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Document 32006D0796

    2006/796/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 2006 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010

    JO L 324 du 23.11.2006, p. 7–7 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 200M du 1.8.2007, p. 196–196 (MT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/796/oj

    23.11.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 324/7


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 13 novembre 2006

    concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010

    (2006/796/CE)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la décision no 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (1), et en particulier son article 2, paragraphe 3, et son article 4,

    vu le rapport du jury datant d'avril 2006 soumis à la Commission, au Parlement européen et au Conseil en vertu de l'article 2, paragraphe 2, de la décision no 1419/1999/CE,

    considérant que les critères établis à l'article 3 et à l'annexe II de la décision no 1419/1999/CE sont entièrement respectés,

    vu la recommandation de la Commission du 23 octobre 2006,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Essen et Pécs sont désignées «Capitales européennes de la culture 2010» en vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la décision no 1419/1999/CE.

    Article 2

    Istanbul est désignée «Capitale européenne de la Culture 2010» en vertu de l'article 4 de la décision no 1419/1999/CE.

    Article 3

    Les villes désignées prendront les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des articles 1er et 5 de la décision no 1419/1999/CE.

    Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2006.

    Par le Conseil

    La présidente

    S. HUOVINEN


    (1)  JO L 166 du 1.7.1999, p.1. Décision modifiée par la décision no 649/2005/CE (JO L 117 du 4.5.2005, p. 20).


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