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Document 32006D0796
2006/796/EC: Council Decision of 13 November 2006 on the European Capital of Culture event for the year 2010
2006/796/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 2006 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010
2006/796/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 2006 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010
JO L 324 du 23.11.2006, p. 7–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 200M du 1.8.2007, p. 196–196
(MT)
In force
23.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 324/7 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 13 novembre 2006
concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010
(2006/796/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (1), et en particulier son article 2, paragraphe 3, et son article 4,
vu le rapport du jury datant d'avril 2006 soumis à la Commission, au Parlement européen et au Conseil en vertu de l'article 2, paragraphe 2, de la décision no 1419/1999/CE,
considérant que les critères établis à l'article 3 et à l'annexe II de la décision no 1419/1999/CE sont entièrement respectés,
vu la recommandation de la Commission du 23 octobre 2006,
DÉCIDE:
Article premier
Essen et Pécs sont désignées «Capitales européennes de la culture 2010» en vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la décision no 1419/1999/CE.
Article 2
Istanbul est désignée «Capitale européenne de la Culture 2010» en vertu de l'article 4 de la décision no 1419/1999/CE.
Article 3
Les villes désignées prendront les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des articles 1er et 5 de la décision no 1419/1999/CE.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2006.
Par le Conseil
La présidente
S. HUOVINEN
(1) JO L 166 du 1.7.1999, p.1. Décision modifiée par la décision no 649/2005/CE (JO L 117 du 4.5.2005, p. 20).