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Document 32006L0088R(01)

    Rectificatif à la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ( JO L 328 du 24.11.2006 )

    JO L 140 du 1.6.2007, p. 59–59 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2006/88/corrigendum/2007-06-01/oj

    1.6.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 140/59


    Rectificatif à la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 24 novembre 2006 )

    Page 35, article 65, au paragraphe 1:

    au lieu de:

    «1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er mai 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 14 décembre 2008. Ils en informent immédiatement la Commission.

    Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er août 2008.»

    lire:

    «1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er mai 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

    Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er août 2008.»


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