 2799/98.
Article 3
1. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention concerné détenteur de l'alcool en cause:
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Onivins-Libourne, délégation nationale |
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17, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 |
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F-33505 Libourne Cedex |
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Tél. (33) 557 55 20 00 |
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Télex 57 20 25 |
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Fax (33) 557 55 20 59, |
ou envoyées à l'adresse dudit organisme d'intervention par lettre recommandée.
2. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication «Soumission-adjudication en vue de nouvelles utilisations industrielles, no 56/2006 CE», elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de l'organisme d'intervention concerné.
3. Les offres doivent parvenir à l'organisme d'intervention concerné au plus tard le 24 mars 2006 à 12 heures (heure de Bruxelles).
4. Chaque offre doit être accompagnée de la preuve de la constitution, auprès de l'organisme d'intervention concerné détenteur de l'alcool en cause, d'une garantie de participation de 4 EUR par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
Article 4
Les prix minimaux auxquels les offres peuvent être faites sont de 11 EUR par hectolitre d'alcool à 100 % vol destiné à la fabrication de levure de boulangerie, de 31 EUR par hectolitre d'alcool à 100 % vol destiné à la fabrication de produits chimiques du type amines et chloral pour l'exportation, de 37 EUR par hectolitre d'alcool à 100 % vol destiné à la fabrication d'eau de Cologne pour l'exportation et de 11,5 EUR par hectolitre d'alcool à 100 % vol destiné à d'autres utilisations industrielles.
Article 5
Les formalités relatives à la prise d'échantillons ont été définies à l'article 98 du règlement (CE) no 1623/2000. Le prix des échantillons est de 10 EUR par litre.
L'organisme d'intervention fournit tout renseignement utile sur les caractéristiques des alcools mis en vente.
Article 6
La garantie de bonne exécution est d'un montant de 30 EUR par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2165/2005 (JO L 345 du 28.12.2005, p. 1).
(2) JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1820/2005 (JO L 293 du 9.11.2005, p. 8).
(3) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
ANNEXE
ADJUDICATION D’ALCOOL EN VUE DE NOUVELLES UTILISATIONS INDUSTRIELLES No 56/2006 CE
|
Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente |
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État membre |
Localisation |
Numéro des cuves |
Volume en hectolitres d’alcool 100 % vol |
Référence à l’article du règlement (CE) no 1493/1999 |
Type d’alcool |
Titre alcoométrique (en % vol) |
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|
FRANCE |
|
6 |
22 535 |
27 |
Brut |
+92 |
|||
|
11 |
22 560 |
27 |
Brut |
+92 |
|||||
|
15 |
22 480 |
28 |
Brut |
+92 |
|||||
|
16 |
22 395 |
28 |
Brut |
+92 |
|||||
|
5 |
20 000 |
27 |
Brut |
+92 |
||||
|
Total |
|
109 970 |
|
|
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||||
