SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

I/9

B. État général des recettes par ligne budgétaire

I/21

C. Effectifs

I/113

D. Patrimoine immobilier

I/161

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement

— État des recettes

I/168

— État des dépenses

I/181

Section II: Conseil

— État des recettes

I/228

— État des dépenses

I/243

Section III: Commission (tome II)

— État des recettes

II/13

— État des dépenses

II/63

Section IV: Cour de justice

— État des recettes

I/292

— État des dépenses

I/303

Section V: Cour des comptes

— État des recettes

I/354

— État des dépenses

I/365

Section VI: Comité économique et social européen

— État des recettes

I/412

— État des dépenses

I/423

Section VII: Comité des régions

— État des recettes

I/468

— État des dépenses

I/480

Section VIII: Médiateur européen et Contrôleur européen de la protection des données

— Partie A: Médiateur européen

I/529

— État des recettes

I/530

— État des dépenses

I/537

— Partie B: Contrôleur européen de la protection des données

I/563

— État des recettes

I/564

— État des dépenses

I/569

SOMMAIRE — TOME I

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

I/9

B. État général des recettes par ligne budgétaire

I/21

— Titre 1: Ressources propres

I/22

— Titre 3: Excédents, soldes et ajustements

I/40

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/50

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions

I/59

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

I/72

— Titre 7: Intérêts de retard et amendes

I/93

— Titre 8: Emprunts et prêts

I/97

— Titre 9: Recettes diverses

I/111

C. Effectifs

I/113

D. Patrimoine immobilier

I/161

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement

— État des recettes

I/168

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/168

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/171

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

I/177

— Titre 9: Recettes diverses

I/179

— État des dépenses

I/181

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/182

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

I/199

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales

I/209

— Titre 4: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

I/219

— Titre 10: Autres dépenses

I/223

Section II: Conseil

— État des recettes

I/228

— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

I/228

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/231

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

I/237

— Titre 7: Intérêts de retard

I/239

— Titre 9: Recettes diverses

I/241

— État des dépenses

I/243

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/244

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

I/258

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice de missions par l'institution

I/273

— Titre 10: Autres dépenses

I/286

Section IV: Cour de justice

— État des recettes

I/292

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées à l'institution

I/292

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/295

— Titre 9: Recettes diverses

I/300

— État des dépenses

I/303

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/304

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

I/330

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

I/347

— Titre 10: Autres dépenses

I/349

Section V: Cour des comptes

— État des recettes

I/354

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/354

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/357

— Titre 9: Recettes diverses

I/363

— État des dépenses

I/365

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/366

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

I/390

— Titre 10: Autres dépenses

I/407

Section VI: Comité économique et social européen

— État des recettes

I/412

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/412

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/415

— Titre 9: Recettes diverses

I/421

— État des dépenses

I/423

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/425

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

I/446

— Titre 10: Autres dépenses

I/463

Section VII: Comité des régions

— État des recettes

I/468

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/468

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/471

— Titre 9: Recettes diverses

I/478

— État des dépenses

I/480

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/482

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

I/504

— Titre 10: Autres dépenses

I/522

Section VIII: Médiateur européen et Contrôleur européen de la protection des données

— Partie A: Médiateur européen

I/529

— État des recettes

I/530

— Titre A-4: Taxes diverses, Prélèvements et redevances communautaires

I/530

— Titre A-6: Autres contributions et restitutions

I/533

— Titre A-9: Recettes diverses

I/535

— État des dépenses

I/537

— Titre A-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/539

— Titre A-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

I/549

— Titre A-3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

I/555

— Titre A-10: Autres dépenses

I/561

— Partie B: Contrôleur européen de la protection des données

I/563

— État des recettes

I/564

— Titre B-4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

I/564

— Titre B-9: Recettes diverses

I/567

— État des dépenses

I/569

— Titre B-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/570

— Titre B-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement

I/583

— Titre B-10: Autres dépenses

I/589

A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

INTRODUCTION

Le budget général de l'Union européenne est l’acte qui prévoit et autorise, pour chaque exercice, l’ensemble des recettes et des dépenses estimées nécessaires de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

L’établissement et l’exécution du budget doivent respecter les principes d’unité, de vérité budgétaire, d’annualité, d’équilibre, d’unité de compte, d’universalité, de spécialité, de bonne gestion financière et de transparence.

—	Le principe d’unité et le principe de vérité budgétaire impliquent que toutes les recettes et toutes les dépenses des Communautés ainsi que celles de l’Union européenne, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, doivent être réunies et inscrites en un seul et unique document.

—	Le principe d’annualité signifie que le budget est voté pour un exercice à la fois et que les crédits de cet exercice, tant en engagements qu’en paiements, doivent en principe être utilisés pendant ce même exercice.

—	Suivant le principe d’équilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Un recours à l’emprunt pour couvrir un éventuel déficit budgétaire n’est pas compatible avec le système des ressources propres et n’est donc pas autorisé.

—	Selon le principe d’unité de compte, le budget est établi, exécuté et fait l’objet d’une reddition des comptes en euros.

—

Le principe d’universalité signifie que l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des crédits de paiement sous réserve de certaines recettes, déterminées de façon limitative, qui sont affectées en vue de financer des dépenses spécifiques. Les recettes et les dépenses doivent être inscrites dans le budget pour le montant intégral, sans contraction entre elles.

—	Le principe de spécialité budgétaire signifie que tout crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but spécifique afin d'éviter toute confusion d'un crédit avec un autre.

—	Le principe de bonne gestion financière est défini par référence aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.

—	Le budget est établi dans le respect du principe de transparence en assurant une bonne information sur l’exécution du budget et sur la comptabilité.

En vue de renforcer la transparence de la gestion au regard des objectifs de bonne gestion financière, et notamment d'efficacité et d'efficience, le budget se présente par destination des crédits et des ressources, c'est-à-dire sur la base des activités (EBA — établissement du budget par activité).

Les dépenses autorisées dans le présent budget pour les vingt-cinq États membres actuels atteignent un montant global de 121 190,91 millions EUR en crédits d'engagement et 111 969,61 millions EUR en crédits de paiement, représentant un taux de variation de 4,51 % et de 5,95 % respectivement par rapport au budget 2005.

Les recettes budgétaires pour les vingt-cinq États membres atteignent un montant global de 111 969,61 millions EUR. Le taux uniforme d'appel de la ressource «TVA» s'établit à 0,3095 % et celui de la ressource «RNB» à 0,7267 %. Les ressources propres traditionnelles (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») représentent 12,70 % du financement du budget pour 2006. La ressource TVA représente 14,19 % et la ressource RNB 71,95 %. La prévision de recettes diverses pour cet exercice s'élève à 1 297,69 millions EUR.

Les ressources propres nécessaires au financement du budget 2006 des vingt-cinq États membres représentent 1,00 % du total du revenu national brut (RNB) de ceux-ci, au-dessous du plafond de 1,24 % du RNB fixé suivant le mode de calcul prévu à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).

Les tableaux qui suivent permettent de retracer, pas à pas, le calcul du financement du budget 2006 pour les vingt-cinq États membres.

FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir pendant l'exercice 2006, conformément aux dispositions de l'article 1er de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

DÉPENSES

Description	Budget 2006	Budget 2005 (1)	Variation (en %)
1. Agriculture	50 991 020 000	48 464 850 000	+5,21
2. Actions structurelles	35 639 599 237	32 396 027 704	+10,01
3. Politiques internes	8 889 218 143	8 016 662 269	+10,88
4. Actions extérieures	5 369 049 920	5 476 162 603	–1,96
5. Fonctionnement	6 656 369 817	6 292 367 368	+5,78
6. Réserves	458 000 000	446 000 000	+2,69
7. Stratégie de préadhésion	2 892 850 000	3 286 990 000	–11,99
8. Compensations	1 073 500 332	1 304 988 996	–17,74
Total des dépenses (2)	111 969 607 449	105 684 048 940	+5,95

RECETTES

Description	Budget 2006	Budget 2005 (3)	Variation (en %)
Recettes diverses (titres 4 à 9)	1 297 689 094	1 585 916 305	–18,71
Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0)	p.m.	2 736 707 563
Excédent des ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» (chapitre 3 0, article 3 0 1)	p.m.	p.m.
Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2)	p.m.	525 961 402
Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2)	p.m.	2 451 315 772
Total des recettes des titres 3 à 9	1 297 689 094	7 299 901 042	–82,22
Montant net des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 0, 1 1 et 1 2)	14 225 100 000	13 944 000 000	+2,02
Ressources propres «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3)	15 884 321 797	15 556 051 275	+2,11
Reste à financer par la ressource complémentaire (ressources propres «RNB», tableaux 3 et 4, chapitre 1 4)	80 562 496 558	68 884 096 623	+16,95
Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom (4)	110 671 918 355	98 384 147 898	+12,49
Total des recettes (5)	111 969 607 449	105 684 048 940	+5,95

TABLEAU 1

Calcul de l'écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

États membres	1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée	1 % du revenu national brut	Taux d'écrêtement (en %)	1 % du revenu national brut multiplié par le taux d'écrêtement	1 % de l'assiette «TVA» écrêtée (6)	États membres dont l'assiette «TVA» est écrêtée
	(1)	(2)	(4)	(5)	(6)	(7)
Belgique	1 310 215 000	3 128 969 000	50	1 564 484 500	1 310 215 000
République tchèque	602 106 000	994 862 000	50	497 431 000	497 431 000	République tchèque
Danemark	819 859 000	2 099 021 000	50	1 049 510 500	819 859 000
Allemagne	9 799 832 000	22 810 270 000	50	11 405 135 000	9 799 832 000
Estonie	55 930 000	98 555 000	50	49 277 500	49 277 500	Estonie
Grèce	1 072 870 000	1 893 940 000	50	946 970 000	946 970 000	Grèce
Espagne	5 426 125 000	9 003 310 000	50	4 501 655 000	4 501 655 000	Espagne
France	8 370 700 000	17 612 620 000	50	8 806 310 000	8 370 700 000
Irlande	789 535 000	1 416 737 000	50	708 368 500	708 368 500	Irlande
Italie	6 337 513 000	14 454 499 000	50	7 227 249 500	6 337 513 000
Chypre	108 709 000	135 816 000	50	67 908 000	67 908 000	Chypre
Lettonie	57 459 000	129 939 000	50	64 969 500	57 459 000
Lituanie	132 640 000	210 135 000	50	105 067 500	105 067 500	Lituanie
Luxembourg	170 252 000	256 440 000	50	128 220 000	128 220 000	Luxembourg
Hongrie	404 168 000	906 498 000	50	453 249 000	404 168 000
Malte	35 810 000	45 841 000	50	22 920 500	22 920 500	Malte
Pays-Bas	2 359 925 000	4 865 105 000	50	2 432 552 500	2 359 925 000
Autriche	1 084 190 000	2 479 885 000	50	1 239 942 500	1 084 190 000
Pologne	1 325 076 000	2 398 275 000	50	1 199 137 500	1 199 137 500	Pologne
Portugal	941 550 000	1 429 050 000	50	714 525 000	714 525 000	Portugal
Slovénie	158 752 000	292 944 000	50	146 472 000	146 472 000	Slovénie
Slovaquie	165 376 000	394 000 000	50	197 000 000	165 376 000
Finlande	699 620 000	1 613 560 000	50	806 780 000	699 620 000
Suède	1 268 455 000	3 078 609 000	50	1 539 304 500	1 268 455 000
Royaume-Uni	9 765 154 000	19 112 000 000	50	9 556 000 000	9 556 000 000	Royaume-Uni
Total	53 261 821 000	110 860 880 000		55 430 440 000	51 321 264 500

Calcul du taux uniforme d’appel des ressources propres «TVA» (article 2, paragraphe 4, de la décision 2000/597/CE, Euratom):

Taux uniforme (%) = taux d’appel maximal – taux gelé

A. Le taux d'appel maximal est fixé à 0,50 % pour l'année 2006.

B. Détermination du taux gelé par la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni [article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

1) Calcul de la part théorique des pays avec une charge financière limitée

Selon l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom, la contribution financière de l’Allemagne (D), des Pays-Bas (NL), de l’Autriche (A) et de la Suède (S) est limitée à un quart de leur contribution normale.

Formule d’un pays à charge financière limitée, par exemple l’Allemagne:

Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = [assiette «TVA» écrêtée de l'Allemagne / (assiette «TVA» écrêtée de l'UE – assiette «TVA» écrêtée du Royaume-Uni)] × 1/4 × correction en faveur du Royaume-Uni

Exemple chiffré: Allemagne

Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = 9 799 832 000 / (51 321 264 500 – 9 556 000 000) × 1/4 × 5 685 342 107 = 333 503 200

2) Calcul du taux gelé

Taux gelé = [correction en faveur du Royaume-Uni – contributions TVA théoriques (D + NL + A + S)] / [assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiettes «TVA» écrêtées (Royaume-Uni+ D + NL + A + S)]

Taux gelé = 5 685 342 107 – (333 503 200 + 80 311 840 + 36 896 636 + 43 167 455)] / [51 321 264 500 – (9 556 000 000 + 9 799 832 000 + 2 359 925 000 + 1 084 190 000 + 1 268 455 000)]

Taux gelé = 0,190492392346244 %

Taux uniforme:

0,5 % – 0,190492392346244 % = 0,309507607653756 %

TABLEAU 2

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 3)

États membres	1 % de l'assiette «TVA» écrêtée	Taux maximal d'appel «TVA» (en %)	Taux uniforme de ressources propres «TVA» (en %)	Ressources propres «TVA» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) × (3)
Belgique	1 310 215 000	0,50	0,309507608	405 521 510
République tchèque	497 431 000	0,50	0,309507608	153 958 679
Danemark	819 859 000	0,50	0,309507608	253 752 598
Allemagne	9 799 832 000	0,50	0,309507608	3 033 122 558
Estonie	49 277 500	0,50	0,309507608	15 251 761
Grèce	946 970 000	0,50	0,309507608	293 094 419
Espagne	4 501 655 000	0,50	0,309507608	1 393 296 470
France	8 370 700 000	0,50	0,309507608	2 590 795 331
Irlande	708 368 500	0,50	0,309507608	219 245 440
Italie	6 337 513 000	0,50	0,309507608	1 961 508 487
Chypre	67 908 000	0,50	0,309507608	21 018 043
Lettonie	57 459 000	0,50	0,309507608	17 783 998
Lituanie	105 067 500	0,50	0,309507608	32 519 191
Luxembourg	128 220 000	0,50	0,309507608	39 685 065
Hongrie	404 168 000	0,50	0,309507608	125 093 071
Malte	22 920 500	0,50	0,309507608	7 094 069
Pays-Bas	2 359 925 000	0,50	0,309507608	730 414 741
Autriche	1 084 190 000	0,50	0,309507608	335 565 053
Pologne	1 199 137 500	0,50	0,309507608	371 142 179
Portugal	714 525 000	0,50	0,309507608	221 150 923
Slovénie	146 472 000	0,50	0,309507608	45 334 198
Slovaquie	165 376 000	0,50	0,309507608	51 185 130
Finlande	699 620 000	0,50	0,309507608	216 537 712
Suède	1 268 455 000	0,50	0,309507608	392 596 472
Royaume-Uni	9 556 000 000	0,50	0,309507608	2 957 654 699
Total	51 321 264 500			15 884 321 797

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 4)

États membres	1 % du revenu national brut	Taux uniforme des ressources propres «assiette complémentaire»	Ressources propres «assiette complémentaire» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3) = (1) × (2)
Belgique	3 128 969 000		2 273 818 811
République tchèque	994 862 000		722 965 274
Danemark	2 099 021 000		1 525 356 574
Allemagne	22 810 270 000		16 576 201 617
Estonie	98 555 000		71 619 825
Grèce	1 893 940 000		1 376 324 405
Espagne	9 003 310 000		6 542 696 855
France	17 612 620 000		12 799 074 282
Irlande	1 416 737 000		1 029 541 437
Italie	14 454 499 000		10 504 070 741
Chypre	135 816 000		98 697 359
Lettonie	129 939 000	0,7266991 (7)	94 426 548
Lituanie	210 135 000		152 704 906
Luxembourg	256 440 000		186 354 705
Hongrie	906 498 000		658 751 239
Malte	45 841 000		33 312 611
Pays-Bas	4 865 105 000		3 535 467 198
Autriche	2 479 885 000		1 802 130 082
Pologne	2 398 275 000		1 742 824 172
Portugal	1 429 050 000		1 038 489 282
Slovénie	292 944 000		212 882 128
Slovaquie	394 000 000		286 319 427
Finlande	1 613 560 000		1 172 572 525
Suède	3 078 609 000		2 237 222 246
Royaume-Uni	19 112 000 000		13 888 672 309
Total	110 860 880 000		80 562 496 558

TABLEAU 4

Ressources fondées sur le RNB — Financement des réserves [article 2, paragraphe 1, point d), et article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom] (chapitre 1 4)

États membres	Réserve, prêts et garantie de prêts	Réserve d'aide d'urgence	Ressources propres «RNB», réserves exclues	Ressources propres «RNB» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) + (2) + (3)
Belgique	6 463 361	6 463 361	2 260 892 089	2 273 818 811
République tchèque	2 055 039	2 055 039	718 855 196	722 965 274
Danemark	4 335 847	4 335 847	1 516 684 880	1 525 356 574
Allemagne	47 118 080	47 118 080	16 481 965 457	16 576 201 617
Estonie	203 580	203 580	71 212 665	71 619 825
Grèce	3 912 221	3 912 221	1 368 499 963	1 376 324 405
Espagne	18 597 705	18 597 705	6 505 501 445	6 542 696 855
France	36 381 544	36 381 544	12 726 311 194	12 799 074 282
Irlande	2 926 486	2 926 486	1 023 688 465	1 029 541 437
Italie	29 857 965	29 857 965	10 444 354 811	10 504 070 741
Chypre	280 549	280 549	98 136 261	98 697 359
Lettonie	268 409	268 409	93 889 730	94 426 548
Lituanie	434 066	434 066	151 836 774	152 704 906
Luxembourg	529 716	529 716	185 295 273	186 354 705
Hongrie	1 872 509	1 872 509	655 006 221	658 751 239
Malte	94 692	94 692	33 123 227	33 312 611
Pays-Bas	10 049 614	10 049 614	3 515 367 970	3 535 467 198
Autriche	5 122 579	5 122 579	1 791 884 924	1 802 130 082
Pologne	4 954 002	4 954 002	1 732 916 168	1 742 824 172
Portugal	2 951 920	2 951 920	1 032 585 442	1 038 489 282
Slovénie	605 120	605 120	211 671 888	212 882 128
Slovaquie	813 867	813 867	284 691 693	286 319 427
Finlande	3 333 053	3 333 053	1 165 906 419	1 172 572 525
Suède	6 359 335	6 359 335	2 224 503 576	2 237 222 246
Royaume-Uni	39 478 741	39 478 741	13 809 714 827	13 888 672 309
Total	229 000 000	229 000 000	80 104 496 558	80 562 496 558
Pourcentage du «1 % RNB»	0,0021	0,0021	0,7226	0,7267

TABLEAU 5

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2005 conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 5)

Description	Coefficient (8) (%)	Montant
1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes «TVA» non écrêtées indicatives	17,8134
2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, compte tenu des dépenses de préadhésion	7,1843
3. (1) – (2)	10,6290
4. Dépense répartie totale		93 429 615 393
5. Dépenses de préadhésion (9)		1 755 539 532
6. Dépense répartie totale tenant compte des dépenses de préadhésion = (4) – (5)		91 674 075 861
7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66		6 431 081 164
8. Avantage du Royaume-Uni (10)		747 129 835
9. Compensation de base pour le Royaume-Uni = (7) – (8)		5 683 951 329
10. Gains exceptionnels de ressources propres traditionnelles (11)		–1 390 778
11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)		5 685 342 107

TABLEAU 6

Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à –5 685 342 107 EUR (chapitre 1 5)

États membres	Parts dans les assiettes «RNB»	Parts sans le Royaume-Uni	Parts sans l'Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni	Trois quarts de la part de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2)	Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3)	Clé de financement	Clé de financement appliquée à la correction
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6) = (2) + (4) + (5)	(7)
Belgique	2,82	3,41	5,35		1,45	4,86	276 481 607
République tchèque	0,90	1,08	1,70		0,46	1,55	87 907 884
Danemark	1,89	2,29	3,59		0,97	3,26	185 473 457
Allemagne	20,58	24,86	0,00	–18,65	0,00	6,22	353 367 227
Estonie	0,09	0,11	0,17		0,05	0,15	8 708 506
Grèce	1,71	2,06	3,24		0,88	2,94	167 352 113
Espagne	8,12	9,81	15,39		4,18	13,99	795 549 465
France	15,89	19,20	30,10		8,18	27,37	1 556 284 347
Irlande	1,28	1,54	2,42		0,66	2,20	125 185 555
Italie	13,04	15,75	24,70		6,71	22,47	1 277 226 814
Chypre	0,12	0,15	0,23		0,06	0,21	12 000 958
Lettonie	0,12	0,14	0,22		0,06	0,20	11 481 655
Lituanie	0,19	0,23	0,36		0,10	0,33	18 567 925
Luxembourg	0,23	0,28	0,44		0,12	0,40	22 659 522
Hongrie	0,82	0,99	1,55		0,42	1,41	80 099 874
Malte	0,04	0,05	0,08		0,02	0,07	4 050 597
Pays-Bas	4,39	5,30	0,00	–3,98	0,00	1,33	75 368 185
Autriche	2,24	2,70	0,00	–2,03	0,00	0,68	38 417 348
Pologne	2,16	2,61	4,10		1,11	3,73	211 916 106
Portugal	1,29	1,56	2,44		0,66	2,22	126 273 555
Slovénie	0,26	0,32	0,50		0,14	0,46	25 885 085
Slovaquie	0,36	0,43	0,67		0,18	0,61	34 814 584
Finlande	1,46	1,76	2,76		0,75	2,51	142 577 207
Suède	2,78	3,36	0,00	–2,52	0,00	0,84	47 692 531
Royaume-Uni	17,24	0,00	0,00		0,00	0,00	—
Total	100,00	100,00	100,00	–27,17	27,17	100,00	5 685 342 107

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 7

Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par État membre

États membres	Droits agricoles nets (75 %)	Cotisations nettes dans le secteur du sucre et de l'isoglucose (75 %)	Droits de douane nets (75 %)	Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %)	Ressources propres «TVA» au taux uniforme	Ressources propres «RNB», réserves exclues	Ressources propres «RNB», réserves	Correction en faveur du Royaume-Uni	Total des ressources propres (12)	Participation au financement total (%)
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) + (2) + (3)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9) = (4) + (5) + (6) + (7) + (8)	(10)
Belgique	10 800 000	33 600 000	1 441 900 000	1 486 300 000	405 521 510	2 260 892 089	12 926 722	276 481 607	4 442 121 928	4,01
République tchèque	2 600 000	6 500 000	158 800 000	167 900 000	153 958 679	718 855 196	4 110 078	87 907 884	1 132 731 837	1,02
Danemark	15 800 000	19 100 000	226 400 000	261 300 000	253 752 598	1 516 684 880	8 671 694	185 473 457	2 225 882 629	2,01
Allemagne	115 500 000	159 900 000	2 517 300 000	2 792 700 000	3 033 122 558	16 481 965 457	94 236 160	353 367 227	22 755 391 402	20,56
Estonie	400 000	—	16 900 000	17 300 000	15 251 761	71 212 665	407 160	8 708 506	112 880 092	0,10
Grèce	7 300 000	4 100 000	191 300 000	202 700 000	293 094 419	1 368 499 963	7 824 442	167 352 113	2 039 470 937	1,84
Espagne	38 000 000	16 600 000	1 101 900 000	1 156 500 000	1 393 296 470	6 505 501 445	37 195 410	795 549 465	9 888 042 790	8,93
France	58 900 000	153 000 000	1 027 300 000	1 239 200 000	2 590 795 331	12 726 311 194	72 763 088	1 556 284 347	18 185 353 960	16,43
Irlande	400 000	4 700 000	149 900 000	155 000 000	219 245 440	1 023 688 465	5 852 972	125 185 555	1 528 972 432	1,38
Italie	58 900 000	21 100 000	1 333 100 000	1 413 100 000	1 961 508 487	10 444 354 811	59 715 930	1 277 226 814	15 155 906 042	13,69
Chypre	1 900 000	—	38 200 000	40 100 000	21 018 043	98 136 261	561 098	12 000 958	171 816 360	0,16
Lettonie	400 000	600 000	19 700 000	20 700 000	17 783 998	93 889 730	536 818	11 481 655	144 392 201	0,13
Lituanie	1 300 000	1 000 000	32 000 000	34 300 000	32 519 191	151 836 774	868 132	18 567 925	238 092 022	0,22
Luxembourg	100 000	—	13 800 000	13 900 000	39 685 065	185 295 273	1 059 432	22 659 522	262 599 292	0,24
Hongrie	3 200 000	5 300 000	130 400 000	138 900 000	125 093 071	655 006 221	3 745 018	80 099 874	1 002 844 184	0,91
Malte	1 200 000		9 000 000	10 200 000	7 094 069	33 123 227	189 384	4 050 597	54 657 277	0,05
Pays-Bas	170 000 000	37 400 000	1 209 300 000	1 416 700 000	730 414 741	3 515 367 970	20 099 228	75 368 185	5 757 950 124	5,20
Autriche	4 000 000	15 200 000	186 100 000	205 300 000	335 565 053	1 791 884 924	10 245 158	38 417 348	2 381 412 483	2,15
Pologne	20 900 000	30 500 000	217 900 000	269 300 000	371 142 179	1 732 916 168	9 908 004	211 916 106	2 595 182 457	2,34
Portugal	19 900 000	1 900 000	93 900 000	115 700 000	221 150 923	1 032 585 442	5 903 840	126 273 555	1 501 613 760	1,36
Slovénie	100 000	500 000	31 100 000	31 700 000	45 334 198	211 671 888	1 210 240	25 885 085	315 801 411	0,29
Slovaquie	600 000	5 200 000	46 800 000	52 600 000	51 185 130	284 691 693	1 627 734	34 814 584	424 919 141	0,38
Finlande	3 000 000	3 600 000	100 200 000	106 800 000	216 537 712	1 165 906 419	6 666 106	142 577 207	1 638 487 444	1,48
Suède	8 700 000	8 800 000	313 700 000	331 200 000	392 596 472	2 224 503 576	12 718 670	47 692 531	3 008 711 249	2,72
Royaume-Uni	219 600 000	27 600 000	2 298 500 000	2 545 700 000	2 957 654 699	13 809 714 827	78 957 482	–5 685 342 107	13 706 684 901	12,38
Total	763 500 000	556 200 000	12 905 400 000	14 225 100 000	15 884 321 797	80 104 496 558	458 000 000	—	110 671 918 355	100,00

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

Titre	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
1	RESSOURCES PROPRES	110 671 918 355	98 384 147 898	95 051 421 648,09
3	EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS	p.m.	5 713 984 737	5 694 872 994,11
4	RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES	1 034 904 640	798 460 359	762 985 620,08
5	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS	78 630 000	54 035 000	180 921 358,92
6	CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES	15 000 000	360 000 000	1 275 865 940,11
7	INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES	120 000 000	318 000 000	470 135 008,34
8	EMPRUNTS ET PRÊTS	29 028 454	25 359 946	31 484 111,81
9	RECETTES DIVERSES	20 126 000	30 061 000	44 259 565,89
	TOTAL GÉNÉRAL	111 969 607 449	105 684 048 940	103 511 946 247,35

TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]
1 0 0 0	Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]	763 500 000	1 119 400 000	1 313 393 181,17
	Total de l’article 1 0 0	763 500 000	1 119 400 000	1 313 393 181,17
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	763 500 000	1 119 400 000	1 313 393 181,17
CHAPITRE 1 1
1 1 0	Cotisations à la production du sucre	547 100 000	628 700 000	413 144 497,22
1 1 1	Cotisations liées au stockage du sucre	p.m.	p.m.	–85 802,17
1 1 2	Cotisations à la production d'isoglucose	6 700 000	7 200 000	3 707 832,67
1 1 3	Montants perçus sur la production du sucre C, de l'isoglucose C et du sirop d'inuline C non exportée	p.m.	p.m.	–18 093 826,88
1 1 4	Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution	p.m.	p.m.	0,—
1 1 5	Cotisation à la production du sirop d'inuline	2 400 000	2 100 000	2 949 953,77
1 1 6	Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88	p.m.	155 800 000	17,93
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	556 200 000	793 800 000	401 622 672,54
CHAPITRE 1 2
1 2 0	Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom	12 905 400 000	12 030 800 000	10 592 094 999,20
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	12 905 400 000	12 030 800 000	10 592 094 999,20
CHAPITRE 1 3
1 3 0	Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom	15 884 321 797	15 556 051 275	13 679 345 946,60
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	15 884 321 797	15 556 051 275	13 679 345 946,60
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom
1 4 0 0	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence	80 104 496 558	68 438 096 623	69 030 693 519,50
1 4 0 2	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts	229 000 000	223 000 000	183 525 964,54
1 4 0 3	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence	229 000 000	223 000 000	0,—
	Total de l’article 1 4 0	80 562 496 558	68 884 096 623	69 214 219 484,04
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	80 562 496 558	68 884 096 623	69 214 219 484,04
CHAPITRE 1 5
1 5 0	Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom	0	0	– 149 254 635,46
	TOTAL DU CHAPITRE 1 5	0	0	– 149 254 635,46
	Total du titre 1	110 671 918 355	98 384 147 898	95 051 421 648,09
CHAPITRE 1 0 — DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM] CHAPITRE 1 1 — COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM] CHAPITRE 1 2 — DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM CHAPITRE 1 3 — RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM CHAPITRE 1 4 — RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM CHAPITRE 1 5 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 1 0 —   DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

1 0 0   Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

1 0 0 0   Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
763 500 000	1 119 400 000	1 313 393 181,17

Les droits agricoles sont des droits perçus sur les importations de produits agricoles réglementés en provenance des pays tiers, en vue de compenser la différence entre les prix mondiaux et les niveaux de prix qu'il a été convenu d'atteindre à l'intérieur de la Communauté.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	10 800 000	15 847 010	18 956 640,10
République tchèque	2 600 000	3 825 140	2 266 375,79
Danemark	15 800 000	23 087 454	27 687 373,36
Allemagne	115 500 000	169 399 073	203 080 204,83
Estonie	400 000	683 061	376 013,95
Grèce	7 300 000	10 792 360	12 860 743,64
Espagne	38 000 000	55 737 759	66 799 309,68
France	58 900 000	86 338 882	103 453 065,97
Irlande	400 000	546 449	691 320,88
Italie	58 900 000	86 338 882	103 592 670,05
Chypre	1 900 000	2 732 243	1 663 615,24
Lettonie	400 000	546 449	322 701,07
Lituanie	1 300 000	1 775 958	1 105 313,88
Luxembourg	100 000	136 612	240 035,78
Hongrie	3 200 000	4 644 813	2 805 783,88
Malte	1 200 000	1 775 958	1 034 859,88
Pays-Bas	170 000 000	249 180 571	298 766 866,75
Autriche	4 000 000	5 874 323	7 079 076,30
Pologne	20 900 000	30 601 123	18 377 737,66
Portugal	19 900 000	29 235 001	34 981 471,85
Slovénie	100 000	136 612	104 644,—
Slovaquie	600 000	956 285	552 141,95
Finlande	3 000 000	4 371 589	5 252 871,50
Suède	8 700 000	12 841 543	15 356 881,28
Royaume-Uni	219 600 000	321 994 850	385 985 461,90
Total du poste 1 0 0 0	763 500 000	1 119 400 000	1 313 393 181,17

CHAPITRE 1 1 —   COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

1 1 0   Cotisations à la production du sucre

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
547 100 000	628 700 000	413 144 497,22

L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises sucrières versent des cotisations à la production de base et B visant à couvrir les dépenses de soutien du marché.

Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l'existence d'un excédent exportable et calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. Dans ce cas, la cotisation complémentaire visée à l'article 1 1 6 de ce chapitre est à verser par les entreprises sucrières conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	30 600 000	33 100 000	25 974 363,01
République tchèque	6 500 000	6 600 000	0,—
Danemark	19 100 000	20 700 000	15 992 095,55
Allemagne	159 300 000	172 100 000	133 044 587,91
Estonie	—	—	0,—
Grèce	3 900 000	8 200 000	2 335 871,53
Espagne	15 800 000	16 400 000	14 478 814,68
France	152 400 000	164 400 000	128 060 899,50
Irlande	4 700 000	5 100 000	4 173 663,91
Italie	20 800 000	57 800 000	9 046 719,13
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	600 000	600 000	0,—
Lituanie	1 000 000	1 000 000	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	4 100 000	5 400 000	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	36 600 000	39 600 000	30 822 216,39
Autriche	15 200 000	16 400 000	12 872 803,30
Pologne	30 300 000	31 600 000	0,—
Portugal	1 700 000	2 100 000	1 466 724,68
Slovénie	500 000	400 000	0,—
Slovaquie	4 700 000	5 300 000	0,—
Finlande	3 400 000	3 600 000	3 059 892,28
Suède	8 800 000	9 300 000	7 798 912,97
Royaume-Uni	27 100 000	29 000 000	24 016 932,38
Total de l'article 1 1 0	547 100 000	628 700 000	413 144 497,22

1 1 1   Cotisations liées au stockage du sucre

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	–85 802,17

Cet article est destiné à enregistrer les recettes provenant de reliquats de la cotisation au stockage du sucre, car le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1) a supprimé la cotisation au stockage.

Par ailleurs, cet article est destiné à enregistrer les montants dus, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 65/82 de la Commission du 13 janvier 1982 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante (JO L 9 du 14.1.1982, p. 14), en cas de non-respect de l'obligation de stockage du sucre reporté et les montants dus conformément au règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil en cas de non-respect des règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	0,—
Estonie	—	—	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	–85 802,17
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l'article 1 1 1	p.m.	p.m.	–85 802,17

1 1 2   Cotisations à la production d'isoglucose

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
6 700 000	7 200 000	3 707 832,67

L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises productrices d'isoglucose versent des cotisations à la production de base et B destinées à couvrir les dépenses de soutien du marché.

Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l'existence d'un excédent exportable calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. Dans ce cas, la cotisation complémentaire visée à l'article 1 1 6 de ce chapitre est à verser par les entreprises productrices d'isoglucose conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	1 400 000	1 400 000	1 112 240,02
République tchèque	—	300 000	0,—
Danemark	—	—	0,—
Allemagne	600 000	700 000	491 855,91
Estonie	—	—	0,—
Grèce	200 000	200 000	183 203,80
Espagne	800 000	900 000	758 656,49
France	400 000	400 000	298 719,75
Irlande	—	—	0,—
Italie	300 000	400 000	288 451,11
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	—	—	0,—
Lituanie	—	100 000	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	1 200 000	200 000	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	200 000	200 000	129 303,68
Autriche	—	—	0,—
Pologne	200 000	1 300 000	0,—
Portugal	200 000	200 000	140 923,53
Slovénie	—	—	0,—
Slovaquie	500 000	200 000	0,—
Finlande	200 000	200 000	49 075,66
Suède	—	—	0,—
Royaume-Uni	500 000	500 000	255 402,72
Total de l'article 1 1 2	6 700 000	7 200 000	3 707 832,67

1 1 3   Montants perçus sur la production du sucre C, de l'isoglucose C et du sirop d'inuline C non exportée

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	–18 093 826,88

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

Bases légales

Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 95/2002 (JO L 17 du 19.1.2002, p. 37).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	–18 093 826,88
Estonie	—	—	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l'article 1 1 3	p.m.	p.m.	–18 093 826,88

1 1 4   Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

Bases légales

Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 95/2002 (JO L 17 du 19.1.2002, p. 37).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	0,—
Estonie	—	—	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l'article 1 1 4	p.m.	p.m.	0,—

1 1 5   Cotisation à la production du sirop d'inuline

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
2 400 000	2 100 000	2 949 953,77

À la suite de la prolongation du régime de production existant du sucre, un régime analogue doit s'appliquer à la production de sirop d'inuline, produit de substitution directe de l'isoglucose et du sucre liquide, pour que ce produit ne perturbe pas un marché dont la situation excédentaire pourrait encore aggraver la charge liée aux coûts d'exportation des seuls producteurs de sucre et d'isoglucose.

Ainsi, l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises productrices de sirop d'inuline versent des cotisations à la production de base et B, de même que la cotisation complémentaire lorsque celle-ci est nécessaire, visant à couvrir les dépenses de soutien du marché.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	1 600 000	1 400 000	2 240 028,51
République tchèque	—	—	0,—
Danemark	—	—	0,—
Allemagne	—	—	0,—
Estonie	—	—	0,—
Grèce	—	—	0,—
Espagne	—	—	0,—
France	200 000	200 000	182 627,25
Irlande	—	—	0,—
Italie	—	—	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	—	—	0,—
Lituanie	—	—	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	—	—	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	600 000	500 000	527 298,01
Autriche	—	—	0,—
Pologne	—	—	0,—
Portugal	—	—	0,—
Slovénie	—	—	0,—
Slovaquie	—	—	0,—
Finlande	—	—	0,—
Suède	—	—	0,—
Royaume-Uni	—	—	0,—
Total de l'article 1 1 5	2 400 000	2 100 000	2 949 953,77

1 1 6   Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	155 800 000	17,93

Cette cotisation complémentaire est destinée à résorber intégralement la perte globale, au sens de l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001, constatée à partir de la campagne de commercialisation 1988/1989, éventuellement non couverte par le produit des cotisations à la production de base et B applicables à ces campagnes.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	p.m.	8 800 000	0,—
République tchèque	p.m.	1 700 000	0,—
Danemark	p.m.	5 000 000	0,—
Allemagne	p.m.	42 200 000	0,—
Estonie	—	—	0,—
Grèce	p.m.	2 000 000	0,—
Espagne	p.m.	4 200 000	0,—
France	p.m.	40 300 000	0,—
Irlande	p.m.	1 300 000	0,—
Italie	p.m.	14 200 000	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	200 000	0,—
Lituanie	p.m.	200 000	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	1 400 000	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	9 800 000	0,—
Autriche	p.m.	4 000 000	0,—
Pologne	p.m.	8 000 000	0,—
Portugal	p.m.	500 000	0,—
Slovénie	p.m.	200 000	0,—
Slovaquie	p.m.	1 400 000	0,—
Finlande	p.m.	900 000	17,93
Suède	p.m.	2 300 000	0,—
Royaume-Uni	p.m.	7 200 000	0,—
Total de l'article 1 1 6	p.m.	155 800 000	17,93

CHAPITRE 1 2 —   DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 2 0   Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
12 905 400 000	12 030 800 000	10 592 094 999,20

L'affectation des droits de douane en tant que ressources propres au financement des dépenses communes découle logiquement du fait de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté.

À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point b).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	1 441 900 000	1 342 900 000	1 230 594 736,18
République tchèque	158 800 000	134 000 000	58 144 169,61
Danemark	226 400 000	230 400 000	213 819 811,34
Allemagne	2 517 300 000	2 302 600 000	2 087 970 974,17
Estonie	16 900 000	15 200 000	6 716 052,86
Grèce	191 300 000	188 100 000	181 129 577,94
Espagne	1 101 900 000	1 008 000 000	872 676 577,80
France	1 027 300 000	960 600 000	902 991 795,64
Irlande	149 900 000	133 700 000	123 543 136,16
Italie	1 333 100 000	1 271 500 000	1 123 630 191,60
Chypre	38 200 000	35 800 000	17 295 230,04
Lettonie	19 700 000	17 600 000	7 525 166,39
Lituanie	32 000 000	29 800 000	13 254 861,88
Luxembourg	13 800 000	13 100 000	12 347 167,08
Hongrie	130 400 000	116 900 000	51 504 400,78
Malte	9 000 000	8 600 000	4 070 840,79
Pays-Bas	1 209 300 000	1 136 800 000	1 046 798 020,36
Autriche	186 100 000	165 600 000	156 086 358,06
Pologne	217 900 000	202 700 000	94 404 552,78
Portugal	93 900 000	89 500 000	85 129 760,25
Slovénie	31 100 000	28 600 000	12 205 051,27
Slovaquie	46 800 000	42 900 000	18 590 358,21
Finlande	100 200 000	95 900 000	86 284 818,75
Suède	313 700 000	308 900 000	292 063 468,18
Royaume-Uni	2 298 500 000	2 151 100 000	1 893 317 921,08
Total de l'article 1 2 0	12 905 400 000	12 030 800 000	10 592 094 999,20

CHAPITRE 1 3 —   RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 3 0   Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
15 884 321 797	15 556 051 275	13 679 345 946,60

Le taux uniforme valable pour tous les États membres appliqué à l'assiette harmonisée de la TVA, déterminée selon les règles de la Communauté, s'établit à 0,3095 %. Ainsi, il a été tenu compte de l'écrêtement des assiettes TVA et de la compensation en faveur du Royaume-Uni.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point c).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	405 521 510	398 889 295	338 094 428,01
République tchèque	153 958 679	145 668 087	80 115 315,65
Danemark	253 752 598	252 011 701	224 516 581,91
Allemagne	3 033 122 558	3 033 119 602	2 820 402 170,01
Estonie	15 251 761	14 258 320	7 666 095,97
Grèce	293 094 419	281 291 814	245 612 928,—
Espagne	1 393 296 470	1 340 497 310	1 170 015 369,—
France	2 590 795 331	2 571 592 189	2 260 620 415,—
Irlande	219 245 440	209 926 616	176 029 002,01
Italie	1 961 508 487	1 928 340 859	1 644 639 094,01
Chypre	21 018 043	20 392 804	12 068 686,02
Lettonie	17 783 998	16 541 425	8 467 997,01
Lituanie	32 519 191	30 415 704	15 273 514,11
Luxembourg	39 685 065	38 392 981	32 925 249,01
Hongrie	125 093 071	118 642 944	76 629 133,49
Malte	7 094 069	6 994 444	4 437 106,75
Pays-Bas	730 414 741	733 585 232	662 714 078,01
Autriche	335 565 053	332 550 012	317 906 880,01
Pologne	371 142 179	358 314 464	189 977 735,07
Portugal	221 150 923	217 892 449	196 887 528,01
Slovénie	45 334 198	43 539 704	25 108 902,05
Slovaquie	51 185 130	49 051 075	29 240 525,02
Finlande	216 537 712	213 854 931	191 496 722,01
Suède	392 596 472	392 456 607	360 348 288,23
Royaume-Uni	2 957 654 699	2 807 830 706	2 588 152 202,23
Total de l'article 1 3 0	15 884 321 797	15 556 051 275	13 679 345 946,60

CHAPITRE 1 4 —   RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 4 0   Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom

1 4 0 0   Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
80 104 496 558	68 438 096 623	69 030 693 519,50

Le taux, réserve pour garantie de prêts et réserve d'aide d'urgence non comprises, à appliquer au revenu national brut des États membres pour l'exercice s'élève à 0,7226 %.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	2 260 892 089	1 942 631 218	1 957 127 239,—
République tchèque	718 855 196	593 417 228	372 015 901,34
Danemark	1 516 684 880	1 309 413 333	1 337 097 117,41
Allemagne	16 481 965 457	14 363 007 141	15 029 913 389,—
Estonie	71 212 665	58 085 014	35 592 612,82
Grèce	1 368 499 963	1 145 916 120	1 140 346 543,01
Espagne	6 505 501 445	5 460 868 041	5 432 218 047,01
France	12 726 311 194	10 966 252 235	11 162 121 106,—
Irlande	1 023 688 465	855 191 236	817 278 085,01
Italie	10 444 354 811	8 985 652 292	9 240 102 022,—
Chypre	98 136 261	83 075 445	56 032 646,80
Lettonie	93 889 730	75 814 415	44 852 065,65
Lituanie	151 836 774	123 906 363	78 578 709,32
Luxembourg	185 295 273	156 403 899	152 867 335,01
Hongrie	655 006 221	544 548 215	355 802 196,51
Malte	33 123 227	28 493 705	20 599 038,24
Pays-Bas	3 515 367 970	3 061 036 622	3 186 608 871,01
Autriche	1 791 884 924	1 547 976 387	1 585 928 468,—
Pologne	1 732 916 168	1 459 688 124	882 539 153,06
Portugal	1 032 585 442	887 642 146	914 121 313,—
Slovénie	211 671 888	177 370 426	116 577 096,46
Slovaquie	284 691 693	236 641 760	149 999 429,40
Finlande	1 165 906 419	1 004 703 856	1 019 244 883,01
Suède	2 224 503 576	1 931 925 196	1 925 776 802,92
Royaume-Uni	13 809 714 827	11 438 436 206	12 017 353 448,51
Total du poste 1 4 0 0	80 104 496 558	68 438 096 623	69 030 693 519,50

1 4 0 2   Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
229 000 000	223 000 000	183 525 964,54

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2273/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 28).

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d), et son article 6.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment ses articles 26 et 45.

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	6 463 361	6 329 907	5 191 216,15
République tchèque	2 055 039	1 933 602	986 342,33
Danemark	4 335 847	4 266 617	3 548 745,71
Allemagne	47 118 080	46 800 697	39 866 353,15
Estonie	203 580	189 265	94 407,94
Grèce	3 912 221	3 733 875	3 024 731,85
Espagne	18 597 705	17 793 797	14 408 780,23
France	36 381 544	35 732 646	29 607 160,49
Irlande	2 926 486	2 786 571	2 167 803,51
Italie	29 857 965	29 279 021	24 509 067,63
Chypre	280 549	270 695	148 939,13
Lettonie	268 409	247 035	119 896,11
Lituanie	434 066	403 739	208 425,17
Luxembourg	529 716	509 629	405 475,91
Hongrie	1 872 509	1 774 366	944 068,44
Malte	94 692	92 844	54 706,78
Pays-Bas	10 049 614	9 974 140	8 452 375,63
Autriche	5 122 579	5 043 956	4 206 623,09
Pologne	4 954 002	4 756 276	2 346 027,37
Portugal	2 951 920	2 892 310	2 424 676,85
Slovénie	605 120	577 947	308 740,23
Slovaquie	813 867	771 078	397 701,30
Finlande	3 333 053	3 273 746	2 703 513,44
Suède	6 359 335	6 295 022	5 101 667,64
Royaume-Uni	39 478 741	37 271 219	32 298 518,46
Total du poste 1 4 0 2	229 000 000	223 000 000	183 525 964,54

1 4 0 3   Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
229 000 000	223 000 000	0,—

Lorsque la Commission considère qu'il est nécessaire de faire appel à cette réserve, elle convoque une réunion tripartite dans les meilleurs délais en vue d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours et le montant requis. La mobilisation de cette réserve s'effectue par voie de virement vers les lignes budgétaires concernées.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d), et son article 6.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment ses articles 26 et 45.

Actes de référence

Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992 concernant la création d'une réserve d'aide d'urgence.

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	6 463 361	6 329 907	0,—
République tchèque	2 055 039	1 933 602	0,—
Danemark	4 335 847	4 266 617	0,—
Allemagne	47 118 080	46 800 697	0,—
Estonie	203 580	189 265	0,—
Grèce	3 912 221	3 733 875	0,—
Espagne	18 597 705	17 793 797	0,—
France	36 381 544	35 732 646	0,—
Irlande	2 926 486	2 786 571	0,—
Italie	29 857 965	29 279 021	0,—
Chypre	280 549	270 695	0,—
Lettonie	268 409	247 035	0,—
Lituanie	434 066	403 739	0,—
Luxembourg	529 716	509 629	0,—
Hongrie	1 872 509	1 774 366	0,—
Malte	94 692	92 844	0,—
Pays-Bas	10 049 614	9 974 140	0,—
Autriche	5 122 579	5 043 956	0,—
Pologne	4 954 002	4 756 276	0,—
Portugal	2 951 920	2 892 310	0,—
Slovénie	605 120	577 947	0,—
Slovaquie	813 867	771 078	0,—
Finlande	3 333 053	3 273 746	0,—
Suède	6 359 335	6 295 022	0,—
Royaume-Uni	39 478 741	37 271 219	0,—
Total du poste 1 4 0 3	229 000 000	223 000 000	0,—

CHAPITRE 1 5 —   CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

1 5 0   Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
0	0	– 149 254 635,46

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment ses articles 4 et 5.

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	276 481 607	253 499 702	259 270 268,01
République tchèque	87 907 884	77 436 772	51 639 715,62
Danemark	185 473 457	170 869 224	177 144 332,22
Allemagne	353 367 227	326 677 437	302 090 131,01
Estonie	8 708 506	7 579 685	4 929 650,95
Grèce	167 352 113	149 533 989	151 067 313,—
Espagne	795 549 465	712 604 846	719 632 633,—
France	1 556 284 347	1 431 018 736	1 478 701 062,—
Irlande	125 185 555	111 596 437	108 268 846,01
Italie	1 277 226 814	1 172 564 383	1 224 081 744,01
Chypre	12 000 958	10 840 761	7 772 756,73
Lettonie	11 481 655	9 893 248	6 194 533,47
Lituanie	18 567 925	16 168 908	10 883 292,59
Luxembourg	22 659 522	20 409 608	20 251 088,—
Hongrie	80 099 874	71 059 709	49 381 190,65
Malte	4 050 597	3 718 228	2 851 183,82
Pays-Bas	75 368 185	69 621 326	56 217 262,01
Autriche	38 417 348	35 207 736	27 978 506,01
Pologne	211 916 106	190 479 027	123 099 334,92
Portugal	126 273 555	115 831 053	121 098 145,—
Slovénie	25 885 085	23 145 592	16 142 327,86
Slovaquie	34 814 584	30 880 084	20 773 757,14
Finlande	142 577 207	131 106 782	135 024 381,—
Suède	47 692 531	43 940 406	33 934 085,12
Royaume-Uni	–5 685 342 107	–5 185 683 679	–5 257 682 175,61
Total de l'article 1 5 0	0	0	– 149 254 635,46

TITRE 3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Excédent disponible de l'exercice précédent	p.m.	2 736 707 563	5 469 843 705,90
3 0 1	Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie»	p.m.	p.m.	0,—
3 0 2	Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures	p.m.	525 961 402	223 160 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	p.m.	3 262 668 965	5 693 003 705,90
CHAPITRE 3 1
3 1 0
Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989
3 1 0 3	Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989	p.m.	400 012 558	232 817 089,13
	Total de l’article 3 1 0	p.m.	400 012 558	232 817 089,13
	TOTAL DU CHAPITRE 3 1	p.m.	400 012 558	232 817 089,13
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995
3 2 0 3	Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995	p.m.	2 051 303 214	– 232 213 948,76
	Total de l’article 3 2 0	p.m.	2 051 303 214	– 232 213 948,76
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	p.m.	2 051 303 214	– 232 213 948,76
CHAPITRE 3 3
3 3 0	Restitutions à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 3	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 3 4
3 4 0	Ajustement de l'impact de la non-participation de certains États membres à la politique de justice et des affaires intérieures communautaires	p.m.	p.m.	–9 468,61
	TOTAL DU CHAPITRE 3 4	p.m.	p.m.	–9 468,61
CHAPITRE 3 5
3 5 0
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre des exercices à partir de 2000
3 5 0 0	Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000	—	—	1 275 616,45
3 5 0 1	Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001		0
3 5 0 2	Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2002	p.m.
	Total de l’article 3 5 0	p.m.	0	1 275 616,45
	TOTAL DU CHAPITRE 3 5	p.m.	0	1 275 616,45
	Total du titre 3	p.m.	5 713 984 737	5 694 872 994,11
CHAPITRE 3 0 — EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT CHAPITRE 3 1 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 CHAPITRE 3 2 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 CHAPITRE 3 3 — RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES CHAPITRE 3 4 — AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE DE JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES COMMUNAUTAIRES CHAPITRE 3 5 — RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

CHAPITRE 3 0 —   EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0 0   Excédent disponible de l'exercice précédent

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	2 736 707 563	5 469 843 705,90

Conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement financier, le solde de chaque exercice est inscrit, selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit, en recette ou en dépense dans le budget de l'exercice suivant.

Les estimations appropriées desdites recettes ou dépenses sont inscrites dans le budget au cours de la procédure budgétaire et, le cas échéant, par recours à la procédure de la lettre rectificative présentée conformément à l'article 34 du règlement financier. Elles sont établies conformément aux principes visés à l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

Après la remise des comptes de chaque exercice, la différence par rapport aux estimations est inscrite dans le budget de l'exercice suivant par la voie d'un budget rectificatif.

Un déficit est inscrit à l'article 27 02 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 15.

3 0 1   Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie»

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Bases légales

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27), et notamment son article 12.

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

3 0 2   Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	525 961 402	223 160 000,—

Cet article est destiné à recevoir, conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement (CE) no 2040/2000 et de l'article 3 du règlement (CE, Euratom) no 2728/94, les excédents éventuels du Fonds de garantie au-delà de son montant objectif, une fois celui-ci atteint.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2273/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 28).

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 4, paragraphe 3.

CHAPITRE 3 1 —   SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 1 0   Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

3 1 0 3   Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	400 012 558	232 817 089,13

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	p.m.	23 921 370	406 551,36
République tchèque	p.m.	2 388 058	0,—
Danemark	p.m.	1 422 690	–13 996 122,54
Allemagne	p.m.	– 144 808 762	– 186 549 507,15
Estonie	p.m.	648 906	0,—
Grèce	p.m.	4 782 270	2 243 629,84
Espagne	p.m.	276 149 526	31 664 372,59
France	p.m.	83 894 151	–27 316 694,30
Irlande	p.m.	19 793 222	5 626 879,49
Italie	p.m.	75 452 340	427 831 859,70
Chypre	p.m.	–30 155	0,—
Lettonie	p.m.	469 857	0,—
Lituanie	p.m.	– 591 918	0,—
Luxembourg	p.m.	– 668 442	3 721 948,84
Hongrie	p.m.	–9 399 469	0,—
Malte	p.m.	– 233 867	0,—
Pays-Bas	p.m.	24 369 115	3 455 351,07
Autriche	p.m.	–6 270 054	–69 647 150,89
Pologne	p.m.	2 002 510	0,—
Portugal	p.m.	65 792 863	–8 005 646,47
Slovénie	p.m.	358 390	0,—
Slovaquie	p.m.	–3 509 596	0,—
Finlande	p.m.	274 339	12 265 919,04
Suède	p.m.	–44 540 078	15 350 179,55
Royaume-Uni	p.m.	28 345 292	35 765 519,—
Total du poste 3 1 0 3	p.m.	400 012 558	232 817 089,13

CHAPITRE 3 2 —   SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 2 0   Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 2 0 3   Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	2 051 303 214	– 232 213 948,76

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 7, 8 et 9, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	p.m.	53 532 433	13 038 744,18
République tchèque	p.m.	11 116 828	0,—
Danemark	p.m.	–20 499 980	–28 607 505,22
Allemagne	p.m.	– 238 851 901	– 231 861 711,01
Estonie	p.m.	3 020 772	0,—
Grèce	p.m.	25 320 481	5 057 761,27
Espagne	p.m.	603 226 828	64 368 193,89
France	p.m.	442 609 402	–41 918 652,39
Irlande	p.m.	66 587 800	14 240 866,94
Italie	p.m.	88 842 148	–7 216 730,62
Chypre	p.m.	– 140 377	0,—
Lettonie	p.m.	5 841 756	0,—
Lituanie	p.m.	2 710 666	0,—
Luxembourg	p.m.	–3 111 715	8 741 259,21
Hongrie	p.m.	–1 852 157	0,—
Malte	p.m.	–1 088 693	0,—
Pays-Bas	p.m.	582 399 268	–16 556 559,8
Autriche	p.m.	37 746 577	6 740 785,58
Pologne	p.m.	16 268 096	0,—
Portugal	p.m.	135 846 811	–14 506 255,57
Slovénie	p.m.	1 668 371	0,—
Slovaquie	p.m.	2 595 407	0,—
Finlande	p.m.	4 635 321	–9 847 904,06
Suède	p.m.	31 934 284	28 791 724,—
Royaume-Uni	p.m.	200 944 788	–22 677 965,16
Total du poste 3 2 0 3	p.m.	2 051 303 214	– 232 213 948,76

CHAPITRE 3 3 —   RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES

3 3 0   Restitutions à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

L'article 127 de l'acte d'adhésion de la Grèce prévoyait que, pendant la période transitoire allant de 1981 à 1985, une proportion dégressive des contributions financières fondées sur le produit national brut ou des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée versées au budget général par la Grèce lui serait restituée.

Seules des corrections aux soldes «taxe sur la valeur ajoutée» des exercices 1981 à 1985 inscrites au chapitre 3 1 peuvent entraîner des ajustements des contributions financières des mêmes exercices versées par la Grèce.

Les articles 187 et 374 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal prévoyaient que, pendant la période transitoire allant de 1986 à 1991, une proportion dégressive des versements par l'Espagne et le Portugal au budget général au titre des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée ou des contributions financières fondées sur le produit national brut leur serait restituée, à l'exception de leur part dans le financement de la déduction en faveur du Royaume-Uni.

Depuis l'exercice 1988, l'Espagne et le Portugal bénéficient également d'une restitution d'une proportion de leur versement au titre de la ressource complémentaire et de leur part dans le financement de la déduction en faveur du Royaume-Uni.

Seuls les ajustements des assiettes «taxe sur la valeur ajoutée» et «produit national brut» des exercices 1986 à 1991 inscrits aux chapitres 3 1 et 3 2 peuvent entraîner des restitutions positives ou négatives en faveur de l'Espagne et du Portugal.

Bases légales

Décision 94/728/CE, Euratom du Conseil du 31 octobre 1994 relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 293 du 12.11.1994, p. 9), et notamment son article 9.

Actes de référence

Acte du 28 mai 1979 relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17).

Acte du 12 juin 1985 relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23).

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Total de l'article 3 3 0	p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 3 4 —   AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE DE JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES COMMUNAUTAIRES

3 4 0   Ajustement de l'impact de la non-participation de certains États membres à la politique de justice et des affaires intérieures communautaires

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	–9 468,61

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1), et notamment son article 1er, paragraphe 6, qui insère l'article 10 bis dans le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

Actes de référence

Protocole pour le Danemark et protocole pour le Royaume-Uni et l’Irlande relatifs à la politique de justice et des affaires intérieures annexés au traité d’Amsterdam, et notamment leurs articles 3 et 5 respectivement.

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	p.m.	p.m.	22 303,59
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	– 745 862,02
Allemagne	p.m.	p.m.	171 634,94
Estonie	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	12 429,72
Espagne	p.m.	p.m.	59 682,43
France	p.m.	p.m.	126 672,52
Irlande	p.m.	p.m.	9 185,42
Italie	p.m.	p.m.	104 501,48
Chypre	p.m.	p.m.	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	p.m.	p.m.	1 724,37
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	p.m.	p.m.	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	36 353,81
Autriche	p.m.	p.m.	17 984,74
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	10 419,58
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	11 527,32
Suède	p.m.	p.m.	22 168,03
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	129 805,46
Total de l’article 3 4 0	p.m.	p.m.	–9 468,61

CHAPITRE 3 5 —   RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

3 5 0   Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre des exercices à partir de 2000

3 5 0 0   Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
—	—	1 275 616,45

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000.

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	—	—	–3 078 908,—
République tchèque	—	—	0,—
Danemark	—	—	–16 315 160,07
Allemagne	—	—	49 233 892,—
Estonie	—	—	0,—
Grèce	—	—	–1 603 327,—
Espagne	—	—	–3 468 605,—
France	—	—	16 635 782,—
Irlande	—	—	–1 552 469,—
Italie	—	—	–4 564 420,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	—	—	0,—
Lituanie	—	—	0,—
Luxembourg	—	—	– 233 413,—
Hongrie	—	—	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	—	—	–9 171 563,—
Autriche	—	—	–2 610 155,—
Pologne	—	—	0,—
Portugal	—	—	–1 401 699,—
Slovénie	—	—	0,—
Slovaquie	—	—	0,—
Finlande	—	—	–2 235 647,—
Suède	—	—	–3 968 528,94
Royaume-Uni	—	—	–14 390 162,54
Total du poste 3 5 0 0	—	—	1 275 616,45

3 5 0 1   Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
	0

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001.

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique		–25 912 108
République tchèque		—
Danemark		–22 231 358
Allemagne		43 247 740
Estonie		—
Grèce		–7 296 005
Espagne		–27 475 803
France		–1 102 158
Irlande		–4 635 083
Italie		–64 555 999
Chypre		—
Lettonie		—
Lituanie		—
Luxembourg		– 530 540
Hongrie		—
Malte		—
Pays-Bas		–14 562 204
Autriche		5 119 497
Pologne		—
Portugal		–5 879 918
Slovénie		—
Slovaquie		—
Finlande		–4 450 593
Suède		–3 028 769
Royaume-Uni		133 293 301
Total du poste 3 5 0 1		0

3 5 0 2   Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2002

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.

Nouveau poste

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2002.

États membres	Budget 2006	Budget 2005	Exécution 2004
Belgique	p.m.
République tchèque	—
Danemark	p.m.
Allemagne	p.m.
Estonie	—
Grèce	p.m.
Espagne	p.m.
France	p.m.
Irlande	p.m.
Italie	p.m.
Chypre	—
Lettonie	—
Lituanie	—
Luxembourg	p.m.
Hongrie	—
Malte	—
Pays-Bas	p.m.
Autriche	p.m.
Pologne	—
Portugal	p.m.
Slovénie	—
Slovaquie	—
Finlande	p.m.
Suède	p.m.
Royaume-Uni	p.m.
Total du poste 3 5 0 2	p.m.

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension	578 702 746	462 092 052	408 019 115,56
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	1 627 939,14
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	28 427 082	23 733 603	19 167 565,79
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	607 129 828	485 825 655	428 814 620,49
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	353 685 166	238 061 244	218 157 019,60
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	63 493 513	65 097 000	108 184 313,43
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	105 000	100 000	52 553,46
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	417 283 679	303 258 244	326 393 886,49
CHAPITRE 4 2
4 2 0	Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions	9 105 133	7 931 460	6 526 948,10
4 2 1	Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite	1 386 000	1 445 000	1 250 165,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	10 491 133	9 376 460	7 777 113,10
	Total du titre 4	1 034 904 640	798 460 359	762 985 620,08
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
578 702 746	462 092 052	408 019 115,56

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

Parlement		42 788 413
Conseil		25 107 000
Commission:		440 174 648
— fonctionnement	(369 329 000)
— recherche et développement technologique	(44 711 000)
— Agence communautaire de contrôle des pêches	(p.m.)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information	(p.m.)
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures	(p.m.)
— Agence européenne pour la reconstruction	(1 236 747)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(1 018 792)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(246 201)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(745 909)
— Agence européenne pour l'environnement	(767 834)
— Agence européenne des médicaments	(2 986 480)
— Agence exécutive pour l'énergie intelligente	(p.m.)
— Agence ferroviaire européenne	(p.m.)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(966 170)
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne	(878 544)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	(p.m.)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(565 881)
— Collège européen de police	(p.m.)
— Eurojust	(269 901)
— Fondation européenne pour la formation	(753 594)
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	(596 960)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(494 272)
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes	(176 012)
— Office communautaire des variétés végétales	(249 894)
— Agence exécutive pour l'éducation et la culture	(729 000)
— Agence exécutive pour le programme de santé publique	(74 000)
— Autorité de surveillance Galileo	(p.m.)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(1 226 000)
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur	(2 951 457)
— Office européen de sélection du personnel	(510 000)
— Office des publications	(2 823 000)
— Office européen de lutte antifraude	(2 621 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	(2 318 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	(929 000)
Cour de justice		17 762 000
Cour des comptes		7 876 000
Comité économique et social européen		4 446 817
Comité des régions		2 401 342
Médiateur		495 526
Contrôleur européen de la protection des données		311 000
Banque européenne d'investissement		25 800 000
Banque centrale européenne		10 800 000
Fonds européen d'investissement		740 000
	Total	578 702 746

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	1 627 939,14

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission:		p.m.
— fonctionnement	(p.m.)
— recherche et développement technologique	(p.m.)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(p.m.)
— Agence européenne pour l'environnement	(p.m.)
— Agence européenne des médicaments	(p.m.)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(p.m.)
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne	(p.m.)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(p.m.)
— Eurojust	(p.m.)
— Fondation européenne pour la formation	(p.m.)
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	(p.m.)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(p.m.)
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes	(p.m.)
— Office communautaire des variétés végétales	(p.m.)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(p.m.)
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur	(p.m.)
— Office européen de sélection du personnel	(p.m.)
— Office des publications	(p.m.)
— Office européen de lutte antifraude	(p.m.)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	(p.m.)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	(p.m.)
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
28 427 082	23 733 603	19 167 565,79

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

Parlement		3 219 786
Conseil		1 043 000
Commission:		21 287 998
— fonctionnement	(15 883 000)
— recherche et développement technologique	(3 281 000)
— Agence communautaire de contrôle des pêches	(p.m.)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)	(p.m.)
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures	(p.m.)
— Agence européenne pour la reconstruction	(26 098)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(76 716)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(22 397)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(51 071)
— Agence européenne pour l'environnement	(54 085)
— Agence européenne des médicaments	(163 312)
— Agence exécutive pour l'énergie intelligente	(p.m.)
— Agence ferroviaire européenne	(p.m.)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(77 951)
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne	(74 609)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	(p.m.)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(43 114)
— Collège européen de police	(p.m.)
— Eurojust	(13 449)
— Fondation européenne pour la formation	(56 115)
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	(43 795)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(48 030)
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes	(13 253)
— Office communautaire des variétés végétales	(13 968)
— Agence exécutive pour l'éducation et la culture	(34 000)
— Agence exécutive pour le programme de santé publique	(3 000)
— Autorité de surveillance Galileo	(p.m.)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(98 000)
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur	(441 035)
— Office européen de sélection du personnel	(39 000)
— Office des publications	(255 000)
— Office européen de lutte antifraude	(221 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	(186 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	(69 000)
Cour de justice		1 315 000
Cour des comptes		830 000
Comité économique et social européen		449 935
Comité des régions		244 280
Médiateur		26 083
Contrôleur européen de la protection des données		11 000
	Total	28 427 082

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
353 685 166	238 061 244	218 157 019,60

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15).

Parlement		44 382 924
Conseil		22 904 000
Commission:		263 617 840
— fonctionnement	(198 785 000)
— recherche et développement technologique	(36 839 000)
— Agence communautaire de contrôle des pêches	(p.m.)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)	(p.m.)
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures	(p.m.)
— Agence européenne pour la reconstruction	(999 412)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(703 004)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(227 055)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(511 251)
— Agence européenne pour l'environnement	(432 361)
— Agence européenne des médicaments	(1 936 845)
— Agence exécutive pour l'énergie intelligente	(p.m.)
— Agence ferroviaire européenne	(p.m.)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(817 269)
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne	(907 871)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	(p.m.)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(554 681)
— Collège européen de police	(p.m.)
— Eurojust	(273 277)
— Fondation européenne pour la formation	(633 708)
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	(534 885)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(495 033)
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes	(166 531)
— Office communautaire des variétés végétales	(192 589)
— Agence exécutive pour l'éducation et la culture	(567 000)
— Agence exécutive pour le programme de santé publique	(58 000)
— Autorité de surveillance Galileo	(p.m.)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(2 109 000)
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur	(3 322 068)
— Office européen de sélection du personnel	(814 000)
— Office des publications	(3 927 000)
— Office européen de lutte antifraude	(2 639 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	(3 888 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	(1 284 000)
Cour de justice		10 895 000
Cour des comptes		5 180 000
Comité économique et social européen		3 798 876
Comité des régions		2 405 535
Médiateur		301 991
Contrôleur européen de la protection des données		199 000
	Total	353 685 166

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
63 493 513	65 097 000	108 184 313,43

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Parlement		5 743 513
Conseil		p.m.
Commission		57 000 000
Cour de justice		250 000
Cour des comptes		500 000
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	63 493 513

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
105 000	100 000	52 553,46

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Parlement		5 000
Conseil		p.m.
Commission		100 000
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	105 000

CHAPITRE 4 2 —   AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS

4 2 0   Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
9 105 133	7 931 460	6 526 948,10

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

4 2 1   Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
1 386 000	1 445 000	1 250 165,—

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

Parlement

1 386 000

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	18 000,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	10 500,—
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	28 500,—
5 0 1	Produit de la vente de biens immeubles	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	241 000	306 000	10 570 970,50
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	241 000	306 000	10 599 470,50
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	15 918 150,44
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	161 611,63
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	16 079 762,07
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	16 079 762,07
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions	7 289 000	7 429 000	7 966 478,88
5 2 1	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission	20 000 000	10 000 000	18 592 139,84
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	50 000 000	35 000 000	33 221 740,11
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	77 289 000	52 429 000	59 780 358,83
CHAPITRE 5 4
5 4 0	Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 4	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	1 000 000	1 000 000	93 565 447,83
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	1 000 000	1 000 000	93 565 447,83
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	35 276,—
5 8 3	Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées	—	—	796 627,06
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	831 903,06
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	100 000	300 000	64 416,63
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	100 000	300 000	64 416,63
	Total du titre 5	78 630 000	54 035 000	180 921 358,92
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 4 — RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT FINANCIER DU 21 DÉCEMBRE 1977) NON UTILISÉES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	18 000,—

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	10 500,—

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 0 1   Produit de la vente de biens immeubles

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
241 000	306 000	10 570 970,50

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		150 000
Comité économique et social européen		91 000
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	241 000

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	15 918 150,44

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	161 611,63

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
7 289 000	7 429 000	7 966 478,88

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

Parlement		1 500 000
Conseil		p.m.
Commission		5 500 000
Cour de justice		125 000
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		64 000
Comité des régions		100 000
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	7 289 000

5 2 1   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
20 000 000	10 000 000	18 592 139,84

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission.

Commission

20 000 000

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
50 000 000	35 000 000	33 221 740,11

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.

Commission

50 000 000

CHAPITRE 5 4 —   RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT FINANCIER DU 21 DÉCEMBRE 1977) NON UTILISÉES

5 4 0   Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Ces recettes correspondent à des opérations qui restent régies en 2003 par les dispositions de l'article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Cet article prévoit en effet que les opérations de réemploi doivent intervenir avant la fin de l'exercice qui suit celui au cours duquel la recette a été encaissée. Les recettes pouvant donner lieu à réemploi et qui n'ont pas été utilisées dans le délai prévu sont inscrites au présent article.

Cour de justice		p.m.
Comité des régions		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
1 000 000	1 000 000	93 565 447,83

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		1 000 000
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	1 000 000

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	35 276,—

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d'accidents (ancien article 9 0 4 du Parlement européen).

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 8 3   Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
—	—	796 627,06

Exécution de l'ancien article 5 8 0.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
100 000	300 000	64 416,63

Cet article est destiné à accueillir d’autres recettes provenant de la gestion administrative.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		100 000
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	100 000

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 6 0
6 0 1
Programmes de recherche divers
6 0 1 1	Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 0 1 2	Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	7 577 016,—
6 0 1 3	Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	186 385 425,76
6 0 1 4	Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires dans le domaine industriel — Recettes affectées	—	p.m.	0,—
6 0 1 5	Accords de coopération avec des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eureka et autres) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	15 900,—
6 0 1 6	Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 0 1	p.m.	p.m.	193 978 341,76
6 0 2
Autres programmes
6 0 2 1	Recettes diverses affectées aux actions relatives à l'aide humanitaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 0 2	p.m.	p.m.	0,—
6 0 3
Accords d'association entre les Communautés et les pays tiers
6 0 3 1	Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	153 053 195,86
6 0 3 2	Recettes provenant de la participation d'États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées	p.m.	p.m.	227 103,20
6 0 3 3	Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 0 3	p.m.	p.m.	153 280 299,06
	TOTAL DU CHAPITRE 6 0	p.m.	p.m.	347 258 640,82
CHAPITRE 6 1
6 1 1
Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres
6 1 1 3	Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier — Recettes affectées	p.m.	p.m.	49 696 280,—
6 1 1 4	Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier	p.m.	p.m.
	Total de l’article 6 1 1	p.m.	p.m.	49 696 280,—
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 3	Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999	p.m.	p.m.	0,—
6 1 4
Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale
6 1 4 0	Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 4 1	Remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l'informatique en cas de succès d'exploitation commerciale	—	p.m.	0,—
6 1 4 3	Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 717 880,78
	Total de l’article 6 1 4	p.m.	p.m.	1 717 880,78
6 1 5
Remboursement de concours communautaires non utilisés
6 1 5 0	Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole	p.m.	334 000 000	155 091 159,25
6 1 5 1	Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 5 2	Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 5 3	Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	39 540,51
6 1 5 7	Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion	p.m.	26 000 000	210 342 163,41
6 1 5 8	Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées	p.m.	p.m.	13 681 405,32
	Total de l’article 6 1 5	p.m.	360 000 000	379 154 268,49
6 1 6	Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 7
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers
6 1 7 0	Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées	p.m.	p.m.	7 405 015,09
	Total de l’article 6 1 7	p.m.	p.m.	7 405 015,09
6 1 8
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire
6 1 8 0	Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 8 1	Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	69 418,89
	Total de l’article 6 1 8	p.m.	p.m.	69 418,89
6 1 9
Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers
6 1 9 1	Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 1 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 1	p.m.	360 000 000	438 042 863,25
CHAPITRE 6 2
6 2 0	Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 2 2
Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération
6 2 2 1	Recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	30 899 228,40
6 2 2 2	Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et destinées au remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses — Recettes affectées	—	p.m.	0,—
6 2 2 3	Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	7 234 623,85
6 2 2 4	Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	196 032,41
6 2 2 5	Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 2 2 6	Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	21 205 859,10
	Total de l’article 6 2 2	p.m.	p.m.	59 535 743,76
6 2 4	Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 2	p.m.	p.m.	59 535 743,76
CHAPITRE 6 3
6 3 0	Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen — Recettes affectées	p.m.	p.m.	108 746 011,—
6 3 1
Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen
6 3 1 1	Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 3 1 2	Contributions pour le développement des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 3 1 3	Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	33 522,42
	Total de l’article 6 3 1	p.m.	p.m.	33 522,42
	TOTAL DU CHAPITRE 6 3	p.m.	p.m.	108 779 533,42
CHAPITRE 6 5
6 5 0
Corrections financières
6 5 0 0	Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels	p.m.	p.m.	25 917 928,—
	Total de l’article 6 5 0	p.m.	p.m.	25 917 928,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 5	p.m.	p.m.	25 917 928,—
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	283 156 053,49
6 6 0 1	Autres contributions et restitutions sans affectation	15 000 000	p.m.	13 175 177,37
	Total de l’article 6 6 0	15 000 000	p.m.	296 331 230,86
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	15 000 000	p.m.	296 331 230,86
	Total du titre 6	15 000 000	360 000 000	1 275 865 940,11
CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 2 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 5 — CORRECTIONS FINANCIÈRES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 0 —   CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

6 0 1   Programmes de recherche divers

6 0 1 1   Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Recettes résultant d'accords de coopération entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment de celui du 14 septembre 1978.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l'article 08 12 03 (action indirecte) de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

6 0 1 2   Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	7 577 016,—

Recettes résultant des accords multilatéraux EFDA entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses dix-huit associés de la fusion, et notamment de celui du 30 mars 1999.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l'article 08 12 03 (action indirecte) de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

De telles recettes sont destinées à couvrir la contribution des associés pour le financement de dépenses du fonds conjoint résultant de l'utilisation des structures du JET, au titre de l'EFDA.

6 0 1 3   Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	186 385 425,76

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des États tiers, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes communautaires de recherche.

Cette contribution éventuelle est destinée à couvrir des frais de réunions, des contrats d'experts et des dépenses de recherche dans le cadre des programmes considérés.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 06 06 04, 08 12 03, 09 04 04, 11 05 02 et du poste 02 02 02 03 (action indirecte) et des articles 10 02 05 et 10 03 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

Bases légales

Décision 2004/112/CE, Euratom du Conseil et de la Commission du 22 décembre 2003 relative à la signature au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part (JO L 32 du 5.2.2004, p. 22).

Décision 2004/576/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (JO L 261 du 6.8.2004, p. 47).

Actes de référence

Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).

6 0 1 4   Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires dans le domaine industriel — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
—	p.m.	0,—

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des États tiers européens, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes communautaires de recherche.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Actes de référence

Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).

6 0 1 5   Accords de coopération avec des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eureka et autres) — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	15 900,—

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eureka et autres).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du poste 02 02 02 03 et des articles 08 12 03, 09 04 04 et 11 05 02 (actions indirectes) de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 0 1 6   Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, et destinées à couvrir les dépenses imputées au titre 08, aux chapitres 06 06, 09 04 et 11 05 et aux articles 02 02 02 et 02 04 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du poste 02 02 02 03 et des articles 06 06 04, 08 12 03, 09 04 04 et 11 05 02 (actions indirectes) de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Actes de référence

Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).

6 0 2   Autres programmes

6 0 2 1   Recettes diverses affectées aux actions relatives à l'aide humanitaire — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Participations éventuelles de tiers aux actions relatives à l'aide humanitaire.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du titre 23 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 0 3   Accords d'association entre les Communautés et les pays tiers

6 0 3 1   Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	153 053 195,86

Recettes provenant des accords d'association conclus entre la Communauté et les pays ci-après en vue de leur participation à divers programmes communautaires. Les recettes éventuelles provenant de pays qui sont déjà États membres se rapportent à des opérations passées.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Actes de référence

Accord européen du 23 décembre 1963 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Turquie, d'autre part (JO 217 du 29.12.1964, p. 3687/64).

Accord européen du 1er mars 1971 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et Malte, d'autre part (JO L 61 du 14.3.1971, p. 1).

Accord européen du 14 mai 1973 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Chypre, d'autre part (JO L 133 du 21.5.1973, p. 1).

Accord européen du 16 décembre 1991 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part (JO L 347 du 31.12.1993, p. 2).

Accord européen du 16 décembre 1991 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (JO L 348 du 31.12.1993, p. 2).

Accord européen du 1er février 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Roumanie, d'autre part (JO L 357 du 31.12.1994, p. 2).

Accord européen du 8 mars 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (JO L 358 du 31.12.1994, p. 3).

Accord européen du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part (JO L 360 du 31.12.1994, p. 2).

Accord européen du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part (JO L 359 du 31.12.1994, p. 2).

Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part (JO L 26 du 2.2.1998, p. 3).

Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part (JO L 51 du 20.2.1998, p. 3).

Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part (JO L 68 du 9.3.1998, p. 3).

Accord européen du 12 décembre 1998 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (JO L 51 du 26.2.1999, p. 2).

Protocoles additionnels aux accords européens (articles 228 et 238), prévoyant l'ouverture des programmes communautaires aux pays candidats.

6 0 3 2   Recettes provenant de la participation d'États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	227 103,20

Ce poste est destiné à accueillir les contributions d'États tiers à des accords de coopération douanière. Il s'agit notamment du projet Transit et du projet de dissémination des données tarifaires et autres (par la voie télématique).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 14 03 01 (Douane 2000) et 14 03 02 (Douane 2007) de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2), modifiée en dernier lieu par la décision no 6/2005 de la Commission mixte CE-AELE (JO L 324 du 10.12.2005, p. 96).

Décision no 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) (JO L 33 du 4.2.1997, p. 24), modifiée en dernier lieu par la décision no 105/2000/CE (JO L 13 du 19.1.2000, p. 13).

Décision du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un amendement à la convention portant création du Conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 en vue de permettre à la Communauté européenne de devenir membre de ladite organisation.

Décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (JO L 36 du 12.2.2003, p. 1), modifiée par la décision no 787/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 12).

6 0 3 3   Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Participations éventuelles de tiers à des activités communautaires.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

CHAPITRE 6 1 —   REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 1   Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres

6 1 1 3   Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	49 696 280,—

La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22), stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui sont encore en cours au moment de l'expiration du traité CECA.

Selon l'article 4 de la décision susmentionnée, les recettes nettes provenant des placements des avoirs disponibles constitueront des recettes affectées dans le budget général de l'Union européenne avec une affectation particulière, à savoir le financement des projets de recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier par un fonds de recherche du charbon et de l'acier.

Les recettes nettes utilisables pour financer des projets de recherche de l'année n + 2 figurent dans le bilan de la CECA en liquidation de l'année n et, après clôture de la liquidation, dans le bilan de l'actif du Fonds de recherche du charbon et de l'acier. Ce mécanisme de financement prend effet en 2003. Les recettes de l'année 2004 serviront pour la recherche de l'année 2006. Afin de réduire au minimum les fluctuations que les mouvements sur les marchés financiers pourraient entraîner pour le financement de la recherche, un lissage est effectué. Le montant prévisible des recettes nettes disponibles pour la recherche en 2006 est de 54 750 000 EUR.

Selon l’article 4 de la décision 2003/76/CE, 72,8 % de la dotation du Fonds seront destinés au secteur de l’acier et 27,2 % au secteur du charbon.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires au niveau du chapitre 08 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 1 1 4   Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.

La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22), stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui sont encore en cours au moment de l’expiration du traité CECA.

Selon l’article 4, paragraphe 5, de cette décision, le montant des recouvrements est, dans un premier temps, porté en compte à l’actif de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, à l’actif du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.

6 1 2   Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Commission		p.m.
Conseil		p.m.
	Total	p.m.

6 1 3   Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Les récupérations des sommes perdues lors du financement de la politique agricole commune à la suite d'irrégularités ou de négligences donnent lieu à des versements aux services ou aux organismes payeurs. Ces sommes sont portées par ceux-ci en diminution des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Une imputation en recettes s'effectuera donc uniquement au cas où les sommes récupérées seraient supérieures aux dépenses.

Bases légales

Règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 160 du 26.6.1999, p. 103).

6 1 4   Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale

6 1 4 0   Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Règlement (CEE) no 3056/73 du Conseil du 9 novembre 1973 concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (JO L 312 du 13.11.1973, p. 1).

Règlement (CEE) no 1302/78 du Conseil du 12 juin 1978 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 158 du 16.6.1978, p. 3).

Règlement (CEE) no 1303/78 du Conseil du 12 juin 1978 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie (JO L 158 du 16.6.1978, p. 6).

Règlement (CEE) no 727/79 du Conseil du 9 avril 1979 portant application dans le secteur de l'énergie solaire du règlement (CEE) no 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 93 du 12.4.1979, p. 3).

Règlement (CEE) no 728/79 du Conseil du 9 avril 1979 portant application dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification de combustibles du règlement (CEE) no 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 93 du 12.4.1979, p. 5).

Règlement (CEE) no 1971/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides (JO L 195 du 19.7.1983, p. 1), modifié par le règlement (CEE) no 2125/84 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 3).

Règlement (CEE) no 1972/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures (JO L 195 du 19.7.1983, p. 6), modifié par le règlement (CEE) no 2126/84 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 4).

Règlement (CEE) no 3639/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures (JO L 350 du 27.12.1985, p. 25).

6 1 4 1   Remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l'informatique en cas de succès d'exploitation commerciale

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
—	p.m.	0,—

Reliquat des recettes provenant du remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l’informatique en cas de succès d’exploitation commerciale.

Bases légales

Règlement (CEE) no 1996/79 du Conseil du 11 septembre 1979 relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine informatique (JO L 231 du 13.9.1979, p. 1).

6 1 4 3   Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	1 717 880,78

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Décision de la Commission du 21 décembre 1988«Lancement d'une action pilote Eurotech Capital» (E/1783/88).

6 1 5   Remboursement de concours communautaires non utilisés

6 1 5 0   Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	334 000 000	155 091 159,25

Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 1   Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 2   Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 3   Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	39 540,51

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 7   Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	26 000 000	210 342 163,41

Ce poste est destiné à accueillir les remboursements d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels (Fonds d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation», Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et du Fonds de cohésion.

Les montants imputés au présent poste donnent lieu, conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier, à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11, 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission» s'ils s'avèrent nécessaires pour ne pas réduire la participation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion à l'intervention concernée.

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3), et notamment son article 32, paragraphe 2.

Règlement (CE) no 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) no 1164/94 instituant le Fonds de cohésion (JO L 161 du 26.6.1999, p. 62), et notamment son article 1er, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).

6 1 5 8   Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	13 681 405,32

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 6   Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Remboursement de la part de l'Agence internationale de l'énergie atomique des montants avancés par la Commission pour les contrôles effectués par l'Agence dans le cadre des accords de vérification (articles 06 05 01 et 06 05 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission»).

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 7   Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers

6 1 7 0   Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	7 405 015,09

Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de la coopération au développement avec l'Afrique du Sud.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 21 03 17 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 1726/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (JO L 198 du 4.8.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2110/2005 (JO L 344 du 27.12.2005, p. 1).

6 1 8   Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire

6 1 8 0   Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Dispositions prévues aux avis d'adjudication ou aux conditions financières annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d'octroi de l'aide alimentaire aux bénéficiaires.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 8 1   Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	69 418,89

Dispositions prévues aux modalités de livraison annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d'octroi de l'aide alimentaire aux bénéficiaires.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 9   Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers

6 1 9 1   Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 22 02 03 et 19 06 05 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

CHAPITRE 6 2 —   RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

6 2 0   Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 6, point b).

Recettes provenant de la fourniture à titre onéreux de matières brutes ou de matières fissiles aux États membres pour l’exécution de leurs programmes de recherche.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 2 2   Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération

6 2 2 1   Recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	30 899 228,40

Recettes provenant de l'exploitation du HFR (high-flux reactor) situé à l'établissement de Petten du Centre commun de recherche.

Versements de la part des tiers demandeurs, notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, afin de couvrir les dépenses de toute nature liées à l'exploitation par le Centre commun de recherche du HFR.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 10 01 05 et 10 04 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Achèvement des programmes antérieurs

Les recettes sont à la charge de l'Allemagne, de la France et des Pays-Bas.

6 2 2 2   Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et destinées au remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
—	p.m.	0,—

Recettes provenant de personnes, d'entreprises et d'organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.

Ces crédits serviront également au remboursement au titre du fonds d'avance des anciens programmes communs.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 2 2 3   Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	7 234 623,85

Recettes provenant de personnes, d'entreprises et d'organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.

Conformément aux dispositions de l'article 18 et de l'article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05 et 10 04 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses liées à chaque contrat avec un tiers.

6 2 2 4   Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	196 032,41

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 10 01 05, 10 04 02 et 10 04 03 et des chapitres 10 02 et 10 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 12.

6 2 2 5   Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Recettes provenant des contributions, des dons ou des legs de la part de tiers en faveur des diverses activités menées par le Centre commun de recherche.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 10 01 05 et des chapitres 10 02, 10 03 et 10 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

6 2 2 6   Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	21 205 859,10

Recettes provenant d'autres services de la Commission pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération et recettes liées à la participation aux activités des programmes-cadres de recherche et de développement technologique.

Conformément aux dispositions de l'article 18 et de l'article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 10 01 05, 10 02 01, 10 02 02, 10 02 03, 10 03 01, 10 03 02, 10 04 01, 10 04 02 et 10 04 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses spécifiques liées à chaque contrat avec d'autres services de la Commission.

6 2 4   Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 12.

CHAPITRE 6 3 —   CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 0   Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	108 746 011,—

Cet article est destiné à accueillir les contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange découlant de leur participation financière à certaines activités communautaires, conformément aux dispositions de l'article 82 et du protocole no 32 de l'accord.

Le total de la participation prévue résulte de la récapitulation figurant pour information dans une annexe de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Les contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange sont mises à la disposition de la Commission conformément aux dispositions des articles 1er à 3 du protocole no 32 de l'accord.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Actes de référence

Accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3).

6 3 1   Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen

6 3 1 1   Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment l'article 12 de cet accord.

Conseil		p.m.

Bases légales

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

6 3 1 2   Contributions pour le développement des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 18 08 02, 18 08 03 et 18 08 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Le considérant 10 du règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 4) stipule qu'il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution.

Bases légales

Règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (JO L 316 du 15.12.2000, p. 1).

Décision 2001/258/CE du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 93 du 3.4.2001, p. 38), et notamment l'article 9 de l'accord.

Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 1).

Règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 50 du 25.2.2003, p. 1).

Règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 222 du 5.9.2003, p. 3).

Décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d’information sur les visas (VIS) (JO L 213 du 15.6.2004, p. 5).

Décision 2004/849/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 368 du 15.12.2004, p. 26).

Décision 2004/860/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 370 du 17.12.2004, p. 78).

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 28 décembre 2004, concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour, COM(2004) 0835 final.

6 3 1 3   Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	33 522,42

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 18 02 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union euopéenne (JO L 349 du 25.11.2004, p. 1).

CHAPITRE 6 5 —   CORRECTIONS FINANCIÈRES

6 5 0   Corrections financières

6 5 0 0   Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	25 917 928,—

Ce poste est destiné à accueillir les corrections financières perçues dans le cadre des Fonds structurels (Fonds d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation», Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen).

Les montants imputés au présent poste peuvent donner lieu, conformément à l'article 18 du règlement financier, à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11 et 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission» s'ils s'avèrent nécessaires pour couvrir les risques d'annulations ou de réductions de corrections décidées précédemment.

Bases légales

Règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (JO L 374 du 31.12.1988, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3193/94 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 11), et notamment son article 24.

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3), et notamment son article 39, paragraphe 3.

Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	283 156 053,49

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Médiateur		p.m.
	Total	p.m.

6 6 0 1   Autres contributions et restitutions sans affectation

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
15 000 000	p.m.	13 175 177,37

Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n'ont pas d'affectation conformément à l'article 18 du règlement financier.

Parlement		p.m.
Commission		15 000 000
	Total	p.m.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 7 0
7 0 0
Intérêts de retard
7 0 0 0	Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres	5 000 000	23 000 000	6 739 504,39
7 0 0 1	Autres intérêts de retard	10 000 000	3 000 000	82 645 324,45
	Total de l’article 7 0 0	15 000 000	26 000 000	89 384 828,84
7 0 1	Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes	5 000 000	36 000 000
	TOTAL DU CHAPITRE 7 0	20 000 000	62 000 000	89 384 828,84
CHAPITRE 7 1
7 1 0	Amendes, astreintes et sanctions	100 000 000	236 000 000	380 750 179,50
7 1 1	Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne	p.m.	p.m.	0,—
7 1 2	Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité	p.m.	20 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 1	100 000 000	256 000 000	380 750 179,50
CHAPITRE 7 2
7 2 0
Intérêts sur les dépôts et les amendes
7 2 0 0	Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 7 2 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 7	120 000 000	318 000 000	470 135 008,34
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD CHAPITRE 7 1 — AMENDES CHAPITRE 7 2 — INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

CHAPITRE 7 0 —   INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0   Intérêts de retard

7 0 0 0   Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
5 000 000	23 000 000	6 739 504,39

Conseil		p.m.
Commission		5 000 000
	Total	5 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

7 0 0 1   Autres intérêts de retard

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
10 000 000	3 000 000	82 645 324,45

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3), et notamment son article 39, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13), et notamment son article 7, paragraphe 2.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3), et notamment son article 86.

7 0 1   Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
5 000 000	36 000 000

Cet article est destiné à accueillir les intérêts de retard et les autres intérêts sur les amendes.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 411/2004 (JO L 68 du 6.3.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

CHAPITRE 7 1 —   AMENDES

7 1 0   Amendes, astreintes et sanctions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
100 000 000	236 000 000	380 750 179,50

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3).

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 411/2004 (JO L 68 du 6.3.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

7 1 1   Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Bases légales

Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 117 du 4.5.2005, p. 13).

Décision no 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant la décision no 210/97/CE du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) (JO L 13 du 19.1.2000, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).

7 1 2   Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	20 000 000	0,—

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228 (ancien article 171, paragraphe 2), paragraphe 2, introduit par le traité sur l'Union européenne (article G, point 51).

CHAPITRE 7 2 —   INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

7 2 0   Intérêts sur les dépôts et les amendes

7 2 0 0   Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Recettes provenant des intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs.

Bases légales

Règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (JO L 209 du 2.8.1997, p. 6), modifié par le règlement (CE) no 1056/2005 (JO L 174 du 7.7.2005, p. 5), et notamment son article 16.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b).

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 8 0
8 0 0	Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements	p.m.	p.m.	0,—
8 0 1	Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom	p.m.	p.m.	0,—
8 0 2	Garantie de la Communauté européenne aux emprunts destinés à la promotion des investissements dans la Communauté (nouvel instrument communautaire)	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 1
8 1 0	Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen	26 401 054	22 348 861	29 018 298,95
8 1 1	Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants	p.m.	11 085	14 539,13
8 1 3	Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l'opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud	p.m.	p.m.	83 073,73
8 1 4	Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 1	26 401 054	22 359 946	29 115 911,81
CHAPITRE 8 2
8 2 0	Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen	p.m.	p.m.	0,—
8 2 1	Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière aux pays tiers de l'Europe centrale et orientale	p.m.	p.m.	0,—
8 2 3	Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays de la Communauté d'États indépendants et à la Mongolie	p.m.	p.m.	0,—
8 2 5	Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays des Balkans occidentaux	p.m.	p.m.	0,—
8 2 6	Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'États indépendants	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 2	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 3
8 3 0	Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers du bassin méditerranéen	p.m.	p.m.	0,—
8 3 1	Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans	p.m.	p.m.	0,—
8 3 2	Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux autres pays tiers	p.m.	p.m.	0,—
8 3 4	Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement à l'Afrique du Sud	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 3	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 5
8 5 0	Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement	2 627 400	3 000 000	2 368 200,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 5	2 627 400	3 000 000	2 368 200,—
	Total du titre 8	29 028 454	25 359 946	31 484 111,81
CHAPITRE 8 0 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE 8 1 — PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION CHAPITRE 8 2 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS AUX PAYS TIERS CHAPITRE 8 3 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

CHAPITRE 8 0 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

8 0 0   Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

La garantie de la Communauté européenne concerne les emprunts sur les marchés des capitaux ou auprès d'institutions financières. L'encours, en principal, des prêts pouvant ainsi être accordés aux États membres est limité à 12 milliards EUR.

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Règlement (CE) no 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (JO L 53 du 23.2.2002, p. 1).

Actes de référence

Acte du 12 juin 1985 relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), et notamment la déclaration de la Communauté économique européenne figurant à l'acte final concernant l'application du mécanisme des emprunts communautaires au bénéfice du Portugal.

8 0 1   Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 77/270/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 9).

Décision 77/271/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 11).

Décision 80/29/Euratom du Conseil du 20 décembre 1979 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 12 du 17.1.1980, p. 28).

Décision 82/170/Euratom du Conseil du 15 mars 1982 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 78 du 24.3.1982, p. 21).

Décision 85/537/Euratom du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 334 du 12.12.1985, p. 23).

Décision 90/212/Euratom du Conseil du 23 avril 1990 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 112 du 3.5.1990, p. 26).

Décision 94/179/Euratom du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers (JO L 84 du 29.3.1994, p. 41).

8 0 2   Garantie de la Communauté européenne aux emprunts destinés à la promotion des investissements dans la Communauté (nouvel instrument communautaire)

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

Le montant maximal des emprunts autorisés est fixé à 6 830 millions EUR, dont 1 milliard par la décision 78/870/CEE, 1 milliard par la décision 82/169/CEE, 1 080 millions par les décisions 81/19/CEE et 81/1013/CEE, desquels il faudra déduire les montants des prêts effectués par la Banque européenne d'investissement sur ses ressources propres pour les mêmes finalités, 3 milliards par la décision 83/200/CEE et 750 millions par la décision 87/182/CEE.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 78/870/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 298 du 25.10.1978, p. 9).

Décision 79/486/CEE du Conseil du 14 mai 1979 portant application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 125 du 22.5.1979, p. 16).

Décision 80/739/CEE du Conseil du 22 juillet 1980 portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 205 du 7.8.1980, p. 19).

Décision 80/1103/CEE du Conseil du 25 novembre 1980 complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunt, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 326 du 2.12.1980, p. 19).

Décision 81/19/CEE du Conseil du 20 janvier 1981 relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980 (JO L 37 du 10.2.1981, p. 21).

Décision 81/1013/CEE du Conseil du 14 décembre 1981 relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce en février/mars 1981 (JO L 367 du 23.12.1981, p. 27).

Décision 82/169/CEE du Conseil du 15 mars 1982 habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 78 du 24.3.1982, p. 19).

Décision 82/268/CEE du Conseil du 26 avril 1982 portant application de la décision 82/169/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 116 du 30.4.1982, p. 16).

Décision 83/200/CEE du Conseil du 19 avril 1983 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 112 du 28.4.1983, p. 26).

Décision 83/308/CEE du Conseil du 13 juin 1983 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 164 du 23.6.1983, p. 31).

Décision 84/383/CEE du Conseil du 23 juillet 1984 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 208 du 3.8.1984, p. 53).

Décision 87/182/CEE du Conseil du 9 mars 1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 71 du 14.3.1987, p. 34).

CHAPITRE 8 1 —   PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION

8 1 0   Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
26 401 054	22 348 861	29 018 298,95

Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis, au moyen des crédits prévus aux chapitres 22 03, 19 08 et 19 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission», en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen.

Les réalisations en recettes dépassent normalement les montants prévisionnels inscrits au budget en raison du paiement des intérêts relatifs à des prêts spéciaux et des capitaux-risques pouvant encore être décaissés durant l'exercice précédent ainsi que pendant l'exercice en cours. Les intérêts concernant les prêts spéciaux et les capitaux-risques courent à partir du moment du décaissement; les premiers sont payés par semestrialités, les seconds, en général, par annuités.

8 1 1   Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	11 085	14 539,13

Les prêts accordés aux travailleurs migrants à l'aide d'une partie des crédits de l’article 04 04 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission» sont productifs d'intérêts et donnent lieu à des remboursements de capital.

La date du paiement final du capital et des intérêts, conformément au calendrier de paiement, est le 31 décembre 2005.

8 1 3   Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l'opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	83 073,73

Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques consentis au moyen des crédits prévus à l'article 19 02 07 de l'état des dépenses de la section III «Commission» concernant l'opération «EC Investment Partners».

Bases légales

Règlement (CE) no 772/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96 du Conseil du 29 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud (JO L 112 du 21.4.2001, p. 1).

8 1 4   Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Règlement (CEE) no 3557/90 du Conseil du 4 décembre 1990 relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe (JO L 347 du 12.12.1990, p. 1).

CHAPITRE 8 2 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS AUX PAYS TIERS

8 2 0   Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 94/938/CE du Conseil du 22 décembre 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à l'Algérie (JO L 366 du 31.12.1994, p. 28).

8 2 1   Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière aux pays tiers de l'Europe centrale et orientale

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 05 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 91/384/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la Roumanie (JO L 208 du 30.7.1991, p. 64).

Décision 92/511/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Bulgarie (JO L 317 du 31.10.1992, p. 94).

Décision 92/551/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie (JO L 353 du 3.12.1992, p. 30).

Décision 94/369/CE du Conseil du 20 juin 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à la Roumanie (JO L 168 du 2.7.1994, p. 29).

Décision 97/472/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière supplémentaire à long terme à la Bulgarie (JO L 200 du 29.7.1997, p. 61).

Décision 1999/731/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 27).

Décision 1999/732/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 29).

8 2 3   Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays de la Communauté d'États indépendants et à la Mongolie

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 06 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

Bases légales

Décision 91/658/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'Union soviétique et à ses républiques (JO L 362 du 31.12.1991, p. 89).

Décision 94/346/CE du Conseil du 13 juin 1994 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à la Moldova (JO L 155 du 22.6.1994, p. 27).

Décision 94/940/CE du Conseil du 22 décembre 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Ukraine (JO L 366 du 31.12.1994, p. 32).

Décision 95/132/CE du Conseil du 10 avril 1995 portant attribution d'une aide macrofinancière au Bélarus (JO L 89 du 21.4.1995, p. 28).

Décision 95/442/CE du Conseil du 23 octobre 1995 portant attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 258 du 28.10.1995, p. 63).

Décision 96/242/CE du Conseil du 25 mars 1996 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldova (JO L 80 du 30.3.1996, p. 60).

Décision 97/787/CE du Conseil du 17 novembre 1997 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie (JO L 322 du 25.11.1997, p. 37).

Décision 98/592/CE du Conseil du 15 octobre 1998 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 284 du 22.10.1998, p. 45).

Décision 2000/244/CE du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et à la Géorgie en vue de l’étendre au Tadjikistan (JO L 77 du 28.3.2000, p. 11).

Décision 2002/639/CE du Conseil du 12 juillet 2002 concernant l'attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 209 du 6.8.2002, p. 22).

8 2 5   Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays des Balkans occidentaux

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 07 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 97/471/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 200 du 29.7.1997, p. 59).

Décision 1999/282/CE du Conseil du 22 avril 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Albanie (JO L 110 du 28.4.1999, p. 13).

Décision 1999/325/CE du Conseil du 10 mai 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 123 du 13.5.1999, p. 57).

Décision 1999/733/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 294 du 16.11.1999, p. 31).

Décision 2001/549/CE du Conseil du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 197 du 21.7.2001, p. 38).

Décision 2002/882/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 308 du 9.11.2002, p. 25).

Décision 2002/883/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 308 du 9.11.2002, p. 28).

Décision 2003/825/CE du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie et concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro (JO L 311 du 27.11.2003, p. 28), modifiée par la décision 2004/862/CE (JO L 370 du 17.12.2004, p. 81).

Décision 2004/580/CE du Conseil du 29 avril 2004 accordant une aide macrofinancière à l'Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE (JO L 261 du 6.8.2004, p. 116).

8 2 6   Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'États indépendants

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 08 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 94/179/Euratom du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers (JO L 84 du 29.3.1994, p. 41).

Pour la base légale des prêts Euratom, voir le commentaire de l'article 8 0 1.

CHAPITRE 8 3 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

8 3 0   Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers du bassin méditerranéen

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 09 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision du Conseil du 8 mars 1977 (protocoles «Méditerranée»).

Décision 78/666/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce (JO L 225 du 16.8.1978, p. 25).

Règlement (CEE) no 2210/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 263 du 27.9.1978, p. 1).

Règlement (CEE) no 2211/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 264 du 27.9.1978, p. 1).

Règlement (CEE) no 2212/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 265 du 27.9.1978, p. 1).

Règlement (CEE) no 2237/78 du Conseil du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (JO L 274 du 29.9.1978, p. 1).

Règlement (CEE) no 1273/80 du Conseil du 23 mai 1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole no 2 de l'accord de coopération (JO L 130 du 27.5.1980, p. 98).

Règlement (CEE) no 3323/80 du Conseil du 18 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide «préadhésion» en faveur du Portugal (JO L 349 du 23.12.1980, p. 1).

Décision du Conseil du 4 juin 1981 (coopération financière avec l'Espagne).

Décision du Conseil du 19 juillet 1982 (aide exceptionnelle supplémentaire pour la reconstruction du Liban).

Règlement (CEE) no 3177/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 337 du 29.11.1982, p. 1).

Règlement (CEE) no 3178/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte (JO L 337 du 29.11.1982, p. 8).

Règlement (CEE) no 3179/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 337 du 29.11.1982, p. 15).

Règlement (CEE) no 3180/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 337 du 29.11.1982, p. 22).

Règlement (CEE) no 3181/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 337 du 29.11.1982, p. 29).

Règlement (CEE) no 3182/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 36).

Règlement (CEE) no 3183/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 43).

Décision du Conseil du 17 octobre 1983 (prolongation de la coopération financière avec l'Espagne et le Portugal).

Règlement (CEE) no 3354/83 du Conseil du 22 novembre 1983 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 335 du 30.11.1983, p. 7).

Règlement (CEE) no 787/84 du Conseil du 26 mars 1984 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre (JO L 85 du 28.3.1984, p. 37).

Décision du Conseil du 18 juin 1984 (lettre du président du Conseil à la Banque européenne d'investissement recommandant une deuxième prolongation de la coopération financière avec l'Espagne et le Portugal).

Décision du Conseil du 9 octobre 1984 (prêt hors protocole «Yougoslavie»).

Décision 87/604/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (JO L 389 du 31.12.1987, p. 65).

Décision 88/30/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 22 du 27.1.1988, p. 1).

Décision 88/31/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte (JO L 22 du 27.1.1988, p. 9).

Décision 88/32/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 22 du 27.1.1988, p. 17).

Décision 88/33/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 22 du 27.1.1988, p. 25).

Décision 88/34/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 22 du 27.1.1988, p. 33).

Décision 88/453/CEE du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 224 du 13.8.1988, p. 32).

Décision 88/597/CEE du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 327 du 30.11.1988, p. 51).

Décision 89/378/CEE du Conseil du 12 juin 1989 relative à la conclusion du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte (JO L 180 du 27.6.1989, p. 46).

Décision 90/153/CEE du Conseil du 26 février 1990 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre (JO L 82 du 29.3.1990, p. 32).

Décision 92/44/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 18 du 25.1.1992, p. 34).

Décision 92/206/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 94 du 8.4.1992, p. 13).

Décision 92/207/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte (JO L 94 du 8.4.1992, p. 21).

Décision 92/208/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 94 du 8.4.1992, p. 29).

Décision 92/209/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 94 du 8.4.1992, p. 37).

Décision 92/210/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 94 du 8.4.1992, p. 45).

Règlement (CEE) no 1763/92 du Conseil du 29 juin 1992 relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens (JO L 181 du 1.7.1992, p. 5).

Décision 92/548/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 352 du 2.12.1992, p. 13).

Décision 92/549/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 352 du 2.12.1992, p. 21).

Décision 93/408/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie (JO L 189 du 29.7.1993, p. 152).

Décision 94/67/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 32 du 5.2.1994, p. 44).

Décision 95/484/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Malte (JO L 278 du 21.11.1995, p. 14).

Décision 95/485/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre (JO L 278 du 21.11.1995, p. 22).

Proposition de règlement du Conseil présentée par la Commission le 31 juillet 1995 relatif à la mise en œuvre d’une action spéciale de coopération financière en faveur de la Turquie (JO C 271 du 17.10.1995, p. 12).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).

Décision 1999/786/CE du Conseil du 29 novembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme (JO L 308 du 3.12.1999, p. 35).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).

Décision 2000/788/CE du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la Banque européenne d'investissement pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie (JO L 314 du 14.12.2000, p. 27).

Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).

8 3 1   Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 10 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 90/62/CEE du Conseil du 12 février 1990 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 42 du 16.2.1990, p. 68).

Décision 91/252/CEE du Conseil du 14 mai 1991 étendant à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie et à la Roumanie la décision 90/62/CEE accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 123 du 18.5.1991, p. 44).

Décision 93/166/CEE du Conseil du 15 mars 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés pour des projets d'investissement réalisés en Estonie, en Lettonie et en Lituanie (JO L 69 du 20.3.1993, p. 42).

Décision 93/696/CE du Conseil du 13 décembre 1993 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés en faveur de projets réalisés dans les pays d'Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, République tchèque, République slovaque, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Albanie) (JO L 321 du 23.12.1993, p. 27).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).

Décision 98/348/CE du Conseil du 19 mai 1998 concernant l'octroi d'une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud) (JO L 155 du 29.5.1998, p. 53).

Décision 98/729/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la décision 97/256/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-et-Herzégovine (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).

Décision 2000/688/CE du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie communautaire accordée à la Banque européenne d'investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets en Croatie (JO L 285 du 10.11.2000, p. 20).

Décision 2001/778/CE du Conseil du 6 novembre 2001 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (JO L 292 du 9.11.2001, p. 43).

Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).

8 3 2   Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux autres pays tiers

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 11 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 93/115/CEE du Conseil du 15 février 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans certains pays tiers (JO L 45 du 23.2.1993, p. 27).

Décision 96/723/CE du Conseil du 12 décembre 1996 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans les pays d'Amérique latine et d'Asie avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération (JO L 329 du 19.12.1996, p. 45).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).

Décision 2001/777/CE du Conseil du 6 novembre 2001 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la «dimension septentrionale» (JO L 292 du 9.11.2001, p. 41).

Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).

Décision 2005/48/CE du Conseil du 22 décembre 2004 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie (JO L 21 du 25.1.2005, p. 11).

8 3 4   Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement à l'Afrique du Sud

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 12 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 95/207/CE du Conseil du 1er juin 1995 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud (JO L 131 du 15.6.1995, p. 31).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).

Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).

CHAPITRE 8 5 —   REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0   Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
2 627 400	3 000 000	2 368 200,—

Cet article est destiné à recueillir les éventuels dividendes versés par le Fonds européen d'investissement en rémunération de cette participation.

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	20 126 000	30 061 000	44 259 565,89
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	20 126 000	30 061 000	44 259 565,89
	Total du titre 9	20 126 000	30 061 000	44 259 565,89
	TOTAL GÉNÉRAL	111 969 607 449	105 684 048 940	103 511 946 247,35
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
20 126 000	30 061 000	44 259 565,89

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		20 000 000
Cour de justice		10 000
Cour des comptes		100 000
Comité économique et social européen		16 000
Comité des régions		p.m.
Médiateur		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	20 126 000

C. EFFECTIFS

Effectifs autorisés

Institutions	2006		2005
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
Parlement européen	4 883	918	4 696	901
Conseil	3 393	47	3 234	46
Commission:
— fonctionnement	18 205	366	17 591	366
— recherche et développement technologique	3 792	—	3 705	50
— Office des publications	635	—	635	—
— Office européen de lutte antifraude	238	119	201	146
— Office de sélection du personnel des Communautés européennes	115	1	111	1
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	259	—	280	—
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	479	—	550	—
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	187	—	205	—
Cour de justice	1 346	411	1 332	411
Cour des comptes	657	134	642	135
Comité économique et social européen	642	29	607	29
Comité des régions	425	34	396	32
Médiateur européen	13	44	13	38
Contrôleur européen de la protection des données	24	—	19	—
Total	35 293	2 103	34 217	2 155

La répartition par catégorie et par grade de ces agents devra être maintenue dans les limites fixées par les tableaux des pages suivantes.

Section I — Parlement

Catégories et grades	2006 (13)
	Emplois permanents			Emplois temporaires
				Autres	Groupes politiques
HC	1	—		—	—
A*16	9	—		1	—
A*15	29	—		1	10
A*14	127	1		6	20
A*13	49	—		1	19
A*12	583	2		7	61
A*11	246	4		6	38
A*10	92	3		5	47
A*9	197	—		1	14
A*8	45	4		22	11
A*7	97	—		—	11
A*6	10	—		—	18
A*5	565	—		4	53
Total	2 049	14		54	302
B*11	55	—		—	16
B*10	175	4		17	30
B*9	52	—		—	5
B*8	60	2		1	30
B*7	97	3		7	33
B*6	79	3		3	11
B*5	174	2		2	24
B*4	5	—		—	17
B*3	128	—		—	47
Total	825	14		30	213
C*7	365	—		—	23
C*6	557	20		2	69
C*5	428	3		6	50
C*4	65	15		9	30
C*3	153	7		—	17
C*2	99	2		5	53
C*1	233	—		1	39
Total	1 900	47		23	281
D*5	19	—		—	—
D*4	87	3		9	6
D*3	2	1		—	—
D*2	0	—		—	—
Total	108	4		9	6
Total général	4 883  (14)	79  (15)		116  (16)	802
	5 801  (17)  (18)

Catégories et grades	2005
	Emplois permanents			Emplois temporaires
				Autres	Groupes politiques
HC	1	—		—	—
A*16	9	—		1	—
A*15	29	—		1	10
A*14	127	1		6	20
A*13	25	—		—	9
A*12	528	2		8	64
A*11	179	4		6	36
A*10	173	3		5	54
A*9	77	—		—	12
A*8	159	4		22	14
A*7	94	—		—	—
A*6	—	—		—	20
A*5	526	—		10	53
Total	1 926	14		59	292
B*11	14	—		—	7
B*10	177	4		17	39
B*9	21	—		—	1
B*8	55	2		1	24
B*7	122	3		7	39
B*6	87	3		3	11
B*5	174	2		2	28
B*4	—	—		—	2
B*3	138	—		—	54
Total	788	14		30	205
C*7	42	—		—	9
C*6	768	20		2	82
C*5	178	3		6	51
C*4	290	15		9	27
C*3	195	7		—	16
C*2	103	2		5	49
C*1	285	—		1	41
Total	1 861	47		23	275
D*5	9	—		—	—
D*4	97	3		9	7
D*3	14	1		—	1
D*2	0	—		—	—
Total	120	4		9	8
Total général	4 696  (19)	79  (20)		121  (21)	780  (22)
	5 597

Section II — Conseil

Catégories et grades	Conseil
	2006 (23)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
HC	2		—	2		—
A*16	11		—	11		—
A*15	34 (24)		1	31 (25)		1
A*14	84 (26)		9	81 (27)		9
A*13	33		—	12		—
A*12	280		8	294 (28)		8
A*11	332		12	272		12
A*10	57		1	118		—
A*9	85		—	86		—
A*8	180		—	172		—
A*7	53		—	41		—
A*6	188		—	188		—
A*5	69		—	11		—
Total	1 406		31	1 317		30
B*11	11		—	3		—
B*10	45		2	53		2
B*9	21		—	10		—
B*8	55		—	48		—
B*7	67		—	64		—
B*6	78		—	38		—
B*5	4		13	57		13
B*4	4		—	4		—
B*3	83		—	66		—
Total	368		15	343		15
C*7	45		—	20		—
C*6	441		1	450		1
C*5	331		—	290		—
C*4	257		—	214		—
C*3	76		—	121		—
C*2	126		—	158		—
C*1	278		—	256		—
Total	1 554		1	1 509		1
D*5	7		—	3		—
D*4	56		—	60		—
D*3	—		—	—		—
D*2	—		—	—		—
Total	63		—	63		—
Total général	3 393  (29)		47	3 234  (30)		46

Section III — Commission

Fonctionnement

Catégories et grades	2006 (31)			2005
	Emplois permanents	Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement	Emplois temporaires	Emplois permanents	Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement	Emplois temporaires
A*16	30	—	—	30	—	—
A*15	219 (32)	—	22	219 (33)	—	22
A*14	573 (34)  (35)	2 (36)	32	623 (37)  (38)	2 (39)	32
A*13	199	—	—	115	—	—
A*12	2 213 (40)  (41)	3	54	2 004 (42)  (43)	3	54
A*11	1 921 (44)  (45)	1	62	1 906 (46)  (47)	1	62
A*10	902	2	11	1 163	2	11
A*9	738	—	—	327	—	—
A*8	1 022	—	2	1 589	—	2
A*7	301	—	—	331	—	—
A*6	268	—	—	210	—	—
A*5	1 104	—	—	473	—	—
Total	9 490	8	183	8 990	8	183
B*11	60	—	—	30	—	—
B*10	505	1	20	648	1	20
B*9	143	—	—	53	—	—
B*8	634 (48)	2	12	641 (49)	2	12
B*7	801	1	28	809	1	28
B*6	540	3	15	540	3	15
B*5	433	—	—	533	—	—
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	422	—	—	157	—	—
Total	3 538	7	75	3 411	7	75
C*7	117	—	—	57	—	—
C*6	1 021	6	24	1 047	6	24
C*5	1 083	1	42	1 091	1	42
C*4	1 088	—	20	1 195	—	20
C*3	729	2	9	671	2	9
C*2	403	—	13	604	—	13
C*1	504	—	—	265	—	—
Total	4 945	9	108	4 930	9	108
D*5	38	—	—	19	—	—
D*4	163	—	—	207	—	—
D*3	29	—	—	32	—	—
D*2	2	—	—	2	—	—
Total	232	—	—	260	—	—
Total général	18 205  (50)	24	366	17 591  (51)	24	366

Recherche et développement technologique — Centre commun de recherche

Catégories et grades	2006 (52)	2005
	Emplois	Emplois
A*16	2 (53)	2 (54)
A*15	10	10
A*14	36	38
A*13	9	5
A*12	166	153
A*11	178	178
A*10	174	188
A*9	18	7
A*8	81	145
A*7	36	16
A*6	81	51
A*5	64	27
Total	855	820
B*11	9	5
B*10	69	112
B*9	22	6
B*8	106	138
B*7	106	111
B*6	125	145
B*5	30	65
B*4	70	5
B*3	50	2
Total	587	589
C*7	18	10
C*6	143	221
C*5	82	99
C*4	78	84
C*3	41	51
C*2	75	40
C*1	30	—
Total	467	505
D*5	2	1
D*4	23	23
D*3	8	9
D*2	2	2
Total	35	35
Total général	1 944	1 949

Recherche et développement technologique — Actions indirectes

Catégories et grades	2006 (55)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
A*16	1		—	1		—
A*15	19 (56)		—	19 (57)		—
A*14	74 (58)		—	79 (59)		—
A*13	24		—	4		—
A*12	318		—	309		—
A*11	247		—	280		—
A*10	172		—	161		11
A*9	20		—	4		—
A*8	86		—	91		17
A*7	16		—	14		—
A*6	25		—	9		—
A*5	49		—	42		—
Total	1 051		—	1 013		28
B*11	4		—	2		—
B*10	42		—	74		—
B*9	7		—	4		—
B*8	57		—	62		—
B*7	67		—	62		—
B*6	76		—	45		6
B*5	30		—	24		9
B*4	5		—	—		—
B*3	34		—	22		—
Total	322		—	295		15
C*7	10		—	2		—
C*6	66		—	84		—
C*5	97		—	97		—
C*4	117		—	109		—
C*3	99		—	88		2
C*2	61		—	47		5
C*1	25		—	21		—
Total	475		—	448		7
D*5	—		—	—		—
D*4	—		—	—		—
D*3	—		—	—		—
D*2	—		—	—		—
Total	—		—	—		—
Total général	1 848		—	1 756		50
	1 848			1 806

Office des publications

Catégories et grades	Office des publications
	2006 (60)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
A*16	1		—	1		—
A*15	3		—	3		—
A*14	8		—	8		—
A*13	1		—	1		—
A*12	8		—	8		—
A*11	13		—	13		—
A*10	12		—	12		—
A*9	4		—	4		—
A*8	19		—	19		—
A*7	—		—	—		—
A*6	3		—	3		—
A*5	8		—	8		—
Total	80		—	80		—
B*11	3		—	3		—
B*10	44		—	45		—
B*9	4		—	4		—
B*8	45		—	46		—
B*7	67		—	67		—
B*6	50		—	50		—
B*5	33		—	33		—
B*4	—		—	—		—
B*3	82		—	81		—
Total	328		—	329		—
C*7	2		—	2		—
C*6	48		—	48		—
C*5	38		—	39		—
C*4	43		—	43		—
C*3	42		—	42		—
C*2	31		—	31		—
C*1	2		—	—		—
Total	206		—	205		—
D*5	1		—	1		—
D*4	13		—	11		—
D*3	6		—	8		—
D*2	1		—	1		—
Total	21		—	21		—
Total général	635  (61)  (62)			635  (63)  (64)

Office européen de lutte antifraude

Catégories et grades	Office européen de lutte antifraude
	2006 (65)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
A*16	1		—	1		—
A*15	2		3	2		3
A*14	5		4	5		4
A*13	1		—	1		—
A*12	13		21	10		24
A*11	16		13	12		17
A*10	11		1	9		1
A*9	13		1	4		12
A*8	22		15	20		17
A*7	1		—	—		—
A*6	6		2	7		2
A*5	10		—	—		—
Total	101		60	71		80
B*11	1		—	1		—
B*10	8		18	8		18
B*9	—		—	—		—
B*8	10		4	6		2
B*7	21		28	22		46
B*6	10		1	6		—
B*5	7		8	7		—
B*4	—		—	—		—
B*3	1		—	1		—
Total	58		59	51		66
C*7	1		—	1		—
C*6	14		—	5		—
C*5	9		—	12		—
C*4	14		—	15		—
C*3	13		—	13		—
C*2	14		—	14		—
C*1	11		—	15		—
Total	76		—	75		—
D*5	—		—	—		—
D*4	1		—	1		—
D*3	2		—	1		—
D*2	—		—	2		—
Total	3		—	4		—
Total général	238		119	201		146
	357			347  (66)  (67)

Office européen de sélection du personnel

Catégories et grades	Office européen de sélection du personnel
	2006 (68)			2005
	Emplois permanents	Dont EEA	Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	—	1	—	—	1
A*14	1	—	—	1	—	—
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	3	2	—	3	2	—
A*11	4	—	—	4	—	—
A*10	2	1	—	2	1 (69)	—
A*9	1	—	—	1	—	—
A*8	2	1	—	2	1	—
A*7	2	2	—	2	2 (70)	—
A*6	2	—	—	2	—	—
A*5	1	—	—	—	—	—
Total	18	6	1	17	6	1
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	3	—	—	3	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	12	1	—	12	1	—
B*7	5	—	—	5	—	—
B*6	3	1	—	3	1 (71)	—
B*5	6	1	—	6	1	—
B*4	1	1	—	1	1	—
B*3	2	—	—	1	—	—
Total	32	4	—	31	4	—
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	12	—	—	12	—	—
C*5	12	1	—	12	1	—
C*4	10	—	—	10	—	—
C*3	14	1	—	14	1	—
C*2	7	—	—	7	—	—
C*1	8	3	—	6	2 (72)	—
Total	63	5	—	61	4	—
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	1	—	—	1	—	—
D*3	1	—	—	1	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total	2	—	—	2	—	—
Total général	115	15	1	111	14	1
	—	116	—	—	112	—

Office de gestion et de liquidation des droits individuels

Catégories et grades	Office de gestion et de liquidation des droits individuels
	2006 (73)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
A*16	—		—	—		—
A*15	1		—	1		—
A*14	4		—	4		—
A*13	—		—	—		—
A*12	4		—	4		—
A*11	2		—	1		—
A*10	3		—	3		—
A*9	1		—	1		—
A*8	—		—	1		—
A*7	—		—	—		—
A*6	3		—	1		—
A*5	5		—	7		—
Total	23		—	23		—
B*11	—		—	—		—
B*10	20		—	20		—
B*9	—		—	—		—
B*8	24		—	24		—
B*7	16		—	14		—
B*6	14		—	14		—
B*5	3		—	3		—
B*4	—		—	—		—
B*3	—		—	—		—
Total	77		—	75		—
C*7	—		—	—		—
C*6	66		—	67		—
C*5	49		—	54		—
C*4	27		—	34		—
C*3	7		—	9		—
C*2	5		—	6		—
C*1	—		—	—		—
Total	154		—	170		—
D*5	—		—	—		—
D*4	3		—	8		—
D*3	2		—	4		—
D*2	—		—	—		—
Total	5		—	12		—
Total général	259			280  (74)

Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

Catégories et grades	Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles
	2006 (75)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
A*16	—		—	—		—
A*15	1		—	1		—
A*14	9		—	8		—
A*13	—		—	—		—
A*12	7		—	6		—
A*11	13		—	13		—
A*10	2		—	2		—
A*9	—		—	—		—
A*8	6		—	7		—
A*7	—		—	—		—
A*6	—		—	—		—
A*5	2		—	—		—
Total	40		—	37		—
B*11	—		—	—		—
B*10	19		—	18		—
B*9	—		—	—		—
B*8	12		—	14		—
B*7	16		—	16		—
B*6	9		—	9		—
B*5	10		—	12		—
B*4	—		—	—		—
B*3	—		—	—		—
Total	66		—	69		—
C*7	—		—	—		—
C*6	57		—	63		—
C*5	62		—	64		—
C*4	82		—	83		—
C*3	51		—	55		—
C*2	3		—	12		—
C*1	—		—	—		—
Total	255		—	277		—
D*5	—		—	—		—
D*4	104		—	124		—
D*3	14		—	43		—
D*2	—		—	—		—
Total	118		—	167		—
Total général	479			550

Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

Catégories et grades	Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg
	2006 (76)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
A*16	—		—	—		—
A*15	1		—	1		—
A*14	3		—	3		—
A*13	—		—	—		—
A*12	5		—	5		—
A*11	2		—	2		—
A*10	3		—	3		—
A*9	—		—	—		—
A*8	—		—	—		—
A*7	—		—	—		—
A*6	—		—	—		—
A*5	2		—	1		—
Total	16		—	15		—
B*11	—		—	—		—
B*10	8		—	8		—
B*9	—		—	—		—
B*8	7		—	7		—
B*7	5		—	5		—
B*6	3		—	3		—
B*5	3		—	3		—
B*4	—		—	—		—
B*3	—		—	—		—
Total	26		—	26		—
C*7	—		—	—		—
C*6	22		—	24		—
C*5	26		—	28		—
C*4	32		—	33		—
C*3	15		—	17		—
C*2	3		—	6		—
C*1	—		—	—		—
Total	98		—	108		—
D*5	—		—	—		—
D*4	35		—	42		—
D*3	12		—	14		—
D*2	—		—	—		—
Total	47		—	56		—
Total général	187		—	205		—
	187			205  (77)

Organes décentralisés

Agence européenne des médicaments

Catégories et grades	Emplois
	2006 (78)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	1	—	—	—	—
A*15	—	3	—	1	—	1
A*14	—	4	—	5	—	7
A*13	—	4	—	—	—	4
A*12	—	34	—	32	—	33
A*11	—	33	—	37	—	32
A*10	—	34	—	39	—	34
A*9	—	13	—	—	—	11
A*8	—	32	—	36	—	32
A*7	—	41	—	—	—	41
A*6	—	12	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	—	211	—	150	—	195
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	6	—	6	—	6
B*9	—	2	—	—	—	—
B*8	—	10	—	8	—	10
B*7	—	12	—	11	—	12
B*6	—	12	—	12	—	12
B*5	—	9	—	9	—	9
B*4	—	5	—	—	—	2
B*3	—	14	—	—	—	8
Total grade B*	—	70	—	46	—	59
C*7	—	2	—	—	—	—
C*6	—	18	—	19	—	19
C*5	—	23	—	24	—	23
C*4	—	47	—	48	—	47
C*3	—	8	—	6	—	6
C*2	—	10	—	—	—	2
C*1	—	28	—	—	—	21
Total grade C*	—	136	—	97	—	118
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	2	—	2	—	2
D*3	—	5	—	5	—	5
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	7	—	7	—	7
Total général	—	424	—	300	—	379
Total des effectifs	424		300		379

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Catégories et grades	Emplois
	2006 (79)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	1	—	—	—	1	—
A*14	1	—	1	—	1	—
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	10	—	6	—	10	—
A*11	10	—	6	—	10	—
A*10	8	—	5	—	8	—
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	2	—	8	—	2	—
A*7	3	—	—	—	3	—
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	35	—	26	—	35	—
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	5	—	3	—	5	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	7	—	4	—	7	—
B*7	8	—	3	—	8	—
B*6	1	—	8	—	1	—
B*5	4	—	—	—	4	—
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	—	—	—	—	—
Total grade B*	25	—	18	—	25	—
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	6	—	4	—	6	—
C*5	12	—	10	—	12	—
C*4	4	—	4	—	4	—
C*3	8	—	4	—	8	—
C*2	3	—	7	—	3	—
C*1	—	—	—	—	—	—
Total grade C*	33	—	29	—	33	—
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	1	—	1	—	1	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	1	—	1	—	1	—
Total des effectifs	94	—	74	—	94	—

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Catégories et grades	Emplois
	2006 (80)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	—	—	—	—	—	—
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	3	—	1	—	3
A*11	—	6	—	3	—	6
A*10	—	3	—	3	—	3
A*9	—	—	—	1	—	—
A*8	—	3	—	2	—	3
A*7	—	4	—	—	—	4
A*6	—	—	—	3	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	—	20	—	14	—	20
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	1	—	—	—	1
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	4	—	1	—	4
B*7	—	3	—	—	—	3
B*6	—	2	—	4	—	2
B*5	—	2	—	2	—	2
B*4	—	—	—	2	—	—
B*3	—	2	—	2	—	2
Total grade B*	—	14	—	11	—	14
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	1	—	—	—	1
C*5	—	1	—	—	—	1
C*4	—	1	—	1	—	1
C*3	—	1	—	1	—	1
C*2	—	1	—	2	—	1
C*1	—	1	—	—	—	1
Total grade C*	—	6	—	4	—	6
Total des effectifs	—	40	—	29	—	40

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Catégories et grades	Emplois
	2006 (81)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	—	—	—	—	—	—
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	5	—	5	—	5
A*11	—	—	—	—	—	—
A*10	—	6	—	6	—	6
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	—	—	—	—	—
A*7	—	3	—	—	—	3
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	—	15	—	12	—	15
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	1	—	1	—	1
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	1	—	1	—	1
B*7	—	8	—	8	—	8
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	—	—	—	—	—
B*4	—	3	—	3	—	3
B*3	—	—	—	—	—	—
Total grade B*	—	13	—	13	—	13
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	1	—	1	—	1
C*5	—	1	—	1	—	1
C*4	—	6	—	6	—	6
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	1	—	1	—	1
C*1	—	—	—	—	—	—
Total grade C*	—	9	—	9	—	9
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	37	—	34	—	37
Total des effectifs	37		34		37

Agence européenne pour la sécurité aérienne

Catégories et grades	Emplois
	2006 (82)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	5	—	4	—	5
A*14	—	10	—	1	—	10
A*13	—	5	—	—	—	—
A*12	—	20	—	8	—	20
A*11	—	28	—	8	—	28
A*10	—	30	—	1	—	28
A*9	—	47	—	20	—	17
A*8	—	29	—	6	—	17
A*7	—	21	—	—	—	20
A*6	—	48	—	16	—	—
A*5	—	2	—	—	—	—
Total grade A*	—	245	—	64	—	145
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	10	—	—	—	8
B*6	—	18	—	—	—	8
B*5	—	9	—	4	—	9
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	2	—	5	—	—
Total grade B*	—	39	—	9	—	25
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	1	—	—	—	1
C*5	—	1	—	—	—	1
C*4	—	19	—	—	—	8
C*3	—	13	—	—	—	10
C*2	—	10	—	5	—	10
C*1	—	—	—	6	—	—
Total grade C*	—	44	—	11	—	30
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	328	—	84	—	200
Total des effectifs	328		84		200

Agence européenne pour la sécurité maritime

Catégories et grades	Emplois
	2006 (83)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	—	1	—	1	—	1
A*13	—	1	—	—	—	—
A*12	1	5	—	2	1	4
A*11	1	6	—	3	1	5
A*10	2	9	2	4	2	6
A*9	—	18	—	—	—	8
A*8	—	9	—	8	—	2
A*7	5	9	—	2	3	15
A*6	—	8	—	—	—	—
A*5	—	7	—	—	—	6
Total grade A*	9	74	2	21	7	48
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	1	1	—	—	1	1
B*7	—	2	—	1	—	3
B*6	—	2	—	—	—	2
B*5	—	3	—	1	—	2
B*4	—	8	—	—	—	5
B*3	—	6	—	—	—	5
Total grade B*	1	22	—	2	1	18
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	1	—	—	—	1
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	2	—	2	—	2
C*3	—	5	—	—	—	3
C*2	—	12	—	7	—	6
C*1	—	6	—	—	—	9
Total grade C*	—	26	—	9	—	21
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	10	122	2	32	8	87
Total des effectifs	132		34		95

Agence ferroviaire européenne

Catégories et grades	Emplois
	2006 (84)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	—	—	—	—	1
A*14	—	1	—	—	—	—
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	6	—	—	—	—
A*11	—	—	—	—	—	—
A*10	—	2	—	—	—	—
A*9	—	11	—	—	—	21
A*8	—	27	—	—	—	—
A*7	—	25	—	—	—	29
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	—	72	—	—	—	51
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	—	—	—	—	—
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	2	—	—	—	—
B*4	—	6	—	—	—	5
B*3	—	5	—	—	—	7
Total grade B*	—	13	—	—	—	12
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	—	—	—	—	—
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	5	—	—	—	4
C*1	—	5	—	—	—	5
Total grade C*	—	10	—	—	—	9
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	95	—	—	—	72
Total des effectifs	95		—		72

Agence européenne pour l'environnement

Catégories et grades	Emplois
	2006 (85)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	—	4	—	4	—	4
A*13	—	1	—	—	—	—
A*12	1	8	—	7	—	7
A*11	—	12	1	13	1	14
A*10	—	12	—	14	—	14
A*9	—	2	—	—	—	—
A*8	—	9	1	10	—	10
A*7	—	1	—	—	—	—
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	1	50	2	49	1	50
B*11	1	2	—	—	—	—
B*10	—	2	1	3	1	4
B*9	—	2	—	—	—	—
B*8	2	7	1	7	1	7
B*7	—	4	2	4	1	4
B*6	—	7	—	7	—	7
B*5	—	3	—	9	—	8
B*4	—	2	—	—	—	—
B*3	—	2	—	—	—	1
Total grade B*	3	31	4	30	3	31
C*7	—	2	—	—	—	—
C*6	—	2	—	3	—	4
C*5	—	5	—	3	—	3
C*4	—	6	—	6	—	6
C*3	—	8	—	8	—	8
C*2	—	2	—	6	—	4
C*1	—	1	—	—	—	1
Total grade C*	—	26	—	26	—	26
D*5	—	1	—	—	—	—
D*4	—	2	—	2	—	2
D*3	—	1	—	1	—	2
D*2	—	—	—	1	—	—
Total grade D*	—	4	—	4	—	4
Total général	4	111	6	109	4	111
Total des effectifs	115		115		115

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Catégories et grades	Emplois
	2006 (86)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	—	—	—	—	—	—
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	3	—	—	—	3
A*11	—	—	—	—	—	—
A*10	—	4	—	—	—	4
A*9	—	7	—	—	—	6
A*8	—	5	—	—	—	2
A*7	—	9	—	—	—	9
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	—	29	—	1	—	25
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	—	—	—	—	—
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	7	—	—	—	6
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	—	—	—	—	—
Total grade B*	—	7	—	—	—	6
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	1	—	—	—	—
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	5	—	—	—	3
C*1	—	2	—	—	—	4
Total grade C*	—	8	—	—	—	7
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	44	—	1	—	38
Total des effectifs	44		1		38

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Catégories et grades	Emplois
	2006 (87)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	1	—	1	—	1
A*15	—	3	—	2	—	3
A*14	5	17	5	17	5	17
A*13	2	—	—	—	2	—
A*12	16	—	13	—	16	—
A*11	33	3	31	3	33	3
A*10	47	9	46	5	47	9
A*9	—	6	—	—	—	6
A*8	—	16	—	20	—	16
A*7	—	—	—	—	—	—
A*6	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	103	55	95	48	103	55
B*11	2	1	—	—	2	1
B*10	16	1	18	2	16	1
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	28	8	19	4	28	8
B*7	41	10	49	9	41	10
B*6	34	15	35	8	34	15
B*5	10	19	9	25	10	19
Total grade B*	131	54	130	48	131	54
C*7	2	—	—	—	2	—
C*6	22	3	23	3	22	3
C*5	44	8	29	7	44	8
C*4	75	28	89	26	75	28
C*3	64	35	63	33	64	35
C*2	—	33	—	32	—	33
Total grade C*	207	107	204	101	207	107
D*5	2	—	—	—	2	—
D*4	4	1	4	1	4	1
D*3	3	6	4	6	3	6
D*2	—	2	—	2	—	2
Total grade D*	9	9	8	9	9	9
Total général	450	225	437	206	450	225

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Catégories et grades	Emplois
	2006 (88)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	—	1	—	1	—	1
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	7	5	7	5	7	5
A*11	5	5	7	3	7	3
A*10	3	5	1	7	1	7
A*9	—	3	—	—	—	1
A*8	—	2	—	3	—	3
A*7	—	1	—	—	—	—
A*6	—	1	—	—	—	—
A*5	—	5	—	—	—	4
Total grade A*	15	29	15	20	15	25
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	3	1	3	1	3	1
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	2	1	2	1	2	1
B*7	1	1	—	1	1	1
B*6	—	7	—	7	—	7
B*5	—	3	—	3	—	3
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	1	—	—	—	1
Total grade B*	6	14	5	13	6	14
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	6	—	6	—	6	—
C*5	4	2	3	2	4	2
C*4	3	7	2	7	3	7
C*3	—	3	—	3	—	3
C*2	—	2	—	2	—	2
C*1	—	1	—	—	—	1
Total grade C*	13	15	11	14	13	15
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	1	—	1	—	1	—
D*3	—	2	—	2	—	2
D*2	—	—	—	—	—	—
D*1	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	1	2	1	2	1	2
Total des effectifs	35	60	32	49	35	56

Fondation européenne pour la formation

Catégories et grades	Emplois
	2006 (89)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	—	—	1
A*14	—	2	—	2	—	2
A*13	—	1	—	—	—	1
A*12	—	8	—	7	—	7
A*11	—	15	—	14	—	15
A*10	—	10	—	6	—	11
A*9	—	7	—	4	—	4
A*8	—	8	—	13	—	11
A*7	—	2	—	1	—	1
A*6	—	—	—	2	—	—
A*5	—	—	—	1	—	—
Total grade A*	—	54	—	50	—	53
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	1	—	—	—	1
B*9	—	3	—	2	—	2
B*8	—	7	—	4	—	6
B*7	—	10	—	7	—	10
B*6	—	10	—	11	—	10
B*5	—	3	—	9	—	8
B*4	—	3	—	—	—	—
B*3	—	—	—	2	—	—
Total grade B*	—	37	—	35	—	37
C*7	—	1	—	—	—	1
C*6	—	2	—	2	—	2
C*5	—	2	—	1	—	2
C*4	—	3	—	1	—	4
C*3	—	3	—	6	—	3
C*2	—	3	—	—	—	2
C*1	—	—	—	4	—	—
Total grade C*	—	14	—	14	—	14
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	105	—	99	—	104
Total des effectifs	105		99		104

Office communautaire des variétés végétales

Catégories et grades	Emplois
	2006 (90)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	—	1	—	1	—	1
A*13	1	—	—	—	1	—
A*12	1	—	1	—	1	—
A*11	—	1	1	—	—	1
A*10	—	1	—	1	—	1
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	—	—	1	—	—
A*7	—	—	—	—	—	—
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	2	4	2	4	2	4
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	2	2	—	—	2	2
B*8	2	2	1	1	2	2
B*7	2	4	5	3	2	4
B*6	—	3	—	3	—	3
B*5	—	—	—	1	—	—
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	—	—	1	—	—
Total grade B*	6	11	6	9	6	11
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	2	2	—	1	2	2
C*5	—	2	2	—	—	2
C*4	1	2	—	1	1	2
C*3	—	3	1	5	—	3
C*2	—	—	—	2	—	—
C*1	—	2	—	—	—	—
Total grade C*	3	11	3	9	3	9
D*5	—	3	—	—	—	3
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	1	—	—
D*2	—	—	—	2	—	—
Total grade D*	—	3	—	3	—	3
Total général	11	29	11	25	11	27
Total des effectifs	40		36		38

Autorité européenne de sécurité des aliments

Catégories et grades	Emplois
	2006 (91)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	—	2	—	1	—	2
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	8	—	7	—	7
A*11	—	19	—	18	—	18
A*10	—	—	—	—	—	—
A*9	1	14	1	2	1	4
A*8	—	29	—	14	—	17
A*7	1	28	—	2	1	20
A*6	—	21	—	5	—	10
A*5	—	17	—	—	—	22
Total grade A*	2	139	1	50	2	101
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	4	—	3	—	4
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	16	—	9	—	9
B*4	1	4	—	2	1	3
B*3	—	12	—	3	—	11
Total grade B*	1	36	—	17	1	27
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	1	20	1	13	1	13
C*3	—	2	—	—	—	—
C*2	—	18	—	10	—	16
C*1	—	31	—	10	—	33
Total grade C*	1	71	1	33	1	62
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	4	246	2	100	4	190
Total des effectifs	250		102		194

Eurojust

Catégories et grades	Emplois
	2006 (92)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	—	—	—	—	—	—
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	—	—	—	—	—
A*11	—	2	—	2	—	2
A*10	—	—	—	—	—	—
A*9	—	4	—	3	—	4
A*8	—	3	—	3	—	3
A*7	—	7	—	—	—	7
A*6	—	1	—	—	—	—
A*5	—	8	—	—	—	4
Total grade A*	—	26	—	9	—	21
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	1	—	1	—	1
B*7	—	1	—	1	—	1
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	2	—	1	—	2
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	16	—	3	—	9
Total grade B*	—	20	—	6	—	13
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	17	—	17	—	17
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	25	—	12	—	25
C*1	—	22	—	5	—	2
Total grade C*	—	64	—	34	—	44
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	2	—	2	—	9
Total grade D*	—	2	—	2	—	9
Total général	—	112	—	51	—	87
Total des effectifs	112		51		87

Observatoire européen des drogues et toxicomanies

Catégories et grades	Emplois
	2006 (93)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	1	—	1	—	1	—
A*13	1	2	—	—	—	—
A*12	1	6	1	5	2	7
A*11	3	3	2	3	3	3
A*10	2	11	2	12	2	12
A*9	—	5	—	—	1	3
A*8	—	8	—	8	—	10
A*7	2	2	—	—	2	2
A*6	—	—	—	1	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	10	38	6	30	10	38
B*11	1	—	—	—	—	—
B*10	—	—	1	—	1	—
B*9	—	1	—	—	—	—
B*8	—	4	—	1	—	3
B*7	—	4	—	3	—	4
B*6	1	3	1	3	1	3
B*5	—	2	—	3	—	3
B*4	2	—	—	1	2	1
B*3	—	—	—	2	—	—
Total grade B*	4	14	2	13	4	14
C*7	—	1	—	—	—	—
C*6	—	1	—	1	—	1
C*5	—	3	—	2	—	3
C*4	—	2	—	2	—	3
C*3	2	1	1	2	2	1
C*2	—	—	1	1	—	—
C*1	1	—	—	—	1	—
Total grade C*	3	8	2	8	3	8
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	17	60	10	51	17	60
Total des effectifs	77		61		77

Agence européenne pour la reconstruction

Catégories et grades	Emplois
	2006 (94)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	—	1	—	1	—	1
A*13	—	1	—	—	—	—
A*12	—	56	—	18	—	55
A*11	—	—	—	21	—	—
A*10	—	29	—	5	—	29
A*9	—	—	—	3	—	—
A*8	—	—	—	14	—	—
A*7	—	1	—	4	—	2
A*6	—	—	—	1	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	—	89	—	68	—	88
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	1	—	1	—	1
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	2	—	—	—	2
B*7	—	—	—	3	—	—
B*6	—	—	—	4	—	—
B*5	—	22	—	5	—	22
B*4	—	—	—	1	—	—
B*3	—	—	—	1	—	—
Total grade B*	—	25	—	15	—	25
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	—	—	—	—	—
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	—	—	—	—	—
C*1	—	—	—	—	—	—
Total grade C*	—	1	—	—	—	1
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	115	—	83	—	114
Total des effectifs	115		83		114

Autorité de surveillance Galileo

Catégories et grades	Emplois
	2006 (95)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	—	—	—	—	—
A*14	—	1	—	—	—	1
A*13	—	3	—	—	—	2
A*12	—	—	—	—	—	—
A*11	—	3	—	—	—	2
A*10	—	—	—	—	—	—
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	2	—	—	—	—
A*7	—	6	—	—	—	5
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	—	15	—	—	—	10
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	2	—	—	—	2
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	—	—	—	—	—
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	—	—	—	—	—
Total grade B*	—	2	—	—	—	2
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	1	—	—	—	1
C*4	—	—	—	—	—	—
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	2	—	—	—	2
C*1	—	—	—	—	—	—
Total grade C*	—	3	—	—	—	3
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	20	—	—	—	15
Total des effectifs	20		—		15

Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)

Catégories et grades	Emplois
	2006 (96)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	—	—	—	—	—
A*14	—	—	—	—	—	—
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	—	—	—	—	—
A*11	—	—	—	—	—	—
A*10	—	—	—	—	—	—
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	—	—	—	—	—
A*7	—	—	—	—	—	—
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	8	5	—	—	—	—
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	—	—	—	—	—
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	—	—	—	—	—
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	—	—	—	—	—
Total grade B*	2	12	—	—	—	—
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	—	—	—	—	—
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	—	—	—	—	—
C*1	—	—	—	—	—	—
Total grade C*	—	9	—	—	—	—
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	2	—	—	—	—
Total général	10	28	—	—	—	—
Total des effectifs	38		—

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Catégories et grades	Emplois
	2006 (97)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	—	—	1
A*14	—	2	—	—	—	1
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	—	—	—	—	—
A*11	—	4	—	—	—	2
A*10	—	5	—	—	—	2
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	8	—	—	—	4
A*7	—	—	—	—	—	—
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	8	—	—	—	6
Total grade A*	—	28	—	—	—	16
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	—	—	—	—	—
B*6	—	4	—	—	—	—
B*5	—	—	—	—	—	—
B*4	—	5	—	—	—	7
B*3	—	—	—	—	—	—
Total grade B*	—	9	—	—	—	7
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	—	—	—	—	—
C*3	—	2	—	—	—	—
C*2	—	—	—	—	—	—
C*1	—	11	—	—	—	6
Total grade C*	—	13	—	—	—	6
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	50	—	—	—	29
Total des effectifs	50		—		29

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

Catégories et grades	Emplois
	2006 (98)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	—	—	—	—	—
A*14	—	—	—	—	—	1
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	—	—	—	—	—
A*11	—	—	—	—	—	—
A*10	—	—	—	—	—	—
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	—	—	—	—	—
A*7	—	—	—	—	—	2
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	2
Total grade A*	—	5	—	—	—	5
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	—	—	—	—	—
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	—	—	—	—	—
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	—	—	—	—	5
Total grade B*	—	5	—	—	—	5
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	—	—	—	—	—
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	—	—	—	—	—
C*1	—	—	—	—	—	5
Total grade C*	—	5	—	—	—	5
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	2
Total grade D*	—	2	—	—	—	2
Total général	—	17	—	—	—	17
Total des effectifs	17		—		17

Collège européen de police

Catégories et grades	Emplois
	2006 (99)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	—	—	—	—	—
A*14	—	—	—	—	—	1
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	—	—	—	—	—
A*11	—	—	—	—	—	—
A*10	—	—	—	—	—	—
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	—	—	—	—	—
A*7	—	—	—	—	—	3
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	3
Total grade A*	—	10	—	—	—	7
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	—	—	—	—	—
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	—	—	—	—	—
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	—	—	—	—	6
Total grade B*	—	6,5	—	—	—	6
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	—	—	—	—	—
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	—	—	—	—	—
C*1	—	—	—	—	—	5
Total grade C*	—	6	—	—	—	5
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	22,5	—	—	—	18
Total des effectifs	22,5		—		18

Centre de traduction des organes de l'Union européenne

Catégories et grades	Emplois
	2006 (100)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	1	—	1	—	1
A*14	1	—	1	—	1	—
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	5	2	1	4	2	4
A*11	5	8	2	9	9	8
A*10	11	11	1	25	1	30
A*9	1	10	—	—	—	7
A*8	2	10	—	21	10	9
A*7	1	2	2	1	—	16
A*6	—	27	—	14	—	—
A*5	—	8	—	—	—	2
Total grade A*	26	79	7	75	23	77
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	2	1	—	2	1	2
B*7	4	3	1	3	4	3
B*6	—	5	3	4	—	9
B*5	4	4	—	12	3	7
B*4	—	3	—	—	—	1
B*3	—	8	—	3	—	1
Total grade B*	10	24	4	24	8	23
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	1	—	1	—	1
C*5	1	2	—	2	—	3
C*4	3	4	—	4	2	7
C*3	3	12	—	16	2	19
C*2	1	7	—	13	1	15
C*1	—	16	—	4	—	—
Total grade C*	8	42	—	40	5	45
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total	44	145	11	139	36	145
Total des effectifs	189		150		181

Agences exécutives [article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil]

Agence exécutive pour l’énergie intelligente

Catégories et grades	Emplois
	2006 (101)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	—	—	—	—	—
A*14	—	1	—	1	—	1
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	2	—	—	—	2
A*11	—	1	—	—	—	1
A*10	—	3	—	—	—	3
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	2	—	—	—	2
A*7	—	3	—	—	—	3
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	—	12	—	1	—	12
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	2	—	—	—	2
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	—	—	—	—	—
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	1	—	—	—	1
Total grade B*	—	3	—	—	—	3
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	1	—	—	—	1
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	—	—	—	—	—
C*1	—	—	—	—	—	—
Total grade C*	—	1	—	—	—	1
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	16	—	1	—	16
Total des effectifs	16		1		16

Agence exécutive pour l’éducation et la culture

Catégories et grades	Emplois
	2006 (102)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	—	—	—	—	—
A*14	—	1	—	—	—	1
A*13	—	4	—	—	—	4
A*12	—	9	—	—	—	9
A*11	—	21	—	—	—	21
A*10	—	8	—	—	—	8
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	6	—	—	—	6
A*7	—	—	—	—	—	—
A*6	—	—	—	—	—	—
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	—	49	—	—	—	49
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	5	—	—	—	5
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	8	—	—	—	8
B*7	—	9	—	—	—	9
B*6	—	4	—	—	—	4
B*5	—	—	—	—	—	—
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	—	—	—	—	—
Total grade B*	—	26	—	—	—	26
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	—	—	—	—	—
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	—	—	—	—	—
C*1	—	—	—	—	—	—
Total grade C*	—	—	—	—	—	—
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	75	—	—	—	75
Total des effectifs	75		—		75

Agence exécutive pour le programme de santé publique

Catégories et grades	Emplois
	2006 (103)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	—	—	—	—	—
A*14	—	1	—	—	—	1
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	—	—	—	—	—
A*11	—	1	—	—	—	1
A*10	—	—	—	—	—	—
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	2	—	—	—	2
A*7	—	—	—	—	—	—
A*6	—	1	—	—	—	1
A*5	—	—	—	—	—	—
Total grade A*	—	5	—	—	—	5
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	1	—	—	—	1
B*6	—	—	—	—	—	—
B*5	—	3	—	—	—	3
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	—	—	—	—	—
Total grade B*	—	4	—	—	—	4
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	—	—	—	—	—
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	—	—	—	—	—
C*1	—	—	—	—	—	—
Total grade C*	—	—	—	—	—	—
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	9	—	—	—	9
Total des effectifs	9		—		9

Réseaux transeuropéens de transport — Agence exécutive

Catégories et grades	Emplois
	2006 (104)		2005
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2004		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
A*16	—	—	—	—	—	—
A*15	—	—	—	—	—	—
A*14	—	1	—	—	—	—
A*13	—	—	—	—	—	—
A*12	—	1	—	—	—	—
A*11	—	1	—	—	—	—
A*10	—	3	—	—	—	—
A*9	—	—	—	—	—	—
A*8	—	2	—	—	—	—
A*7	—	1	—	—	—	—
A*6	—	4	—	—	—	—
A*5	—	5	—	—	—	—
Total grade A*	—	18	—	—	—	—
B*11	—	—	—	—	—	—
B*10	—	—	—	—	—	—
B*9	—	—	—	—	—	—
B*8	—	—	—	—	—	—
B*7	—	—	—	—	—	—
B*6	—	1	—	—	—	—
B*5	—	2	—	—	—	—
B*4	—	—	—	—	—	—
B*3	—	2	—	—	—	—
Total grade B*	—	5	—	—	—	—
C*7	—	—	—	—	—	—
C*6	—	—	—	—	—	—
C*5	—	—	—	—	—	—
C*4	—	—	—	—	—	—
C*3	—	—	—	—	—	—
C*2	—	—	—	—	—	—
C*1	—	—	—	—	—	—
Total grade C*	—	—	—	—	—	—
D*5	—	—	—	—	—	—
D*4	—	—	—	—	—	—
D*3	—	—	—	—	—	—
D*2	—	—	—	—	—	—
Total grade D*	—	—	—	—	—	—
Total général	—	23	—	—	—	—
Total des effectifs	23		—		—

Section IV — Cour de justice

Catégories et grades	Cour de justice
	2006 (105)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
A*16	—		—	—		—
A*15	9		1	9		1
A*14	26 (106)		41 (107)	26 (108)		41 (109)
A*13	12		—	6		—
A*12	133 (110)		61	136 (111)		61
A*11	103		69	104		69
A*10	101		23	103		23
A*9	13		1	4		1
A*8	65		1	59		1
A*7	210		24	200		24
A*6	29		—	25		—
A*5	23		—	38		—
Total	724		221	710		221
B*11	2		—	1		—
B*10	21		1	22		1
B*9	7		—	7		—
B*8	32		5	28		5
B*7	25		26	28		26
B*6	27		24	21		24
B*5	31		42	38		42
B*4	—		—	—		—
B*3	94		7	88		7
Total	239		105	233		105
C*7	5		—	3		—
C*6	68		—	70		—
C*5	53		—	51		—
C*4	42		63	38		63
C*3	24		1	30		1
C*2	27		1	27		1
C*1	125		—	120		—
Total	344		65	339		65
D*5	3		—	2		—
D*4	20		1	25		1
D*3	14		4	17		4
D*2	2		15	6		15
Total	39		20	50		20
Sous-total	1 346  (112)		411	1 332  (113)		411
Total général	1 757  (114)		—	1 743  (115)		—

Section V — Cour des comptes

Catégories et grades	Cour des comptes (116)
	Emplois permanents			Emplois temporaires (117)
	2006 (118)		2005	2006 (119)		2005
HC	—		—	1		1
A*16	—		—	—		—
A*15	9		9	—		—
A*14	31 (120)		31 (121)	28		28
A*13	5		3	—		—
A*12	53 (122)		53 (123)	11 (124)		12 (125)
A*11	54		49	28		28
A*10	45		52	1		1
A*9	51		40	—		—
A*8	81		92	—		—
A*7	1		—	—		—
A*6	82 (126)		73	—		—
A*5	7		7	—		—
Total	419		409	69		70
B*11	4		3	—		—
B*10	16		17	—		—
B*9	5		3	—		—
B*8	10		10	—		—
B*7	14		15	26 (127)		26 (128)
B*6	7		7	—		—
B*5	7		8	—		—
B*4	—		—	—		—
B*3	21 (129)		16	—		—
Total	84		79	26		26
C*7	9		3	—		—
C*6	32		33	—		—
C*5	27		28	—		—
C*4	26		28	26		26
C*3	16		16	—		—
C*2	17		19	—		—
C*1	17		17	—		—
Total	144		144	26		26
D*5	4		2	—		—
D*4	5		7	—		—
D*3	1		—	—		—
D*2	—		1	13		13
Total	10		10	13		13
Total général  (130)	657  (131)		642  (132)	134		135

Section VI — Comité économique et social européen

Catégories et grades	Comité économique et social européen
	2006 (133)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
HC	1		—	1		—
A*16	—		—	—		—
A*15	5		—	5		—
A*14	21		1	21		1
A*13	4		—	4		—
A*12	54		3	53		3 (134)
A*11	40		—	40		—
A*10	36		—	36		—
A*9	9		—	9		—
A*8	18		4 (135)	18		4 (136)
A*7	19		—	19		—
A*6	87		—	64		—
A*5	3		5	3		5
Total	296		13	272		13
B*11	2		—	2		—
B*10	10		1	10		1
B*9	4		—	4		—
B*8	16		2	16		1
B*7	12		1	12		2
B*6	10		2	10		2
B*5	20		3	20		3
B*4	—		—	—		—
B*3	26		—	15		—
Total	100		9	89		9
C*7	6		—	6		—
C*6	59		—	59		—
C*5	52		3	52		2
C*4	36		3	36		4
C*3	18		—	18		—
C*2	28		—	28		—
C*1	23		1	23		1
Total	222		7	222		7
D*5	2		—	2		—
D*4	9		—	9		—
D*3	4		—	4		—
D*2	5		—	5		—
D*1	3		—	3		—
Total	23		—	23		—
Total général	642  (137)		29	607  (138)		29

Section VII — Comité des régions

Catégories et grades	Comité des régions
	2006 (139)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
HC	—		1	—		1
A*16	—		—	—		—
A*15	3		—	3		—
A*14	10		1	10		1
A*13	2		—	1		—
A*12	23		—	20		—
A*11	19 (140)		4	18		5
A*10	18		1	19		—
A*9	20		3	19		1
A*8	23		2	25		5
A*7	—		—	—		—
A*6	111		5	94		4
A*5	17		3	17		3
Total	246		19	226		19
B*11	1		—	1		—
B*10	3		—	3		—
B*9	3		—	3		—
B*8	1		—	—		—
B*7	7		1	5		1
B*6	4		—	7		—
B*5	14		4	14		4
B*4	1		—	—		—
B*3	18		2	13		—
Total	52		7	46		5
C*7	2		—	2		—
C*6	10		—	8		—
C*5	15		—	14		—
C*4	20		3	20		2
C*3	15		1	16		2
C*2	36		1	36		1
C*1	24		2	23		2
Total	122		7	119		7
D*5	1		—	1		—
D*4	—		—	—		—
D*3	1		—	1		—
D*2	3		—	3		—
D*1	—		—	—		—
Total	5		—	5		—
Total général	425  (141)		34  (142)  (143)	396  (144)		32  (145)  (146)

Section VIII, Partie A — Médiateur européen

Catégories et grades	2006 (147)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
A*16	—		—	—		—
A*15	—		1	—		1
A*14	1		1	1		1
A*13	—		—	—		—
A*12	2		3	2		2
A*11	—		3	—		4
A*10	—		1	—		1
A*9	—		2	—		2
A*8	—		3	—		3
A*7	—		2	—		2
A*6	—		7	—		7
A*5	—		3	—		—
Total	3		26	3		23
B*11	—		—	—		—
B*10	—		—	—		—
B*9	—		—	—		—
B*8	—		—	—		—
B*7	2		—	2		—
B*6	—		3	—		3
B*5	—		2	—		2
B*4	—		1	—		1
B*3	—		4	—		2
Total	2		10	2		8
C*7	—		—	—		—
C*6	—		1	—		1
C*5	1		1	1		1
C*4	1		—	1		—
C*3	4		—	4		—
C*2	1		2	1		2
C*1	1		4	1		3
Total	8		8	8		7
Total général	13		44	13		38

Section VIII, Partie B — Contrôleur européen de la protection des données

Catégories et grades	Contrôleur européen de la protection des données
	2006 (148)			2005
	Emplois permanents		Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
HC	—		—	—		—
A*16	—		—	—		—
A*15	—		—	—		—
A*14	1		—	1		—
A*13	—		—	—		—
A*12	—		—	—		—
A*11	2		—	2		—
A*10	2		—	2		—
A*9	1		—	1		—
A*8	4		—	1		—
A*7	—		—	—		—
A*6	1		—	1		—
A*5	2		—	2		—
Total	13		—	10		—
B*11	—		—	—		—
B*10	—		—	—		—
B*9	—		—	—		—
B*8	1		—	—		—
B*7	1		—	1		—
B*6	1		—	1		—
B*5	—		—	—		—
B*4	1		—	1		—
B*3	2		—	2		—
Total	6		—	5		—
C*7	—		—	—		—
C*6	1		—	—		—
C*5	—		—	—		—
C*4	—		—	—		—
C*3	1		—	1		—
C*2	1		—	1		—
C*1	2		—	2		—
Total	5		—	4		—
D*5	—		—	—		—
D*4	—		—	—		—
D*3	—		—	—		—
D*2	—		—	—		—
Total	—		—	—		—
Total général	24		—	19		—

D. PATRIMOINE IMMOBILIER

Institutions		Immeubles en location		Patrimoine immobilier
			Crédits 2006 (149)		Crédits 2005 (150)
Section I	Parlement	41 426 776	34 761 956	1 123 714 011 (151)
Section II	Conseil	35 018 000 (152)	35 851 000 (153)	301 903 164 (154)
Section III	Commission (155):			1 787 397 475
	— sièges (Bruxelles et Luxembourg)	228 424 000	206 771 000	1 660 120 890
	— bureaux dans la Communauté	12 018 000	10 756 000	4 030 114
	— délégations	57 704 000	54 256 000	22 343 493
	— Centre commun de recherche		—	100 902 978
	— Office des publications	6 370 000	6 020 000	—
	— Office européen de lutte antifraude	4 851 000	4 200 000	— (156)
	— Office européen de sélection du personnel	2 013 000	1 981 000	—
	— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	3 059 000	3 001 564	—
	— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	5 011 000	4 917 892	—
	— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	2 501 000	2 440 000	—
Section IV	Cour de justice	11 252 000	9 669 000	68 264 879 (157)
Section V	Cour des comptes	2 948 000	2 571 000	39 093 443
Section VI	Comité économique et social européen	9 840 000	8 791 580	173 509 787 (158)
Section VII	Comité des régions	6 552 000	5 987 619	80 716 869 (159)
Section VIII	Médiateur européen	385 000	330 000	—
	Contrôleur européen de la protection des données	332 489	217 526
	Totaux	429 705 265	392 523 137	5 361 997 103

Institutions	Lieu	Année d'acquisition	Montants
			Sous-totaux	Totaux
Parlement	Bruxelles			730 150 965
	Terrain		89 547 751
	Paul-Henri Spaak (D1)	1998	92 389 785
	Paul-Henri Spaak (D2)	1998	36 042 288
	Altiero Spinelli (D3)	1998	466 862 236
	Atrium	1999	34 224 355
	Atrium II	2004	10 348 550
	Wayenberg (Marie Haps)	2003	736 000
	Strasbourg (Louise Weiss)	1998		340 330 096
	Luxembourg (KAD)	2003		48 320 000
	Maison de Jean Monnet (Bazoches)	1982		46 567
	Lisbonne	1986		1 095 583
	Athènes	1991		3 770 800
Conseil	Bruxelles	1995		301 903 164
Commission	Bruxelles			1 553 235 330
	Overijse	1974	1 030 729
	Loi 130	1987	62 357 423
	Breydel	1989	25 642 976
	Haren	1993	8 034 102
	Clovis	1995	14 218 482
	Cours Saint-Michel 1	1997	22 245 494
	Belliard 232 (160)	1997	23 547 370
	Demot 24 (161)	1997	34 048 921
	Breydel II (162)	1997	43 014 473
	Beaulieu 29/31/33 (163)	1997	46 082 323
	Charlemagne (164)	1997	145 649 498
	Demot 28 (165)	1997	27 207 690
	Joseph II 99 (166)	1997	20 466 173
	Loi 86 (167)	1997	30 267 711
	Luxembourg 46 (168)	1997	40 550 105
	Montoyer 59 (169)	1997	20 760 358
	Froissart 101 (170)	1999	21 445 253
	VM 18 (171)	1999	17 891 666
	Joseph II 70 (172)	1999	45 399 169
	Loi 41 (173)	1999	73 694 538
	SC 11 (174)	1999	21 974 556
	Joseph II 30 (175)	2000	43 480 158
	Joseph II 54 (176)	2000	49 389 716
	Joseph II 79 (177)	2001	45 751 656
	VM2 (178)	2002	48 689 478
	Palmerston	2002	8 741 875
	SPA 3	2003	34 653 565
	Berlaymont (179)	2004	527 313 110
	CCAB (180)	2005	49 686 762
	Luxembourg			106 885 560
	Euroforum (181)	2004	106 885 560
	Bureaux dans la Communauté			4 030 114
	Lisbonne	1994	—
	Marseille	1994	—
	Milan	1994	—
	Nicosie	1992	146 070
	Copenhague	2005	3 884 044
	Centre commun de recherche			100 902 978
	Ispra		81 738 168
	Geel		15 190 883
	Karlsruhe		—
	Petten		3 973 927
	Service extérieur (182)			22 343 493
	Pretoria (Afrique du Sud)	1994	520 588
		1996	687 696
	Buenos Aires (Argentine)	1992	458 797
	Canberra (Australie)	1983	42 498
		1990	903 980
	Cotonou (Bénin)	1992	173 776
	Gaborone (Botswana)	1982	9 257
		1985	21 458
		1987	20 116
	Brasilia (Brésil)	1994	399 682
	Ouagadougou (Burkina Faso)	1984	13 039
		1997	774 603
	Bujumbura (Burundi)	1982	9 662
		1986	134 276
	Ottawa (Canada)	1977	—
	Praia (Cap-Vert)	1981	—
	Bangui (République centrafricaine)	1983	8 480
	Pékin (Chine)	1995	3 469 390
	Moroni (Comores)	1988	26 919
	Brazzaville (Congo)	1994	97 033
	San José (Costa Rica)	1994	454 035
	Abidjan (Côte d'Ivoire)	1993	217 362
		1994	224 139
	Paris (France)	1990	2 962 368
		1991	127 809
	Libreville (Gabon)	1996	112 824
	Banjul (Gambie)	1989	38 400
	Bissau (Guinée-Bissau)	1995	360 975
	Malabo (Guinée équatoriale)	1986	66 600
	Maseru (Lesotho)	1985	13 120
		1990	142 596
		1991	331 780
	Lilongwe (Malawi)	1982	7 544
		1988	23 640
	Rabat (Maroc)	1987	86 231
	Mexico (Mexique)	1994	1 564 160
	Windhoek (Namibie)	1992	416 748
		1993	114 480
	Niamey (Niger)	1997	95 833
	Abuja (Nigeria)	1992	413 336
		2005	4 426 610
	Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée)	1982	59 524
	Kigali (Rwanda)	1980	—
	Dakar (Sénégal)	1984	64 800
	Honiara (îles Salomon)	1990	41 680
	Mbabane (Swaziland)	1987	142 534
	Dar es Salam (Tanzanie)	2002	783 519
	N'Djamena (Tchad)	1982	2 285
	Kampala (Ouganda)	1986	65 648
	Montevideo (Uruguay)	1990	158 375
	Lusaka (Zambie)	1982	9 400
	Harare (Zimbabwe)	1990	161 553
		1994	253 906
	New York (États-Unis d'Amérique)	1987	390 162
	Washington (États-Unis d'Amérique)	1997	238 267
	Total Commission			1 787 397 475
Cour de justice	Luxembourg	1994		68 264 879
Cour des comptes	Luxembourg	1990		39 093 443
Comité économique et social européen	Bruxelles			173 509 787
	Montoyer 92	2001	45 550 433
	Belliard 99	2001	107 146 755
	Belliard 68	2004	11 978 147
	Trèves 74	2005	8 834 452
Comité des régions	Bruxelles			80 716 869
	Montoyer	2001	22 222 322
	Belliard 99	2001	40 527 327
	Belliard 68	2004	17 967 220
Total général				5 361 997 103

SECTION I

PARLEMENT

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2006

Intitulé	Montant
Dépenses	1 321 600 000
Recettes propres	–99 025 636
Contribution à percevoir	1 222 574 364

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	42 788 413	39 554 444	31 985 967,—
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	44 687,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	3 219 786	7 917 222	2 275 159,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	46 008 199	47 471 666	34 305 813,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime de pensions	44 382 924	36 545 900	26 748 442,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	5 743 513	2 500 000	4 179 327,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions	5 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	50 131 437	39 045 900	30 927 769,—
CHAPITRE 4 2
4 2 1	Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite	1 386 000	1 445 000	1 250 165,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	1 386 000	1 445 000	1 250 165,—
	Total du titre 4	97 525 636	87 962 566	66 483 747,—
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
42 788 413	39 554 444	31 985 967,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	44 687,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
3 219 786	7 917 222	2 275 159,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime de pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
44 382 924	36 545 900	26 748 442,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
5 743 513	2 500 000	4 179 327,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
5 000	p.m.	0,—

CHAPITRE 4 2 —   AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS

4 2 1   Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
1 386 000	1 445 000	1 250 165,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 1	Produit de la vente de biens immeubles	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	1 500 000	2 000 000	1 570 702,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	1 500 000	2 000 000	1 570 702,—
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 8
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	35 276,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	35 276,—
	Total du titre 5	1 500 000	2 000 000	1 605 978,—
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

5 0 1   Produit de la vente de biens immeubles

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

5 0 2   Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

5 1 1 1   Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
1 500 000	2 000 000	1 570 702,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	35 276,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	48 650 267,—
6 6 0 1	Autres contributions et restitutions sans affectation	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 6 6 0	p.m.	p.m.	48 650 267,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	48 650 267,—
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	48 650 267,—
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	48 650 267,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 6 0 1   Autres contributions et restitutions sans affectation

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	669 832,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	669 832,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	669 832,—
	TOTAL GÉNÉRAL	99 025 636	89 962 566	117 409 824,—
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	669 832,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous cet article est indiqué dans une annexe du présent budget.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l'exécution (2004)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	138 974 540	148 618 744	119 394 040,74
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	477 005 583	445 522 810	362 400 969,58
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	81 954 606	72 000 807	79 021 824,36
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	13 598 308	11 887 679	8 274 845,30
	Total du titre 1	711 533 037	678 030 040	569 091 679,98
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	142 095 108	195 395 912	300 328 043,38
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	98 084 007	91 322 612	85 630 805,16
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	15 272 220	15 251 000	13 236 847,37
	Total du titre 2	255 451 335	301 969 524	399 195 695,91
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
3 0	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	27 164 435	23 065 200	19 341 634,14
3 2	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	65 908 800	59 851 800	50 644 273,41
	Total du titre 3	93 073 235	82 917 000	69 985 907,55
4
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
4 0	DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES	58 216 000	54 300 000	47 162 816,87
4 2	DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE	136 289 000	116 291 540	117 777 431,55
4 4	RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS	180 000	80 000	156 539,82
	Total du titre 4	194 685 000	170 671 540	165 096 788,24
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	33 681 580	18 436 618	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	13 175 813	12 000 000	0,—
10 2	RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES	p.m.	p.m.	0,—
10 3	RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT	p.m.	p.m.	0,—
10 4	RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION	20 000 000
	Total du titre 10	66 857 393	30 436 618	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	1 321 600 000	1 264 024 722	1 203 370 071,68

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0	Traitements, indemnités et allocations
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
	Crédits non dissociés	73 151 000	75 063 000	58 756 722,—
1 0 0 5	Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat
	Crédits non dissociés	1 710 000	1 667 291	1 320 000,—
1 0 0 6	Indemnité de frais généraux
	Crédits non dissociés	34 275 000	33 599 978	33 911 230,—
1 0 0 7	Indemnités de fonctions
	Crédits non dissociés	160 000	155 701	152 888,40
	Total de l'article 1 0 0	109 296 000	110 485 970	94 140 840,40
1 0 1
Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales
1 0 1 0	Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales
	Crédits non dissociés	2 153 540	2 142 000	1 563 837,69
1 0 1 2	Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres
	Crédits non dissociés	149 000	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 0 1	2 302 540	2 142 000	1 563 837,69
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	400 000	8 861 000	4 133 583,69
1 0 3
Pensions
1 0 3 0	Pensions d'ancienneté
	Crédits non dissociés	10 166 000	10 278 000	8 242 551,05
1 0 3 1	Pensions d'invalidité
	Crédits non dissociés	522 000	734 260	476 008,58
1 0 3 2	Pensions de survie
	Crédits non dissociés	2 330 000	2 437 231	2 167 662,03
1 0 3 3	Régime de pension volontaire des membres
	Crédits non dissociés	12 158 000	11 880 283	8 222 555,10
	Total de l'article 1 0 3	25 176 000	25 329 774	19 108 776,76
1 0 5	Cours de langues et d'informatique
	Crédits non dissociés	700 000	700 000	366 369,97
1 0 8	Différences de change
	Crédits non dissociés	100 000	100 000	80 632,23
1 0 9	Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution
	Crédits non dissociés	1 000 000	1 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	138 974 540	148 618 744	119 394 040,74
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	452 168 775 (183)	418 325 205 (184)	346 489 772,52
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	357 391	457 511	307 423,96
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	8 436 127	7 959 387	6 197 636,09
	Total de l'article 1 2 0	460 962 293	426 742 103	352 994 832,57
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	502 328	825 586	851 433,35
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	10 493 419	12 412 490	8 554 703,66
	Total de l'article 1 2 2	10 995 747	13 238 076	9 406 137,01
1 2 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	5 047 543 (185)	5 542 631 (186)	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	477 005 583	445 522 810	362 400 969,58
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	32 410 573	15 485 601	39 038 842,82
1 4 0 2	Interprètes de conférence
	Crédits non dissociés	29 590 000 (187)	36 400 000	27 051 777,07
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	4 950 450	4 574 379	3 403 959,87
1 4 0 6	Observateurs
	Crédits non dissociés	3 367 000	p.m.	2 523 080,96
1 4 0 7	Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen)
	Crédits non dissociés	p.m.
	Total de l'article 1 4 0	70 318 023	56 459 980	72 017 660,72
1 4 2	Prestations externes
	Crédits non dissociés	11 331 825 (188)	15 195 100	7 004 163,64
1 4 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	304 758	345 727	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	81 954 606	72 000 807	79 021 824,36
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	290 000 (189)	290 000	374 000,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	2 640 000 (190)	3 615 500	3 030 901,60
1 6 1 3	Perfectionnement professionnel: frais de mission
	Crédits non dissociés	975 000
	Total de l'article 1 6 1	3 905 000	3 905 500	3 404 901,60
1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	464 600	357 802	248 540,91
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	285 000	261 000	222 500,—
	Total de l'article 1 6 3	749 600	618 802	471 040,91
1 6 5
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 5 0	Service médical
	Crédits non dissociés	835 000	783 746	691 736,73
1 6 5 2	Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	600 000	800 000	456 402,73
1 6 5 4	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	7 508 708	5 779 631	3 250 763,33
	Total de l'article 1 6 5	8 943 708	7 363 377	4 398 902,79
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	13 598 308	11 887 679	8 274 845,30
	Total du titre 1	711 533 037	678 030 040	569 091 679,98
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0   Traitements, indemnités et allocations

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.

1 0 0 4   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
73 151 000	75 063 000	58 756 722,—

Commentaires

Ce crédit est calculé sur la base de la réglementation actuelle concernant le remboursement des frais de voyage et de séjour.

Il est aussi destiné à couvrir les coûts de participation à une conférence interparlementaire des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux sessions de l'Assemblée parlementaire de l'OMC sitôt que celle-ci aura été constituée.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 0 5   Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 710 000	1 667 291	1 320 000,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 10.

1 0 0 6   Indemnité de frais généraux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
34 275 000	33 599 978	33 911 230,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.

Cette indemnité est destinée à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, notamment dans leur État d'élection.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.

1 0 0 7   Indemnités de fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
160 000	155 701	152 888,40

Commentaires

Décision du bureau du 20 mars 1991.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du président.

1 0 1   Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales

1 0 1 0   Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 153 540	2 142 000	1 563 837,69

Commentaires

Ancien article 1 0 1

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 17, 18, 19, 20 et 21.

Décision du bureau du 20 octobre 1958, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.

Décision du bureau du 24 septembre 1986, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 17 juillet 1997.

Décision du bureau du 18 juin 1975, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.

Décision du bureau du 19 janvier 1978, modifiée en dernier lieu par la décision du 17 juillet 1997.

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident, de maladie, les frais de rapatriement, le remboursement des frais pour visite médicale annuelle, l'assurance vie, l'assurance pertes et vols couvrant les objets personnels et le matériel informatique.

1 0 1 2   Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
149 000	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 21 bis et 21 ter.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
400 000	8 861 000	4 133 583,69

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe V.

Décision du bureau du 18 mai 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 16 février 1998.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de fin de mandat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 3   Pensions

1 0 3 0   Pensions d'ancienneté

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 166 000	10 278 000	8 242 551,05

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

Décision du bureau des 24 et 25 mai 1982, modifiée le 13 septembre 1995.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

1 0 3 1   Pensions d'invalidité

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
522 000	734 260	476 008,58

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe II.

Décision du bureau des 24 et 25 mai 1982, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1995.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

1 0 3 2   Pensions de survie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 330 000	2 437 231	2 167 662,03

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe I.

Décision du bureau du 29 avril 1980, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 10 juillet 1995.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

1 0 3 3   Régime de pension volontaire des membres

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
12 158 000	11 880 283	8 222 555,10

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe IX.

Décision du bureau du 12 juin 1990, modifiée en dernier lieu par les décisions du bureau du 20 septembre 2000.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'institution dans le régime de pension complémentaire volontaire des membres.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 300 000 EUR.

1 0 5   Cours de langues et d'informatique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
700 000	700 000	366 369,97

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 4, 8, 12, 22 et 22 bis.

Décision du bureau du 10 mai 1989 modifiée en dernier lieu le 1er juillet 2002.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues pour les membres de l'institution, les frais de cours d'informatique pour les membres et leurs assistants ainsi que les frais de formation à distance et l'achat de matériel d'autoformation.

1 0 8   Différences de change

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
100 000	100 000	80 632,23

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change relatives aux indemnités de frais généraux.

1 0 9   Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 000 000	1 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des prestations aux membres de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Anciens chapitres 1 1 (pour partie) et 1 2

1 2 0   Rémunération et autres droits

1 2 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
452 168 775 (191)	418 325 205 (192)	346 489 772,52

Commentaires

Ancien article 1 1 5 (pour partie)

Anciens postes 1 1 0 0, 1 1 0 1, 1 1 0 2, 1 1 0 3, 1 1 3 0, 1 1 3 1, 1 1 3 2, 1 1 3 3, 1 1 4 0, 1 1 4 1, 1 1 4 2, 1 1 4 3, 1 1 4 4 et 1 1 9 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

—	les primes d'assurance «accidents-activités sportives» pour les assistants des membres et les agents auxiliaires au centre sportif du Parlement européen à Bruxelles et Strasbourg.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 500 000 EUR.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
357 391	457 511	307 423,96

Commentaires

Ancien article 1 1 5 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
8 436 127	7 959 387	6 197 636,09

Commentaires

Anciens postes 1 1 4 9, 1 1 8 1, 1 1 8 2, 1 1 8 3 et 1 1 8 4

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution,

—	la différence entre les cotisations versées par les agents auxiliaires à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
502 328	825 586	851 433,35

Commentaires

Ancien poste 1 2 1 0, ancien article 1 2 3 (pour partie) et ancien poste 1 2 9 0 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi des grades A*16 et A*15 retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 493 419	12 412 490	8 554 703,66

Commentaires

Anciens postes 1 2 1 6, 1 2 1 7 et 1 2 1 8, ancien article 1 2 3 (pour partie) et ancien poste 1 2 9 0 (pour partie)

Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 du Conseil du 17 novembre 1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 1), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).

Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2689/95 du Conseil du 17 novembre 1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 4), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1748/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen (JO L 264 du 2.10.2002, p. 9).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements mentionnés ci-dessus,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 4   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 047 543 (193)	5 542 631 (194)	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 9 1 (pour partie) et 1 2 9 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

Commentaires

Anciens chapitres 1 1 (pour partie), 1 5, 1 8 (pour partie), 2 5 et 2 9

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
32 410 573	15 485 601	39 038 842,82

Commentaires

Anciens postes 1 1 1 0, 1 1 1 1, 1 1 1 2, 1 1 1 3 et 1 1 1 5, ancien article 1 1 5 (pour partie) et anciens postes 1 1 8 1 (pour partie) et 1 1 8 4 (pour partie)

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de service et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire.

1 4 0 2   Interprètes de conférence

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
29 590 000 (195)	36 400 000	27 051 777,07

Commentaires

Anciens postes 1 8 7 0 et 1 8 7 3 (pour partie)

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Convention relative aux auxiliaires interprètes de conférence.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:

—

les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,

—	les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, agents temporaires ou autres agents du Parlement,

—	les prestations fournies au Parlement par les interprètes fonctionnaires ou temporaires des autres institutions,

—	les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

Les montants sont inscrits dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à améliorer le soutien linguistique et à assurer la disponibilité permanente de services d'interprétation pour les groupes politiques et leurs groupes de travail.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 950 450	4 574 379	3 403 959,87

Commentaires

Anciens articles 1 5 0 et 1 5 2 et ancien poste 2 9 4 1

Décision du bureau du 26 octobre 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 2 février 2000.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi que les coûts d'assurance des risques d'accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,

—	l'organisation d'actions de formation d'interprètes de conférence, notamment en collaboration avec les écoles d'interprètes, ainsi que l'octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d'interprètes, l'achat de matériel didactique et les frais annexes.

1 4 0 6   Observateurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 367 000	p.m.	2 523 080,96

Commentaires

Ancien article 2 0 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage et au paiement d'une indemnité de séjour pour les jours de participation aux séances plénières et aux réunions des commissions, des délégations et des groupes politiques dans les lieux de travail du Parlement ainsi qu'aux réunions des groupes politiques, approuvées par la Conférence des présidents, hors du lieu de travail.

1 4 0 7   Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à rémunérer le travail des stagiaires participant au programme d'apprentissage du Parlement européen.

1 4 2   Prestations externes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
11 331 825 (196)	15 195 100	7 004 163,64

Commentaires

Anciens postes 1 8 7 2 et 1 8 7 3 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction, de frappe, d'encodage et d'assistance technique effectuées par des tiers ainsi que les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.

Les montants sont inscrits dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à améliorer le soutien linguistique et à assurer la disponibilité permanente de services d'interprétation pour les groupes politiques et leurs groupes de travail.

1 4 4   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
304 758	345 727	0,—

Commentaires

Ancien poste 1 1 9 1 (pour partie)

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Commentaires

Anciens chapitres 1 3 (pour partie), 1 4, 1 6 (pour partie) et 1 8 (pour partie)

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais de recrutement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
290 000 (197)	290 000	374 000,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 8 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux des mêmes institutions du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 640 000 (198)	3 615 500	3 030 901,60

Commentaires

Anciens postes 13 0 1 (pour partie) et 1 8 2 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution. Les cours de langues organisés à Bruxelles sont ouverts également aux assistants parlementaires à Bruxelles, pour lesquels une indemnité est versée par le Parlement européen au sens de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés,

—	les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences,

—	les frais de mission.

1 6 1 3   Perfectionnement professionnel: frais de mission

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
975 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission afférents au perfectionnement professionnel.

1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
464 600	357 802	248 540,91

Commentaires

Anciens articles 1 6 0, 1 6 2 et 1 6 4

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes: — fonctionnaires et agents temporaires en activité, — conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, — enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance-maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—	l'octroi d'une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 000 EUR.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
285 000	261 000	222 500,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 6 0

Ce crédit est destiné à encourager et soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.

1 6 5   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 6 5 0   Service médical

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
835 000	783 746	691 736,73

Commentaires

Ancien article 1 4 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

1 6 5 2   Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
600 000	800 000	456 402,73

Commentaires

Ancien poste 1 8 4 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion des exploitations des restaurants et cantines.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 600 000 EUR.

1 6 5 4   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
7 508 708	5 779 631	3 250 763,33

Commentaires

Ancien poste 1 8 6 3

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Parlement dans l'ensemble des dépenses pour le centre de la petite enfance et les crèches externes avec lesquelles un accord a été conclu.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 1 010 000 EUR.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	39 426 776 (199)	40 219 556	35 702 215,64
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	1 136 000	p.m.	178 682 351,37
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	2 304 085,08
2 0 0 5	Construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	11 415 000 (200)	19 730 000	18 844 476,86
2 0 0 8	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	1 736 887 (201)	4 009 927	3 527 791,60
2 0 0 9	Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution
	Crédits non dissociés	15 000 000	54 793 389	0,—
	Total de l'article 2 0 0	68 714 663	118 752 872	239 060 920,55
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	27 624 421	33 383 963	24 108 042,32
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	12 169 634	11 189 304	9 967 105,02
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	32 128 000	30 785 700	26 020 708,52
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	1 458 390	1 284 073	1 171 266,97
	Total de l'article 2 0 2	73 380 445	76 643 040	61 267 122,83
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	142 095 108	195 395 912	300 328 043,38
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	38 090 062 (202)	35 700 173	36 646 898,14
2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	29 099 829	29 475 139	24 616 221,—
	Total de l'article 2 1 0	67 189 891	65 175 312	61 263 119,14
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	4 318 000	1 725 000	3 705 915,35
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	21 567 116	21 020 500	17 331 926,46
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	5 009 000	3 401 800 (203)	3 329 844,21
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	98 084 007	91 322 612	85 630 805,16
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	3 132 220	3 388 000	2 876 108,07
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	640 000	495 000	550 000,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	270 000	245 000	408 475,01
2 3 5	Télécommunications
	Crédits non dissociés	8 275 000	8 060 000	6 771 219,21
2 3 6	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	2 068 000	2 072 000	1 598 876,30
2 3 7	Déménagements
	Crédits non dissociés	395 000	395 000	662 000,—
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	492 000	596 000	370 168,78
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	15 272 220	15 251 000	13 236 847,37
	Total du titre 2	255 451 335	301 969 524	399 195 695,91
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

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La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget de l'Union européenne.

En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

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Anciens chapitres 2 0 et 2 8 (pour partie)

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
39 426 776 (204)	40 219 556	35 702 215,64

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Ancien poste 2 0 0 0 et ancien article 2 8 0

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.

Il couvre également les impôts relatifs aux immeubles. Les locations sont calculées sur douze mois et sur la base des contrats existants ou en préparation, qui prévoient normalement l'indexation sur le coût de la vie ou sur le coût de la construction.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 136 000	p.m.	178 682 351,37

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	2 304 085,08

Commentaires

Ancien article 2 0 6

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.

Le montant des recettes affectées au sens de l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

2 0 0 5   Construction d'immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 2 0 7

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
11 415 000 (205)	19 730 000	18 844 476,86

Commentaires

Anciens articles 2 0 4 et 2 8 1 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement, ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

Le montant est placé en réserve dans l'attente d'une décision définitive du Bureau sur la construction de deux salles de réunion à Strasbourg.

2 0 0 8   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 736 887 (206)	4 009 927	3 527 791,60

Commentaires

Ancien article 2 0 8

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale, liées à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles,

—	les dépenses liées aux aménagements des bâtiments nécessités par les employés et les visiteurs handicapés du Parlement européen, tels qu'ils ont été identifiés dans le cadre de l'audit sur l'accès des personnes handicapées, dont les conclusions ont déjà été approuvées,

—	les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale.

2 0 0 9   Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
15 000 000	54 793 389	0,—

Commentaires

Ancien article 2 0 9

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
27 624 421	33 383 963	24 108 042,32

Commentaires

Anciens articles 2 0 3 et 2 8 1 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, conformément aux contrats en cours, des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, etc.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
12 169 634	11 189 304	9 967 105,02

Commentaires

Anciens articles 2 0 2 et 2 8 1 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
32 128 000	30 785 700	26 020 708,52

Commentaires

Anciens articles 2 0 5 et 2 8 1 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement dans les trois lieux habituels de travail.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 80 000 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 458 390	1 284 073	1 171 266,97

Commentaires

Ancien article 2 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Commentaires

Anciens chapitres 2 1, 2 2 (pour partie) et 2 8

En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
38 090 062 (207)	35 700 173	36 646 898,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, la location, l'entretien et la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents. Ce matériel et ces logiciels concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l'informatique départementale et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 41 000 EUR.

2 1 0 2   Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
29 099 829	29 475 139	24 616 221,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 318 000	1 725 000	3 705 915,35

Commentaires

Anciens postes 2 2 0 4, 2 2 1 0, 2 2 1 2 et ancien article 2 2 4

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que des machines de bureau.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
21 567 116	21 020 500	17 331 926,46

Commentaires

Anciens postes 2 2 0 0, 2 2 0 2 et article 2 8 2 (pour partie)

Ce crédit est destiné à l'achat, la location, l'entretien et la réparation de matériel et installations techniques, et notamment:

—	de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, l'archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

—	d'équipements, notamment de l'atelier d'imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, du service technique de conférences, du secteur audiovisuel, etc.

Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 35 000 EUR.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 009 000	3 401 800 (208)	3 329 844,21

Commentaires

Anciens postes 2 2 2 0, 2 2 2 2 et ancien article 2 8 1 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

Anciens chapitres 2 3 et 2 8 (pour partie)

En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 132 220	3 388 000	2 876 108,07

Commentaires

Anciens articles 2 3 0, 2 8 1 (pour partie) et 2 8 2 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
640 000	495 000	550 000,—

Commentaires

Anciens postes 2 3 1 0 et 2 3 1 9

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
270 000	245 000	408 475,01

Commentaires

Anciens articles 2 3 2 et 2 3 3

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de l'engagement des avocats externes devant les tribunaux communautaires et nationaux, de l'engagement de conseils juridiques pour l'assistance au service juridique et de l'achat d'ouvrages juridiques,

—	les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 3 5   Télécommunications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
8 275 000	8 060 000	6 771 219,21

Commentaires

Ancien poste 2 3 6 1 et ancien article 2 8 1 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 140 000 EUR.

2 3 6   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 068 000	2 072 000	1 598 876,30

Commentaires

Ancien poste 2 3 6 0 et ancien article 2 8 1 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

2 3 7   Déménagements

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
395 000	395 000	662 000,—

Commentaires

Ancien poste 2 3 4 3 et ancien article 2 8 1 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux travaux de déménagement et de manutention effectués par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par recours à des prestations de service de mise à disposition de manutentionnaires intermédiaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
492 000	596 000	370 168,78

Commentaires

Anciens postes 2 3 4 0, 2 3 4 1 et 2 3 4 4 et ancien article 2 8 1 (pour partie)

Réglementation du 17 juin 1996 concernant les fournitures de tenues de service et de vêtements professionnels.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

—	diverses dépenses de fonctionnement, telles que l'achat d'annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Frais de missions du personnel
	Crédits non dissociés	20 867 935	18 566 700	16 116 970,—
3 0 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	833 000	805 000	696 254,17
3 0 4
Frais divers de réunions
3 0 4 0	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	1 640 000	1 560 000	1 355 228,29
3 0 4 2	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	1 418 500	1 373 500	702 344,33
3 0 4 4	Frais divers d'organisation des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc et de l'OMC
	Crédits non dissociés	630 000	380 000	235 418,68
3 0 4 6	Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
	Crédits non dissociés	430 000	308 302	191 000,05
3 0 4 8	Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed
	Crédits non dissociés	100 000	71 698	44 418,62
3 0 4 9	Frais de prestations de l'agence de voyage
	Crédits non dissociés	1 245 000
	Total de l'article 3 0 4	5 463 500	3 693 500	2 528 409,97
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	27 164 435	23 065 200	19 341 634,14
CHAPITRE 3 2
3 2 0	Acquisition d'expertise
	Crédits non dissociés	6 944 200	3 380 000	1 390 208,53
3 2 2
Acquisition d'information et archivage
3 2 2 0	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	3 276 600	3 322 100	2 979 590,93
3 2 2 2	Dépenses de fonds d'archives
	Crédits non dissociés	1 149 000	1 389 000	1 016 178,50
	Total de l'article 3 2 2	4 425 600	4 711 100	3 995 769,43
3 2 4
Production et diffusion
3 2 4 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	8 069 000	10 313 200	6 592 722,84
3 2 4 1	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	1 595 000 (209)	3 246 500	2 978 604,74
3 2 4 2	Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	9 870 000 (210)	9 870 000	10 453 658,—
3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers
	Crédits non dissociés	23 920 000	17 486 000	14 111 336,93
3 2 4 5	Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles
	Crédits non dissociés	1 895 000	1 735 000	1 323 907,88
3 2 4 7	Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
3 2 4 8	Dépenses d'information audiovisuelle
	Crédits non dissociés	8 650 000	8 650 000	9 525 302,78
3 2 4 9	Échanges d'informations avec les parlements nationaux
	Crédits non dissociés	540 000	460 000	272 762,28
	Total de l'article 3 2 4	54 539 000	51 760 700	45 258 295,45
3 2 5	Dépenses afférentes aux bureaux d'information
	Crédits non dissociés
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	65 908 800	59 851 800	50 644 273,41
	Total du titre 3	93 073 235	82 917 000	69 985 907,55
CHAPITRE 3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 3 0 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

Commentaires

Anciens chapitres 1 3 (pour partie), 1 7, 2 3 (pour partie), 2 5 (pour partie) et 3 7 (pour partie)

3 0 0   Frais de missions du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 867 935	18 566 700	16 116 970,—

Commentaires

Ancien poste 1 3 0 1 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

3 0 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
833 000	805 000	696 254,17

Commentaires

Anciens postes 1 7 0 0, 1 7 0 1 et 1 7 0 2

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux du STOA, et de représentation des membres de l'institution,

—	les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du président,

—	les frais de réceptions et de représentation du secrétariat général.

3 0 4   Frais divers de réunions

3 0 4 0   Frais divers de réunions internes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 640 000	1 560 000	1 355 228,29

Commentaires

Ancien poste 2 3 4 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions de l'institution.

3 0 4 2   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 418 500	1 373 500	702 344,33

Commentaires

Ancien article 2 5 3 et ancien poste 3 7 0 9

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

—	les frais liés à l'organisation des réunions en dehors des lieux de travail (commissions ou leurs délégations, groupes politiques),

—	les cotisations aux organisations internationales dont le Parlement ou l'un de ses organes est membre (Union interparlementaire, Association des secrétaires généraux des parlements, Groupe des Douze Plus à l'Union interparlementaire).

3 0 4 4   Frais divers d'organisation des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc et de l'OMC

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
630 000	380 000	235 418,68

Commentaires

Ancien poste 3 7 0 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et de l'OMC.

3 0 4 6   Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
430 000	308 302	191 000,05

Commentaires

Ancien poste 3 7 0 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations auprès de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

3 0 4 8   Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
100 000	71 698	44 418,62

Commentaires

Ancien poste 3 7 0 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Euromed, de ses commissions et de son bureau.

3 0 4 9   Frais de prestations de l'agence de voyage

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 245 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais découlant du fonctionnement de l'agence de voyage sous contrat avec le Parlement.

CHAPITRE 3 2 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

Commentaires

Anciens chapitres 2 2 (pour partie), 2 5 (pour partie), 2 6, 2 7, 2 8 (pour partie) et 2 9

3 2 0   Acquisition d'expertise

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
6 944 200	3 380 000	1 390 208,53

Commentaires

Anciens articles 2 5 0 (pour partie) et 2 6 0

Décision du bureau du 17 février 1997 confirmant le mandat de STOA et décisions du bureau du 7 juillet 2000 et du 4 avril 2001.

Décision du Bureau du 11 mars 2003 relative à l'assistance législative au Parlement européen et à ses députés et établissant un budget destiné à couvrir le financement d'expertises extérieures pour les commissions parlementaires.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels d'experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement et pour l'administration,

—	les coûts d'évaluation d'études et la participation de STOA aux activités d'organismes scientifiques,

—	les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement — convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail,

—	les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

3 2 2   Acquisition d'information et archivage

3 2 2 0   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 276 600	3 322 100	2 979 590,93

Commentaires

Anciens postes 2 2 3 0, 2 2 3 1, 2 2 6 0 et 2 2 6 1

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

—	les coûts relatifs aux obligations assumées par le Parlement européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.),

—	l'achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services linguistiques.

3 2 2 2   Dépenses de fonds d'archives

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 149 000	1 389 000	1 016 178,50

Commentaires

Anciens postes 2 2 7 0, 2 2 7 1 et 2 2 7 2

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43), ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.

Décision du Bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Parlement européen.

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par le Bureau le 2 juin 2003.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.) ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.),

—

les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen,

—	l'achat ou la location des matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques du Centre archivistique et documentaire (Cardoc) ainsi que les prestations externes y afférentes, les matériels et travaux de reliure et de conservation du Cardoc,

—

les frais de fournitures et services pour des actions de communication, l'achat de mobilier spécial et d'autres biens meubles d'archives, l'achat de livres et revues d'histoire, d'archivistique et d'informatique ainsi que le paiement des cotisations dues pour l'association au Conseil international des archives.

3 2 4   Production et diffusion

3 2 4 0   Journal officiel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
8 069 000	10 313 200	6 592 722,84

Commentaires

Ancien article 2 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier ou sur film) ou électronique et de diffusion des textes que le Parlement est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, notamment en application de son règlement (notamment ses articles 29, 68, 172 et 173) et du règlement de l'Assemblée paritaire ACP-UE (budgets, questions écrites, procès-verbaux, communications).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.

3 2 4 1   Publications de caractère général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 595 000 (211)	3 246 500	2 978 604,74

Commentaires

Ancien article 2 7 1

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique et de diffusion, notamment sur l'internet, des publications officielles du Parlement européen autres qu'au Journal officiel de l'Union européenne, telles que des ouvrages à caractère général, les documents de travail et imprimés divers ainsi que leur sous-traitance,

—	l'actualisation et la maintenance évolutive des systèmes éditoriaux,

—	la mise à jour de l'observatoire législatif.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

Le montant est inscrit dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à associer davantage les groupes politiques à la prise de décision en matière de publications et de diffusion de l'information.

3 2 4 2   Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
9 870 000 (212)	9 870 000	10 453 658,—

Commentaires

Ancien poste 2 7 2 1

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information y compris électroniques, les activités d'information, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et foires dans les États membres et les pays adhérents.

Le montant est inscrit dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à associer davantage les groupes politiques à la prise de décision en matière de publications et de diffusion de l'information.

3 2 4 4   Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
23 920 000	17 486 000	14 111 336,93

Commentaires

Ancien poste 2 7 2 3

Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d'encadrement et d'infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d'opinion de pays tiers. Il sera augmenté chaque année sur la base d'un déflateur prenant en compte les variations du RNB et des prix.

Le nombre maximal de visiteurs qui peut être subventionné devrait être substantiellement augmenté.

Un montant approprié est inclus en faveur des visiteurs handicapés.

La subvention accordée sera augmentée de manière à être dûment proportionnelle à la distance et aux conditions de transport disponibles. Les services fournis aux visiteurs devraient aussi être améliorés.

3 2 4 5   Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 895 000	1 735 000	1 323 907,88

Commentaires

Ancien poste 2 7 2 5

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le prix Sakharov. Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et Bruxelles selon le programme annuel adopté par le Bureau.

3 2 4 7   Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien poste 2 7 2 7

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux actions d'information, y compris les actions d'information par voie électronique, menées dans le cadre de la campagne d'information concernant la constitution pour l'Europe.

3 2 4 8   Dépenses d'information audiovisuelle

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
8 650 000	8 650 000	9 525 302,78

Commentaires

Anciens postes 2 8 3 0 et 2 8 3 1

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l'institution avec les organismes de diffusion audiovisuels),

—	les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,

—	l'enregistrement des sessions sur DVD-ROM,

—	la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès à ces informations de façon permanente.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 13 000 EUR.

3 2 4 9   Échanges d'informations avec les parlements nationaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
540 000	460 000	272 762,28

Commentaires

Anciens postes 2 9 9 3 et 2 9 9 5

Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes (juin 1977) et des parlements de l'Union européenne (septembre 2000, mars 2001).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les dépenses engagées pour favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Elles concernent les relations parlementaires, autres que celles couvertes par les chapitres 1 0 et 3 0, les échanges d'informations et de documentation, l'assistance pour l'analyse et la gestion de ces informations, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP),

—	le renforcement de la coopération entre le Parlement européen et les parlements démocratiquement élus de l'Europe du Sud-Est et orientale, de l'ancienne Union soviétique et du bassin méditerranéen. Une collaboration privilégiée est réservée aux parlements des futurs États membres de l'Union,

—

le financement des programmes de coopération et des opérations de formation des fonctionnaires des parlements susmentionnés. Ces opérations incluent des visites d'information au Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières,

—	les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.

3 2 5   Dépenses afférentes aux bureaux d'information

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer toutes les dépenses (personnel, bâtiments, conférences, réunions, publications, etc.) afférentes aux bureaux d'information du Parlement européen.

TITRE 4

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits
	Crédits non dissociés	49 622 000	45 900 000	42 515 659,87
4 0 2	Contributions en faveur des partis politiques européens
	Crédits non dissociés	8 594 000	8 400 000	4 647 157,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	58 216 000	54 300 000	47 162 816,87
CHAPITRE 4 2
4 2 0	Assistants parlementaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
4 2 2
Assistance parlementaire
4 2 2 0	Assistance parlementaire
	Crédits non dissociés	135 289 000	114 791 540 (213)	117 462 527,66
4 2 2 2	Différences de change
	Crédits non dissociés	1 000 000	1 500 000	314 903,89
	Total de l'article 4 2 2	136 289 000	116 291 540	117 777 431,55
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	136 289 000	116 291 540	117 777 431,55
CHAPITRE 4 4
4 4 0	Frais de réunion et autres activités des anciens députés
	Crédits non dissociés	100 000	p.m. (214)	76 539,82
4 4 2	Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne
	Crédits non dissociés	80 000	80 000	80 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 4	180 000	80 000	156 539,82
	Total du titre 4	194 685 000	170 671 540	165 096 788,24
CHAPITRE 4 0 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES CHAPITRE 4 2 — DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE CHAPITRE 4 4 — RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS

CHAPITRE 4 0 —   DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

Commentaires

Anciens chapitres 3 7 (pour partie) et 3 9 (pour partie)

4 0 0   Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
49 622 000	45 900 000	42 515 659,87

Commentaires

Ancien poste 3 7 0 1

Réglementation arrêtée par le bureau à la date du 1er février 2001.

Ce crédit est destiné à couvrir pour les groupes politiques et les membres non inscrits:

—	les dépenses de secrétariat, administratives et de fonctionnement,

—	les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

4 0 2   Contributions en faveur des partis politiques européens

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
8 594 000	8 400 000	4 647 157,—

Commentaires

Ancien poste 3 7 1 0

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 191.

Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1).

Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.

CHAPITRE 4 2 —   DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

Commentaires

Ancien chapitre 3 9 (pour partie)

4 2 0   Assistants parlementaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 3 9 0

Proposition de règlement (CE) du Conseil, présentée par la Commission le 18 mai 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO C 179 du 11.6.1998, p. 16).

Dispositions générales d'exécution (décision du bureau du…).

Cet article ne peut être doté de crédits que par voie de virement à partir du poste 4 2 2 0 «Assistance parlementaire».

4 2 2   Assistance parlementaire

4 2 2 0   Assistance parlementaire

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
135 289 000	114 791 540 (215)	117 462 527,66

Commentaires

Ancien poste 3 9 1 0

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 14 à 16.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l'engagement et de l'utilisation des services d'un ou de plusieurs assistants.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

4 2 2 2   Différences de change

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 000 000	1 500 000	314 903,89

Commentaires

Ancien poste 3 9 1 1

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables à l'indemnité de secrétariat.

CHAPITRE 4 4 —   RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS

Commentaires

Ancien chapitre 3 6

4 4 0   Frais de réunion et autres activités des anciens députés

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
100 000	p.m. (216)	76 539,82

Commentaires

Ancien poste 3 6 0 0

Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

4 4 2   Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
80 000	80 000	80 000,—

Commentaires

Ancien poste 3 6 0 1

Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association parlementaire européenne ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
	CHAPITRE 10 0	33 681 580	18 436 618	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	33 681 580	18 436 618	0,—
	CHAPITRE 10 1	13 175 813	12 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	13 175 813	12 000 000	0,—
	CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 3	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 3	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 4	20 000 000
	TOTAL DU CHAPITRE 10 4	20 000 000
	Total du titre 10	66 857 393	30 436 618	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	1 321 600 000	1 264 024 722	1 203 370 071,68
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES CHAPITRE 10 3 — RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT CHAPITRE 10 4 — RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
33 681 580	18 436 618	0,—

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
13 175 813	12 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

CHAPITRE 10 2 —   RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Résolution du Parlement européen du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (JO C 68 E du 18.3.2004, p. 210), modifiée par la résolution du 23 juin 2005 (JO C du, p.).

CHAPITRE 10 3 —   RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation de l'institution à l'élargissement.

CHAPITRE 10 4 —   RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de politique d'information et de communication.

SECTION II

CONSEIL

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Conseil pour l'exercice 2006

Intitulé	Montant
Dépenses	591 752 953
Recettes propres	–49 054 000
Contribution à percevoir	542 698 953

RECETTES PROPRES

TITRE 4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents	25 107 000	25 492 435	20 368 798,67
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	—	—	p.m.
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	1 043 000	1 979 555	1 481 621,27
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	26 150 000	27 471 990	21 850 419,94
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	22 904 000	17 375 917	16 757 397,55
4 1 1	Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	13 951 705,08
4 1 2	Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	22 904 000	17 375 917	30 709 102,63
	Total du titre 4	49 054 000	44 847 907	52 559 522,57
CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

CHAPITRE 4 0 —   RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
25 107 000	25 492 435	20 368 798,67

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
—	—	p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
1 043 000	1 979 555	1 481 621,27

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
22 904 000	17 375 917	16 757 397,55

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	13 951 705,08

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et son annexe VIII, article 4.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, imprimés et films	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs	p.m.	p.m.	794 246,85
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	794 246,85
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution	p.m.	p.m.	422 542,43
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	p.m.	p.m.	422 542,43
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	13 434 341,17
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	13 434 341,17
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Indemnisations diverses	p.m.	p.m.	4 106,41
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	4 106,41
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	p.m.	p.m.	14 655 236,86
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, imprimés et films

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	794 246,85

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	422 542,43

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4 ainsi que l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

5 5 1   Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	13 434 341,17

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Indemnisations diverses

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	4 106,41

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 6 1
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 3
6 3 1
Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées
6 3 1 1	Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 3 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 3	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 6 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 1 —   REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 2   Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 3 —   CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 1   Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées

6 3 1 1   Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment de l'article 12 de cet accord.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 7 0
7 0 0	Intérêts de retard	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 7	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD

CHAPITRE 7 0 —   INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0   Intérêts de retard

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	17 743,72
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	17 743,72
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	17 743,72
	TOTAL GÉNÉRAL	49 054 000	44 847 907	67 232 503,15
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	17 743,72

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 1	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	298 498 953	287 417 699	235 034 026,95
1 2	AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES	4 965 000	4 836 224	11 501 319,66
1 3	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	9 863 000	9 774 776	7 890 634,88
	Total du titre 1	313 326 953	302 028 699	254 425 981,49
2
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	60 118 000	61 430 704	110 548 950,96
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	32 162 000	28 541 000	27 882 542,36
2 2	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	121 738 000	118 597 000	119 263 138,28
	Total du titre 2	214 018 000	208 568 704	257 694 631,60
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES
3 0	PERSONNEL	11 970 000	10 131 000	7 306 643,06
3 1	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	8 365 000	13 844 000	7 319 361,95
3 2	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	38 045 000	25 201 000	4 020 990,68
3 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	1 028 000	890 000	878 955,30
	Total du titre 3	59 408 000	50 066 000	19 525 950,99
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	1 500 000	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	5 000 000	1 000 000	0,—
	Total du titre 10	5 000 000	2 500 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	591 752 953	563 163 403	531 646 564,08

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Rémunération et autres droits
1 1 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	211 808 953	197 373 290	169 524 589,41
1 1 0 1	Droits statutaires liés à la fonction
	Crédits non dissociés	4 320 000	4 384 580	4 086 639,25
1 1 0 2	Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent
	Crédits non dissociés	52 219 000	51 011 449	41 840 469,93
1 1 0 3	Couverture sociale
	Crédits non dissociés	9 141 000	8 812 641	7 411 066,58
1 1 0 4	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	1 207 000	2 681 799	2 086 457,69
1 1 0 5	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	2 399 000	2 419 467	2 310 411,03
1 1 0 6	Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	7 584 000	10 365 000	3 767 200,—
	Total de l’article 1 1 0	288 678 953	277 048 226	231 026 833,89
1 1 1
Cessation de fonctions
1 1 1 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)
	Crédits non dissociés	762 000	311 358	304 993,89
1 1 1 1	Indemnités pour cessation définitive de fonctions
	Crédits non dissociés	5 252 000	6 211 642	3 487 762,09
1 1 1 2	Droits des anciens secrétaires généraux
	Crédits non dissociés	221 000	215 000	214 437,08
	Total de l’article 1 1 1	6 235 000	6 738 000	4 007 193,06
1 1 2
Crédit provisionnel
1 1 2 0	Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)
	Crédits non dissociés	3 513 000	3 556 473	0,—
1 1 2 1	Crédit provisionnel (retraités et dégagés)
	Crédits non dissociés	72 000	75 000	0,—
	Total de l’article 1 1 2	3 585 000	3 631 473	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	298 498 953	287 417 699	235 034 026,95
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Autres agents et prestations externes
1 2 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	2 335 000	2 611 224	9 391 860,33
1 2 0 1	Experts nationaux détachés
	Crédits non dissociés	1 248 000	1 111 000	734 463,30
1 2 0 2	Stages
	Crédits non dissociés	345 000	304 000	210 269,90
1 2 0 3	Prestations externes
	Crédits non dissociés	707 000	690 000	812 999,68
1 2 0 4	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	300 000	120 000	351 726,45
	Total de l’article 1 2 0	4 935 000	4 836 224	11 501 319,66
1 2 2	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	30 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	4 965 000	4 836 224	11 501 319,66
CHAPITRE 1 3
1 3 0
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 3 0 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	424 000	390 000	254 707,58
1 3 0 1	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	1 317 000	1 227 776	1 097 564,30
	Total de l’article 1 3 0	1 741 000	1 617 776	1 352 271,88
1 3 1
Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 3 1 0	Secours extraordinaires
	Crédits non dissociés	18 000	18 000	18 000,—
1 3 1 1	Relations sociales entre les membres du personnel
	Crédits non dissociés	120 000	120 000	140 000,—
1 3 1 2	Aide complémentaire aux handicapés
	Crédits non dissociés	98 000	97 000	85 000,—
1 3 1 3	Autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	46 000	46 000	45 000,—
	Total de l’article 1 3 1	282 000	281 000	288 000,—
1 3 2
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 3 2 0	Service médical
	Crédits non dissociés	395 000	325 000	310 000,—
1 3 2 1	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	1 000 000	1 000 000	150 000,—
1 3 2 2	Crèches et garderies
	Crédits non dissociés	1 845 000	1 821 000	1 535 763,—
	Total de l’article 1 3 2	3 240 000	3 146 000	1 995 763,—
1 3 3	Missions
	Crédits non dissociés	4 600 000	4 730 000	4 254 600,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	9 863 000	9 774 776	7 890 634,88
	Total du titre 1	313 326 953	302 028 699	254 425 981,49
CHAPITRE 1 1 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 2 — AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 3 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 1 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Les crédits de ce chapitre sont évalués sur la base du tableau des effectifs du Conseil pour l'exercice.

Un abattement forfaitaire de 5,2 % a été appliqué aux traitements, indemnités et allocations pour tenir compte du fait que tous les emplois inscrits dans le tableau des effectifs du Conseil ne sont pas occupés à un moment donné (hors élargissement).

1 1 0   Rémunération et autres droits

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
211 808 953	197 373 290	169 524 589,41

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 1   Droits statutaires liés à la fonction

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 320 000	4 384 580	4 086 639,25

Commentaires

Ancien article 1 1 5 (pour partie)

Anciens postes 1 1 0 3, 1 1 4 2, 1 1 4 4, 1 1 4 7 et 1 1 4 9 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les indemnités de dépaysement et d'expatriation,

—	les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire,

—	l'allocation pour le congé parental ou familial,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les autres allocations et indemnités diverses.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 2   Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
52 219 000	51 011 449	41 840 469,93

Commentaires

Anciens postes 1 1 0 1, 1 1 0 2, 1 1 4 0, 1 1 4 1 et 1 1 4 9 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire,

—	l'allocation pour le congé parental ou familial,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les autres allocations et indemnités diverses.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 3   Couverture sociale

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
9 141 000	8 812 641	7 411 066,58

Commentaires

Anciens postes 1 1 3 0, 1 1 3 1, 1 1 3 2 et 1 1 3 3

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 4   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 207 000	2 681 799	2 086 457,69

Commentaires

Ancien poste 1 1 9 0

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 5   Heures supplémentaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 399 000	2 419 467	2 310 411,03

Commentaires

Ancien article 1 1 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 6   Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
7 584 000	10 365 000	3 767 200,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 8 1, 1 1 8 2, 1 1 8 3 et 1 1 8 4

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 1   Cessation de fonctions

1 1 1 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
762 000	311 358	304 993,89

Commentaires

Ancien article 1 2 3 (pour partie)

Anciens postes 1 2 1 0 et 1 2 9 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi du grade A*16 ou A*15 retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

1 1 1 1   Indemnités pour cessation définitive de fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 252 000	6 211 642	3 487 762,09

Commentaires

Ancien article 1 2 3 (pour partie)

Anciens postes 1 2 1 8 et 1 2 9 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou du règlement mentionnés ci-dessous,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

1 1 1 2   Droits des anciens secrétaires généraux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
221 000	215 000	214 437,08

Commentaires

Ancien article 1 0 2

Anciens postes 1 0 3 0, 1 0 3 2 et 1 0 9 0

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les pensions d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution,

—	les pensions de survie des veuves et des orphelins des anciens secrétaires généraux de l'institution,

—	le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectées les pensions d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution.

Bases légales

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

1 1 2   Crédit provisionnel

1 1 2 0   Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 513 000	3 556 473	0,—

Commentaires

Ancien poste 1 1 9 1

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

1 1 2 1   Crédit provisionnel (retraités et dégagés)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
72 000	75 000	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 0 9 1 et 1 2 9 1

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

CHAPITRE 1 2 —   AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 2 0   Autres agents et prestations externes

1 2 0 0   Autres agents

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 335 000	2 611 224	9 391 860,33

Commentaires

Anciens articles 1 1 5 (pour partie) et 1 8 2 (pour partie)

Anciens postes 1 1 1 0 (pour partie), 1 1 1 2, 1 1 1 3, 1 1 1 4 (pour partie) et 1 1 1 5

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes: la rémunération des autres agents notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 0 1   Experts nationaux détachés

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 248 000	1 111 000	734 463,30

Commentaires

Ancien poste 1 1 1 8

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés, autres que ceux engagés pour le domaine PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).

1 2 0 2   Stages

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
345 000	304 000	210 269,90

Commentaires

Ancien poste 2 7 3 3

Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité et les frais de voyage et de missions pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages,

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 3   Prestations externes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
707 000	690 000	812 999,68

Commentaires

Ancien poste 1 1 7 5

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont notamment:

—	les personnes intérimaires pour divers services,

—	le personnel d'appoint pour les réunions à Luxembourg et à Strasbourg,

—	des experts dans le domaine des conditions de travail.

1 2 0 4   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
300 000	120 000	351 726,45

Commentaires

Ancien poste 1 8 3 1

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.

Sont également imputées à ce poste les dépenses pour des prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 2   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
30 000	p.m.	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 1 0 (pour partie) et 1 1 1 4 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 3 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 3 0   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 3 0 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
424 000	390 000	254 707,58

Commentaires

Ancien poste 1 8 8 0

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/61 des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 ainsi que son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux des mêmes institutions du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

1 3 0 1   Perfectionnement professionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 317 000	1 227 776	1 097 564,30

Commentaires

Ancien article 1 8 2 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle ainsi qu'à l'intérieur de l'institution,

—	les frais d'inscription pour la participation des fonctionnaires à des séminaires et des conférences.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 3 1   Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 3 1 0   Secours extraordinaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
18 000	18 000	18 000,—

Commentaires

Ancien article 1 6 0

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

1 3 1 1   Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
120 000	120 000	140 000,—

Commentaires

Ancien article 1 6 1

Ancien poste 1 8 6 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux relations sociales entre les membres du personnel et la contribution du Conseil aux activités du centre interinstitutionnel européen à Overijse.

1 3 1 2   Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
98 000	97 000	85 000,—

Commentaires

Ancien article 1 6 4

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

—	les fonctionnaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

1 3 1 3   Autres interventions sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
46 000	46 000	45 000,—

Commentaires

Ancien article 1 6 2

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales en faveur des agents et de leur famille.

1 3 2   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 3 2 0   Service médical

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
395 000	325 000	310 000,—

Commentaires

Ancien article 1 4 1

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

—	les frais de fonctionnement du dispensaire, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d'invalidité et du remboursement des frais de lunettes.

—	Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 3 2 1   Restaurants et cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 000 000	1 000 000	150 000,—

Commentaires

Ancien article 1 8 4

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des services prestés par l'exploitant des restaurants et cantines.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 3 2 2   Crèches et garderies

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 845 000	1 821 000	1 535 763,—

Commentaires

Anciens postes 1 8 6 3 et 1 8 6 4

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la quote-part du Conseil dans les dépenses du centre de la petite enfance et autres crèches et garderies (à verser à la Commission).

—	les frais de gestion de la crèche du Conseil.

Les recettes provenant de la contribution parentale et des contributions des organisations qui emploient es parents donnent lieu à des recettes affectées. Le montant de recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 450 000 EUR.

1 3 3   Missions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 600 000	4 730 000	4 254 600,—

Commentaires

Ancien article 1 3 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements du personnel et les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels pour l'exécution d'une mission.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

TITRE 2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	16 400 000	17 200 000	12 970 408,87
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	14 438 000
2 0 0 2	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	14 420 000	58 449 000,—
2 0 0 3	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	4 675 000	8 428 704	18 994 219,45
2 0 0 4	Travaux de sécurisation
	Crédits non dissociés	1 250 000	100 000	905 353,17
2 0 0 5	Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles
	Crédits non dissociés	560 000	1 125 000	1 077 130,41
	Total de l’article 2 0 0	37 323 000	41 273 704	92 396 111,90
2 0 1
Frais afférents aux immeubles
2 0 1 0	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	11 965 000	10 804 000	10 287 851,69
2 0 1 1	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	3 500 000	3 169 000	2 520 913,55
2 0 1 2	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	6 495 000	5 564 000	4 767 394,30
2 0 1 3	Assurances
	Crédits non dissociés	370 000	350 000	227 926,93
2 0 1 4	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	465 000	270 000	348 752,59
	Total de l’article 2 0 1	22 795 000	20 157 000	18 152 839,06
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	60 118 000	61 430 704	110 548 950,96
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Informatique et télécommunications
2 1 0 0	Acquisition d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	7 190 000	5 960 500	8 210 115,58
2 1 0 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
	Crédits non dissociés	9 881 000	8 401 000	7 682 354,14
2 1 0 2	Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	6 425 000	5 966 000	4 610 179,23
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	4 359 000	5 304 000	3 361 958,55
	Total de l’article 2 1 0	27 855 000	25 631 500	23 864 607,50
2 1 1	Mobilier
	Crédits non dissociés	2 067 000	1 250 000	2 018 984,47
2 1 2
Matériel et installations techniques
2 1 2 0	Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	1 370 000	661 500	1 294 261,41
2 1 2 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	50 000	62 000	8 305,—
2 1 2 2	Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	516 000	636 000	381 590,36
	Total de l’article 2 1 2	1 936 000	1 359 500	1 684 156,77
2 1 3	Transports
	Crédits non dissociés	304 000	300 000	314 793,62
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	32 162 000	28 541 000	27 882 542,36
CHAPITRE 2 2
2 2 0
Réunions et conférences
2 2 0 0	Frais de voyage des délégations
	Crédits non dissociés	30 779 000	29 162 000	35 988 000,—
2 2 0 1	Frais de voyage divers
	Crédits non dissociés	160 000	130 000	80 000,—
2 2 0 2	Frais d'interprétation
	Crédits non dissociés	72 312 000	70 413 000	46 334 900,—
2 2 0 3	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	900 000	866 000	1 107 139,94
2 2 0 4	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	933 000	740 000	927 496,27
2 2 0 5	Organisation des conférences, congrès et réunions
	Crédits non dissociés	80 000	80 000	112 417,87
	Total de l’article 2 2 0	105 164 000	101 391 000	84 549 954,08
2 2 1
Information
2 2 1 0	Dépenses de documentation et de la bibliothèque
	Crédits non dissociés	695 000	620 000	663 095,45
2 2 1 1	Journal officiel
	Crédits non dissociés	11 256 000	12 865 000	29 863 000,—
2 2 1 2	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	680 000	500 000	427 000,—
2 2 1 3	Information et manifestations publiques
	Crédits non dissociés	389 000	367 000	403 794,04
	Total de l’article 2 2 1	13 020 000	14 352 000	31 356 889,49
2 2 2	Bureaux de liaison
	Crédits non dissociés	420 000	400 000	305 024,84
2 2 3
Dépenses diverses
2 2 3 0	Fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	1 504 000	1 100 000	1 464 007,78
2 2 3 1	Affranchissement
	Crédits non dissociés	154 000	100 000	145 003,72
2 2 3 2	Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
	Crédits non dissociés	55 000	55 000	27 801,20
2 2 3 3	Coopération interinstitutionnelle
	Crédits non dissociés	205 000	200 000	59 062,—
2 2 3 4	Déménagement
	Crédits non dissociés	250 000	235 000	47 937,87
2 2 3 5	Charges financières
	Crédits non dissociés	79 000	75 000	112 000,—
2 2 3 6	Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements
	Crédits non dissociés	600 000	400 000	919 000,—
2 2 3 7	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	287 000	289 000	276 457,30
	Total de l’article 2 2 3	3 134 000	2 454 000	3 051 269,87
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	121 738 000	118 597 000	119 263 138,28
	Total du titre 2	214 018 000	208 568 704	257 694 631,60
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Les crédits inscrits à ce chapitre sont destinés à couvrir les frais d'investissement immobilier, de location d'immeubles ainsi que les frais accessoires et les frais de gestion, d'exploitation et d'aménagement des immeubles, à l'exclusion des frais relatifs à l'immeuble Kortenberg.

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
16 400 000	17 200 000	12 970 408,87

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers et impôts relatifs aux immeubles occupés par le Conseil ainsi que la location de salles, d'un entrepôt et de parkings:

—	locaux occupés à Bruxelles (sauf le bâtiment Kortenberg),

—	locaux occupés à Luxembourg (Kirchberg),

—	locaux occupés à Genève,

—	locaux occupés à New York,

—	locaux occupés à Strasbourg.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 700 000 EUR. Les demandes de crédits ont été réduites en tenant compte des recettes affectées estimées.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
14 438 000

Commentaires

Nouveau poste.

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.

2 0 0 2   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	14 420 000	58 449 000,—

Commentaires

Ancien article 2 0 6

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.

2 0 0 3   Aménagement des locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 675 000	8 428 704	18 994 219,45

Commentaires

Ancien article 2 0 4

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, et notamment:

—	l'aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels,

—	l'adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

2 0 0 4   Travaux de sécurisation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 250 000	100 000	905 353,17

Commentaires

Ancien article 2 0 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement des bâtiments relatifs à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 5   Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
560 000	1 125 000	1 077 130,41

Commentaires

Ancien article 2 0 8

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'assistance d'experts dans le cadre des études d'adaptation et d'extension des immeubles de l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 1   Frais afférents aux immeubles

2 0 1 0   Nettoyage et entretien

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
11 965 000	10 804 000	10 287 851,69

Commentaires

Anciens articles 2 0 3 et 2 0 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:

—	nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

—	renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

—	travaux de peinture,

—	travaux d'entretien divers,

—	travaux de réparations des installations techniques,

—	fournitures techniques,

—	contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.

2 0 1 1   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 500 000	3 169 000	2 520 913,55

Commentaires

Ancien article 2 0 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 1 2   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
6 495 000	5 564 000	4 767 394,30

Commentaires

Ancien article 2 0 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des immeubles occupés par le Conseil à l'exception des bâtiments Kortenberg et R.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.

2 0 1 3   Assurances

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
370 000	350 000	227 926,93

Commentaires

Ancien article 2 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir les primes des contrats passés avec les compagnies d'assurances pour les immeubles occupés par le Conseil.

2 0 1 4   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
465 000	270 000	348 752,59

Commentaires

Ancien article 2 0 9

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 12 000 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

2 1 0   Informatique et télécommunications

2 1 0 0   Acquisition d'équipements et de logiciels

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
7 190 000	5 960 500	8 210 115,58

Commentaires

Anciens postes 2 1 0 0, 2 2 0 0 (pour partie) et 2 2 2 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la location du matériel et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 1   Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
9 881 000	8 401 000	7 682 354,14

Commentaires

Ancien poste 2 1 0 4

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance et de formation des sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes et d'applications informatiques, y compris l'assistance aux utilisateurs.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 2   Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
6 425 000	5 966 000	4 610 179,23

Commentaires

Anciens postes 2 1 0 1, 2 2 0 2, 2 2 2 2 (pour partie) et 2 3 0 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 359 000	5 304 000	3 361 958,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et le prix des communications, les frais de télématique ainsi que les liaisons télégraphiques et par télex, à l'exception des frais relatifs au domaine de la PESD/PESC.

Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.

2 1 1   Mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 067 000	1 250 000	2 018 984,47

Commentaires

Anciens postes 2 2 1 0 et 2 2 1 2

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé,

—	le renouvellement d'une partie du mobilier acquis il y a au moins quinze ans ou irrécupérable,

—	la location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du Conseil,

—	l'entretien et la réparation de mobilier.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2   Matériel et installations techniques

2 1 2 0   Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 370 000	661 500	1 294 261,41

Commentaires

Ancien poste 2 2 2 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou le renouvellement de divers matériel et installations techniques, fixes et mobiles, concernant notamment, l'archivage, le service d'achat, la sécurité, la technique conférences, la restauration et les immeubles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2 1   Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
50 000	62 000	8 305,—

Commentaires

Ancien poste 2 2 2 4

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance technique et de contrôle destinées notamment à la technique conférences et la restauration.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2 2   Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
516 000	636 000	381 590,36

Commentaires

Ancien poste 2 2 2 2 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques ainsi que les frais d'entretien, de maintenance et de réparation de ces matériels et installations techniques.

2 1 3   Transports

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
304 000	300 000	314 793,62

Commentaires

Anciens postes 2 2 3 0 et 2 2 3 2

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

—	l'acquisition et le renouvellement du parc automobile,

—	les frais de location de voitures en cas d'impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont dispose le Conseil, notamment à l'occasion des missions,

—	les frais d'entretien et de réparation des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 2 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 2 0   Réunions et conférences

2 2 0 0   Frais de voyage des délégations

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
30 779 000	29 162 000	35 988 000,—

Commentaires

Ancien poste 2 5 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage exposés par la présidence et par les délégations à l'occasion notamment:

—	des sessions du Conseil,

—	des réunions qui se tiennent dans le cadre de celui-ci, à l'exclusion des réunions dans le secteur de la PESD/PESC.

Bases légales

Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

2 2 0 1   Frais de voyage divers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
160 000	130 000	80 000,—

Commentaires

Ancien poste 2 5 0 2

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint.

Bases légales

Décision no 494/2002 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le Conseil.

Décision no 36/2005 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement des frais de voyage du président de l'eurogroupe.

2 2 0 2   Frais d'interprétation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
72 312 000	70 413 000	46 334 900,—

Commentaires

Ancien poste 2 5 0 5

Ce crédit est destiné à couvrir des prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission, à l'exception des réunions dans le domaine de la PESD/PESC.

Bases légales

Décision no 56/2004 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant l'interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances préparatoires.

2 2 0 3   Frais de réception et de représentation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
900 000	866 000	1 107 139,94

Commentaires

Ancien article 1 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de frais de réception et de représentation, autres que dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 4   Frais divers de réunions internes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
933 000	740 000	927 496,27

Commentaires

Ancien poste 2 3 5 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de boissons, occasionnellement de collations, servies lors de réunions.

2 2 0 5   Organisation des conférences, congrès et réunions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
80 000	80 000	112 417,87

Commentaires

Anciens postes 2 0 0 1 et 2 5 0 9

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 3 600 000 EUR.

2 2 1   Information

2 2 1 0   Dépenses de documentation et de la bibliothèque

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
695 000	620 000	663 095,45

Commentaires

Anciens postes 2 2 5 0, 2 2 5 3 et 2 2 5 4

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'acquisition de livres et d'ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support numérique,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d'analyses de leur contenu et aux autres publications en ligne (à l'exception des agences de presse); ce crédit couvre également les éventuels frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces publications,

—	les frais d'accès relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes,

—	les frais d'abonnement aux agences de presse par téléscripteur,

—	les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

2 2 1 1   Journal officiel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
11 256 000	12 865 000	29 863 000,—

Commentaires

Ancien article 2 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier ou sur film) ou électronique et de diffusion des textes que le Conseil est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, notamment en application de l'article 17 de son règlement.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 600 000 EUR.

2 2 1 2   Publications de caractère général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
680 000	500 000	427 000,—

Commentaires

Ancien poste 2 7 1 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 3   Information et manifestations publiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
389 000	367 000	403 794,04

Commentaires

Anciens postes 2 7 1 9 et 2 7 2 0

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les dépenses occasionnées notamment par les sessions publiques du Conseil et par l'assistance aux médias audiovisuels couvrant les travaux de l'institution (location de matériel et contrats de prestations de services de radio et de télévision, acquisition, entretien et réparation du matériel nécessaire pour les transmissions de radio et de télévision, prestations extérieures de services photographiques, etc.),

—	les frais des activités d'information et de relations publiques divers,

—	les dépenses de vulgarisation et de promotion des publications et manifestations publiques relatives aux activités de l'institution, y compris les frais d'encadrement et d'infrastructures annexes.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 2   Bureaux de liaison

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
420 000	400 000	305 024,84

Commentaires

Ancien article 2 8 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des bureaux de liaison à New York et Genève non prévues aux lignes précédentes.

Montant de recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3   Dépenses diverses

2 2 3 0   Fournitures de bureau

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 504 000	1 100 000	1 464 007,78

Commentaires

Ancien article 2 3 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'acquisition de papier,

—	les photocopies et redevances,

—	la papeterie et les fournitures à l'usage des bureaux (fournitures courantes),

—	les imprimés,

—	les fournitures pour l'expédition du courrier (enveloppes, papier d'emballage, plaquettes pour la machine à affranchir),

—	les fournitures pour l'atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits chimiques),

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 1   Affranchissement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
154 000	100 000	145 003,72

Commentaires

Ancien article 2 4 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement du courrier.

2 2 3 2   Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
55 000	55 000	27 801,20

Commentaires

Ancien article 2 6 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés.

Montant des recettes affectées selon l'article 18 paragraphe 1 du règlement financier: p.m.

2 2 3 3   Coopération interinstitutionnelle

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
205 000	200 000	59 062,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 3 2

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités interinstitutionnelles notamment dans le domaine linguistique.

2 2 3 4   Déménagement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
250 000	235 000	47 937,87

Commentaires

Ancien poste 2 3 5 3

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport de matériel.

2 2 3 5   Charges financières

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
79 000	75 000	112 000,—

Commentaires

Anciens postes 2 3 2 0 et 2 3 2 9

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais financiers notamment les frais bancaires.

2 2 3 6   Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
600 000	400 000	919 000,—

Commentaires

Anciens articles 2 3 3 et 2 3 4

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le financement des condamnations éventuelles du Conseil aux dépenses arrêtées par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes et de l'engagement d'avocats externes devant les tribunaux,

—	les frais de consultation résultant du recours à l'assistance d'avocats externes,

—	les dommages et intérêts ainsi que les dédommagements qui peuvent être mis à la charge du Conseil.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 7   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
287 000	289 000	276 457,30

Commentaires

Anciens postes 2 3 5 0, 2 3 5 1, 2 3 5 9 et 2 9 0 0

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'assurances autres que celles relatives aux immeubles, imputées au poste 2 0 1 3,

—	les frais pour l'achat des tenues de service pour le service des conférences et pour le service de sécurité, de l'équipement de travail pour le personnel des ateliers et des services internes, et pour la réparation et l'entretien des tenues,

—	la participation du Conseil aux dépenses de quelques associations dont l'activité a un lien direct avec celles des institutions communautaires,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 3 0
3 0 0
Autres agents et personnes externes
3 0 0 0	Indemnités des experts nationaux militaires détachés
	Crédits non dissociés	8 102 000	7 052 000	4 906 567,33
3 0 0 1	Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC
	Crédits non dissociés	2 904 000	2 084 000	1 087 158,67
3 0 0 2	Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC
	Crédits non dissociés	p.m.	191 000	433 325,15
	Total de l’article 3 0 0	11 006 000	9 327 000	6 427 051,15
3 0 1
Autres dépenses concernant le personnel
3 0 1 0	Missions
	Crédits non dissociés	939 000	779 000	862 900,—
3 0 1 1	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	25 000	25 000	16 691,91
	Total de l’article 3 0 1	964 000	804 000	879 591,91
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	11 970 000	10 131 000	7 306 643,06
CHAPITRE 3 1
3 1 0
Immeubles
3 1 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	4 180 000	4 231 000	4 402 902,14
3 1 0 1	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	390 000	3 050 000	499 436,58
3 1 0 2	Travaux de sécurisation
	Crédits non dissociés	1 500 000	3 800 000	149 999,40
3 1 0 3	Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles
	Crédits non dissociés	25 000	405 000	407 725,58
	Total de l’article 3 1 0	6 095 000	11 486 000	5 460 063,70
3 1 1
Frais afférentes aux immeubles
3 1 1 0	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	775 000	830 000	621 717,46
3 1 1 1	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	360 000	450 000	302 999,19
3 1 1 2	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	1 100 000	1 050 000	905 000,—
3 1 1 3	Assurances
	Crédits non dissociés	10 000	8 000	7 918,—
3 1 1 4	Autres dépenses liées aux immeubles
	Crédits non dissociés	25 000	20 000	21 663,60
	Total de l’article 3 1 1	2 270 000	2 358 000	1 859 298,25
	TOTAL DU CHAPITRE 3 1	8 365 000	13 844 000	7 319 361,95
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Informatique et télécommunications
3 2 0 0	Acquisition d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	32 906 000	20 432 000	2 244 085,51
3 2 0 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
	Crédits non dissociés	2 780 000	2 226 000	950 641,85
3 2 0 2	Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	718 000	768 000	218 562,05
3 2 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	1 576 000	1 325 000	543 261,27
	Total de l’article 3 2 0	37 980 000	24 751 000	3 956 550,68
3 2 1	Mobilier
	Crédits non dissociés	65 000	450 000	64 440,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	38 045 000	25 201 000	4 020 990,68
CHAPITRE 3 3
3 3 0
Réunions et conférences
3 3 0 0	Frais de voyage des délégations
	Crédits non dissociés	738 000	700 000	638 000,—
3 3 0 1	Frais de voyage divers
	Crédits non dissociés	p.m.
3 3 0 2	Frais d'interprétation
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
3 3 0 3	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	15 000	15 000	10 000,—
3 3 0 4	Frais administratifs encourus lors des déplacements
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	5 000,—
3 3 0 5	Frais divers de réunion
	Crédits non dissociés	20 000	5 000	21 250,—
	Total de l’article 3 3 0	793 000	740 000	674 250,—
3 3 1
Information
3 3 1 0	Dépenses de documentation et de la bibliothèque
	Crédits non dissociés	140 000	135 000	128 000,—
3 3 1 1	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	p.m.
3 3 1 2	Information et manifestations publiques
	Crédits non dissociés	p.m.
	Total de l’article 3 3 1	140 000	135 000	128 000,—
3 3 2
Dépenses diverses
	Total de l’article 3 3 2
3 3 2 0	Fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	80 000	p.m.	61 750,—
3 3 2 1	Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
	Crédits non dissociés	p.m.
3 3 2 2	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	15 000	15 000	14 955,30
	TOTAL DU CHAPITRE 3 3	1 028 000	890 000	878 955,30
	Total du titre 3	59 408 000	50 066 000	19 525 950,99
CHAPITRE 3 0 — PERSONNEL CHAPITRE 3 1 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 3 2 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 3 0 —   PERSONNEL

3 0 0   Autres agents et personnes externes

3 0 0 0   Indemnités des experts nationaux militaires détachés

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
8 102 000	7 052 000	4 906 567,33

Commentaires

Ancien article 3 1 0

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux militaires destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PESD/PESC en tant qu'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).

3 0 0 1   Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 904 000	2 084 000	1 087 158,67

Commentaires

Ancien article 3 1 1

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PESD/PESC, et notamment dans le secteur de la gestion de crises, d'une part, et dans celui de la sécurité informatique, d'autre part.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).

3 0 0 2   Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	191 000	433 325,15

Commentaires

Ancien article 3 1 3

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le Conseil en vue de l'accomplissement de missions spécifiques d'expertise dans le cadre de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

3 0 1   Autres dépenses concernant le personnel

3 0 1 0   Missions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
939 000	779 000	862 900,—

Commentaires

Anciens articles 3 2 0 et 3 2 1

Ce crédit est destiné à financer:

—	les frais de mission découlant du mandat de l'État-major de l'Union européenne,

—	les frais de mission des experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).

3 0 1 1   Perfectionnement professionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
25 000	25 000	16 691,91

Commentaires

Ancien article 3 2 5

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation à des cours, des conférences et des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

Bases légales

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

CHAPITRE 3 1 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 1 0   Immeubles

3 1 0 0   Loyers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 180 000	4 231 000	4 402 902,14

Commentaires

Ancien article 3 3 0

Ce crédit est destiné à financer le loyer des immeubles Kortenberg et R, sis à Bruxelles, destiné à héberger les fonctionnaires et experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 0 1   Aménagement des locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
390 000	3 050 000	499 436,58

Commentaires

Ancien poste 3 3 1 4

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, et notamment:

—	l'aménagement des locaux selon les besoins fonctionnels,

—	l'adaptation des locaux aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1), modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

3 1 0 2   Travaux de sécurisation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 500 000	3 800 000	149 999,40

Commentaires

Ancien poste 3 3 1 5 (partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les travaux de sécurisation des immeubles Kortenberg et R.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 0 3   Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
25 000	405 000	407 725,58

Commentaires

Ancien poste 3 3 1 8

Ce crédit est destiné à couvrir les études d'architecture et d'ingénierie relatives à l'exploitation des immeubles Kortenberg et R.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1   Frais afférentes aux immeubles

3 1 1 0   Nettoyage et entretien

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
775 000	830 000	621 717,46

Commentaires

Anciens postes 3 3 1 3 et 3 3 1 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:

—	nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

—	renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

—	travaux de peinture,

—	travaux d'entretien divers,

—	travaux de réparations des installations techniques,

—	fournitures techniques,

—	contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

3 1 1 1   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
360 000	450 000	302 999,19

Commentaires

Ancien poste 3 3 1 2

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage de l'immeuble Kortenberg.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 2   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 100 000	1 050 000	905 000,—

Commentaires

Ancien poste 3 3 1 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments Kortenberg et R.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 3   Assurances

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 000	8 000	7 918,—

Commentaires

Ancien poste 3 3 1 1

Ce crédit est destiné à couvrir les primes d'assurances relatives aux immeubles Kortenberg et R.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 4   Autres dépenses liées aux immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
25 000	20 000	21 663,60

Commentaires

Ancien poste 3 3 1 9

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes des immeubles Kortenberg et R non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 3 2 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

3 2 0   Informatique et télécommunications

3 2 0 0   Acquisition d'équipements et de logiciels

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
32 906 000	20 432 000	2 244 085,51

Commentaires

Anciens postes 3 3 2 0 et 3 3 2 5 (partie)

Ce crédit est destiné à financer l'achat, la location ou le renouvellement de l'équipement ou des logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications ainsi que des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision du secrétaire général adjoint du 18 décembre 2000, portant création d'une cellule Infosec (sécurité des systèmes d'information).

3 2 0 1   Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 780 000	2 226 000	950 641,85

Commentaires

Anciens postes 3 3 2 4 et 3 3 2 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes, d'applications et d'équipement informatiques et de télécommunications ainsi que des installations techniques (y compris l'assistance aux utilisateurs) pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 0 2   Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
718 000	768 000	218 562,05

Commentaires

Anciens postes 3 3 2 2 et 3 3 2 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement ou de logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications et des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 0 3   Télécommunications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 576 000	1 325 000	543 261,27

Commentaires

Anciens postes 3 3 2 3 et 3 3 2 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements, les prix des communications et les frais de télématique découlant spécifiquement des activités menées dans le cadre de la PESD/PESC.

Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte de l'augmentation des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques ainsi que des accords tarifaires avec Belgacom.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 1   Mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
65 000	450 000	64 440,—

Commentaires

Ancien poste 3 3 3 1

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de mobilier spécifique, sécurisé ou spécialisé pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

CHAPITRE 3 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 3 0   Réunions et conférences

3 3 0 0   Frais de voyage des délégations

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
738 000	700 000	638 000,—

Commentaires

Ancien poste 3 4 0 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par la présidence et les délégations à l'occasion notamment des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1). Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

3 3 0 1   Frais de voyage divers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts dans le domaine PESD/PESC convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC.

Bases légales

Décision no 494/2002 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le Conseil.

3 3 0 2   Frais d'interprétation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien poste 3 4 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission à l'occasion des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

3 3 0 3   Frais de réception et de représentation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
15 000	15 000	10 000,—

Commentaires

Ancien article 3 2 7

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation notamment relatifs au Comité politique et de sécurité ainsi que ceux des experts nationaux détachés de l'État-major de l'Union européenne.

3 3 0 4   Frais administratifs encourus lors des déplacements

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	20 000	5 000,—

Commentaires

Ancien article 3 2 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnels encourus en dehors du siège du Conseil lors des déplacements dans le cadre de la PESD/PESC: location temporaire de locaux de travail et d'équipement technique, prestations ponctuelles de traductions et d'interprétation, frais de télécommunications et autres frais divers de réunion.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil, du 22 janvier 2001, instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).

3 3 0 5   Frais divers de réunion

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	5 000	21 250,—

Commentaires

Ancien poste 3 3 3 9

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais administratifs divers découlant de la mise en œuvre de la PESD/PESC et qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.

3 3 1   Information

3 3 1 0   Dépenses de documentation et de la bibliothèque

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
140 000	135 000	128 000,—

Commentaires

Ancien article 3 2 6

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'études, les frais de l'acquisition de l'expertise et de la documentation de données spécialisées dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

3 3 1 1   Publications de caractère général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel dans le domaine de la PESD/PESC.

3 3 1 2   Information et manifestations publiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les dépenses d'information dans le domaine de la PESD/PESC.

3 3 2   Dépenses diverses

3 3 2 0   Fournitures de bureau

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
80 000	p.m.	61 750,—

Commentaires

Ancien poste 3 3 3 3

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de papeterie et de fournitures de bureau pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

3 3 2 1   Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés dans le domaine de la PESD/PESC.

3 3 2 2   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
15 000	15 000	14 955,30

Commentaires

Ancien poste 3 3 3 5

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de tenues de service et d'accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables pour les immeubles Kortenberg et R.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
	CHAPITRE 10 0	p.m.	1 500 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	1 500 000	0,—
	CHAPITRE 10 1	5 000 000	1 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	5 000 000	1 000 000	0,—
	Total du titre 10	5 000 000	2 500 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	591 752 953	563 163 403	531 646 564,08
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	1 500 000	0,—

Commentaires

Les crédits de ce chapitre ont un caractère provisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres conformément aux dispositions du règlement financier.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 000 000	1 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

SECTION IV

COUR DE JUSTICE

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 2006

Intitulé	Montant
Dépenses	250 338 602
Recettes propres	–30 357 000
Contribution à percevoir	219 981 602

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	17 762 000	17 762 000	14 190 465,60
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	1 315 000	1 209 000	930 372,94
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	19 077 000	18 971 000	15 120 838,54
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime de pensions	10 895 000	10 118 000	8 483 125,78
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	250 000	250 000	1 373 806,61
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	11 145 000	10 368 000	9 856 932,39
	Total du titre 4	30 222 000	29 339 000	24 977 770,93
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
17 762 000	17 762 000	14 190 465,60

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
1 315 000	1 209 000	930 372,94

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime de pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
10 895 000	10 118 000	8 483 125,78

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
250 000	250 000	1 373 806,61

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	10 500,—
5 0 0 1	Produit de la vente d'autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 5 0 0	p.m.	p.m.	10 500,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	375 407,93
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	385 907,93
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	125 000	125 000	186 001,86
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	125 000	125 000	186 001,86
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	77 297,96
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	77 297,96
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	21 303,69
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	21 303,69
	Total du titre 5	125 000	125 000	670 511,44
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	10 500,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente d'autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	375 407,93

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
125 000	125 000	186 001,86

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	77 297,96

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	21 303,69

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	10 000	10 000	76 236,89
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	10 000	10 000	76 236,89
	Total du titre 9	10 000	10 000	76 236,89
	TOTAL GÉNÉRAL	30 357 000	29 474 000	25 724 519,26
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
10 000	10 000	76 236,89

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l'exécution (2004)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	26 437 000	23 968 000	20 809 864,65
1 1	PERSONNEL EN ACTIVITÉ	163 167 202	155 321 022	120 935 605,28
1 2	INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS	p.m.	p.m.	0,—
1 3	MISSIONS ET DÉPLACEMENTS	342 000	380 000	235 273,69
1 4	INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL	171 000	160 000	101 551,05
1 6	SERVICE SOCIAL	29 200	29 200	8 747,35
1 7	FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION	195 800	106 550	96 700,—
1 8	COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE	12 661 000	11 695 200	9 455 256,71
	Total du titre 1	203 003 202	191 659 972	151 642 998,73
2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	27 751 000	16 016 000	49 126 690,10
2 1	DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE	9 257 000	9 322 000	9 045 723,22
2 2	BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	3 313 900	2 970 400	3 984 310,86
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	2 085 500	3 156 500	2 145 192,74
2 4	AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS	1 506 000	1 548 000	1 015 999,96
2 5	FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS	371 000	412 000	406 998,—
2 6	ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS	p.m.	p.m.	0,—
2 7	PUBLICATION ET INFORMATION	2 655 000	3 458 000	3 118 387,18
2 9	SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS	356 000	370 000	345 193,88
	Total du titre 2	47 295 400	37 252 900	69 188 495,94
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
3 7	DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES	40 000	40 000	15 753,05
	Total du titre 3	40 000	40 000	15 753,05
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	250 338 602	228 952 872	220 847 247,72

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	14 883 000	12 846 000	11 335 512,09
1 0 0 1	Indemnités de résidence
	Crédits non dissociés	2 240 000	1 922 000	1 689 771,70
1 0 0 2	Allocations familiales
	Crédits non dissociés	760 000	900 000	467 893,28
1 0 0 3	Indemnités de représentation
	Crédits non dissociés	640 000	557 000	485 090,61
	Total de l'article 1 0 0	18 523 000	16 225 000	13 978 267,68
1 0 1	Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
	Crédits non dissociés	775 000	720 000	597 830,24
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	1 384 000	1 840 000	1 110 860,58
1 0 3
Pensions
1 0 3 0	Pensions d'ancienneté
	Crédits non dissociés	1 883 000	2 335 000	2 178 988,18
1 0 3 1	Pensions d'invalidité
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 3 2	Pensions de survie
	Crédits non dissociés	1 712 000	1 545 000	1 416 780,30
	Total de l'article 1 0 3	3 595 000	3 880 000	3 595 768,48
1 0 4	Frais de mission, de déplacement et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	268 000	240 000	213 000,—
1 0 5
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
1 0 5 0	Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
	Crédits non dissociés	47 000	11 000	10 221,24
1 0 5 1	Indemnités d'installation et de réinstallation
	Crédits non dissociés	730 000	160 000	787 437,60
1 0 5 2	Frais de déménagement
	Crédits non dissociés	416 000	96 000	94 196,34
	Total de l'article 1 0 5	1 193 000	267 000	891 855,18
1 0 6
Cours pour les membres de l'institution
1 0 6 0	Cours de langues
	Crédits non dissociés	286 000	286 000	279 000,—
1 0 6 1	Cours d'informatique
	Crédits non dissociés	42 000	42 000	0,—
	Total de l'article 1 0 6	328 000	328 000	279 000,—
1 0 9
Adaptations du régime pécuniaire
1 0 9 0	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	80 000	160 000	143 282,49
1 0 9 1	Crédit provisionnel destiné aux adaptations éventuelles du régime pécuniaire
	Crédits non dissociés	291 000	308 000	0,—
	Total de l'article 1 0 9	371 000	468 000	143 282,49
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	26 437 000	23 968 000	20 809 864,65
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	117 769 702	111 633 022	87 739 372,67
1 1 0 1	Allocations familiales
	Crédits non dissociés	9 424 000	8 940 000	6 207 593,57
1 1 0 2	Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
	Crédits non dissociés	18 846 000	17 770 000	13 905 313,61
1 1 0 3	Indemnités forfaitaires
	Crédits non dissociés	447 000	487 000	427 176,32
	Total de l'article 1 1 0	146 486 702	138 830 022	108 279 456,17
1 1 1
Autres agents
1 1 1 0	Agents auxiliaires
	Crédits non dissociés	1 584 000	1 588 000	2 614 261,46
1 1 1 1	Interprètes auxiliaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 1 2	Agents locaux
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 1 3	Conseillers spéciaux
	Crédits non dissociés	156 000	152 000	148 541,—
1 1 1 4	Traducteurs auxiliaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 1 5	Agents contractuels
	Crédits non dissociés	1 331 500	391 000	7 268,80
1 1 1 8	Experts nationaux détachés
	Crédits non dissociés	523 000	514 000	3 248,36
	Total de l'article 1 1 1	3 594 500	2 645 000	2 773 319,62
1 1 3
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0	Couverture des risques de maladie
	Crédits non dissociés	4 100 000	3 890 000	3 031 129,75
1 1 3 1	Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
	Crédits non dissociés	1 082 000	1 027 000	775 075,04
1 1 3 2	Couverture du risque de chômage des agents temporaires
	Crédits non dissociés	414 000	210 000	271 767,65
1 1 3 3	Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
	Crédits non dissociés	84 000	84 000	82 321,24
	Total de l'article 1 1 3	5 680 000	5 211 000	4 160 293,68
1 1 4
Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0	Allocations à la naissance et en cas de décès
	Crédits non dissociés	56 000	60 000	25 661,83
1 1 4 1	Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
	Crédits non dissociés	1 650 000	1 620 000	1 159 529,10
1 1 4 2	Indemnités de logement et de transport
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 4 3	Indemnités forfaitaires de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 4 4	Indemnités forfaitaires de déplacement
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 4 5	Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	461,74
1 1 4 7	Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 4 9	Autres indemnités et remboursements
	Crédits non dissociés	35 000	15 000	7 302,26
	Total de l'article 1 1 4	1 741 000	1 695 000	1 192 954,93
1 1 5	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	659 000	677 000	554 845,15
1 1 8
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1	Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
	Crédits non dissociés	50 000	42 000	148 000,—
1 1 8 2	Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
	Crédits non dissociés	1 183 000	1 170 000	703 525,—
1 1 8 3	Frais de déménagement
	Crédits non dissociés	239 000	217 000	167 000,80
1 1 8 4	Indemnités journalières temporaires
	Crédits non dissociés	1 129 000	956 000	1 953 124,25
	Total de l'article 1 1 8	2 601 000	2 385 000	2 971 650,05
1 1 9
Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1 1 9 0	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	581 000	1 905 000	1 003 085,68
1 1 9 1	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	1 824 000	1 973 000	0,—
	Total de l'article 1 1 9	2 405 000	3 878 000	1 003 085,68
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	163 167 202	155 321 022	120 935 605,28
CHAPITRE 1 2
1 2 1
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 1 5	Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 2 1	p.m.	p.m.	0,—
1 2 3	Couverture des risques de maladie
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9
Adaptations des pensions ainsi que des diverses indemnités
1 2 9 0	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9 1	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 2 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 1 3
1 3 0	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	342 000	380 000	235 273,69
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	342 000	380 000	235 273,69
CHAPITRE 1 4
1 4 1
Service médical
1 4 1 0	Service médical
	Crédits non dissociés	164 000	160 000	91 138,40
1 4 1 1	Acquisition d'équipement médical
	Crédits non dissociés	7 000	p.m.	10 412,65
	Total de l'article 1 4 1	171 000	160 000	101 551,05
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	171 000	160 000	101 551,05
CHAPITRE 1 6
1 6 0	Secours extraordinaires
	Crédits non dissociés	3 000	3 000	1 447,35
1 6 1	Relations sociales au sein du personnel
	Crédits non dissociés	16 200	9 200	7 300,—
1 6 4	Aide complémentaire aux handicapés
	Crédits non dissociés	10 000	17 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	29 200	29 200	8 747,35
CHAPITRE 1 7
1 7 0
Frais de réception et de représentation
1 7 0 0	Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
	Crédits non dissociés	191 000	101 750	92 500,—
1 7 0 1	Frais de réception et de représentation des membres du personnel
	Crédits non dissociés	4 800	4 800	4 200,—
	Total de l'article 1 7 0	195 800	106 550	96 700,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 7	195 800	106 550	96 700,—
CHAPITRE 1 8
1 8 0
Coopération interinstitutionnelle
1 8 0 2	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	1 122 000	1 041 000	974 000,—
	Total de l'article 1 8 0	1 122 000	1 041 000	974 000,—
1 8 2
Perfectionnement professionnel
1 8 2 0	Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
	Crédits non dissociés	1 175 000	1 305 000	861 018,91
	Total de l'article 1 8 2	1 175 000	1 305 000	861 018,91
1 8 3
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0	Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	84 000	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 8 3	84 000	p.m.	0,—
1 8 4
Restaurants et cantines
1 8 4 0	Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	68 000	75 000	98 000,—
1 8 4 1	Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 8 4 2	Frais de transformation exceptionnelle et de renouvellement exceptionnel des installations des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 8 4	68 000	75 000	98 000,—
1 8 6
Relations sociales entre les membres du personnel
1 8 6 0	Relations sociales entre les membres du personnel
	Crédits non dissociés	103 700	103 000	75 500,—
1 8 6 1	Centre sportif interinstitutionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 8 6	103 700	103 000	75 500,—
1 8 7	Autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	13 300	8 200	6 400,—
1 8 8	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	210 000	233 000	430 490,65
1 8 9
Prestations d'appoint
1 8 9 0	Interprètes free-lance du service commun «interprétation-conférences»
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 8 9 1	Autres interprètes
	Crédits non dissociés	1 924 000	1 307 000	1 821 000,—
1 8 9 3	Autres opérateurs de conférence intérimaires
	Crédits non dissociés	6 000	4 000	5 500,—
1 8 9 4	Correcteurs
	Crédits non dissociés	270 000	270 000	160 000,—
1 8 9 5	Autres prestations d'appoint
	Crédits non dissociés	290 000	263 000	593 347,15
1 8 9 6	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	7 395 000	7 086 000	4 430 000,—
	Total de l'article 1 8 9	9 885 000	8 930 000	7 009 847,15
	TOTAL DU CHAPITRE 1 8	12 661 000	11 695 200	9 455 256,71
	Total du titre 1	203 003 202	191 659 972	151 642 998,73
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0   Traitements de base

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
14 883 000	12 846 000	11 335 512,09

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des membres de l'institution.

1 0 0 1   Indemnités de résidence

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 240 000	1 922 000	1 689 771,70

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 4.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de résidence des membres de l'institution.

1 0 0 2   Allocations familiales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
760 000	900 000	467 893,28

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 3.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir:

—	l'allocation de foyer,

—	l'allocation pour enfants à charge,

—	l'allocation scolaire

des membres de l'institution.

1 0 0 3   Indemnités de représentation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
640 000	557 000	485 090,61

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 4.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de représentation et de fonctions des membres de l'institution.

1 0 1   Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
775 000	720 000	597 830,24

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident,

—	la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie,

—	l'allocation de naissance,

—	les indemnités prévues en cas de décès d'un membre de l'institution.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 384 000	1 840 000	1 110 860,58

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence des membres de l'institution après cessation des fonctions.

1 0 3   Pensions

1 0 3 0   Pensions d'ancienneté

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 883 000	2 335 000	2 178 988,18

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 8, 9 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté des anciens membres de l'institution ainsi que le coefficient correcteur de leur pays de résidence.

1 0 3 1   Pensions d'invalidité

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 0 3 2   Pensions de survie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 712 000	1 545 000	1 416 780,30

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions de survie des veuves et/ou orphelins des anciens membres de l'institution ainsi que les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

1 0 4   Frais de mission, de déplacement et autres dépenses accessoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
268 000	240 000	213 000,—

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 0 5   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

1 0 5 0   Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
47 000	11 000	10 221,24

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres de l'institution (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution.

1 0 5 1   Indemnités d'installation et de réinstallation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
730 000	160 000	787 437,60

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 0 5 2   Frais de déménagement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
416 000	96 000	94 196,34

Commentaires

Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution.

1 0 6   Cours pour les membres de l'institution

Commentaires

Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais de participation des membres de l'institution à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.

1 0 6 0   Cours de langues

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
286 000	286 000	279 000,—

1 0 6 1   Cours d'informatique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
42 000	42 000	0,—

1 0 9   Adaptations du régime pécuniaire

1 0 9 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
80 000	160 000	143 282,49

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1), et notamment ses articles 4 et 4 ter.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés:

—	les traitements de base,

—	les indemnités de résidence,

—	les allocations familiales,

—	les transferts vers un État membre autre que celui du lieu d'affectation d'une partie de la rémunération des membres de l'institution.

1 0 9 1   Crédit provisionnel destiné aux adaptations éventuelles du régime pécuniaire

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
291 000	308 000	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 3,6 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.

1 1 0   Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
117 769 702	111 633 022	87 739 372,67

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et temporaires.

1 1 0 1   Allocations familiales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
9 424 000	8 940 000	6 207 593,57

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:

—	l'allocation de foyer,

—	l'allocation pour enfants à charge,

—	l'allocation scolaire

des fonctionnaires permanents et temporaires.

1 1 0 2   Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
18 846 000	17 770 000	13 905 313,61

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et temporaires.

1 1 0 3   Indemnités forfaitaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
447 000	487 000	427 176,32

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe XIII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires de catégorie C* affectés à un emploi de sténodactylographe, de télexiste, de typiste, de secrétaire de direction ou de secrétaire principal.

1 1 1   Autres agents

1 1 1 0   Agents auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 584 000	1 588 000	2 614 261,46

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 1   Interprètes auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.

1 1 1 2   Agents locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre V.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3   Conseillers spéciaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
156 000	152 000	148 541,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 5 et son titre VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.

1 1 1 4   Traducteurs auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.

1 1 1 5   Agents contractuels

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 331 500	391 000	7 268,80

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.

1 1 1 8   Experts nationaux détachés

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
523 000	514 000	3 248,36

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement dans les services de la Cour de justice de fonctionnaires d'États membres ou d'autres experts nationaux.

1 1 3   Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0   Couverture des risques de maladie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 100 000	3 890 000	3 031 129,75

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1   Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 082 000	1 027 000	775 075,04

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladies professionnelles et d'accident (0,87 % du traitement de base),

—	les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 1 3 2   Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
414 000	210 000	271 767,65

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3   Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
84 000	84 000	82 321,24

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4   Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0   Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
56 000	60 000	25 661,83

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance et, en cas de décès d'un fonctionnaire, le paiement de la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1   Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 650 000	1 620 000	1 159 529,10

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage à l'occasion du congé annuel pour le fonctionnaire (permanent ou temporaire), pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 2   Indemnités de logement et de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 1 4 3   Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 1 4 4   Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 1 4 5   Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	461,74

Commentaires

Ce crédit était destiné à couvrir l'indemnité spéciale, ainsi que les intérêts y relatifs, accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances, visée à l'article 75 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Cette indemnité n'est plus prévue dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1). En conséquence, ce crédit était destiné exclusivement, en 2003, à couvrir les intérêts relatifs aux indemnités déjà cumulées à la fin de l'année 2002 jusqu'au moment de leur paiement aux bénéficiaires.

1 1 4 7   Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 1 4 9   Autres indemnités et remboursements

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
35 000	15 000	7 302,26

Commentaires

Statut de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 47 et 48.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution,

—	le rachat des droits à pension des anciens auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires.

1 1 5   Heures supplémentaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
659 000	677 000	554 845,15

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires des heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C* et D*, ainsi que par les agents locaux, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 8   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1   Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
50 000	42 000	148 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2   Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 183 000	1 170 000	703 525,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir principalement les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3   Frais de déménagement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
239 000	217 000	167 000,80

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4   Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 129 000	956 000	1 953 124,25

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 1 9   Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
581 000	1 905 000	1 003 085,68

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables:

—	à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires,

—	aux heures supplémentaires.

1 1 9 1   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 824 000	1 973 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

1 2 1   Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois de l'institution,

—	titulaires d'un emploi des grades AD16, AD15 ou AD14 et auxquels cet emploi est retiré dans l'intérêt du service.

1 2 1 5   Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 du Conseil (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires faisant l'objet de mesures de cessation des fonctions dans l'intérêt du service, afin de tenir compte des besoins découlant de l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes.

1 2 3   Couverture des risques de maladie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités prévues aux postes 1 2 1 0 et 1 2 1 5.

1 2 9   Adaptations des pensions ainsi que des diverses indemnités

1 2 9 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités prévues aux postes 1 2 1 0 et 1 2 1 5.

1 2 9 1   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des indemnités à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —   MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
342 000	380 000	235 273,69

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

CHAPITRE 1 4 —   INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1   Service médical

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle, ainsi que les frais de fonctionnement du dispensaire.

1 4 1 0   Service médical

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
164 000	160 000	91 138,40

1 4 1 1   Acquisition d'équipement médical

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
7 000	p.m.	10 412,65

CHAPITRE 1 6 —   SERVICE SOCIAL

1 6 0   Secours extraordinaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 000	3 000	1 447,35

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 1   Relations sociales au sein du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
16 200	9 200	7 300,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, par des subventions aux clubs et aux cercles sportifs et culturels du personnel.

1 6 4   Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 000	17 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —   FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0   Frais de réception et de représentation

1 7 0 0   Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
191 000	101 750	92 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

1 7 0 1   Frais de réception et de représentation des membres du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 800	4 800	4 200,—

CHAPITRE 1 8 —   COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

1 8 0   Coopération interinstitutionnelle

1 8 0 2   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 122 000	1 041 000	974 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre de la petite enfance et le centre d'études à Luxembourg.

1 8 2   Perfectionnement professionnel

1 8 2 0   Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 175 000	1 305 000	861 018,91

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de formation professionnelle et de recyclage, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.

Il couvre également les dépenses relatives au matériel éducatif et technique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 8 3   Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0   Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
84 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

1 8 4   Restaurants et cantines

1 8 4 0   Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
68 000	75 000	98 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et l'entretien du matériel dans le restaurant et la cafétéria ainsi qu'une partie de leurs frais de fonctionnement.

1 8 4 1   Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations des restaurants et des cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 8 4 2   Frais de transformation exceptionnelle et de renouvellement exceptionnel des installations des restaurants et des cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 8 6   Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0   Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
103 700	103 000	75 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement, au niveau interinstitutionnel, toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, par des subventions aux clubs et aux cercles sportifs et culturels du personnel.

1 8 6 1   Centre sportif interinstitutionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de la Cour aux frais opérationnels d'un complexe sportif interinstitutionnel à Luxembourg.

1 8 7   Autres interventions sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
13 300	8 200	6 400,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, sur le plan interinstitutionnel, les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille pour des activités telles que les centres de vacances, les aides familiales, l'assistance juridique, etc.

1 8 8   Frais divers de recrutement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
210 000	233 000	430 490,65

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location de salles et de matériel en relation avec l'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation des autres institutions, ce crédit peut être utilisé pour partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 8 9   Prestations d'appoint

1 8 9 0   Interprètes free-lance du service commun «interprétation-conférences»

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 8 9 1   Autres interprètes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 924 000	1 307 000	1 821 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations d'interprètes contractuels et occasionnels.

1 8 9 3   Autres opérateurs de conférence intérimaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
6 000	4 000	5 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations d'opérateurs de conférence contractuels et occasionnels.

1 8 9 4   Correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
270 000	270 000	160 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'appoint dans le domaine de la correction des textes, et notamment les honoraires et les frais d'assurance, de déplacement, de séjour et de mission des correcteurs free-lance ainsi que les dépenses administratives y relatives.

1 8 9 5   Autres prestations d'appoint

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
290 000	263 000	593 347,15

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour autant qu'elles ne peuvent pas être exécutées par les propres services de l'institution, les dépenses relatives à d'autres prestations d'appoint.

1 8 9 6   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
7 395 000	7 086 000	4 430 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Loyers
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	11 743 000	9 669 000	7 287 934,02
2 0 0 1	Indemnités de location-achat
	Crédits non dissociés	8 500 000	p.m.	36 039 999,76
	Total de l'article 2 0 0	20 243 000	9 669 000	43 327 933,78
2 0 1	Assurances
	Crédits non dissociés	97 000	40 000	37 716,81
2 0 2	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	1 358 000	1 385 000	1 351 121,88
2 0 3	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	2 771 000	3 160 000	2 507 880,66
2 0 4	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	173 000	120 000	414 059,43
2 0 5	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	1 497 000	1 360 000	1 306 114,45
2 0 6	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 8	Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	1 413 000	82 000	17 870,09
2 0 9	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	199 000	200 000	163 993,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	27 751 000	16 016 000	49 126 690,10
CHAPITRE 2 1
2 1 0	Matériel bureautique
	Crédits non dissociés	3 053 000	3 982 000	3 664 973,08
2 1 1	Travaux informatiques
	Crédits non dissociés	6 204 000	5 340 000	5 380 750,14
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	9 257 000	9 322 000	9 045 723,22
CHAPITRE 2 2
2 2 0
Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0	Premier équipement en matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	66 000	64 000	383 971,41
2 2 0 1	Renouvellement de matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	180 000	281 000	120 256,—
2 2 0 2	Location de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	264 000	p.m.	38 244,—
2 2 0 3	Entretien, utilisation et réparation de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	79 000	94 000	90 821,97
	Total de l'article 2 2 0	589 000	439 000	633 293,38
2 2 1
Mobilier
2 2 1 0	Premier équipement en mobilier
	Crédits non dissociés	479 000	364 000	1 708 143,09
2 2 1 1	Renouvellement de mobilier
	Crédits non dissociés	300 000	296 000	67 404,54
2 2 1 2	Location de mobilier
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 2 1 3	Entretien, utilisation et réparation de mobilier
	Crédits non dissociés	3 000	3 000	1 131,99
	Total de l'article 2 2 1	782 000	663 000	1 776 679,62
2 2 3
Matériel de transport
2 2 3 0	Premier équipement en matériel de transport
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 2 3 1	Renouvellement de matériel de transport
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 2 3 2	Location de matériel de transport
	Crédits non dissociés	789 000	689 000	354 174,05
2 2 3 3	Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
	Crédits non dissociés	248 000	243 000	249 563,81
	Total de l'article 2 2 3	1 037 000	932 000	603 737,86
2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0	Fonds de bibliothèque et achats de livres
	Crédits non dissociés	698 000	714 000	799 647,70
2 2 5 1	Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
	Crédits non dissociés	47 000	48 000	28 011,40
2 2 5 2	Abonnements aux journaux et aux périodiques
	Crédits non dissociés	73 000	81 000	69 284,—
2 2 5 3	Abonnements aux agences de presse
	Crédits non dissociés	30 400	33 400	18 832,—
2 2 5 4	Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
	Crédits non dissociés	32 000	35 000	29 824,90
2 2 5 5	Abonnements aux services d'information rapide sur écran
	Crédits non dissociés	25 500	25 000	25 000,—
	Total de l'article 2 2 5	905 900	936 400	970 600,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	3 313 900	2 970 400	3 984 310,86
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie et fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	1 682 000	1 915 000	1 708 000,—
2 3 2
Charges financières
2 3 2 0	Frais bancaires
	Crédits non dissociés	45 000	50 000	30 000,—
2 3 2 9	Autres frais financiers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 2 3 2	45 000	50 000	30 000,—
2 3 3	Frais de contentieux
	Crédits non dissociés	18 000	20 000	0,—
2 3 4	Dommages et intérêts
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0	Assurances diverses
	Crédits non dissociés	32 000	28 000	25 586,09
2 3 5 1	Tenues de service et vêtements de travail
	Crédits non dissociés	96 500	96 500	93 529,33
2 3 5 2	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	42 000	41 000	40 650,—
2 3 5 3	Travaux de manutention et déménagement de services
	Crédits non dissociés	12 000	10 000	6 000,—
2 3 5 4	Menues dépenses
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 3 5 5	Prestations fournies par des tiers
	Crédits non dissociés	137 000	970 000	227 200,51
2 3 5 9	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	21 000	26 000	14 226,81
	Total de l'article 2 3 5	340 500	1 171 500	407 192,74
2 3 9
Prestations entre institutions
2 3 9 1	Service commun «interprétation-conférences»
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 3 9 3	Service informatique juridique
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 2 3 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	2 085 500	3 156 500	2 145 192,74
CHAPITRE 2 4
2 4 0	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	480 000	530 000	402 000,—
2 4 1	Télécommunications
	Crédits non dissociés	1 026 000	1 018 000	613 999,96
	TOTAL DU CHAPITRE 2 4	1 506 000	1 548 000	1 015 999,96
CHAPITRE 2 5
2 5 0	Réunions et convocations en général
	Crédits non dissociés	108 000	120 000	115 000,—
2 5 5	Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
	Crédits non dissociés	263 000	292 000	291 998,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	371 000	412 000	406 998,—
CHAPITRE 2 6
2 6 0	Consultations, études et enquêtes à caractère limité
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 2 7
2 7 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	855 000	909 000	1 095 000,—
2 7 1
Publications
2 7 1 0	Publications à caractère général
	Crédits non dissociés	1 498 000	2 255 000	1 499 244,—
2 7 1 9	Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications
	Crédits non dissociés	225 000	200 000	349 900,43
	Total de l'article 2 7 1	1 723 000	2 455 000	1 849 144,43
2 7 2	Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	77 000	94 000	174 242,75
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7	2 655 000	3 458 000	3 118 387,18
CHAPITRE 2 9
2 9 8	Bourses d'études
	Crédits non dissociés	248 000	250 000	229 303,53
2 9 9	Autres subventions
	Crédits non dissociés	108 000	120 000	115 890,35
	TOTAL DU CHAPITRE 2 9	356 000	370 000	345 193,88
	Total du titre 2	47 295 400	37 252 900	69 188 495,94
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS CHAPITRE 2 7 — PUBLICATION ET INFORMATION CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 2 0 —   INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Loyers

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
11 743 000	9 669 000	7 287 934,02

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 0 1   Indemnités de location-achat

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
8 500 000	p.m.	36 039 999,76

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de location-achat des annexes A, B et C du Palais.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 1   Assurances

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
97 000	40 000	37 716,81

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution.

2 0 2   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 358 000	1 385 000	1 351 121,88

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 3   Nettoyage et entretien

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 771 000	3 160 000	2 507 880,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage d'après les contrats en cours, des locaux, des installations techniques, ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l'entretien général (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.) des bâtiments occupés par l'institution.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 4   Aménagement des locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
173 000	120 000	414 059,43

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications des cloisonnements des bureaux y compris les adaptations des installations techniques y afférentes.

2 0 5   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 497 000	1 360 000	1 306 114,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de surveillance des bâtiments occupés par l'institution.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 6   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 0 8   Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 413 000	82 000	17 870,09

2 0 9   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
199 000	200 000	163 993,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment taxes de voirie, assainissement, enlèvement des ordures, matériel de signalisation, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 1 0   Matériel bureautique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 053 000	3 982 000	3 664 973,08

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, la location et l'entretien de tous les équipements liés à l'informatique et à la bureautique.

2 1 1   Travaux informatiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
6 204 000	5 340 000	5 380 750,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les travaux d'analyse et de programmation d'études informatiques.

CHAPITRE 2 2 —   BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 2 0   Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0   Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
66 000	64 000	383 971,41

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achats d'équipements techniques.

2 2 0 1   Renouvellement de matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
180 000	281 000	120 256,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques, notamment:

—	le matériel audiovisuel, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tel que les cabines, écouteurs, boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée,

—	l'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments,

—	le matériel de télécommunications,

—	le matériel de reprographie, de diffusion et de courrier.

2 2 0 2   Location de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
264 000	p.m.	38 244,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de location du matériel et des installations téléphoniques.

2 2 0 3   Entretien, utilisation et réparation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
79 000	94 000	90 821,97

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et des équipements repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.

2 2 1   Mobilier

2 2 1 0   Premier équipement en mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
479 000	364 000	1 708 143,09

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier supplémentaire.

2 2 1 1   Renouvellement de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
300 000	296 000	67 404,54

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier âgé d'au moins quinze ans et du mobilier non réparable.

2 2 1 2   Location de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 2 1 3   Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 000	3 000	1 131,99

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3   Matériel de transport

2 2 3 0   Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.

2 2 3 1   Renouvellement de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules ayant parcouru le plus grand kilométrage au-delà de 120 000 km.

2 2 3 2   Location de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
789 000	689 000	354 174,05

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location et d'exploitation des voitures louées.

2 2 3 3   Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
248 000	243 000	249 563,81

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir principalement les frais d'entretien, de réparation, de garage, de stationnement, de péages d'autoroutes et d'assurance pour les voitures de service.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 2 5   Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0   Fonds de bibliothèque et achats de livres

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
698 000	714 000	799 647,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, de documents et d'autres publications ainsi que des mises à jour de volumes existants.

2 2 5 1   Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
47 000	48 000	28 011,40

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

—	les travaux de saisie et l'achat de données informatisées dans le domaine de la documentation juridique,

—	l'équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque.

2 2 5 2   Abonnements aux journaux et aux périodiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
73 000	81 000	69 284,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux journaux, aux périodiques non spécialisés et aux bulletins divers.

2 2 5 3   Abonnements aux agences de presse

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
30 400	33 400	18 832,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux agences de presse.

2 2 5 4   Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
32 000	35 000	29 824,90

2 2 5 5   Abonnements aux services d'information rapide sur écran

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
25 500	25 000	25 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interrogation de certaines bases de données juridiques externes.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0   Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 682 000	1 915 000	1 708 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de papeterie et de fournitures suivants:

—	papier offset,

—	papier xérographique, photocopies et redevances,

—	papier et fournitures de bureau,

—	fournitures pour l'atelier de reproduction de documents,

—	fournitures pour les services de diffusion d'information et de courrier,

—	fournitures pour l'enregistrement sonore,

—	imprimés et formulaires,

—	fournitures pour équipements informatique et bureautique,

—	autres fournitures et matériel non repris à l'inventaire.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, provenant notamment de la vente des publications imprimées dans les ateliers de la Cour, est estimé à 38 000 EUR.

2 3 2   Charges financières

2 3 2 0   Frais bancaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
45 000	50 000	30 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers).

Les intérêts bancaires perçus par l'institution sont repris à l'état des recettes.

2 3 2 9   Autres frais financiers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 3 3   Frais de contentieux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
18 000	20 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, les honoraires des avocats assistant l'agent de l'institution dans les affaires opposant son administration à un de ses fonctionnaires ou agents.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 3 4   Dommages et intérêts

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 3 5   Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0   Assurances diverses

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
32 000	28 000	25 586,09

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, vol, risque lié aux équipements de traitement de textes, risques électroniques).

2 3 5 1   Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
96 500	96 500	93 529,33

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage, principalement des:

—	toges des magistrats,

—	uniformes pour huissiers et chauffeurs,

—	vêtements de travail pour le personnel de la reproduction et l'équipe d'entretien.

2 3 5 2   Frais divers de réunions internes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
42 000	41 000	40 650,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais divers de réunions internes.

2 3 5 3   Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
12 000	10 000	6 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4   Menues dépenses

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 3 5 5   Prestations fournies par des tiers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
137 000	970 000	227 200,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement effectuées par des prestataires de services.

2 3 5 9   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
21 000	26 000	14 226,81

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

2 3 9   Prestations entre institutions

2 3 9 1   Service commun «interprétation-conférences»

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 3 9 3   Service informatique juridique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une demande éventuelle de participation aux frais que la Commission pourra adresser aux autres institutions en ce qui concerne le service informatique juridique (alimentation et diffusion de la base de données interinstitutionnelle).

CHAPITRE 2 4 —   AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
480 000	530 000	402 000,—

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 4 1   Télécommunications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 026 000	1 018 000	613 999,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que les abonnements, les frais des communications téléphoniques (fixes et mobiles) ainsi que le renouvellement, la réparation et l'entretien des installations et des équipements téléphoniques.

Il couvre également les dépenses relatives aux réseaux de transmission des données.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 36 000 EUR.

CHAPITRE 2 5 —   FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0   Réunions et convocations en général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
108 000	120 000	115 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir principalement l'organisation, avec la collaboration des ministères de la justice, de séminaires et autres actions de formation au siège de l'institution pour les magistrats et autres juristes des États membres.

2 5 5   Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
263 000	292 000	291 998,—

Commentaires

Le développement des jurisprudences de l'institution et des juridictions nationales en matière de droit communautaire exige des réunions d'études avec des magistrats des juridictions supérieures nationales et des spécialistes du droit communautaire.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation, y compris les frais de voyage et de séjour des participants.

CHAPITRE 2 6 —   ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

2 6 0   Consultations, études et enquêtes à caractère limité

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 2 7 —   PUBLICATION ET INFORMATION

2 7 0   Journal officiel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
855 000	909 000	1 095 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des insertions de l'institution au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 120 000 EUR.

2 7 1   Publications

2 7 1 0   Publications à caractère général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 498 000	2 255 000	1 499 244,—

Commentaires

Ce crédit est destiné notamment à couvrir les frais d'impression et de diffusion du Recueil de la jurisprudence de la Cour, y compris la jurisprudence du Tribunal de première instance, ainsi que du Répertoire de jurisprudence de droit communautaire.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 263 000 EUR.

2 7 1 9   Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
225 000	200 000	349 900,43

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'édition du Rapport annuel de la Cour et d'autres brochures de présentation de la Cour mises à la disposition des visiteurs.

2 7 2   Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
77 000	94 000	174 242,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la réalisation d'ouvrages de vulgarisation du droit communautaire, les autres dépenses d'information et les frais de photographie.

CHAPITRE 2 9 —   SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

2 9 8   Bourses d'études

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
248 000	250 000	229 303,53

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des bourses attribuées à des stagiaires dans les services de l'institution.

2 9 9   Autres subventions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
108 000	120 000	115 890,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation aux frais de visites à l'institution.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 3 7
3 7 1
Dépenses particulières de la Cour de justice
3 7 1 0	Frais judiciaires
	Crédits non dissociés	40 000	40 000	15 753,05
3 7 1 1	Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 3 7 1	40 000	40 000	15 753,05
	TOTAL DU CHAPITRE 3 7	40 000	40 000	15 753,05
	Total du titre 3	40 000	40 000	15 753,05
CHAPITRE 3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

CHAPITRE 3 7 —   DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

3 7 1   Dépenses particulières de la Cour de justice

3 7 1 0   Frais judiciaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
40 000	40 000	15 753,05

Commentaires

Ce crédit doit permettre le fonctionnement normal de la justice pour tous les cas d'admission à l'assistance judiciaire et pour tous les frais de témoins et d'experts, pour ceux des descentes sur les lieux et des commissions rogatoires, pour les honoraires d'avocats et d'autres frais, qui devront être mis éventuellement à la charge de l'institution.

3 7 1 1   Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	250 338 602	228 952 872	220 847 247,72
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

SECTION V

COUR DES COMPTES

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour des Comptes pour l'exercice 2006

Intitulé	Montant
Dépenses	113 196 491
Recettes propres	–14 636 000
Contribution à percevoir	98 560 491

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents	7 876 000	7 606 000	6 738 085,—
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	442 840,48
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	830 000	700 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	8 706 000	8 306 000	7 180 925,48
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	5 180 000	4 900 000	4 013 809,75
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	500 000	847 000	1 431 294,23
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	5 680 000	5 747 000	5 445 103,98
	Total du titre 4	14 386 000	14 053 000	12 626 029,46
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
7 876 000	7 606 000	6 738 085,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	442 840,48

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
830 000	700 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
5 180 000	4 900 000	4 013 809,75

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
500 000	847 000	1 431 294,23

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4, son article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	18 000,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	18 000,—
5 0 2	Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	150 000	126 000	140 810,22
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	150 000	126 000	158 810,22
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	p.m.	p.m.	187 142,78
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	p.m.	p.m.	187 142,78
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	91 926,31
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	91 926,31
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	10 733,09
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	10 733,09
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	150 000	126 000	448 612,40
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	18 000,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
150 000	126 000	140 810,22

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	187 142,78

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	91 926,31

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	10 733,09

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	100 000	35 000	92 626,49
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	100 000	35 000	92 626,49
	Total du titre 9	100 000	35 000	92 626,49
	TOTAL GÉNÉRAL	14 636 000	14 214 000	13 167 268,35
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
100 000	35 000	92 626,49

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	11 350 000	9 450 000	8 672 774,75
1 1	PERSONNEL EN ACTIVITÉ	80 547 991	78 206 000	60 094 968,84
1 2	INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS	p.m.	p.m.	0,—
1 3	MISSIONS ET DÉPLACEMENTS	3 100 000	2 860 000	2 260 000,—
1 4	INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL	98 000	78 000	53 780,22
1 5	ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS	974 000	1 025 000	213 779,73
1 6	SERVICE SOCIAL	48 000	7 000	3 000,—
1 7	FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION	243 000	243 000	134 898,55
1 8	COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE	2 223 500	2 099 500	1 967 447,18
	Total du titre 1	98 584 491	93 968 500	73 400 649,27
2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	6 229 000	5 284 879	4 960 800,70
2 1	DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE	3 770 000	2 768 000	3 037 000,—
2 2	BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	1 440 000	1 436 200	1 147 787,95
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	845 000	851 000	775 155,27
2 4	AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS	705 000	715 000	586 000,—
2 5	FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS	109 000	136 000	83 855,15
2 6	ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS	350 000	260 000	324 089,73
2 7	PUBLICATION ET INFORMATION	1 164 000	1 529 000	1 618 761,89
	Total du titre 2	14 612 000	12 980 079	12 533 450,69
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	113 196 491	106 948 579	85 934 099,96

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	5 397 000	5 265 000	4 442 979,15
1 0 0 1	Indemnités de résidence
	Crédits non dissociés	809 000	790 000	662 188,30
1 0 0 2	Allocations familiales
	Crédits non dissociés	332 000	344 000	228 844,98
1 0 0 3	Indemnités de représentation
	Crédits non dissociés	—	—	0,—
	Total de l’article 1 0 0	6 538 000	6 399 000	5 334 012,43
1 0 1	Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
	Crédits non dissociés	339 000	296 000	255 177,46
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	838 000	p.m.	622 917,36
1 0 3
Pensions
1 0 3 0	Pensions d'ancienneté
	Crédits non dissociés	1 845 000	1 638 000	1 251 579,06
1 0 3 1	Pensions d'invalidité
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 3 2	Pensions de survie
	Crédits non dissociés	308 000	290 000	288 557,16
	Total de l’article 1 0 3	2 153 000	1 928 000	1 540 136,22
1 0 4	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	336 000	324 000	161 000,—
1 0 5
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
1 0 5 0	Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
	Crédits non dissociés	36 000	36 000	8 066,69
1 0 5 1	Indemnités d'installation et de réinstallation
	Crédits non dissociés	431 000	p.m.	347 647,40
1 0 5 2	Frais de déménagement
	Crédits non dissociés	192 000	p.m.	39 249,61
	Total de l’article 1 0 5	659 000	36 000	394 963,70
1 0 6	Perfectionnement professionnel et cours de langues pour les membres de l'institution
	Crédits non dissociés	48 000	45 000	35 649,62
1 0 9
Adaptations du régime pécuniaire
1 0 9 0	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	317 000	301 000	328 917,96
1 0 9 1	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	122 000	121 000	0,—
	Total de l’article 1 0 9	439 000	422 000	328 917,96
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	11 350 000	9 450 000	8 672 774,75
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	56 001 000	52 974 000	41 762 630,96
1 1 0 1	Allocations familiales
	Crédits non dissociés	4 799 000	4 540 000	3 525 327,63
1 1 0 2	Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
	Crédits non dissociés	9 041 000	8 538 000	6 734 759,45
1 1 0 3	Indemnités forfaitaires
	Crédits non dissociés	309 000	298 000	232 951,41
	Total de l’article 1 1 0	70 150 000	66 350 000	52 255 669,45
1 1 1
Autres agents
1 1 1 0	Agents auxiliaires
	Crédits non dissociés	77 000	1 420 000	1 654 491,58
1 1 1 1	Interprètes auxiliaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 1 2	Agents locaux
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 1 3	Conseillers spéciaux
	Crédits non dissociés	35 000	35 000	20 957,36
1 1 1 4	Traducteurs auxiliaires
	Crédits non dissociés	p.m.	290 000	760 330,46
1 1 1 5	Agents contractuels
	Crédits non dissociés	1 704 000	412 000	0,—
	Total de l’article 1 1 1	1 816 000	2 157 000	2 435 779,40
1 1 3
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0	Couverture des risques de maladie
	Crédits non dissociés	1 904 000	1 801 000	1 441 968,74
1 1 3 1	Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
	Crédits non dissociés	487 000	461 000	368 367,41
1 1 3 2	Couverture du risque de chômage des agents temporaires
	Crédits non dissociés	53 000	52 000	85 018,08
1 1 3 3	Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	2 257,—
	Total de l’article 1 1 3	2 444 000	2 314 000	1 897 611,23
1 1 4
Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0	Allocations à la naissance et en cas de décès
	Crédits non dissociés	2 000	2 000	1 983,10
1 1 4 1	Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
	Crédits non dissociés	692 000	674 000	573 003,96
1 1 4 3	Indemnités forfaitaires de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 4 4	Indemnités forfaitaires de déplacement
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 4 9	Autres indemnités et remboursements
	Crédits non dissociés	112 000	56 000	36 702,14
	Total de l’article 1 1 4	806 000	732 000	611 689,20
1 1 5	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	507 000	612 000	422 763,96
1 1 8
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1	Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
	Crédits non dissociés	25 000	31 000	24 474,91
1 1 8 2	Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
	Crédits non dissociés	996 000	1 391 000	500 500,—
1 1 8 3	Frais de déménagement
	Crédits non dissociés	701 000	958 000	163 570,94
1 1 8 4	Indemnités journalières temporaires
	Crédits non dissociés	1 205 000	1 614 000	1 220 000,—
	Total de l’article 1 1 8	2 927 000	3 994 000	1 908 545,85
1 1 9
Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1 1 9 0	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	1 027 000	1 077 000	562 909,75
1 1 9 1	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	870 991	970 000	0,—
	Total de l’article 1 1 9	1 897 991	2 047 000	562 909,75
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	80 547 991	78 206 000	60 094 968,84
CHAPITRE 1 2
1 2 1
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 1 5	Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 1	p.m.	p.m.	0,—
1 2 3	Couverture des risques de maladie
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9
Adaptations des diverses indemnités
1 2 9 0	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9 1	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 1 3
1 3 0	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	3 100 000	2 860 000	2 260 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	3 100 000	2 860 000	2 260 000,—
CHAPITRE 1 4
1 4 1	Service médical
	Crédits non dissociés	98 000	78 000	53 780,22
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	98 000	78 000	53 780,22
CHAPITRE 1 5
1 5 2
Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés
1 5 2 0	Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de la Cour des comptes
	Crédits non dissociés	954 000	1 005 000	213 779,73
1 5 2 1	Fonctionnaires de la Cour des comptes affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	0,—
	Total de l’article 1 5 2	974 000	1 025 000	213 779,73
	TOTAL DU CHAPITRE 1 5	974 000	1 025 000	213 779,73
CHAPITRE 1 6
1 6 0	Secours extraordinaires
	Crédits non dissociés	3 000	3 000	1 000,—
1 6 4	Aide complémentaire aux handicapés
	Crédits non dissociés	45 000	4 000	2 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	48 000	7 000	3 000,—
CHAPITRE 1 7
1 7 0
Frais de réception et de représentation
1 7 0 0	Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
	Crédits non dissociés	234 000	234 000	131 898,55
1 7 0 1	Frais de réception et de représentation des membres du personnel
	Crédits non dissociés	9 000	9 000	3 000,—
	Total de l’article 1 7 0	243 000	243 000	134 898,55
	TOTAL DU CHAPITRE 1 7	243 000	243 000	134 898,55
CHAPITRE 1 8
1 8 0
Coopération interinstitutionnelle
1 8 0 2	Centre de la petite enfance et centre d'études à Luxembourg
	Crédits non dissociés	749 000	719 000	600 000,—
	Total de l’article 1 8 0	749 000	719 000	600 000,—
1 8 2
Perfectionnement et information du personnel
1 8 2 0	Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
	Crédits non dissociés	700 000	634 000	549 769,26
	Total de l’article 1 8 2	700 000	634 000	549 769,26
1 8 3
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0	Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	31 500	p.m.	13 500,—
	Total de l’article 1 8 3	31 500	p.m.	13 500,—
1 8 4
Restaurants et cantines
1 8 4 0	Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	23 000	18 000	18 000,—
1 8 4 1	Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	40 000	75 000	66 986,90
	Total de l’article 1 8 4	63 000	93 000	84 986,90
1 8 6	Relations sociales entre les membres du personnel
	Crédits non dissociés	43 000	42 000	38 000,—
1 8 7	Autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	3 000	2 500	2 000,—
1 8 8
Frais divers de recrutement
1 8 8 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	191 000	226 000	225 000,—
	Total de l’article 1 8 8	191 000	226 000	225 000,—
1 8 9
Prestations d'appoint
1 8 9 1	Autres interprètes
	Crédits non dissociés	41 000	41 000	41 000,—
1 8 9 5	Autres prestations d'appoint
	Crédits non dissociés	188 000	124 000	170 593,63
1 8 9 6	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	214 000	218 000	242 597,39
	Total de l’article 1 8 9	443 000	383 000	454 191,02
	TOTAL DU CHAPITRE 1 8	2 223 500	2 099 500	1 967 447,18
	Total du titre 1	98 584 491	93 968 500	73 400 649,27
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0   Traitements de base

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 397 000	5 265 000	4 442 979,15

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 2.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des membres de la Cour des comptes.

1 0 0 1   Indemnités de résidence

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
809 000	790 000	662 188,30

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 4.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de résidence des membres de la Cour des comptes.

1 0 0 2   Allocations familiales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
332 000	344 000	228 844,98

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 3.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir:

—	l'allocation de foyer,

—	l'allocation pour enfants à charge,

—	l'allocation scolaire,

des membres de la Cour des comptes.

1 0 0 3   Indemnités de représentation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
—	—	0,—

1 0 1   Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
339 000	296 000	255 177,46

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 12.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident,

—	la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie,

—	en cas de décès d'un membre de la Cour des comptes: — la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, — les frais de transport de la dépouille mortelle jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
838 000	p.m.	622 917,36

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 8.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires et les allocations familiales des membres de la Cour des comptes après cessation des fonctions.

1 0 3   Pensions

1 0 3 0   Pensions d'ancienneté

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 845 000	1 638 000	1 251 579,06

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment ses articles 9 et 10.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté des anciens membres de la Cour des comptes.

1 0 3 1   Pensions d'invalidité

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 11.

1 0 3 2   Pensions de survie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
308 000	290 000	288 557,16

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 16.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions de survie des veuves et des orphelins des anciens membres de la Cour des comptes.

1 0 4   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
336 000	324 000	161 000,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités de missions ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

1 0 5   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

1 0 5 0   Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
36 000	36 000	8 066,69

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage encourus à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions des membres de la Cour des comptes.

1 0 5 1   Indemnités d'installation et de réinstallation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
431 000	p.m.	347 647,40

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de la Cour des comptes à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 0 5 2   Frais de déménagement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
192 000	p.m.	39 249,61

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres de la Cour des comptes à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 0 6   Perfectionnement professionnel et cours de langues pour les membres de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
48 000	45 000	35 649,62

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation des membres de la Cour des comptes à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.

1 0 9   Adaptations du régime pécuniaire

1 0 9 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
317 000	301 000	328 917,96

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment ses articles 5 et 5 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés:

—	les traitements de base,

—	les indemnités de résidence,

—	les allocations familiales,

—	les indemnités transitoires,

—	les pensions d'ancienneté,

—	les pensions d'invalidité,

—	les pensions de survie,

—	les transferts d'une partie de la rémunération vers un État membre autre que celui du lieu d'affectation,

des membres de la Cour des comptes.

1 0 9 1   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
122 000	121 000	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 3,9 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.

1 1 0   Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
56 001 000	52 974 000	41 762 630,96

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et des agents temporaires.

1 1 0 1   Allocations familiales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 799 000	4 540 000	3 525 327,63

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42 bis, 42 ter, 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 16 et 20.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales qui comprennent:

—	l'allocation pour le congé parental ou familial,

—	l'allocation de foyer,

—	l'allocation pour enfants à charge,

—	l'allocation scolaire,

des fonctionnaires et des agents temporaires.

1 1 0 2   Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
9 041 000	8 538 000	6 734 759,45

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et des agents temporaires.

1 1 0 3   Indemnités forfaitaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
309 000	298 000	232 951,41

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe XIII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de secrétariat des fonctionnaires dans les conditions prévues par les dispositions ci-dessus.

1 1 1   Autres agents

1 1 1 0   Agents auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
77 000	1 420 000	1 654 491,58

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires (personnel de secrétariat et autre personnel recruté pour faire face aux pointes de travail et aux absences de longue durée).

1 1 1 1   Interprètes auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.

1 1 1 2   Agents locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre V.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3   Conseillers spéciaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
35 000	35 000	20 957,36

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 5 et son titre VI.

Ce crédit est destiné à couvrir également les honoraires et autres frais du médecin-conseil.

1 1 1 4   Traducteurs auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	290 000	760 330,46

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.

1 1 1 5   Agents contractuels

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 704 000	412 000	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 bis et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.

1 1 3   Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0   Couverture des risques de maladie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 904 000	1 801 000	1 441 968,74

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie (3,4 % du traitement de base).

La contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1   Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
487 000	461 000	368 367,41

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,87 % du traitement de base) ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 1 3 2   Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
53 000	52 000	85 018,08

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage prévu au paragraphe 7 de l'article 28 bis précité.

1 1 3 3   Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	2 257,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4   Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0   Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 000	2 000	1 983,10

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (198,31 EUR) et, en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1   Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
692 000	674 000	573 003,96

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 3   Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

1 1 4 4   Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 1 4 9   Autres indemnités et remboursements

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
112 000	56 000	36 702,14

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 48.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution,

—	le rachat de droits à pension des anciens agents auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires.

1 1 5   Heures supplémentaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
507 000	612 000	422 763,96

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 16 et 57.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 1 8   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1   Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
25 000	31 000	24 474,91

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2   Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
996 000	1 391 000	500 500,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence lors de leur entrée en fonctions, de la cessation définitive des fonctions ou de leur affectation à un nouveau lieu de service.

1 1 8 3   Frais de déménagement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
701 000	958 000	163 570,94

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement des agents dont il est question au poste 1 1 8 2.

1 1 8 4   Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 205 000	1 614 000	1 220 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 1 9   Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 027 000	1 077 000	562 909,75

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
870 991	970 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

1 2 1   Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre d'emplois de l'institution ou aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur qui leur est retiré dans l'intérêt du service.

1 2 1 5   Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires ayant fait l'objet des mesures portant cessation définitive des fonctions dans l'intérêt du service et pour tenir compte des nécessités découlant de l'adhésion aux Communautés européennes de nouveaux États membres.

1 2 3   Couverture des risques de maladie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et des bénéficiaires d'indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.

1 2 9   Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux pensions et aux diverses indemnités.

1 2 9 1   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —   MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 100 000	2 860 000	2 260 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations, le paiement des indemnités de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire ou autre de la Cour ainsi que pour les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Cour et les stagiaires.

CHAPITRE 1 4 —   INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1   Service médical

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
98 000	78 000	53 780,22

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

CHAPITRE 1 5 —   ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2   Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés

1 5 2 0   Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de la Cour des comptes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
954 000	1 005 000	213 779,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement et à l'affectation temporaire dans les services de la Cour des comptes de fonctionnaires d'États membres, en priorité, ou d'autres États, et d'autres experts, ou les frais relatifs aux consultations de courte durée.

1 5 2 1   Fonctionnaires de la Cour des comptes affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	20 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.

CHAPITRE 1 6 —   SERVICE SOCIAL

1 6 0   Secours extraordinaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 000	3 000	1 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 4   Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
45 000	4 000	2 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant à l'une des catégories suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité,

—	les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des plafonds budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires et résultant d'un handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —   FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0   Frais de réception et de représentation

1 7 0 0   Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
234 000	234 000	131 898,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à la Cour des comptes en matière de réception et de représentation.

1 7 0 1   Frais de réception et de représentation des membres du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
9 000	9 000	3 000,—

CHAPITRE 1 8 —   COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

1 8 0   Coopération interinstitutionnelle

1 8 0 2   Centre de la petite enfance et centre d'études à Luxembourg

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
749 000	719 000	600 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre de la petite enfance et le centre d'études à Luxembourg.

1 8 2   Perfectionnement et information du personnel

1 8 2 0   Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
700 000	634 000	549 769,26

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement professionnel, y compris les cours de langues, et de séminaires dans le domaine du contrôle et de la gestion financière sur une base interinstitutionnelle ainsi que les frais d'inscription à des séminaires similaires organisés dans les États membres.

Il couvre également l'achat de matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 500 EUR.

1 8 3   Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0   Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
31 500	p.m.	13 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

1 8 4   Restaurants et cantines

1 8 4 0   Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
23 000	18 000	18 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des restaurants et de la cafétéria.

1 8 4 1   Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
40 000	75 000	66 986,90

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement, après seize ans d'exploitation, du matériel installé dans le restaurant et la cafétéria, pour se conformer aux normes nationales en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.

1 8 6   Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
43 000	42 000	38 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs et aux cercles sportifs et culturels du personnel.

1 8 7   Autres interventions sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 000	2 500	2 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille.

1 8 8   Frais divers de recrutement

1 8 8 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
191 000	226 000	225 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location des salles et des machines pour les concours et autres procédures de sélection qui seraient organisés directement par la Cour des comptes, ainsi que les dépenses liées aux déplacements et au contrôle médical des candidats.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 8 9   Prestations d'appoint

1 8 9 1   Autres interprètes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
41 000	41 000	41 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes free-lance et autres interprètes non permanents.

1 8 9 5   Autres prestations d'appoint

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
188 000	124 000	170 593,63

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

—	le recours au personnel intérimaire, notamment des standardistes, des sténodactylos, des huissiers et du personnel technique pour l'ensemble des services de la Cour,

—	pour autant qu'ils ne peuvent pas être exécutés par les propres services de la Cour, les travaux de reproduction et de dactylographie à confier à l'extérieur,

—	le coût d'informatisation concernant l'établissement de documents explicatifs et justificatifs pour les besoins propres de la Cour et à soumettre à l'autorité budgétaire.

1 8 9 6   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
214 000	218 000	242 597,39

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 2 0
2 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	2 948 000	2 571 000	1 920 240,61
2 0 1	Assurances
	Crédits non dissociés	60 000	76 000	57 000,—
2 0 2	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	725 000	690 000	442 000,—
2 0 3	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	843 000	721 000	715 000,—
2 0 4	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	280 000	130 000	145 486,79
2 0 5	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	934 000	863 879	793 000,—
2 0 6	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	650 000,—
2 0 8	Assistance technique liée aux projets immobiliers de grande envergure
	Crédits non dissociés	375 000	175 000	172 073,30
2 0 9	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	64 000	58 000	66 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	6 229 000	5 284 879	4 960 800,70
CHAPITRE 2 1
2 1 1	Réseaux informatiques
	Crédits non dissociés	2 615 000	2 168 000	2 380 000,—
2 1 4	Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux confiés à des tiers
	Crédits non dissociés	1 155 000	600 000	657 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	3 770 000	2 768 000	3 037 000,—
CHAPITRE 2 2
2 2 0
Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0	Premier équipement en matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	12 000	12 000	28 000,—
2 2 0 1	Renouvellement de matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	37 000	16 000	6 000,—
2 2 0 2	Location de matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 2 0 3	Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	10 000	10 000	10 000,—
2 2 0 4	Matériel bureautique
	Crédits non dissociés	259 000	265 000	193 000,—
	Total de l’article 2 2 0	318 000	303 000	237 000,—
2 2 1
Mobilier
2 2 1 0	Premier équipement en mobilier
	Crédits non dissociés	121 000	187 000	287 582,58
2 2 1 1	Renouvellement de mobilier
	Crédits non dissociés	200 000	127 000	126 000,—
2 2 1 2	Location de mobilier
	Crédits non dissociés	p.m.	1 200	417,42
2 2 1 3	Entretien, utilisation et réparation de mobilier
	Crédits non dissociés	7 000	7 000	2 000,—
	Total de l’article 2 2 1	328 000	322 200	416 000,—
2 2 3
Matériel de transport
2 2 3 0	Premier équipement en matériel de transport
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 2 3 1	Renouvellement de matériel de transport
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 2 3 2	Location de matériel de transport
	Crédits non dissociés	275 000	245 000	100 000,—
2 2 3 3	Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
	Crédits non dissociés	195 000	242 000	179 787,95
	Total de l’article 2 2 3	470 000	487 000	279 787,95
2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0	Fonds de bibliothèque, achats de livres
	Crédits non dissociés	38 000	38 000	27 000,—
2 2 5 1	Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
	Crédits non dissociés	3 000	3 000	16 000,—
2 2 5 2	Abonnements aux journaux et aux périodiques
	Crédits non dissociés	111 000	111 000	103 000,—
2 2 5 3	Abonnements aux agences de presse
	Crédits non dissociés	69 000	69 000	69 000,—
2 2 5 4	Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
	Crédits non dissociés	3 000	3 000	0,—
	Total de l’article 2 2 5	224 000	224 000	215 000,—
2 2 7
Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution
2 2 7 0	Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution
	Crédits non dissociés	100 000	100 000	0,—
	Total de l’article 2 2 7	100 000	100 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	1 440 000	1 436 200	1 147 787,95
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie et fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	200 000	200 000	170 000,—
2 3 2
Charges financières
2 3 2 0	Frais bancaires
	Crédits non dissociés	30 000	20 000	19 000,—
2 3 2 1	Différences de change
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 3 2 9	Autres frais financiers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 2 3 2	30 000	20 000	19 000,—
2 3 3	Frais de contentieux
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	111,72
2 3 4	Dommages et intérêts
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0	Assurances diverses
	Crédits non dissociés	2 000	2 000	236,10
2 3 5 1	Tenues de service et vêtements de travail
	Crédits non dissociés	34 000	36 000	21 705,89
2 3 5 2	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	55 000	51 000	56 000,—
2 3 5 3	Travaux de manutention et déménagement de services
	Crédits non dissociés	35 000	53 000	49 000,—
2 3 5 4	Menues dépenses
	Crédits non dissociés	2 000	2 000	1 999,71
2 3 5 9	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	7 000	7 000	19 101,85
	Total de l’article 2 3 5	135 000	151 000	148 043,55
2 3 9
Prestations entre institutions
2 3 9 1	Service commun «interprétation-conférences»
	Crédits non dissociés	460 000	460 000	438 000,—
	Total de l’article 2 3 9	460 000	460 000	438 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	845 000	851 000	775 155,27
CHAPITRE 2 4
2 4 0	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	50 000	50 000	48 000,—
2 4 1	Téléphone, télégraphe, télex et télévision
	Crédits non dissociés	655 000	665 000	538 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 4	705 000	715 000	586 000,—
CHAPITRE 2 5
2 5 0	Réunions et convocations en général
	Crédits non dissociés	7 000	16 000	9 478,11
2 5 5	Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
	Crédits non dissociés	102 000	120 000	74 377,04
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	109 000	136 000	83 855,15
CHAPITRE 2 6
2 6 0	Consultations, études et enquêtes à caractère limité
	Crédits non dissociés	350 000	260 000	324 089,73
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	350 000	260 000	324 089,73
CHAPITRE 2 7
2 7 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	850 000	1 253 000	1 370 000,—
2 7 1
Publications
2 7 1 0	Publications à caractère général
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 7 1 9	Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications
	Crédits non dissociés	140 000	120 000	120 000,—
	Total de l’article 2 7 1	140 000	120 000	120 000,—
2 7 2	Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	13 000	6 000	6 905,86
2 7 3	Formation des jeunes dans un esprit européen
	Crédits non dissociés	161 000	150 000	121 856,03
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7	1 164 000	1 529 000	1 618 761,89
	Total du titre 2	14 612 000	12 980 079	12 533 450,69
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS CHAPITRE 2 7 — PUBLICATION ET INFORMATION

CHAPITRE 2 0 —   INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments de la Cour des comptes doit être couvert par le budget de l'Union européenne. En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.

2 0 0   Loyers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 948 000	2 571 000	1 920 240,61

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers à Luxembourg et à Bruxelles.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.

2 0 1   Assurances

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
60 000	76 000	57 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution, y compris les biens meubles et les œuvres d'art.

2 0 2   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
725 000	690 000	442 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3   Nettoyage et entretien

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
843 000	721 000	715 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, des installations électriques ainsi que les modifications et réparations y afférentes.

Il couvre également l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec ainsi que toutes les fournitures nécessaires à l'entretien.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

2 0 4   Aménagement des locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
280 000	130 000	145 486,79

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement, dont notamment la pose de cloisons, de rideaux, de câblages, la peinture, la tapisserie, les revêtements de sol, les faux plafonds et les installations techniques y afférentes.

2 0 5   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
934 000	863 879	793 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment le contrat de surveillance des bâtiments, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie et de l'équipement des agents participant à la sécurité, etc.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

2 0 6   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	650 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au financement, par tranches annuelles, des extensions de l'immeuble de la Cour des comptes à Luxembourg-Kirchberg.

2 0 8   Assistance technique liée aux projets immobiliers de grande envergure

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
375 000	175 000	172 073,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l'assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

2 0 9   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
64 000	58 000	66 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les canalisations, l'enlèvement des ordures, les taxes de voirie, le matériel de signalisation, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 180 000 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

2 1 1   Réseaux informatiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 615 000	2 168 000	2 380 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'exploitation suivantes:

—	achat, location et maintenance afférents aux mini- et micro-ordinateurs ainsi qu'aux terminaux reliés au centre de calcul de la Commission à Luxembourg,

—	achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, autres fournitures et documentation,

—	câblage informatique.

2 1 4   Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux confiés à des tiers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 155 000	600 000	657 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur.

CHAPITRE 2 2 —   BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

2 2 0   Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0   Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
12 000	12 000	28 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achats d'équipements et installations techniques.

2 2 0 1   Renouvellement de matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
37 000	16 000	6 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'équipements et installations techniques.

2 2 0 2   Location de matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.

2 2 0 3   Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 000	10 000	10 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.

2 2 0 4   Matériel bureautique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
259 000	265 000	193 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, la location et l'entretien de tous les équipements liés à la bureautique, tels que photocopieurs, matériel de télécommunications, dictaphones, machines à calculer, etc.

2 2 1   Mobilier

2 2 1 0   Premier équipement en mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
121 000	187 000	287 582,58

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier supplémentaire.

2 2 1 1   Renouvellement de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
200 000	127 000	126 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement du mobilier vétuste ou endommagé.

2 2 1 2   Location de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	1 200	417,42

2 2 1 3   Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
7 000	7 000	2 000,—

2 2 3   Matériel de transport

2 2 3 0   Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.

2 2 3 1   Renouvellement de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules ayant quatre ans d'utilisation au moins ou ayant parcouru plus de 140 000 kilomètres.

2 2 3 2   Location de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
275 000	245 000	100 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de voitures, de taxis, d'autocars et de camions, avec ou sans chauffeur.

2 2 3 3   Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
195 000	242 000	179 787,95

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des frais liés au matériel de transport, tels que l'entretien, la réparation, les assurances, le carburant, le stationnement, les péages d'autoroutes, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

2 2 5   Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0   Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
38 000	38 000	27 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages et d'autres publications non périodiques nécessaires aux services de la Cour des comptes, notamment au service linguistique.

2 2 5 1   Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 000	3 000	16 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de tous matériels et accessoires de classement, de rangement, de stockage et de reproduction adaptés aux besoins spécifiques de la bibliothèque.

2 2 5 2   Abonnements aux journaux et aux périodiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
111 000	111 000	103 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux journaux et aux périodiques, y compris les périodiques spécialisés surtout en matière financière, permettant une consultation régulière de la presse, essentielle pour les tâches de contrôle.

2 2 5 3   Abonnements aux agences de presse

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
69 000	69 000	69 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux agences de presse.

2 2 5 4   Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 000	3 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque.

2 2 7   Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

2 2 7 0   Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
100 000	100 000	0,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1700/2003 (JO L 243 du 27.9.2003, p. 1).

Contrat de dépôt entre les institutions européennes et les Archives historiques des Communautés européennes à Florence du 17 décembre 1984.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations externes, impliquant toutes les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 150 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

2 3 0   Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
200 000	200 000	170 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la papeterie et les fournitures de bureau.

2 3 2   Charges financières

2 3 2 0   Frais bancaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
30 000	20 000	19 000,—

2 3 2 1   Différences de change

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 3 2 9   Autres frais financiers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 3 3   Frais de contentieux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	20 000	111,72

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses et honoraires que la Cour des comptes aurait à supporter.

2 3 4   Dommages et intérêts

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 3 5   Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0   Assurances diverses

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 000	2 000	236,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux assurances pour les bagages des agents en mission.

2 3 5 1   Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
34 000	36 000	21 705,89

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat des tenues de service pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.

2 3 5 2   Frais divers de réunions internes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
55 000	51 000	56 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les rafraîchissements et collations servis lors des réunions internes.

2 3 5 3   Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
35 000	53 000	49 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4   Menues dépenses

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 000	2 000	1 999,71

2 3 5 9   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
7 000	7 000	19 101,85

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes ainsi que les frais afférents au matériel d'entretien et de réparation.

2 3 9   Prestations entre institutions

2 3 9 1   Service commun «interprétation-conférences»

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
460 000	460 000	438 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations fournies par les services d'interprétation du Parlement et de la Commission.

CHAPITRE 2 4 —   AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
50 000	50 000	48 000,—

2 4 1   Téléphone, télégraphe, télex et télévision

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
655 000	665 000	538 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que redevances d'abonnements, lignes téléphoniques, frais de communications, redevances d'entretien, achat, renouvellement, réparation et entretien des installations et des équipements téléphoniques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.

CHAPITRE 2 5 —   FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0   Réunions et convocations en général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
7 000	16 000	9 478,11

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d'études et de travail ainsi que les frais annexes de la tenue de ces réunions dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

2 5 5   Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
102 000	120 000	74 377,04

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses issues de la mise en application de la déclaration no 18 annexée au traité de Nice et relative à la Cour des comptes: «La Conférence des représentants des gouvernements des États membres invite la Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales à améliorer le cadre et les conditions de leur coopération, tout en maintenant leur autonomie respective. À cet effet, le président de la Cour peut mettre en place un comité de contact avec les présidents des institutions de contrôle nationales.»

CHAPITRE 2 6 —   ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

2 6 0   Consultations, études et enquêtes à caractère limité

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
350 000	260 000	324 089,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés dans les domaines de l'audit mais également dans ceux de nature administrative.

Dans le cadre de ses contrôles, la Cour des comptes doit recourir à des études et à des analyses techniques (chimiques, physiques, statistiques) à confier à des experts extérieurs. Le caractère spécialisé et parfois imprévisible des enquêtes confiées à l'extérieur justifie par lui-même la nécessité de disposer de crédits d'études, faute de quoi la Cour des comptes pourrait être sérieusement handicapée dans l'accomplissement de son mandat et menacée dans son indépendance.

Ce crédit comprend également les frais de l'audit des comptes de la Cour des comptes par un cabinet d'audit indépendant dont le rapport est publié au Journal officiel de l'Union européenne.

CHAPITRE 2 7 —   PUBLICATION ET INFORMATION

2 7 0   Journal officiel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
850 000	1 253 000	1 370 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des insertions de la Cour des comptes au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 88 000 EUR.

2 7 1   Publications

2 7 1 0   Publications à caractère général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication et de diffusion des rapports et des avis adoptés par la Cour en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, et de l'article 280, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne.

2 7 1 9   Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
140 000	120 000	120 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la vulgarisation de documents sur les travaux généraux d'audit et relatifs aux activités de la Cour des comptes (site internet, matériel audiovisuel, documentation papier).

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses issues de la mise en application de la déclaration no 18 annexée au traité de Nice et relative à la Cour des comptes: «La Conférence des représentants des gouvernements des États membres invite la Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales à améliorer le cadre et les conditions de leur coopération, tout en maintenant leur autonomie respective. À cet effet, le président de la Cour peut mettre en place un comité de contact avec les présidents des institutions de contrôle nationales.»

2 7 2   Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
13 000	6 000	6 905,86

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l'organisation de journées d'études sur les activités de la Cour des comptes à l'intention d'enseignants universitaires, de rédacteurs de revues spécialisées et d'autres visiteurs spécialisés provenant des États membres.

Ce crédit est également destiné à couvrir diverses dépenses en relation avec la politique d'information et de communication de la Cour.

2 7 3   Formation des jeunes dans un esprit européen

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
161 000	150 000	121 856,03

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de stages dans les services de la Cour des comptes.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	113 196 491	106 948 579	85 934 099,96
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

SECTION VI

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 2006

Intitulé	Montant
Dépenses	107 984 805
Recettes propres	–9 866 628
Contribution à percevoir	98 118 177

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	4 446 817	4 082 724	3 550 923,—
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	449 935	363 392	267 327,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	4 896 752	4 446 116	3 818 250,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	3 798 876	3 190 793	3 033 522,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	1 049 824,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	3 798 876	3 190 793	4 083 346,—
	Total du titre 4	8 695 628	7 636 909	7 901 596,—
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
4 446 817	4 082 724	3 550 923,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
449 935	363 392	267 327,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
3 798 876	3 190 793	3 033 522,—

Commentaires

Ancien article 4 0 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	1 049 824,—

Commentaires

Ancien article 5 5 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films	91 000	180 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	91 000	180 000	0,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	64 000	64 000	115 855,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	64 000	64 000	115 855,—
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées	1 000 000	1 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	1 000 000	1 000 000	0,—
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	1 155 000	1 244 000	115 855,—
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 5 0 0

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
91 000	180 000	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
64 000	64 000	115 855,—

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
1 000 000	1 000 000	0,—

Commentaires

Ces recettes, conformément à l'article 18 du règlement financier, sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
	CHAPITRE 9 0	16 000	16 000	48 848,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	16 000	16 000	48 848,—
	Total du titre 9	16 000	16 000	48 848,—
	TOTAL GÉNÉRAL	9 866 628	8 896 909	8 066 299,—
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
16 000	16 000	48 848,—

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	12 513 500	13 706 500	9 276 573,—
1 1	PERSONNEL EN ACTIVITÉ	58 346 205	54 431 796	45 369 059,—
1 2	INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS	p.m.	p.m.	0,—
1 3	MISSIONS ET DÉPLACEMENTS	412 500	412 500	321 153,—
1 4	INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL	39 000	35 360	30 000,—
1 5	ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS	420 000	240 000	89 096,—
1 6	SERVICE SOCIAL	50 000	60 000	22 500,—
1 7	FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION	124 000	124 000	124 000,—
1 8	COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE	10 497 341	9 832 240	7 221 660,—
	Total du titre 1	82 402 546	78 842 396	62 454 041,—
2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	16 236 473	14 983 994	20 258 559,—
2 1	DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE	2 490 364	2 611 910	2 203 594,—
2 2	BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	1 931 861	1 602 783	2 613 486,—
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	668 964	743 312	814 306,—
2 4	AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS	896 822	906 330	636 826,—
2 5	FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS	815 079	790 000	481 412,—
2 6	FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS	748 000	736 875	438 911,—
2 7	DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION	1 779 696	1 603 616	1 042 121,—
2 9	SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS	15 000	15 000	12 000,—
	Total du titre 2	25 582 259	23 993 820	28 501 215,—
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
10 2	RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	107 984 805	102 836 216	90 955 256,—

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 3	Indemnités de représentation
	Crédits non dissociés	26 000	26 000	25 550,—
1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
	Crédits non dissociés	12 400 000	13 600 000	9 180 014,—
1 0 0 5	Frais de voyages spéciaux
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 6	Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 0 0	12 426 000	13 626 000	9 205 564,—
1 0 1	Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
	Crédits non dissociés	49 000	42 000	37 009,—
1 0 6	Cours pour les membres de l'institution
	Crédits non dissociés	38 500	38 500	34 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	12 513 500	13 706 500	9 276 573,—
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	42 463 042	39 036 292	33 656 126,—
1 1 0 1	Allocations familiales
	Crédits non dissociés	3 684 373	3 391 881	2 903 182,—
1 1 0 2	Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
	Crédits non dissociés	5 421 632	5 037 511	4 272 094,—
1 1 0 3	Indemnité de secrétariat
	Crédits non dissociés	416 088	388 287	327 866,—
	Total de l’article 1 1 0	51 985 135	47 853 971	41 159 268,—
1 1 1
Autres agents
1 1 1 0	Agents auxiliaires
	Crédits non dissociés	p.m.	195 000	972 694,—
1 1 1 1	Interprètes auxiliaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 1 2	Agents locaux
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 1 3	Conseillers spéciaux
	Crédits non dissociés	60 000	59 000	49 280,—
1 1 1 4	Traducteurs auxiliaires
	Crédits non dissociés	p.m.	75 000	82 927,—
1 1 1 5	Agents contractuels
	Crédits non dissociés	1 355 086	859 804	0,—
	Total de l’article 1 1 1	1 415 086	1 188 804	1 104 901,—
1 1 3
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0	Couverture des risques de maladie
	Crédits non dissociés	1 513 148	1 383 960	1 192 318,—
1 1 3 1	Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
	Crédits non dissociés	384 267	354 135	302 792,—
1 1 3 2	Couverture du risque de chômage des agents temporaires
	Crédits non dissociés	45 000	45 000	60 728,—
1 1 3 3	Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 1 3	1 942 415	1 783 095	1 555 838,—
1 1 4
Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0	Allocations à la naissance et en cas de décès
	Crédits non dissociés	4 500	4 500	2 181,—
1 1 4 1	Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
	Crédits non dissociés	641 496	809 355	561 215,—
1 1 4 3	Indemnités forfaitaires de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 4 4	Indemnités forfaitaires de déplacement
	Crédits non dissociés	3 570	4 000	3 570,—
1 1 4 5	Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances
	Crédits non dissociés	—	—	412,—
1 1 4 9	Autres indemnités et remboursements
	Crédits non dissociés	120 000	10 000	49 909,—
	Total de l’article 1 1 4	769 566	827 855	617 287,—
1 1 5	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	90 000	108 613	58 024,—
1 1 8
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1	Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
	Crédits non dissociés	11 286	21 763	8 087,—
1 1 8 2	Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
	Crédits non dissociés	430 000	430 000	79 728,—
1 1 8 3	Frais de déménagement
	Crédits non dissociés	245 000	377 000	96 378,—
1 1 8 4	Indemnités journalières temporaires
	Crédits non dissociés	481 000	499 000	360 517,—
	Total de l’article 1 1 8	1 167 286	1 327 763	544 710,—
1 1 9
Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1 1 9 0	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	317 562	634 398	329 031,—
1 1 9 1	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	659 155	707 297	0,—
	Total de l’article 1 1 9	976 717	1 341 695	329 031,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	58 346 205	54 431 796	45 369 059,—
CHAPITRE 1 2
1 2 1
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 1 5	Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 1	p.m.	p.m.	0,—
1 2 3	Couverture des risques de maladie
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9
Adaptations des diverses indemnités
1 2 9 0	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9 1	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 1 3
1 3 0	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	412 500	412 500	321 153,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	412 500	412 500	321 153,—
CHAPITRE 1 4
1 4 1	Service médical
	Crédits non dissociés	39 000	35 360	30 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	39 000	35 360	30 000,—
CHAPITRE 1 5
1 5 0	Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services du Comité économique et social européen
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 5 2
Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé
1 5 2 0	Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services du Comité économique et social européen
	Crédits non dissociés	420 000	240 000	89 096,—
1 5 2 1	Fonctionnaires du Comité économique et social européen affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 5 2	420 000	240 000	89 096,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 5	420 000	240 000	89 096,—
CHAPITRE 1 6
1 6 0	Secours extraordinaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 6 4	Aide complémentaire aux handicapés
	Crédits non dissociés	50 000	60 000	22 500,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	50 000	60 000	22 500,—
CHAPITRE 1 7
1 7 0
Frais de réception et de représentation
1 7 0 0	Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
	Crédits non dissociés	114 000	114 000	114 000,—
1 7 0 1	Frais de réception et de représentation des membres du personnel
	Crédits non dissociés	10 000	10 000	10 000,—
	Total de l’article 1 7 0	124 000	124 000	124 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 7	124 000	124 000	124 000,—
CHAPITRE 1 8
1 8 2
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
1 8 2 0	Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
	Crédits non dissociés	350 290	308 650	206 377,—
	Total de l’article 1 8 2	350 290	308 650	206 377,—
1 8 3
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0	Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	40 000	60 000	10 000,—
	Total de l’article 1 8 3	40 000	60 000	10 000,—
1 8 4
Restaurants et cantines
1 8 4 0	Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 8 4 1	Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 8 4	p.m.	p.m.	0,—
1 8 6
Relations sociales entre les membres du personnel
1 8 6 0	Relations sociales entre les membres du personnel
	Crédits non dissociés	39 205	39 150	31 093,—
1 8 6 3	Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies
	Crédits non dissociés	593 806	432 240	282 401,—
	Total de l’article 1 8 6	633 011	471 390	313 494,—
1 8 7	Autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	17 040	14 200	3 942,—
1 8 8
Frais divers de recrutement
1 8 8 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	108 000	120 000	57 527,—
	Total de l’article 1 8 8	108 000	120 000	57 527,—
1 8 9
Prestations d'appoint
1 8 9 1	Prestations d'interprètes
	Crédits non dissociés	8 550 000	8 000 000	6 037 368,—
1 8 9 3	Opérateurs de conférence intérimaires
	Crédits non dissociés	10 000	10 000	6 847,—
1 8 9 5	Autres prestations d'appoint
	Crédits non dissociés	167 000	155 000	83 380,—
1 8 9 6	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	622 000	693 000	502 725,—
	Total de l’article 1 8 9	9 349 000	8 858 000	6 630 320,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 8	10 497 341	9 832 240	7 221 660,—
	Total du titre 1	82 402 546	78 842 396	62 454 041,—
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0   Traitements de base

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 0 0 3   Indemnités de représentation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
26 000	26 000	25 550,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités allouées au président et aux vice-présidents du Comité économique et social européen.

1 0 0 4   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
12 400 000	13 600 000	9 180 014,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants effectués en application de l'actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

1 0 0 5   Frais de voyages spéciaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 0 0 6   Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les remboursements aux présidents de groupes, aux présidents de sections et aux rapporteurs des dépenses engagées pour leurs activités.

1 0 1   Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
49 000	42 000	37 009,—

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accident des membres du Comité économique et social européen.

1 0 6   Cours pour les membres de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
38 500	38 500	34 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues, ou autres séminaires de perfectionnement professionnel, pour les membres du Comité économique et social européen.

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 4 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.

1 1 0   Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

Commentaires

Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
42 463 042	39 036 292	33 656 126,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit a été calculé sur la base du tableau des effectifs autorisés pour l'exercice.

1 1 0 1   Allocations familiales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 684 373	3 391 881	2 903 182,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:

—	l'allocation de foyer,

—	l'allocation pour enfants à charge,

—	l'allocation scolaire.

1 1 0 2   Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 421 632	5 037 511	4 272 094,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités dues aux fonctionnaires.

1 1 0 3   Indemnité de secrétariat

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
416 088	388 287	327 866,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité accordée à titre personnel aux fonctionnaires de l'ancienne catégorie C titulaires des emplois de sténodactylographes et de dactylographes.

1 1 1   Autres agents

1 1 1 0   Agents auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	195 000	972 694,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires. Ces agents sont recrutés en vue de faire face au surcroît de travail et de remplacer des fonctionnaires qui ne sont pas en mesure d'exercer normalement leurs fonctions (congé de maladie, congé de maternité, congé de convenance personnelle et travail à mi-temps).

1 1 1 1   Interprètes auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.

1 1 1 2   Agents locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3   Conseillers spéciaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
60 000	59 000	49 280,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.

1 1 1 4   Traducteurs auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	75 000	82 927,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.

1 1 1 5   Agents contractuels

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 355 086	859 804	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

1 1 3   Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0   Couverture des risques de maladie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 513 148	1 383 960	1 192 318,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement de la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie.

1 1 3 1   Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
384 267	354 135	302 792,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident et de maladie professionnelle du personnel.

1 1 3 2   Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
45 000	45 000	60 728,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Dans le cadre de l'élargissement, le recours aux agents temporaires sera plus intense dans l'attente de l'occupation par des fonctionnaires des postes nouvellement créés.

1 1 3 3   Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4   Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0   Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 500	4 500	2 181,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des allocations.

1 1 4 1   Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
641 496	809 355	561 215,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Les fonctionnaires ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, au remboursement des frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 3   Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 1 4 4   Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 570	4 000	3 570,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de déplacement.

1 1 4 5   Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
—	—	412,—

Commentaires

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75.

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

Quoique le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), d'application depuis le 1er janvier 2003, ait abrogé l'indemnité spéciale en faveur des comptables, des comptables subordonnés et des régisseurs, les intérêts sur les indemnités non encore versées doivent toujours être calculés et thésaurisés.

1 1 4 9   Autres indemnités et remboursements

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
120 000	10 000	49 909,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire et l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire ou d'un agent contractuel par l'institution. Ce poste sert également à couvrir l'allocation de congé parental ou familial.

1 1 5   Heures supplémentaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
90 000	108 613	58 024,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires pour les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires, les agents temporaires, les agents auxiliaires de la catégorie AST y ayant droit et les agents contractuels, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 8   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1   Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
11 286	21 763	8 087,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 8 2   Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
430 000	430 000	79 728,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 8 3   Frais de déménagement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
245 000	377 000	96 378,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 8 4   Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
481 000	499 000	360 517,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 9   Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
317 562	634 398	329 031,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 9 1   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
659 155	707 297	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

1 2 1   Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 1 5   Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).

1 2 3   Couverture des risques de maladie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et des bénéficiaires des indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.

1 2 9   Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 9 1   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des indemnités à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —   MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
412 500	412 500	321 153,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

CHAPITRE 1 4 —   INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1   Service médical

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
39 000	35 360	30 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux visites médicales annuelles et à la médecine du travail ainsi que les frais de fonctionnement des antennes médicales.

CHAPITRE 1 5 —   ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

1 5 0   Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services du Comité économique et social européen

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 5 2   Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé

1 5 2 0   Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services du Comité économique et social européen

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
420 000	240 000	89 096,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation, le cas échéant, aux frais exposés par des fonctionnaires des administrations nationales et des agents du secteur privé appelés à participer aux échanges.

1 5 2 1   Fonctionnaires du Comité économique et social européen affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.

CHAPITRE 1 6 —   SERVICE SOCIAL

1 6 0   Secours extraordinaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 4   Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
50 000	60 000	22 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —   FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0   Frais de réception et de représentation

1 7 0 0   Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
114 000	114 000	114 000,—

Commentaires

Réglementation arrêtée par le bureau du Comité économique et social européen le 23 mai 2000.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

1 7 0 1   Frais de réception et de représentation des membres du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 000	10 000	10 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réception et de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l'intérêt de l'institution.

CHAPITRE 1 8 —   COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

1 8 2   Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

1 8 2 0   Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
350 290	308 650	206 377,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement et de recyclage, ainsi que des cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.

Il couvre également l'achat du matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.

1 8 3   Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0   Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
40 000	60 000	10 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités du comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

1 8 4   Restaurants et cantines

1 8 4 0   Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.

1 8 4 1   Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias.

1 8 6   Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0   Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
39 205	39 150	31 093,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative de nature à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel.

Il couvre également la quote-part du Comité économique et social européen destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.

1 8 6 3   Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
593 806	432 240	282 401,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité économique et social européen dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.

1 8 7   Autres interventions sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
17 040	14 200	3 942,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (aides familiales, etc.).

1 8 8   Frais divers de recrutement

1 8 8 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
108 000	120 000	57 527,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats et d'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation avec les autres institutions, ces crédits peuvent être utilisés en partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.

1 8 9   Prestations d'appoint

1 8 9 1   Prestations d'interprètes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
8 550 000	8 000 000	6 037 368,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes. Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.

1 8 9 3   Opérateurs de conférence intérimaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 000	10 000	6 847,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'opérateurs de conférence intérimaires en cas de surcroît de travail.

1 8 9 5   Autres prestations d'appoint

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
167 000	155 000	83 380,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes prestations exécutées occasionnellement par des personnes non liées à l'institution.

1 8 9 6   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
622 000	693 000	502 725,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité économique et social européen fait systématiquement appel aux traducteurs free-lance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Loyers et redevances emphytéotiques
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	90 000	70 000	1 440 821,—
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques et dépenses analogues
	Crédits non dissociés	9 750 000	8 721 580	12 701 070,—
	Total de l’article 2 0 0	9 840 000	8 791 580	14 141 891,—
2 0 1	Assurances
	Crédits non dissociés	133 200	122 892	122 600,—
2 0 2	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	766 200	391 902	425 787,—
2 0 3	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	2 820 000	2 690 100	1 648 848,—
2 0 4	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	470 000	426 000	2 021 967,—
2 0 5	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	2 195 073	2 525 520	1 864 650,—
2 0 6	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 8	Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	12 000	6 000	32 816,—
2 0 9	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	30 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	16 236 473	14 983 994	20 258 559,—
CHAPITRE 2 1
2 1 1	Équipements informatiques
	Crédits non dissociés	1 766 731	2 009 472	1 656 911,—
2 1 4	Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers
	Crédits non dissociés	723 633	602 438	546 683,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	2 490 364	2 611 910	2 203 594,—
CHAPITRE 2 2
2 2 0
Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0	Premier équipement en matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	366 200	37 800	158 689,—
2 2 0 1	Renouvellement de matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	125 860	36 540	357 650,—
2 2 0 2	Location de matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	287 772	400 460	926 669,—
2 2 0 3	Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	677 929	725 394	409 364,—
	Total de l’article 2 2 0	1 457 761	1 200 194	1 852 372,—
2 2 1
Mobilier
2 2 1 0	Premier équipement en mobilier
	Crédits non dissociés	129 000	28 000	560 168,—
2 2 1 1	Renouvellement de mobilier
	Crédits non dissociés	57 000	60 000	8,—
2 2 1 2	Location de mobilier
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 2 1 3	Entretien, utilisation et réparation de mobilier
	Crédits non dissociés	3 600	3 600	719,—
	Total de l’article 2 2 1	189 600	91 600	560 895,—
2 2 3
Matériel de transport
2 2 3 0	Premier équipement en matériel de transport
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 2 3 1	Renouvellement de matériel de transport
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 2 3 2	Location de matériel de transport
	Crédits non dissociés	78 300	80 800	36 933,—
2 2 3 3	Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
	Crédits non dissociés	17 000	17 000	17 453,—
	Total de l’article 2 2 3	95 300	97 800	54 386,—
2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0	Fonds de bibliothèque, achats de livres
	Crédits non dissociés	112 100	63 600	75 000,—
2 2 5 1	Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
	Crédits non dissociés	15 000	12 000	3 200,—
2 2 5 2	Abonnements aux journaux et aux périodiques
	Crédits non dissociés	57 600	79 439	51 195,—
2 2 5 3	Abonnements aux agences de presse
	Crédits non dissociés	p.m.	40 000	8 530,—
2 2 5 4	Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
	Crédits non dissociés	4 500	18 150	7 908,—
2 2 5 5	Abonnements aux bases de données
	Crédits non dissociés	—	—	0,—
	Total de l’article 2 2 5	189 200	213 189	145 833,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	1 931 861	1 602 783	2 613 486,—
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie et fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	360 964	417 312	388 658,—
2 3 2
Charges financières
2 3 2 0	Frais bancaires
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	16 000,—
2 3 2 9	Autres frais financiers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 2 3 2	20 000	20 000	16 000,—
2 3 3	Frais de contentieux
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	8 648,—
2 3 4	Dommages et intérêts
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0	Assurances diverses
	Crédits non dissociés	2 000	2 000	500,—
2 3 5 1	Tenues de service et vêtements de travail
	Crédits non dissociés	30 000	30 000	24 431,—
2 3 5 2	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	150 000	140 000	71 919,—
2 3 5 3	Travaux de manutention et déménagement de services
	Crédits non dissociés	68 000	92 500	290 502,—
2 3 5 9	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	18 000	21 500	13 648,—
	Total de l’article 2 3 5	268 000	286 000	401 000,—
2 3 9	Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences»
	Crédits non dissociés	—	—	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	668 964	743 312	814 306,—
CHAPITRE 2 4
2 4 0	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	335 000	424 500	266 320,—
2 4 1	Téléphone, télégraphe, télex, télévision
	Crédits non dissociés	561 822	481 830	370 506,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 4	896 822	906 330	636 826,—
CHAPITRE 2 5
2 5 0	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
	Crédits non dissociés	—	—	0,—
2 5 2	Frais d'organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles
	Crédits non dissociés	395 079	390 000	241 634,—
2 5 5	Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
	Crédits non dissociés	420 000	400 000	239 778,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	815 079	790 000	481 412,—
CHAPITRE 2 6
2 6 0
Consultations, études et enquêtes de caractère limité
2 6 0 0	Frais de consultations
	Crédits non dissociés	648 000	636 875	411 911,—
2 6 0 1	Études confiées à l'extérieur
	Crédits non dissociés	100 000	100 000	27 000,—
	Total de l’article 2 6 0	748 000	736 875	438 911,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	748 000	736 875	438 911,—
CHAPITRE 2 7
2 7 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	756 000	740 000	485 000,—
2 7 1	Publications et promotion des publications
	Crédits non dissociés	540 800	361 000	283 794,—
2 7 2
Dépenses d'information
2 7 2 0	Dépenses d'information
	Crédits non dissociés	226 000	287 256	99 066,—
2 7 2 5	Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles
	Crédits non dissociés	20 000
	Total de l’article 2 7 2	246 000	287 256	99 066,—
2 7 3
Formation des jeunes dans un esprit européen
2 7 3 0	Formation des jeunes dans un esprit européen
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 7 3 3	Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution
	Crédits non dissociés	236 896	215 360	174 261,—
	Total de l’article 2 7 3	236 896	215 360	174 261,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7	1 779 696	1 603 616	1 042 121,—
CHAPITRE 2 9
2 9 4
Bourses d'études
2 9 4 0	Bourses de recherches et bourses d'études
	Crédits non dissociés	15 000	15 000	12 000,—
	Total de l’article 2 9 4	15 000	15 000	12 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 9	15 000	15 000	12 000,—
	Total du titre 2	25 582 259	23 993 820	28 501 215,—
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 2 0 —   INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 60.

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 0 0   Loyers et redevances emphytéotiques

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
90 000	70 000	1 440 821,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques et dépenses analogues

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
9 750 000	8 721 580	12 701 070,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.

2 0 1   Assurances

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
133 200	122 892	122 600,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances (incendie, responsabilité civile, vol et bris de glace).

2 0 2   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
766 200	391 902	425 787,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3   Nettoyage et entretien

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 820 000	2 690 100	1 648 848,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage, conformément aux contrats en cours, des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaires pour l'entretien général des bâtiments (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.).

2 0 4   Aménagement des locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
470 000	426 000	2 021 967,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement tels que l'installation de cloisons, de tapis et les travaux de peinture.

2 0 5   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 195 073	2 525 520	1 864 650,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses liées à la sécurité des immeubles, notamment les frais de gardiennage des bâtiments.

2 0 6   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 0 8   Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
12 000	6 000	32 816,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les études préalables à l'occupation d'un nouvel immeuble.

2 0 9   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	30 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance technique et juridique pour la prise en possession et la réception des nouveaux immeubles.

CHAPITRE 2 1 —   DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 1   Équipements informatiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 766 731	2 009 472	1 656 911,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—	achat, location et maintenance afférents aux ordinateurs,

—	achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, d'autres fournitures et de documentation.

2 1 4   Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
723 633	602 438	546 683,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur, conformément aux contrats en cours.

CHAPITRE 2 2 —   BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 2 0   Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0   Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
366 200	37 800	158 689,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achat d'équipements techniques.

2 2 0 1   Renouvellement de matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
125 860	36 540	357 650,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques.

2 2 0 2   Location de matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
287 772	400 460	926 669,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.

2 2 0 3   Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
677 929	725 394	409 364,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.

2 2 1   Mobilier

2 2 1 0   Premier équipement en mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
129 000	28 000	560 168,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé.

2 2 1 1   Renouvellement de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
57 000	60 000	8,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier amorti et du mobilier non réparable.

2 2 1 2   Location de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 2 1 3   Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 600	3 600	719,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de peinture, d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3   Matériel de transport

2 2 3 0   Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 2 3 1   Renouvellement de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement des voitures de service.

2 2 3 2   Location de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
78 300	80 800	36 933,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de taxis et d'autres véhicules, notamment en cas de réunions en dehors du siège du secrétariat et dans le cas où il est impossible de disposer d'un moyen de transport du Comité économique et social européen.

2 2 3 3   Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
17 000	17 000	17 453,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurance et d'entretien des voitures de service.

2 2 5   Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0   Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
112 100	63 600	75 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les achats courants de livres et de dictionnaires destinés aux différentes sections linguistiques et à la bibliothèque des membres du Comité économique et social européen.

2 2 5 1   Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
15 000	12 000	3 200,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériels spéciaux pour la bibliothèque.

2 2 5 2   Abonnements aux journaux et aux périodiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
57 600	79 439	51 195,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements à la presse quotidienne, périodique et à d'autres publications ainsi que les droits d'auteur d'œuvres protégées.

2 2 5 3   Abonnements aux agences de presse

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	40 000	8 530,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bureaux de presse.

2 2 5 4   Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 500	18 150	7 908,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure du Journal officiel de l'Union européenne et de diverses brochures.

2 2 5 5   Abonnements aux bases de données

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
—	—	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bases de données externes à travers le système informatique.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0   Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
360 964	417 312	388 658,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.

2 3 2   Charges financières

2 3 2 0   Frais bancaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	20 000	16 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les agios et frais divers.

2 3 2 9   Autres frais financiers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 3 3   Frais de contentieux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	20 000	8 648,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de nature juridique.

2 3 4   Dommages et intérêts

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 3 5   Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0   Assurances diverses

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 000	2 000	500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (responsabilité civile, assurance contre le vol).

2 3 5 1   Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
30 000	30 000	24 431,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des uniformes pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.

2 3 5 2   Frais divers de réunions internes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
150 000	140 000	71 919,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes.

2 3 5 3   Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
68 000	92 500	290 502,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires.

2 3 5 9   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
18 000	21 500	13 648,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non prévues aux postes précédents.

2 3 9   Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences»

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
—	—	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les prestations demandées au service commun «interprétation-conférences».

CHAPITRE 2 4 —   AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 4 0   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
335 000	424 500	266 320,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, ainsi que les frais d'envois de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer.

2 4 1   Téléphone, télégraphe, télex, télévision

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
561 822	481 830	370 506,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement et les frais de communications téléphoniques, de télex et de télécopieur ainsi que le cofinancement des moyens mis à disposition par les membres pour recevoir électroniquement les documents du Comité.

CHAPITRE 2 5 —   FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
—	—	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l'actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

2 5 2   Frais d'organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
395 079	390 000	241 634,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de la commission consultative des mutations industrielles, à l'exception des indemnités et des frais de voyage des membres du Comité économique et social européen.

2 5 5   Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
420 000	400 000	239 778,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses, y compris les dépenses de représentation, liées à la participation du Comité économique et social européen à des congrès, à des conférences, à des colloques ou à des symposiums, etc., d'une part, et à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences ou de réunions à caractère général ou spécifique, d'autre part.

Il couvre également toutes les dépenses encourues lors de l'organisation de réunions entre le Comité économique et social européen et ses homologues (y compris les milieux économiques et sociaux) tant de l'Union européenne que des pays tiers, et en particulier les pays d'Europe centrale et orientale, les relations euro-méditerranéennes, la coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les relations avec l'Association européenne de libre-échange (coopération dans le cadre de l'Espace économique européen), les relations avec le Mercosur et les pays d'Amérique latine.

Il couvre, enfin, les dépenses exposées à l'occasion de visites au Comité économique et social européen de délégations socioprofessionnelles de pays tiers ainsi que les dépenses encourues à l'occasion de la réunion annuelle des anciens membres du Comité.

CHAPITRE 2 6 —   FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

2 6 0   Consultations, études et enquêtes de caractère limité

2 6 0 0   Frais de consultations

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
648 000	636 875	411 911,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l'actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

2 6 0 1   Études confiées à l'extérieur

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
100 000	100 000	27 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre de procéder à l'audition de personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques, d’une part, et de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts et à des instituts de recherche, d’autre part.

CHAPITRE 2 7 —   DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

2 7 0   Journal officiel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
756 000	740 000	485 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne.

2 7 1   Publications et promotion des publications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
540 800	361 000	283 794,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Comité économique et social européen sur tout média de nature à promouvoir les publications et l'information en général.

2 7 2   Dépenses d'information

2 7 2 0   Dépenses d'information

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
226 000	287 256	99 066,—

Commentaires

Ancien article 2 7 2

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais d'information de la presse sur les objectifs et les activités du Comité économique et social européen ainsi que les frais relatifs à des actions d'information du public et des organisations socioprofessionnelles.

2 7 2 5   Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et de séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que, d'autre part, les frais d'organisation de colloques et de symposiums et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen développées par le Comité économique et social européen, notamment le prix de la société civile organisée.

2 7 3   Formation des jeunes dans un esprit européen

2 7 3 0   Formation des jeunes dans un esprit européen

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

2 7 3 3   Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
236 896	215 360	174 261,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des stages administratifs accessibles à de jeunes universitaires.

CHAPITRE 2 9 —   SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

2 9 4   Bourses d'études

2 9 4 0   Bourses de recherches et bourses d'études

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
15 000	15 000	12 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution, dans une mesure limitée, à la réalisation de projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité économique et social européen qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	107 984 805	102 836 216	90 955 256,—
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 2 —   RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

SECTION VII

COMITÉ DES RÉGIONS

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité des régions pour l'exercice 2006

Intitulé	Montant
Dépenses	63 362 670
Recettes propres	–5 151 157
Contribution à percevoir	58 211 513

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension	2 401 342	2 193 373	1 619 210,26
4 0 1	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	p.m.	p.m.	1 622 084,56
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	244 280	112 571	122 190,48
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	2 645 622	2 305 944	3 363 485,30
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	2 405 535	1 963 277	0,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	2 405 535	1 963 277	0,—
	Total du titre 4	5 051 157	4 269 221	3 363 485,30
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
2 401 342	2 193 373	1 619 210,26

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

4 0 1   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	1 622 084,56

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
244 280	112 571	122 190,48

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
2 405 535	1 963 277	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 11, paragraphe 2, et les articles 17 et 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 40, paragraphe 3, et 83, paragraphe 2.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 43.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	100 000	240 000	73 504,45
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	100 000	240 000	73 504,45
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	100 000	240 000	73 504,45
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant à l'institution.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant à l'institution autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
100 000	240 000	73 504,45

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d'accidents.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	5 151 157	4 509 221	3 436 989,75
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l'exécution (2004)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	5 681 500	6 186 500	4 068 633,26
1 1	PERSONNEL EN ACTIVITÉ	33 305 915	30 535 679	22 784 828,40
1 2	INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS	p.m.	p.m.	0,—
1 3	MISSIONS ET DÉPLACEMENTS	330 000	440 000	285 334,66
1 4	INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL	21 000	20 000	13 820,—
1 5	ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS	99 000	164 000	64 490,50
1 6	SERVICE SOCIAL	20 000	p.m.	0,—
1 7	FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION	130 000	191 000	107 778,72
1 8	COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE	5 061 500	5 614 227	3 569 484,31
	Total du titre 1	44 648 915	43 151 406	30 894 369,85
2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	10 782 982	10 115 895	12 492 822,47
2 1	DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE	1 627 389	1 534 392	1 348 421,38
2 2	BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	1 458 964	1 159 645	1 798 750,61
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	463 236	466 804	665 925,56
2 4	AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS	522 684	576 400	328 590,80
2 5	FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS	670 000	310 000	378 425,91
2 6	FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS	859 000	660 000	467 182,81
2 7	DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION	2 306 500	1 756 460	1 264 694,94
2 9	SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS	23 000	18 000	15 200,—
	Total du titre 2	18 713 755	16 597 596	18 760 014,48
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	p.m.
10 2	RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS	p.m.	p.m.	p.m.
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	p.m.
	TOTAL GÉNÉRAL	63 362 670	59 749 002	49 654 384,33

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 3	Indemnités de représentation
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour à l'occasion de réunions et de convocations
	Crédits non dissociés	5 500 000	5 962 500	3 944 535,92
1 0 0 5	Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 6	Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution
	Crédits non dissociés	100 000	155 000	75 854,18
	Total de l'article 1 0 0	5 600 000	6 117 500	4 020 390,10
1 0 1	Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
	Crédits non dissociés	19 000	19 000	6 993,06
1 0 6	Cours pour les membres de l'institution
	Crédits non dissociés	62 500	50 000	41 250,10
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	5 681 500	6 186 500	4 068 633,26
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	24 674 695	21 635 696	16 638 086,31
1 1 0 1	Allocations familiales
	Crédits non dissociés	1 787 078	1 571 894	1 211 426,20
1 1 0 2	Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
	Crédits non dissociés	3 021 632	2 650 385	2 048 306,65
1 1 0 3	Indemnité de secrétariat
	Crédits non dissociés	124 000	133 915	128 646,—
	Total de l'article 1 1 0	29 607 405	25 991 890	20 026 465,16
1 1 1
Autres agents
1 1 1 0	Agents auxiliaires
	Crédits non dissociés	p.m.	111 000	540 059,45
1 1 1 1	Interprètes auxiliaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 1 2	Agents locaux
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 1 3	Conseillers spéciaux
	Crédits non dissociés	50 000	27 500	34 489,14
1 1 1 4	Traducteurs auxiliaires
	Crédits non dissociés	p.m.	39 000	212 921,28
1 1 1 5	Agents contractuels
	Crédits non dissociés	996 000	974 000	0,—
	Total de l'article 1 1 1	1 046 000	1 151 500	787 469,87
1 1 3
Couverture des risques de maladie et d'accident ainsi que de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0	Couverture des risques de maladie
	Crédits non dissociés	859 904	751 161	582 912,71
1 1 3 1	Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
	Crédits non dissociés	220 037	192 249	149 158,94
1 1 3 2	Couverture du risque de chômage des agents temporaires
	Crédits non dissociés	73 992	38 020	50 158,17
1 1 3 3	Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 1 3	1 153 933	981 430	782 229,82
1 1 4
Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0	Allocations à la naissance et en cas de décès
	Crédits non dissociés	3 000	3 000	793,26
1 1 4 1	Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
	Crédits non dissociés	427 039	528 585	285 693,14
1 1 4 3	Indemnités forfaitaires de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 4 4	Indemnités forfaitaires de déplacement
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 4 5	Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	107,94
1 1 4 9	Autres indemnités et remboursements
	Crédits non dissociés	40 000	18 000	0,—
	Total de l'article 1 1 4	470 039	549 585	286 594,34
1 1 5	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	82 000	110 000	66 156,27
1 1 8
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1	Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
	Crédits non dissociés	13 873	19 330	20 932,13
1 1 8 2	Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
	Crédits non dissociés	185 523	620 442	153 912,04
1 1 8 3	Frais de déménagement
	Crédits non dissociés	126 345	257 974	36 063,73
1 1 8 4	Indemnités journalières temporaires
	Crédits non dissociés	171 408	350 047	470 038,45
	Total de l'article 1 1 8	497 149	1 247 793	680 946,35
1 1 9
Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents
1 1 9 0	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	95 000	145 473	154 966,59
1 1 9 1	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	354 389	358 008	0,—
	Total de l'article 1 1 9	449 389	503 481	154 966,59
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	33 305 915	30 535 679	22 784 828,40
CHAPITRE 1 2
1 2 1
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 1 5	Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 2 1	p.m.	p.m.	0,—
1 2 3	Couverture des risques de maladie
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9
Adaptations des diverses indemnités
1 2 9 0	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9 1	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 2 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 1 3
1 3 0	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	330 000	440 000	285 334,66
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	330 000	440 000	285 334,66
CHAPITRE 1 4
1 4 1	Service médical
	Crédits non dissociés	21 000	20 000	13 820,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	21 000	20 000	13 820,—
CHAPITRE 1 5
1 5 0	Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 5 2
Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé
1 5 2 0	Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution
	Crédits non dissociés	99 000	164 000	64 490,50
1 5 2 1	Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 5 2	99 000	164 000	64 490,50
	TOTAL DU CHAPITRE 1 5	99 000	164 000	64 490,50
CHAPITRE 1 6
1 6 0	Secours extraordinaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 6 4	Aide complémentaire aux handicapés
	Crédits non dissociés	20 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	20 000	p.m.	0,—
CHAPITRE 1 7
1 7 0
Frais de réception et de représentation
1 7 0 0	Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
	Crédits non dissociés	121 000	182 000	103 838,07
1 7 0 1	Frais de réception et de représentation des membres du personnel
	Crédits non dissociés	9 000	9 000	3 940,65
	Total de l'article 1 7 0	130 000	191 000	107 778,72
	TOTAL DU CHAPITRE 1 7	130 000	191 000	107 778,72
CHAPITRE 1 8
1 8 2
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
1 8 2 0	Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
	Crédits non dissociés	225 000	184 227	113 902,39
	Total de l'article 1 8 2	225 000	184 227	113 902,39
1 8 3
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0	Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	40 000	60 000	10 000,—
	Total de l'article 1 8 3	40 000	60 000	10 000,—
1 8 4
Restaurants et cantines
1 8 4 0	Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 8 4 1	Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l'article 1 8 4	p.m.	p.m.	0,—
1 8 6
Relations sociales entre les membres du personnel
1 8 6 0	Relations sociales entre les membres du personnel
	Crédits non dissociés	23 000	22 000	16 731,—
1 8 6 3	Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies
	Crédits non dissociés	200 000	350 000	112 813,—
	Total de l'article 1 8 6	223 000	372 000	129 544,—
1 8 7	Autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	6 000	5 000	2 856,29
1 8 8
Frais divers de recrutement
1 8 8 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	125 000	150 000	116 977,50
	Total de l'article 1 8 8	125 000	150 000	116 977,50
1 8 9
Prestations d'appoint
1 8 9 1	Prestations d'interprètes
	Crédits non dissociés	3 808 000	4 128 000	2 705 148,71
1 8 9 3	Opérateurs de conférence intérimaires
	Crédits non dissociés	16 500	15 000	13 650,—
1 8 9 5	Autres prestations d'appoint
	Crédits non dissociés	200 000	200 000	110 000,—
1 8 9 6	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	418 000	500 000	367 405,42
	Total de l'article 1 8 9	4 442 500	4 843 000	3 196 204,13
	TOTAL DU CHAPITRE 1 8	5 061 500	5 614 227	3 569 484,31
	Total du titre 1	44 648 915	43 151 406	30 894 369,85
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

1 0 0 0   Traitements de base

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 0 0 3   Indemnités de représentation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités allouées au président et aux vice-présidents du Comité des régions.

1 0 0 4   Frais de voyage et de séjour à l'occasion de réunions et de convocations

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 500 000	5 962 500	3 944 535,92

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyage et de séjour des membres du Comité des régions et de leurs suppléants à l'occasion des sessions et d'autres réunions.

Il se décompose comme suit:

— sessions plénières	2 471 000
— bureaux extraordinaires	60 000
— groupes politiques	280 000
— commissions	1 722 000
— groupes de travail et ad hoc	131 000
— CAFA	39 000
— séminaires et autres activités	589 000
— divers	208 000
Total	5 500 000

1 0 0 5   Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 0 0 6   Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
100 000	155 000	75 854,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	d'une part, les frais de gestion de bureau, frais de téléphone et d'affranchissement,

—	d'autre part, les frais engagés par les membres de l'institution pour mettre un télécopieur ou un ordinateur personnel à la disposition du Comité des régions pour la transmission des documents.

1 0 1   Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
19 000	19 000	6 993,06

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accidents des membres du Comité des régions.

1 0 6   Cours pour les membres de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
62 500	50 000	41 250,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel pour les membres du Comité des régions.

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0   Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

Commentaires

Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
24 674 695	21 635 696	16 638 086,31

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit a été calculé sur la base du tableau des effectifs autorisés pour l'exercice.

1 1 0 1   Allocations familiales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 787 078	1 571 894	1 211 426,20

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:

—	l'allocation de foyer,

—	l'allocation pour enfants à charge,

—	l'allocation scolaire.

1 1 0 2   Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 021 632	2 650 385	2 048 306,65

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité due aux fonctionnaires remplissant les conditions prévues à l'article précité.

1 1 0 3   Indemnité de secrétariat

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
124 000	133 915	128 646,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe XIII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité accordée aux fonctionnaires de la catégorie C* titulaires des emplois de sténodactylographes et de dactylographes.

1 1 1   Autres agents

1 1 1 0   Agents auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	111 000	540 059,45

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires. Ces agents sont recrutés en vue de faire face au surcroît de travail ou de remplacer des fonctionnaires qui ne sont pas en mesure d'exercer normalement leurs fonctions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 1 1 1   Interprètes auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.

1 1 1 2   Agents locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3   Conseillers spéciaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
50 000	27 500	34 489,14

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 5 et son titre VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.

1 1 1 4   Traducteurs auxiliaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	39 000	212 921,28

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 1 1 5   Agents contractuels

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
996 000	974 000	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 3 bis et 3 ter ainsi que son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel aux agents contractuels.

1 1 3   Couverture des risques de maladie et d'accident ainsi que de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 1 3 0   Couverture des risques de maladie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
859 904	751 161	582 912,71

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement de la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie.

1 1 3 1   Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
220 037	192 249	149 158,94

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'institution à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle du personnel.

1 1 3 2   Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
73 992	38 020	50 158,17

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3   Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4   Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0   Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 000	3 000	793,26

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des allocations prévues aux articles précités.

1 1 4 1   Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
427 039	528 585	285 693,14

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Les fonctionnaires ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, au remboursement des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 3   Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 1 4 4   Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée en vertu de l'article précité.

1 1 4 5   Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	107,94

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9   Autres indemnités et remboursements

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
40 000	18 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 34, 42 bis et 42 ter.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 47.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire et l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire, auxiliaire ou contractuel par l'institution.

Il est également destiné à couvrir l'allocation de congé parental ou familial.

1 1 5   Heures supplémentaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
82 000	110 000	66 156,27

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires, les agents temporaires, les agents auxiliaires des catégories C* et D* et les agents contractuels, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 1 8   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 1   Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
13 873	19 330	20 932,13

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 7 de son annexe VII.

1 1 8 2   Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
185 523	620 442	153 912,04

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

1 1 8 3   Frais de déménagement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
126 345	257 974	36 063,73

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 9 de son annexe VII.

1 1 8 4   Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
171 408	350 047	470 038,45

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 10 de son annexe VII.

1 1 9   Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents

1 1 9 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
95 000	145 473	154 966,59

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 ainsi que son annexe XI.

1 1 9 1   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
354 389	358 008	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes budgétaires, conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

1 2 1   Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

1 2 1 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 ainsi que son annexe IV.

1 2 1 5   Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).

1 2 3   Couverture des risques de maladie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et des bénéficiaires des indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.

1 2 9   Adaptations des diverses indemnités

1 2 9 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

1 2 9 1   Crédit provisionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des indemnités à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —   MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
330 000	440 000	285 334,66

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Il se décompose comme suit:

— présidence	30 000
— cabinet du secrétaire général	25 000
— division du greffe et de la presse	40 000
— direction de l'administration	15 000
— groupes politiques	76 000
— travaux consultatifs et relations interinstitutionnelles	70 000
— services conjoints	50 000
— réserve	24 000
Total	330 000

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 1 4 —   INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1   Service médical

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
21 000	20 000	13 820,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux visites médicales annuelles et à la médecine du travail ainsi que les frais de fonctionnement de l'antenne médicale.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 1 5 —   ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 0   Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

1 5 2   Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé

1 5 2 0   Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
99 000	164 000	64 490,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation, le cas échéant, aux frais exposés par des fonctionnaires des administrations nationales, régionales ou des collectivités locales et des agents du secteur privé appelés à participer aux échanges.

1 5 2 1   Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 38.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.

CHAPITRE 1 6 —   SERVICE SOCIAL

1 6 0   Secours extraordinaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 4   Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des plafonds budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —   FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0   Frais de réception et de représentation

1 7 0 0   Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
121 000	182 000	103 838,07

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

1 7 0 1   Frais de réception et de représentation des membres du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
9 000	9 000	3 940,65

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réception et de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l'intérêt de l'institution.

CHAPITRE 1 8 —   COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

1 8 2   Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

1 8 2 0   Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
225 000	184 227	113 902,39

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement et de recyclage ainsi que des cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.

Il couvre également l'achat du matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 8 3   Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

1 8 3 0   Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
40 000	60 000	10 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la part du Comité des régions dans les dépenses liées aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

1 8 4   Restaurants et cantines

1 8 4 0   Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 8 4 1   Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias.

1 8 6   Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 6 0   Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
23 000	22 000	16 731,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative de nature à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel.

Il couvre également la quote-part du Comité des régions destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.

1 8 6 3   Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
200 000	350 000	112 813,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité des régions dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.

1 8 7   Autres interventions sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
6 000	5 000	2 856,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (colonies de vacances, aides familiales, etc.).

1 8 8   Frais divers de recrutement

1 8 8 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
125 000	150 000	116 977,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de rafraîchissements, de convocation des candidats et de location de salles et de machines pour l'organisation de concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation des autres institutions, ces crédits peuvent être utilisés pour partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.

1 8 9   Prestations d'appoint

1 8 9 1   Prestations d'interprètes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 808 000	4 128 000	2 705 148,71

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes. Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.

1 8 9 3   Opérateurs de conférence intérimaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
16 500	15 000	13 650,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'opérateurs de conférence intérimaires en cas de surcroît de travail.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 8 9 5   Autres prestations d'appoint

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
200 000	200 000	110 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 8 9 6   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
418 000	500 000	367 405,42

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité des régions fait systématiquement appel aux traducteurs free-lance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Loyers
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	52 000	80 000	929 996,—
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques et dépenses analogues
	Crédits non dissociés	6 500 000	5 907 619	7 730 073,35
	Total de l'article 2 0 0	6 552 000	5 987 619	8 660 069,35
2 0 1	Assurances
	Crédits non dissociés	88 800	81 928	65 400,—
2 0 2	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	510 800	261 268	246 810,—
2 0 3	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	1 880 000	1 793 400	1 282 954,31
2 0 4	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	280 000	284 000	1 134 500,—
2 0 5	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	1 463 382	1 683 680	1 014 728,81
2 0 6	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	p.m.
2 0 8	Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	8 000	4 000	88 360,—
2 0 9	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	20 000	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	10 782 982	10 115 895	12 492 822,47
CHAPITRE 2 1
2 1 1	Équipements informatiques
	Crédits non dissociés	1 083 222	1 180 579	1 023 511,38
2 1 4	Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers
	Crédits non dissociés	544 167	353 813	324 910,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	1 627 389	1 534 392	1 348 421,38
CHAPITRE 2 2
2 2 0
Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0	Premier équipement en matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	193 800	22 200	305 091,44
2 2 0 1	Renouvellement de matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	77 140	21 460	0,—
2 2 0 2	Location de matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	277 630	312 040	459 500,46
2 2 0 3	Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	417 440	426 025	302 080,49
2 2 0 4	Matériel bureautique
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	p.m.
	Total de l'article 2 2 0	966 010	781 725	1 066 672,39
2 2 1
Mobilier
2 2 1 0	Premier équipement en mobilier
	Crédits non dissociés	86 000	18 000	512 680,19
2 2 1 1	Renouvellement de mobilier
	Crédits non dissociés	38 000	40 000	179,51
2 2 1 2	Location de mobilier
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	p.m.
2 2 1 3	Entretien, utilisation et réparation de mobilier
	Crédits non dissociés	2 400	2 400	0,—
	Total de l'article 2 2 1	126 400	60 400	512 859,70
2 2 3
Matériel de transport
2 2 3 0	Premier équipement en matériel de transport
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	p.m.
2 2 3 1	Renouvellement de matériel de transport
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	p.m.
2 2 3 2	Location de matériel de transport
	Crédits non dissociés	68 500	71 000	25 228,43
2 2 3 3	Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
	Crédits non dissociés	13 000	16 000	21 235,55
	Total de l'article 2 2 3	81 500	87 000	46 463,98
2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0	Fonds de bibliothèque, achats de livres
	Crédits non dissociés	78 600	45 400	34 600,—
2 2 5 1	Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
	Crédits non dissociés	10 000	8 000	1 041,12
2 2 5 2	Abonnements aux journaux et aux périodiques
	Crédits non dissociés	71 700	71 120	32 069,42
2 2 5 3	Abonnements aux agences de presse
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	p.m.
2 2 5 4	Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
	Crédits non dissociés	3 000	6 000	0,—
2 2 5 5	Abonnements aux bases de données
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	p.m.
	Total de l'article 2 2 5	163 300	130 520	67 710,54
2 2 7	Dépenses de fonds d'archives
	Crédits non dissociés	121 754	100 000	105 044,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	1 458 964	1 159 645	1 798 750,61
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie et fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	221 236	245 088	218 347,18
2 3 2
Charges financières
2 3 2 0	Frais bancaires
	Crédits non dissociés	31 000	31 416	28 500,—
2 3 2 9	Autres frais financiers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	p.m.
	Total de l'article 2 3 2	31 000	31 416	28 500,—
2 3 3	Frais de contentieux
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	20 000,—
2 3 4	Dommages et intérêts
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	p.m.
2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0	Assurances diverses
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.
2 3 5 1	Tenues de service et vêtements de travail
	Crédits non dissociés	15 000	15 000	7 365,10
2 3 5 2	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	118 000	80 950	44 029,53
2 3 5 3	Travaux de manutention et déménagement de services
	Crédits non dissociés	46 000	62 350	339 521,80
2 3 5 9	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	12 000	12 000	8 161,95
	Total de l'article 2 3 5	191 000	170 300	399 078,38
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	463 236	466 804	665 925,56
CHAPITRE 2 4
2 4 0	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	300 534	355 400	212 656,76
2 4 1	Téléphone, télégraphe, télex, télévision
	Crédits non dissociés	222 150	221 000	115 934,04
	TOTAL DU CHAPITRE 2 4	522 684	576 400	328 590,80
CHAPITRE 2 5
2 5 1	Frais de réunion des représentants des pays candidats
	Crédits non dissociés	370 000	70 000	294 533,47
2 5 5	Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
	Crédits non dissociés	300 000	240 000	83 892,44
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	670 000	310 000	378 425,91
CHAPITRE 2 6
2 6 0	Consultations, études et enquêtes à caractère limité
	Crédits non dissociés	859 000	660 000	467 182,81
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	859 000	660 000	467 182,81
CHAPITRE 2 7
2 7 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	292 500	362 500	420 000,—
2 7 1
Publications
2 7 1 0	Publications à caractère général
	Crédits non dissociés	561 000	551 000	333 132,35
2 7 1 9	Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications
	Crédits non dissociés	400 000	347 500	224 017,96
	Total de l'article 2 7 1	961 000	898 500	557 150,31
2 7 2	Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	448 000	326 000	145 769,75
2 7 3
Formation des jeunes dans un esprit européen
2 7 3 0	Formation des jeunes dans un esprit européen
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	p.m.
2 7 3 3	Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution
	Crédits non dissociés	205 000	169 460	141 774,88
	Total de l'article 2 7 3	205 000	169 460	141 774,88
2 7 4	Activités politiques et d'information des membres
	Crédits non dissociés	400 000
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7	2 306 500	1 756 460	1 264 694,94
CHAPITRE 2 9
2 9 4
Bourses d'études
2 9 4 0	Bourses de recherches et bourses d'études
	Crédits non dissociés	23 000	18 000	15 200,—
	Total de l'article 2 9 4	23 000	18 000	15 200,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 9	23 000	18 000	15 200,—
	Total du titre 2	18 713 755	16 597 596	18 760 014,48
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 2 0 —   INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

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Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 0 0   Loyers

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
52 000	80 000	929 996,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 300 000 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques et dépenses analogues

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
6 500 000	5 907 619	7 730 073,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l'institution en vertu des contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 900 000 EUR.

2 0 1   Assurances

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
88 800	81 928	65 400,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances (incendie, responsabilité civile, vol, bris de glace).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
510 800	261 268	246 810,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 3   Nettoyage et entretien

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 880 000	1 793 400	1 282 954,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage, d'après les contrats en cours, des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l'entretien général des bâtiments (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 4   Aménagement des locaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
280 000	284 000	1 134 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement tels que l'installation de cloisons, de tapis et les travaux de peinture.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 5   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 463 382	1 683 680	1 014 728,81

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses liées à la sécurité des immeubles, notamment les frais de gardiennage des bâtiments.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 6   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

2 0 8   Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
8 000	4 000	88 360,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les études préalables à l'occupation d'un nouvel immeuble.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 9   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	20 000	p.m.

CHAPITRE 2 1 —   DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 1   Équipements informatiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 083 222	1 180 579	1 023 511,38

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—	achat, location et maintenance afférents aux ordinateurs,

—	achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, d'autres fournitures et de documentation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 4   Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
544 167	353 813	324 910,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur, conformément aux contrats en cours.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 2 2 —   BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 2 0   Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0   Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
193 800	22 200	305 091,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achat d'équipements techniques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 0 1   Renouvellement de matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
77 140	21 460	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 000 EUR.

2 2 0 2   Location de matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
277 630	312 040	459 500,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 0 3   Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
417 440	426 025	302 080,49

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 0 4   Matériel bureautique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais d'achat, de location, de fonctionnement et de maintenance afférents au système intégré de bureautique et de télécommunications comportant le réseau, les serveurs centraux et répartis, les postes de travail, les imprimantes et autres périphériques, ainsi que les licences des logiciels associés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 1   Mobilier

2 2 1 0   Premier équipement en mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
86 000	18 000	512 680,19

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 1 1   Renouvellement de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
38 000	40 000	179,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier amorti et du mobilier non réparable.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 1 2   Location de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

2 2 1 3   Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 400	2 400	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de peinture, d'entretien et de réparation du mobilier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 3   Matériel de transport

2 2 3 0   Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

2 2 3 1   Renouvellement de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de voitures de service.

2 2 3 2   Location de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
68 500	71 000	25 228,43

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de taxis et de voitures, notamment en dehors du siège du secrétariat et dans le cas où il est impossible de disposer d'un moyen de transport du Comité des régions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 3 3   Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
13 000	16 000	21 235,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurance et d'entretien des voitures de service.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 5   Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0   Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
78 600	45 400	34 600,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les achats courants de livres et de dictionnaires destinés aux différentes sections linguistiques et à la bibliothèque des membres du Comité des régions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 5 1   Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 000	8 000	1 041,12

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériels spéciaux pour la bibliothèque.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 5 2   Abonnements aux journaux et aux périodiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
71 700	71 120	32 069,42

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à l'évaluation de l'impact des activités du Comité des régions et d'autres questions d'intérêt dans les moyens d'information, y compris les abonnements du Comité des régions aux agences de presse, à la presse quotidienne, périodique et autres publications ainsi que les droits d'auteur d'œuvres protégées. Ce crédit couvre également les frais liés à l'abonnement aux périodiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 5 3   Abonnements aux agences de presse

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

2 2 5 4   Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 000	6 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure du Journal officiel de l'Union européenne et de diverses brochures.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 5 5   Abonnements aux bases de données

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bases de données externes à travers le système informatique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 2 7   Dépenses de fonds d'archives

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
121 754	100 000	105 044,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations externes, impliquant toutes les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.).

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0   Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
221 236	245 088	218 347,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 2   Charges financières

2 3 2 0   Frais bancaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
31 000	31 416	28 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les agios et frais divers.

2 3 2 9   Autres frais financiers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

2 3 3   Frais de contentieux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	20 000	20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de nature juridique.

2 3 4   Dommages et intérêts

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

2 3 5   Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0   Assurances diverses

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (responsabilité civile, assurance contre le vol).

2 3 5 1   Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
15 000	15 000	7 365,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des uniformes pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 5 2   Frais divers de réunions internes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
118 000	80 950	44 029,53

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes.

2 3 5 3   Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
46 000	62 350	339 521,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par le recours aux services de mise à disposition de manutentionnaires intérimaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 5 9   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
12 000	12 000	8 161,95

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non prévues aux postes précédents.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 2 4 —   AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 4 0   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
300 534	355 400	212 656,76

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, ainsi que les frais d'envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 4 1   Téléphone, télégraphe, télex, télévision

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
222 150	221 000	115 934,04

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement et les frais de communications téléphoniques, de télex et de télécopieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

CHAPITRE 2 5 —   FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 1   Frais de réunion des représentants des pays candidats

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
370 000	70 000	294 533,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyages et de séjour des représentants régionaux et locaux des pays candidats, à l'occasion de leur participation aux travaux du Comité des régions.

2 5 5   Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
300 000	240 000	83 892,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, les dépenses, y compris les dépenses de représentation, liées à la participation du Comité des régions à des conférences, à des colloques ou à des symposiums, etc., et, d'autre part, les dépenses liées à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences et de réunions à caractère général ou spécifique.

CHAPITRE 2 6 —   FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

2 6 0   Consultations, études et enquêtes à caractère limité

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
859 000	660 000	467 182,81

Commentaires

Ce crédit est destiné, d'une part, à la réalisation des études qui sont confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche. D'autre part, il est également destiné à couvrir les paiements aux personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques qui participent aux activités du Comité des régions, et ce en application de la réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités journalières de séjour aux experts, aux orateurs et aux chercheurs participant aux activités du Comité des régions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 2 7 —   DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

2 7 0   Journal officiel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
292 500	362 500	420 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

2 7 1   Publications

2 7 1 0   Publications à caractère général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
561 000	551 000	333 132,35

Commentaires

Décision 2000/459/CE, CECA, EURATOM du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions du 20 juillet 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (JO L 183 du 22.7.2000, p. 12).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression dans les langues de la Communauté des différentes publications du Comité des régions confiées à l'extérieur ainsi que l'exploitation des bases de données et le recours à tout autre support en matière de publications et d'information.

2 7 1 9   Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
400 000	347 500	224 017,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de diffusion des publications ainsi que les frais de production et de diffusion du matériel promotionnel et de vulgarisation, l'exploitation des bases de données ainsi que le recours à tout autre support en matière de publications et d'information à des fins promotionnelles et de vulgarisation.

2 7 2   Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
448 000	326 000	145 769,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais, y compris les frais de représentation, relatifs à des actions d'information du public sur les objectifs et les activités du Comité des régions.

2 7 3   Formation des jeunes dans un esprit européen

2 7 3 0   Formation des jeunes dans un esprit européen

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

2 7 3 3   Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
205 000	169 460	141 774,88

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des stages administratifs accessibles à de jeunes universitaires.

2 7 4   Activités politiques et d'information des membres

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
400 000

Commentaires

Nouvel article

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant des activités politiques et d'information des membres du Comité des régions dans le cadre de leur mandat européen.

CHAPITRE 2 9 —   SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

2 9 4   Bourses d'études

2 9 4 0   Bourses de recherches et bourses d'études

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
23 000	18 000	15 200,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, la réalisation limitée des projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité des régions qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne et, d'autre part, les dépenses liées à l'organisation du concours de thèses et à la remise des prix.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	p.m.
	CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	p.m.
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	p.m.
	TOTAL GÉNÉRAL	63 362 670	59 749 002	49 654 384,33
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.

Commentaires

Les crédits inscrits à ce chapitre ont un caractère purement prévisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres du budget conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

CHAPITRE 10 2 —   RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	p.m.

Commentaires

Les crédits inscrits à ce chapitre sont destinés à couvrir les dépenses liées à la reprise des bâtiments cédés par le Parlement. Ils peuvent être utilisés après que des virements à d'autres chapitres du budget ont été convenus conformément aux dispositions du règlement financier.

SECTION VIII

MÉDIATEUR EUROPÉEN ET CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Médiateur européen et du contrôleur européen de la protection des données pour l'exercice 2006

Intitulé	Montant
SECTION VIII A — MÉDIATEUR EUROPÉEN
Dépenses	7 682 538
Recettes propres	– 823 600
Contribution à percevoir	6 858 938
SECTION VIII B — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Dépenses	3 583 833
Recettes propres	– 520 000
Contribution à percevoir	3 063 833

SECTION VIII A — MÉDIATEUR EUROPÉEN

RECETTES PROPRES

TITRE A-4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE A-4 0
A-4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	495 526	464 181	320 127,—
A-4 0 1	Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions	p.m.	p.m.	183 549,—
A-4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	26 083	25 255	15 503,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-4 0	521 609	489 436	519 179,—
CHAPITRE A-4 1
A-4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	301 991	266 170	0,—
A-4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
A-4 1 2	Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-4 1	301 991	266 170	0,—
	Total du titre A-4	823 600	755 606	519 179,—
CHAPITRE A-4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE A-4 1 — CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE A-4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

A-4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
495 526	464 181	320 127,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.

A-4 0 1   Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	183 549,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

A-4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
26 083	25 255	15 503,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 66 bis, et régime applicable aux autres agents.

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.

CHAPITRE A-4 1 —   CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS

A-4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
301 991	266 170	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

A-4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

A-4 1 2   Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 40, paragraphe 3, et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, article 17.

TITRE A-6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE A-6 6
A-6 6 0
Autres contributions et restitutions
A-6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article A-6 6 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-6 6	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre A-6	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE A-6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE A-6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

A-6 6 0   Autres contributions et restitutions

A-6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE A-9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE A-9 0
A-9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-9 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre A-9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	823 600	755 606	519 179,—
CHAPITRE A-9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE A-9 0 —   RECETTES DIVERSES

A-9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
A-1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
A-1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	501 270	744 476	525 710,—
A-1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	4 834 268	4 297 390	2 884 432,—
A-1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	417 000	370 000	192 147,—
A-1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	56 000	56 000	13 486,—
	Total du titre A-1	5 808 538	5 467 866	3 615 775,—
A-2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
A-2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	385 000	330 000	264 968,—
A-2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	70 000	135 000	182 459,—
A-2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	630 000	613 688	620 668,—
	Total du titre A-2	1 085 000	1 078 688	1 068 095,—
A-3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
A-3 0	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	235 000	210 000	116 023,—
A-3 2	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	510 000	405 000	365 632,—
A-3 3	ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS	40 000	60 000	0,—
A-3 4	DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR	4 000	3 000	2 645,—
	Total du titre A-3	789 000	678 000	484 300,—
A-10
AUTRES DÉPENSES
A-10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
A-10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre A-10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	7 682 538	7 224 554	5 168 170,—

TITRE A-1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE A-1 0
A-1 0 0	Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
	Crédits non dissociés	341 148	342 444	328 878,—
A-1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	38 448	267 032	154 371,—
A-1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	66 674	p.m.	0,—
A-1 0 4	Frais de missions
	Crédits non dissociés	50 000	50 000	39 463,—
A-1 0 5	Cours de langues et d'informatique
	Crédits non dissociés	5 000	5 000	2 998,—
A-1 0 8	Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	80 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-1 0	501 270	744 476	525 710,—
CHAPITRE A-1 2
A-1 2 0
Rémunération et autres droits
A-1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	4 627 947	4 091 034	2 816 767,—
A-1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	5 000	5 000	1 636,—
A-1 2 0 4	Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions
	Crédits non dissociés	201 321	201 356	66 029,—
	Total de l’article A-1 2 0	4 834 268	4 297 390	2 884 432,—
A-1 2 2
Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions
A-1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
A-1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article A-1 2 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-1 2	4 834 268	4 297 390	2 884 432,—
CHAPITRE A-1 4
A-1 4 0
Autres agents et personnes externes
A-1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	250 000	245 000	114 118,—
A-1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	167 000	125 000	78 029,—
	Total de l’article A-1 4 0	417 000	370 000	192 147,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-1 4	417 000	370 000	192 147,—
CHAPITRE A-1 6
A-1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
A-1 6 1 0	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	2 294,—
A-1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	30 000	30 000	8 540,—
	Total de l’article A-1 6 1	50 000	50 000	10 834,—
A-1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l'institution
A-1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	1 000	1 000	0,—
A-1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	5 000	5 000	2 652,—
	Total de l’article A-1 6 3	6 000	6 000	2 652,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-1 6	56 000	56 000	13 486,—
	Total du titre A-1	5 808 538	5 467 866	3 615 775,—
CHAPITRE A-1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE A-1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE A-1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE A-1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE A-1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

A-1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
341 148	342 444	328 878,—

Commentaires

Anciens articles A-1 0 0, A-1 0 1 et A-1 0 9

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13).

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 4 bis, 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement du traitement, des indemnités et des autres allocations liées au traitement du Médiateur, à savoir la quote-part des institutions dans la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle, la quote-part des institutions dans la couverture des risques de maladie, les allocations de naissance, les allocations de décès, les visites médicales annuelles, etc.

Il est aussi destiné à couvrir le paiement du coefficient correcteur et les adaptations éventuelles des traitements et pensions décidées par le Conseil en cours d'exercice.

A-1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
38 448	267 032	154 371,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.

A-1 0 3   Pensions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
66 674	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

A-1 0 4   Frais de missions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
50 000	50 000	39 463,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

A-1 0 5   Cours de langues et d'informatique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 000	5 000	2 998,—

Commentaires

Ancien article 1 0 6

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues ou d'autres séminaires de formation professionnelle.

A-1 0 8   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	80 000	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonctions ou de leur cessation de fonctions, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leur fonction ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.

CHAPITRE A-1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Anciens chapitres 1 1 (pour partie) et 1 2

A-1 2 0   Rémunération et autres droits

A-1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 627 947	4 091 034	2 816 767,—

Commentaires

Anciens postes A-1 1 0 0, A-1 1 0 1, A-1 1 0 2 et A-1 1 0 3 et anciens articles A-1 1 3, A-1 1 4 et A-1 1 9

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	l'assurance contre les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage, pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

A-1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 000	5 000	1 636,—

Commentaires

Ancien article A-1 1 5

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

A-1 2 0 4   Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
201 321	201 356	66 029,—

Commentaires

Ancien article A-1 1 8

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

A-1 2 2   Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions

A-1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article A-1 2 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi des grades A*16 ou A*15 et mis à la retraite dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

A-1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article A-1 2 3

Règlements du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres, des mesures particulières de cessation des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements susmentionnés,

—	la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

CHAPITRE A-1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

A-1 4 0   Autres agents et personnes externes

A-1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
250 000	245 000	114 118,—

Commentaires

Ancien poste A-1 1 1 5

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment agents auxiliaires, contractuels et locaux et conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	les honoraires du personnel payé sous le régime des prestations de service et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire.

A-1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
167 000	125 000	78 029,—

Commentaires

Ancien article A-1 5 0

Décision du Médiateur du 21 juillet 2004 concernant les stages et décision du Médiateur du 15 janvier 2004 concernant les fonctionnaires internationaux, nationaux et régionaux ou locaux détachés auprès des services du Médiateur.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission des stagiaires ainsi que l'assurance contre les risques d'accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Médiateur et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation.

CHAPITRE A-1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

A-1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

A-1 6 1 0   Frais de recrutement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	20 000	2 294,—

Commentaires

Ancien article A-1 8 8

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux des mêmes institutions du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats convoqués pour des entretiens et des visites médicales,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection de fonctionnaires et d'autres agents.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

A-1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
30 000	30 000	8 540,—

Commentaires

Ancien article A-1 8 2

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution,

—	les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences.

A-1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l'institution

A-1 6 3 0   Service social

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 000	1 000	0,—

Commentaires

Ancien article A-1 6 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76. Décision du Médiateur du 15 janvier 2004 arrêtant les règles en matière d'aide sociale aux fonctionnaires et autres agents des services du Médiateur.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en leur faveur, une assistance aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes: — les fonctionnaires et agents temporaires en activité, — les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, — les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, — le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

A-1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 000	5 000	2 652,—

Commentaires

Ancien article A-1 8 6

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, notamment des subventions aux clubs, associations et activités culturelles du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'activités organisées par le comité du personnel (activités culturelles, activités de loisirs, repas, etc.).

Il couvre également une participation financière à des activités sociales interinstitutionnelles.

TITRE A-2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE A-2 0
A-2 0 0
Immeubles
A-2 0 0 0	Loyer
	Crédits non dissociés	385 000	330 000	264 968,—
	Total de l’article A-2 0 0	385 000	330 000	264 968,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-2 0	385 000	330 000	264 968,—
CHAPITRE A-2 1
A-2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
A-2 1 0 0	Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes
	Crédits non dissociés	25 000	55 000	89 800,—
A-2 1 0 1	Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications
	Crédits non dissociés	5 000	5 000	0,—
	Total de l’article A-2 1 0	30 000	60 000	89 800,—
A-2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	10 000	45 000	81 937,—
A-2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	30 000	30 000	10 722,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-2 1	70 000	135 000	182 459,—
CHAPITRE A-2 3
A-2 3 0
Dépenses de fonctionnement
A-2 3 0 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	30 000	80 000	61 848,—
A-2 3 0 1	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	25 000	p.m.	0,—
A-2 3 0 2	Télécommunications
	Crédits non dissociés	20 000	p.m.	0,—
A-2 3 0 3	Charges financières
	Crédits non dissociés	2 500	p.m.	0,—
A-2 3 0 4	Autres dépenses
	Crédits non dissociés	7 500	p.m.	0,—
	Total de l’article A-2 3 0	85 000	80 000	61 848,—
A-2 3 1	Traduction et interprétation
	Crédits non dissociés	450 000	403 688	456 820,—
A-2 3 2	Support aux activités
	Crédits non dissociés	95 000	130 000	102 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-2 3	630 000	613 688	620 668,—
	Total du titre A-2	1 085 000	1 078 688	1 068 095,—
CHAPITRE A-2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE A-2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE A-2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE A-2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

A-2 0 0   Immeubles

A-2 0 0 0   Loyer

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
385 000	330 000	264 968,—

Commentaires

Accord administratif conclu entre le Médiateur européen et le Parlement européen.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire, du Parlement européen pour les bureaux que cette institution met à la disposition du Médiateur dans les bâtiments qu’elle occupe à Strasbourg et à Bruxelles. Sont couverts les loyers et les charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, réparations et remises à neuf dont feraient l’objet les bureaux en question.

CHAPITRE A-2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Commentaires

En matière de marchés publics, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

A-2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

A-2 1 0 0   Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
25 000	55 000	89 800,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat, la location, l'entretien et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels,

—	l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques,

—	les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

A-2 1 0 1   Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
5 000	5 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, l'entretien et la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).

A-2 1 2   Mobilier

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 000	45 000	81 937,—

Commentaires

Ancien article A-2 2 0

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que de machines de bureau.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage et d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

A-2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
30 000	30 000	10 722,—

Commentaires

Ancien article A-2 2 2

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, l'entretien, l'exploitation et la réparation de matériel de transport (voitures de service) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et le paiement d'amendes éventuelles.

CHAPITRE A-2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

A-2 3 0   Dépenses de fonctionnement

Commentaires

Anciens chapitres 1 8 (pour partie) et 2 3

En matière de marchés publics, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

A-2 3 0 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
30 000	80 000	61 848,—

Commentaires

Ancien article A-2 3 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

A-2 3 0 1   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
25 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article A-2 3 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messagerie.

A-2 3 0 2   Télécommunications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article A-2 3 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

A-2 3 0 3   Charges financières

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
2 500	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article A-2 3 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

A-2 3 0 4   Autres dépenses

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
7 500	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article A-2 3 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l'achat des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, etc.,

—	diverses dépenses de fonctionnement, telles que l'achat d'annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.,

—	des régies d'avances à Bruxelles et à Strasbourg.

A-2 3 1   Traduction et interprétation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
450 000	403 688	456 820,—

Commentaires

Ancien poste A-1 8 7 5

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service supplémentaire, notamment la traduction et la saisie du rapport annuel et d'autres documents, les services des interprètes contractuels et occasionnels et autres frais annexes.

A-2 3 2   Support aux activités

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
95 000	130 000	102 000,—

Commentaires

Ancien poste A-1 8 7 8

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion globaux, payables au Parlement européen, couvrant le coût des heures de travail encouru par le Parlement pour la fourniture de services généraux tels que comptabilité, audit interne, service médical, etc.

TITRE A-3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE A-3 0
A-3 0 0	Frais de missions du personnel
	Crédits non dissociés	150 000	130 000	95 000,—
A-3 0 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	4 148,—
A-3 0 3	Réunions en général
	Crédits non dissociés	55 000	60 000	16 875,—
A-3 0 4	Frais divers de réunions
	Crédits non dissociés	10 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-3 0	235 000	210 000	116 023,—
CHAPITRE A-3 2
A-3 2 0
Acquisition d'information et d'expertise
A-3 2 0 0	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	10 000	5 000	3 124,—
A-3 2 0 1	Dépenses afférentes aux ressources archivistiques
	Crédits non dissociés	15 000
	Total de l’article A-3 2 0	25 000	5 000	3 124,—
A-3 2 1
Production et diffusion
A-3 2 1 0	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	485 000	400 000	362 508,—
	Total de l’article A-3 2 1	485 000	400 000	362 508,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-3 2	510 000	405 000	365 632,—
CHAPITRE A-3 3
A-3 3 0
Études et subventions
A-3 3 0 0	Études
	Crédits non dissociés	20 000	40 000	0,—
A-3 3 0 1	Autres subventions
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	0,—
	Total de l’article A-3 3 0	40 000	60 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-3 3	40 000	60 000	0,—
CHAPITRE A-3 4
A-3 4 0
Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur
A-3 4 0 0	Frais divers
	Crédits non dissociés	4 000	3 000	2 645,—
	Total de l’article A-3 4 0	4 000	3 000	2 645,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-3 4	4 000	3 000	2 645,—
	Total du titre A-3	789 000	678 000	484 300,—
CHAPITRE A-3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE A-3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION CHAPITRE A-3 3 — ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS CHAPITRE A-3 4 — DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR

CHAPITRE A-3 0 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

A-3 0 0   Frais de missions du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
150 000	130 000	95 000,—

Commentaires

Ancien article A-1 3 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

A-3 0 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	20 000	4 148,—

Commentaires

Ancien article A-1 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux obligations de l'institution en matière de réceptions, les frais de représentation et l'achat d'articles de représentation offerts par le Médiateur.

A-3 0 3   Réunions en général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
55 000	60 000	16 875,—

Commentaires

Ancien article A-2 5 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnes convoqués pour participer aux commissions, groupes d'études ou réunions de travail ainsi que d'autres frais connexes (location de salles, services d'interprétation, etc.).

A-3 0 4   Frais divers de réunions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article A-2 3 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux boissons et collations occasionnellement servies lors de réunions.

CHAPITRE A-3 2 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

A-3 2 0   Acquisition d'information et d'expertise

A-3 2 0 0   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 000	5 000	3 124,—

Commentaires

Ancien article A-2 2 3

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	l'achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services du Médiateur.

A-3 2 0 1   Dépenses afférentes aux ressources archivistiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
15 000

Commentaires

Nouveau poste

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43), ainsi que ses mesures d'application adoptées par le Médiateur.

Décision du Médiateur du… sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Médiateur.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.), ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.),

—

les frais de traitement du patrimoine archivistique du Médiateur constitué dans l'exercice de son mandat et versé, à titre de dons ou de legs légaux, au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie.

A-3 2 1   Production et diffusion

A-3 2 1 0   Publications de caractère général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
485 000	400 000	362 508,—

Commentaires

Ancien article A-2 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:

—	les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne,

—	les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.),

—	le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Médiateur (publicité et actions visant à faire prendre conscience par le grand public de l'existence du Médiateur),

—	tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.).

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE A-3 3 —   ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS

A-3 3 0   Études et subventions

A-3 3 0 0   Études

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	40 000	0,—

Commentaires

Ancien article A-2 6 0

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.

A-3 3 0 1   Autres subventions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 000	20 000	0,—

Commentaires

Ancien article A-2 9 9

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la promotion des relations et au renfort de la coopération entre le Médiateur européen et les médiateurs nationaux et régionaux et organes similaires.

Il peut couvrir, entre autres, des contributions financières à des projets dans les domaines d'activité du réseau de liaison des médiateurs européens (autres que celles du poste A-3 2 1 0).

Il est aussi destiné à couvrir les frais liés aux groupes de visiteurs du Médiateur.

CHAPITRE A-3 4 —   DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR

A-3 4 0   Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la nature spécifique des obligations du Médiateur, telles que les relations avec les médiateurs nationaux et les organisations internationales de médiateurs ainsi que les abonnements aux publications d'organisations internationales.

A-3 4 0 0   Frais divers

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
4 000	3 000	2 645,—

Commentaires

Ancien article A-3 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la nature spécifique des obligations du Médiateur, telles que les relations avec les médiateurs nationaux et les organisations internationales de médiateurs ainsi que les abonnements aux publications d'organisations internationales.

TITRE A-10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
	CHAPITRE A-10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE A-10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE A-10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre A-10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	7 682 538	7 224 554	5 168 170,—
CHAPITRE A-10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE A-10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE A-10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE A-10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

SECTION VIII B — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

RECETTES PROPRES

TITRE B-4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE B-4 0
B-4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents	311 000	384 624	138 187,—
B-4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	p.m.
B-4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	10 000	20 010	6 975,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-4 0	321 000	404 634	145 162,—
CHAPITRE B-4 1
B-4 1 0	Contributions du personnel au financement du régime des pensions	199 000	50 101	21 441,—
B-4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-4 1	199 000	50 101	21 441,—
	Total du titre B-4	520 000	454 735	166 603,—
CHAPITRE B-4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS CHAPITRE B-4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE B-4 0 —   RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

B-4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
311 000	384 624	138 187,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du Président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

B-4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	p.m.

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

B-4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
10 000	20 010	6 975,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE B-4 1 —   CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

B-4 1 0   Contributions du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
199 000	50 101	21 441,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

B-4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouvel article

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

TITRE B-9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
CHAPITRE B-9 0
B-9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE B-9 0	p.m.	p.m.	p.m.
	Total du titre B-9	p.m.	p.m.	p.m.
	TOTAL GÉNÉRAL	520 000	454 735	166 603,—
CHAPITRE B-9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE B-9 0 —   RECETTES DIVERSES

B-9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2006	Exercice 2005	Exercice 2004
p.m.	p.m.	p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
B-1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
B-1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	700 787	659 759	547 558,35
B-1 1	PERSONNEL EN ACTIVITÉ	2 033 701	1 622 308	309 563,93
B-1 2	INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS	p.m.	p.m.	0,—
B-1 3	MISSIONS ET DÉPLACEMENTS	87 340	57 818	0,—
B-1 5	ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES	110 000	90 936	0,—
B-1 6	SERVICE SOCIAL	p.m.	p.m.	0,—
B-1 7	FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION	3 362	3 299	0,—
B-1 8	COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE	9 000	p.m.	0,—
	Total du titre B-1	2 944 190	2 434 120	857 122,28
B-2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
B-2 0	INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	332 489	217 526	165 212,82
B-2 1	INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS	50 960	37 507	0,—
B-2 2	BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	38 023	27 500	37 177,64
B-2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	17 771	13 080	2 270,87
B-2 5	FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS	49 000	9 000	0,—
B-2 6	FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS	50 000	5 000	0,—
B-2 7	DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION	101 400	97 000	0,—
B-2 9	SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre B-2	639 643	406 613	204 661,33
B-10
AUTRES DÉPENSES
B-10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
B-10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre B-10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	3 583 833	2 840 733	1 061 783,61

TITRE B-1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE B-1 0
B-1 0 0	Traitements, indemnités et allocations liées au traitement
	Crédits non dissociés	569 251	544 815	495 867,23
B-1 0 1	Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
	Crédits non dissociés	24 307	18 832	15 000,—
B-1 0 2	Indemnité transitoire
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
B-1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
B-1 0 4	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	76 539	66 492	0,—
B-1 0 5	Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	36 691,12
B-1 0 6	Cours
	Crédits non dissociés	10 190	10 000	0,—
B-1 0 9	Adaptations du régime pécuniaire
	Crédits non dissociés	20 500	19 620	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-1 0	700 787	659 759	547 558,35
CHAPITRE B-1 1
B-1 1 0
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
B-1 1 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	1 230 576	959 716	220 751,45
B-1 1 0 1	Allocations familiales
	Crédits non dissociés	87 898	66 929	16 088,81
B-1 1 0 2	Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA)
	Crédits non dissociés	153 822	117 468	16 842,05
B-1 1 0 3	Indemnité de secrétariat
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article B-1 1 0	1 472 296	1 144 113	253 682,31
B-1 1 1
Autres agents
B-1 1 1 0	Agents auxiliaires, agents locaux et conseillers spéciaux
	Crédits non dissociés	p.m.	49 405	18 000,—
B-1 1 1 5	Agents contractuels
	Crédits non dissociés	61 768	p.m.	0,—
	Total de l’article B-1 1 1	61 768	49 405	18 000,—
B-1 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	32 900	10 843	0,—
B-1 1 3	Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
	Crédits non dissociés	64 767	49 651	10 527,51
B-1 1 4	Allocations et indemnités diverses
	Crédits non dissociés	24 129	18 500	0,—
B-1 1 5	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	3 054	2 922	0,—
B-1 1 7
Services complémentaires
B-1 1 7 5	Frais de traduction et d'interprétation
	Crédits non dissociés	112 491	103 825	0,—
B-1 1 7 6	Autres prestations et travaux à confier à l'extérieur
	Crédits non dissociés	9 338	p.m.
B-1 1 7 8	Support aux activités
	Crédits non dissociés	51 250	50 000	0,—
	Total de l’article B-1 1 7	173 079	153 825	0,—
B-1 1 8	Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations
	Crédits non dissociés	134 183	128 423	27 354,11
B-1 1 9	Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
	Crédits non dissociés	67 525	64 626	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-1 1	2 033 701	1 622 308	309 563,93
CHAPITRE B-1 2
B-1 2 1	Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
B-1 2 3	Couverture des risques de maladie
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
B-1 2 9	Adaptations des diverses indemnités
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-1 2	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE B-1 3
B-1 3 0	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	87 340	57 818	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-1 3	87 340	57 818	0,—
CHAPITRE B-1 5
B-1 5 0	Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres
	Crédits non dissociés	110 000	90 936	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-1 5	110 000	90 936	0,—
CHAPITRE B-1 6
B-1 6 0	Secours extraordinaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
B-1 6 4
Aide complémentaire aux handicapés
B-1 6 4 0	Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article B-1 6 4	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-1 6	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE B-1 7
B-1 7 0	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	3 362	3 299	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-1 7	3 362	3 299	0,—
CHAPITRE B-1 8
B-1 8 6	Relations sociales entre les membres du personnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
B-1 8 8	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	9 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-1 8	9 000	p.m.	0,—
	Total du titre B-1	2 944 190	2 434 120	857 122,28
CHAPITRE B-1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE B-1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE B-1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS CHAPITRE B-1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE B-1 5 — ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES CHAPITRE B-1 6 — SERVICE SOCIAL CHAPITRE B-1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE B-1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE B-1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

B-1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées au traitement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
569 251	544 815	495 867,23

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

B-1 0 1   Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
24 307	18 832	15 000,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la quote-part des institutions (0,87 %) dans l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle,

—	la quote-part des institutions (3,4 %) dans la couverture des risques de maladie,

—	les allocations de naissance,

—	les allocations de décès.

B-1 0 2   Indemnité transitoire

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.

B-1 0 3   Pensions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

B-1 0 4   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
76 539	66 492	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

B-1 0 5   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	36 691,12

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonction ou de leur cessation de fonction, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leur fonction ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.

B-1 0 6   Cours

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
10 190	10 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langue ou autres séminaires de formation professionnelle.

B-1 0 9   Adaptations du régime pécuniaire

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 500	19 620	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 4 bis, ainsi que le règlement financier.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des émoluments et pensions des membres arrêtées par le Conseil durant l'exercice.

CHAPITRE B-1 1 —   PERSONNEL EN ACTIVITÉ

B-1 1 0   Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

B-1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
1 230 576	959 716	220 751,45

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires.

B-1 1 0 1   Allocations familiales

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
87 898	66 929	16 088,81

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:

—	l'allocation de foyer,

—	l'allocation pour enfant à charge,

—	l'allocation scolaire,

des fonctionnaires et agents temporaires.

B-1 1 0 2   Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA)

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
153 822	117 468	16 842,05

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l’article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.

B-1 1 0 3   Indemnité de secrétariat

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 17 de son annexe XIII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de secrétariat selon les dispositions mentionnées ci-dessus.

B-1 1 1   Autres agents

B-1 1 1 0   Agents auxiliaires, agents locaux et conseillers spéciaux

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	49 405	18 000,—

Commentaires

Ancien article B-1 1 1

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, des agents locaux et conseillers spéciaux prévus dans le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

B-1 1 1 5   Agents contractuels

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
61 768	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

B-1 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
32 900	10 843	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, paragraphe 8.

B-1 1 3   Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
64 767	49 651	10 527,51

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, paragraphe 8.

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'institution à l'assurance contre les risques de maladie (article 72) ainsi qu'à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (article 73), la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage (article 28, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes) et les versements effectués par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine (article 42 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes).

Il couvre également les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires et autres agents y ayant droit, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

B-1 1 4   Allocations et indemnités diverses

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
24 129	18 500	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (articles 70, 74 et 75) et le paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine (article 8 de l'annexe VII), les indemnités de logement et de transport (articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de fonctions (article 14 de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de déplacement (article 15 de l'annexe VII), et l'indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances (article 75).

B-1 1 5   Heures supplémentaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 054	2 922	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

B-1 1 7   Services complémentaires

B-1 1 7 5   Frais de traduction et d'interprétation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
112 491	103 825	0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l’autre institution fournissant la prestation de service.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service de traduction et d’interprétation et autres frais annexes.

B-1 1 7 6   Autres prestations et travaux à confier à l'extérieur

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
9 338	p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont notamment:

—	les personnes intérimaires pour divers services,

—	le personnel d'appoint.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

B-1 1 7 8   Support aux activités

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
51 250	50 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion globaux, payables à l'institution fournissant des services généraux tels que gestion de contrats, salaires et indemnités, services informatiques, au nom du Contrôleur européen de la protection des données.

B-1 1 8   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
134 183	128 423	27 354,11

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux procédures de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et annexe VII), les frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) à l'occasion de leur entrée en fonction, de leur départ ou de leur réaffectation géographique (articles 20 et 71 et article 7 de l'annexe VII), les indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de l'annexe VII), les frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de l'annexe VII), les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction (articles 20 et 71 et article 10 de l'annexe VII).

B-1 1 9   Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
67 525	64 626	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs (articles 64 et 65 et annexe XI) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65 et annexe XI).

CHAPITRE B-1 2 —   INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

B-1 2 1   Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de mise en disponibilité ou de retrait d'emploi dans l'intérêt du service.

B-1 2 3   Couverture des risques de maladie

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités visées à l'article B-1 2 1.

B-1 2 9   Adaptations des diverses indemnités

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités dont il est question à l'article B-1 2 1 (articles 64 et 65) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65).

CHAPITRE B-1 3 —   MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

B-1 3 0   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
87 340	57 818	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

CHAPITRE B-1 5 —   ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

B-1 5 0   Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
110 000	90 936	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité pour les stagiaires, leurs frais de voyage et de mission ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages et les dépenses occasionnées par les échanges de personnel entre le Contrôleur européen de la protection des données, le secteur public des États membres et les organisations internationales.

CHAPITRE B-1 6 —   SERVICE SOCIAL

B-1 6 0   Secours extraordinaires

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions éventuelles en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

B-1 6 4   Aide complémentaire aux handicapés

B-1 6 4 0   Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE B-1 7 —   FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

B-1 7 0   Frais de réception et de représentation

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
3 362	3 299	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception, de représentation et d'achat d'articles de représentation.

CHAPITRE B-1 8 —   COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Commentaires

Les activités couvertes par le présent chapitre font l’objet d’une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.

B-1 8 6   Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'une structure permanente de rencontres (activités culturelles, loisirs, etc.) pour le temps libre.

B-1 8 8   Frais de recrutement

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
9 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et les frais de visites médicales d’engagement.

Ce crédit couvre également les frais d’organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53).

Décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

TITRE B-2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
CHAPITRE B-2 0
B-2 0 0	Loyers, charges et dépenses immobilières
	Crédits non dissociés	332 489	217 526	165 212,82
	TOTAL DU CHAPITRE B-2 0	332 489	217 526	165 212,82
CHAPITRE B-2 1
B-2 1 0	Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique
	Crédits non dissociés	30 784	22 657	0,—
B-2 1 1	Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications
	Crédits non dissociés	20 176	14 850	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-2 1	50 960	37 507	0,—
CHAPITRE B-2 2
B-2 2 0	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	31 909	21 500	37 177,64
B-2 2 2	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
B-2 2 3	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	6 114	6 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-2 2	38 023	27 500	37 177,64
CHAPITRE B-2 3
B-2 3 0	Dépenses de fonctionnement administratif courant
	Crédits non dissociés	17 771	13 080	2 270,87
	TOTAL DU CHAPITRE B-2 3	17 771	13 080	2 270,87
CHAPITRE B-2 5
B-2 5 0	Réunions et convocations en général
	Crédits non dissociés	49 000	9 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-2 5	49 000	9 000	0,—
CHAPITRE B-2 6
B-2 6 0	Consultations, études et enquêtes de caractère limité
	Crédits non dissociés	50 000	5 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-2 6	50 000	5 000	0,—
CHAPITRE B-2 7
B-2 7 0	Dépenses de publication et d'information
	Crédits non dissociés	101 400	97 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-2 7	101 400	97 000	0,—
CHAPITRE B-2 9
B-2 9 9	Autres subventions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-2 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre B-2	639 643	406 613	204 661,33
CHAPITRE B-2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE B-2 1 — INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE B-2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE B-2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE B-2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS CHAPITRE B-2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS CHAPITRE B-2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION CHAPITRE B-2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE B-2 0 —   INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

B-2 0 0   Loyers, charges et dépenses immobilières

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
332 489	217 526	165 212,82

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les bureaux.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire ou au prorata, des loyers et des charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, réparations et remises à neuf dont feraient l'objet les bureaux en question.

CHAPITRE B-2 1 —   INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

B-2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
30 784	22 657	0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les équipements.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat, la location et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels,

—	l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques,

—	les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques.

B-2 1 1   Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
20 176	14 850	0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les équipements.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, l'entretien et la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones, téléphones portables et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).

CHAPITRE B-2 2 —   BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

B-2 2 0   Matériel et installations techniques

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
31 909	21 500	37 177,64

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant le matériel et les installations techniques.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:

—	à l'équipement tel que les téléphones, les calculatrices, la sécurité, les archives, etc.,

—	aux machines de bureau (machines à écrire, photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, etc.),

—	au renouvellement et à l'entretien des installations techniques,

—	à l'équipement technique,

—	au premier équipement et au renouvellement de mobilier,

—	à tout autre poste concerné et aux frais accessoires.

B-2 2 2   Matériel de transport

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.

B-2 2 3   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
6 114	6 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la bibliothèque du Contrôleur européen de la protection des données, et notamment:

—	les frais liés à la mise à jour du stock de la bibliothèque, aux souscriptions, à la traduction ainsi qu'à l'achat de matériel de bibliothèque et son installation,

—	les abonnements et les renouvellements d'abonnements aux journaux, périodiques et agences de presse ainsi que les autres frais accessoires,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d’information, vidéos, CD-ROM, etc.).

CHAPITRE B-2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

B-2 3 0   Dépenses de fonctionnement administratif courant

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
17 771	13 080	2 270,87

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau et consommables pour l'édition (papier reprographique pour copieurs, papier pour publication et distribution par des moyens conventionnels ou électroniques, fournitures de bureau, etc.),

—	le courrier, les frais postaux et les frais d'acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public,

—	la location de téléphones et les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex, les frais de transmission de données par support électronique ou autres frais d'installation connexes,

—	d'autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, etc.).

CHAPITRE B-2 5 —   FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

B-2 5 0   Réunions et convocations en général

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
49 000	9 000	0,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités convoquées pour participer aux groupes d'études ou réunions de travail ainsi que les frais de recrutement (coûts de publicité des postes, invitation des candidats, etc.).

CHAPITRE B-2 6 —   FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

B-2 6 0   Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
50 000	5 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.

CHAPITRE B-2 7 —   DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

B-2 7 0   Dépenses de publication et d'information

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
101 400	97 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:

—	les frais d'impression des publications dans le Journal officiel de l'Union européenne,

—	les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.),

—	le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Contrôleur européen de la protection des données,

—	tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.).

CHAPITRE B-2 9 —   SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

B-2 9 9   Autres subventions

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses (autres que celles de l'article B-2 7 0) liées aux groupes de visiteurs du Contrôleur européen de la protection des données, ainsi que celles afférentes à la publicité et aux campagnes d'information de l'opinion publique en général (notamment les autres multiplicateurs d'opinion) sur les objectifs, les actions et le rôle du Contrôleur européen de la protection des données.

TITRE B-10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
	CHAPITRE B-10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE B-10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE B-10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre B-10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	3 583 833	2 840 733	1 061 783,61
CHAPITRE B-10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE B-10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE B-10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE B-10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2006	Crédits 2005	Exécution 2004
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

---

(1)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2005 (JO L 60 du 8.3.2005, p. 1) plus les budgets rectificatifs nos 1 à 8/2005.

(2)  Le troisième alinéa de l'article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(3)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2005 (JO L 60 du 8.3.2005, p. 1) plus les budgets rectificatifs nos 1 à 8/2005.

(4)  Les ressources propres pour le budget 2006 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 133e réunion du comité consultatif des ressources propres du 8 avril 2005.

(5)  Le troisième alinéa de l'article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(6)  L'assiette à prendre en compte n'excède pas 50 % du RNB.

(7)  Calcul du taux: (80 562 496 558) / (110 860 880 000) = 0,72669905342624 %.

(8)  Chiffres arrondis.

(9)  Le montant des dépenses de préadhésion correspond aux paiements effectués au profit des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004) au titre des crédits de 2003, ajusté en appliquant le déflateur du PIB de l'UE pour 2004. Ce montant est déduit de la dépense répartie totale afin que les dépenses non compensées avant l'élargissement le demeurent après celui-ci.

(10)  L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant pour le Royaume-Uni du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(11)  Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l'augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

(12)  Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (110 671 918 355) / (11 086 088 000 000) = 1,00 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,24 %.

(13)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(14)  Dont 27 promotions à titre personnel (1 A*15 en A*16, 2 A*14 en A*15, 2 B*10 en B*11, 3 C*6 en B*7 et 19 D*4 en C*4/5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière (âgés d'au moins 60 ans et arrivés au dernier échelon du grade supérieur depuis au moins 2 ans) et après de nombreuses années de service (au moins 25 ans).

(15)  Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.

(16)  Dont: 22 pour le cabinet du président, 14 pour le secrétariat des vice-présidents, 5 C* pour le secrétariat des questeurs, 12 pour la DG Présidence, 12 pour la DG Politiques internes (dont 7 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 7 pour la DG Politiques externes (dont 1 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 9 pour la DG Information, 9 pour la DG Personnel, 15 pour la DG Infrastructures et interprétation, 1 pour la DG Finances, 3 pour le comité du personnel, 1 pour les relations avec les groupes politiques (coordination des NI), 4 pour le service juridique (jusqu'au 31 décembre 2006); 2 pour la DG Traduction et édition.

(17)  Dont 67 A*, 25 B*, 95 C* et 5 D* pour les bureaux d'information.

(18)  Les crédits pour la création de 1 A*5 et 4 B*3 (programme d'apprentissage) ainsi que 1 A*5 et 1 B*3 (vote éléctronique) sont inscrits à la réserve.

(19)  Dont 34 promotions à titre personnel (1 A*15 en A*16, 1 A*14 en A*15, 3 B*10 en B*11, 7 C*6 en B*7 et 22 D*4 en C*4) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière (âgés d'au moins 60 ans et arrivés au dernier échelon du grade supérieur depuis au moins 2 ans) et après de nombreuses années de service (au moins 25 ans).

(20)  Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.

(21)  Dont 22 pour le cabinet du président, 14 pour le secrétariat des vice-présidents, 5 C*4 pour le secrétariat des questeurs, 12 pour la DG Présidence, 12 pour la DG Politiques internes (dont 7 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 7 pour la DG Politiques externes (dont 1 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 14 pour la DG Information, 8 pour la DG Personnel, 15 pour la DG Infrastructures et interprétation, 1 pour la DG Finances, 3 pour le comité du personnel, 1 pour le secrétariat général, 1 pour le service pour les relations avec les groupes politiques (coordination des NI), 4 pour le service juridique (jusqu'au 31 décembre 2005) et 2 pour la DG Traduction et édition.

(22)  Dont 1 A*12 en A*14 à titre personnel.

(23)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(24)  Dont 4 A*16 à titre personnel.

(25)  Dont 4 A*16 à titre personnel.

(26)  Dont 7 A*15 à titre personnel.

(27)  Dont 7 A*15 à titre personnel.

(28)  Dont 5 A*14 à titre personnel.

(29)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres fonctionnaires, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(30)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres fonctionnaires, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(31)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(32)  Dont 27 A*16 à titre personnel.

(33)  Dont 27 A*16 à titre personnel.

(34)  Dont 22 A*15 à titre personnel.

(35)  Dont 2 A*15 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.

(36)  Les fonctions de directeur général de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*15 à titre personnel nommé directeur général, au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Les fonctions de directeur général adjoint de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*14, nommé directeur général adjoint au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

(37)  Dont 22 A*15 à titre personnel.

(38)  Dont 2 A*15 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.

(39)  Les fonctions de directeur général de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*15 à titre personnel nommé directeur général, au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Les fonctions de directeur général adjoint de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*14, nommé directeur général adjoint au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

(40)  Dont 13 A*14 à titre personnel.

(41)  Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.

(42)  Dont 13 A*14 à titre personnel.

(43)  Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.

(44)  Dont 13 A*14 à titre personnel.

(45)  Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.

(46)  Dont 13 A*14 à titre personnel.

(47)  Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.

(48)  Dont 1 B*10 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.

(49)  Dont 1 B*10 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.

(50)  Dont deux emplois pour le secrétariat de la commission économique et monétaire.

(51)  Dont deux emplois pour le secrétariat de la commission économique et monétaire.

(52)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(53)  Dont un fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l'article 93 du statut.

(54)  Dont un fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l'article 93 du statut.

(55)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(56)  Dont 2 A*16 à titre personnel.

(57)  Dont 2 A*16 à titre personnel.

(58)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(59)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(60)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(61)  Dont deux emplois d'assistant technique et d'assistant de secrétariat.

(62)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(63)  Dont deux emplois d'assistant technique et d'assistant de secrétariat.

(64)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(65)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(66)  Dont 1 A*15, 1 A*11, 1 B*7, 1 C*4, 1 A*11 T et 3 A*8 T sont réservés au secrétariat du comité de surveillance. Ces postes doivent être remplis sur proposition du comité de surveillance, de préférence par des agents mis en détachement dans l'intérêt du service, conformément à l'article 37 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

(67)  Dont 80 postes pour les enquêtes internes, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil(JO L 136 du 31.5.1999, p. 1). Ces inspecteurs doivent être rassemblés dans une direction spécifique.

(68)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(69)  Transfert d'un emploi existant du Parlement.

(70)  Transfert d'un emploi nouveau du Parlement.

(71)  Transfert d'un emploi existant du Conseil.

(72)  Transfert d'un emploi nouveau du Conseil.

(73)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(74)  Dont 24 postes bloqués pour transformation d'emplois en crédits: 6 C*5, 8 C*4, 2 C*3, 1 C*2, 5 D*4, 2 D*3.

(75)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(76)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(77)  Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.

(78)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(79)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(80)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(81)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(82)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(83)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(84)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(85)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(86)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(87)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(88)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(89)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(90)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(91)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(92)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(93)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(94)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(95)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(96)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(97)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(98)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(99)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(100)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(101)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(102)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(103)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(104)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(105)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(106)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(107)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(108)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(109)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(110)  Dont 1 A*14 à titre personnel.

(111)  Dont 1 A*14 à titre personnel.

(112)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance (6 A*12, 6 A*11, 12 A*10, 8 B*6, 2 B*5, 3 C*6, 15 C*5, 15 C*4, 6 D*4, 6 D*3).

(113)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance (6 A*12, 6 A*11, 12 A*10, 8 B*6, 2 B*5, 3 C*6, 15 C*5, 15 C*4, 6 D*4, 6 D*3).

(114)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(115)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(116)  Le présent tableau des effectifs tient compte du budget rectificatif no 2/2005.

(117)  L'occupation effective en grade des emplois affectés aux cabinets suivra les mêmes critères de classement que ceux des fonctionnaires recrutés avant le 1er mai 2004.

(118)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(119)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(120)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(121)  Dont 1 A*15 à titre personnel.

(122)  Dont 1 A*14 à titre personnel.

(123)  Dont 1 A*14 à titre personnel.

(124)  Suppression d'un emploi des Cours des comptes nationales.

(125)  Suppression d'un emploi des Cours des comptes nationales.

(126)  Dont 10 emplois nouveaux.

(127)  Emplois d'assistant de secrétariat, dont 1 B*8 à titre personnel.

(128)  Emplois d'assistant de secrétariat, dont 1 B*8 à titre personnel.

(129)  Dont 5 emplois nouveaux.

(130)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(131)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (1 A*14, 2 A*13, 5 A*12, 5 A*11, 12 A*10, 2 A*9, 6 A*8, 1 B*11, 1 B*10, 1 B*9, 1 B*8, 2 B*7, 1 B*6, 1 B*5, 1 B*3, 2 C*7, 9 C*6, 3 C*5, 4 C*4, 3 C*3, 2 C*2, 2 C*1, 4 D*5, 5 D*4 et 1 D*3).

(132)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (1 A*14, 5 A*12, 6 A*11, 7 A*10, 5 A*8, 1 B*10, 1 B*8, 1 B*7, 1 B*6, 1 B*5, 12 C*6, 4 C*5, 5 C*4, 2 C*3, 2 C*2, 1 D*4 et 3 D*3).

(133)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(134)  Pour le secrétariat du groupe III, revalorisation de 1 A*11T en A*12T.

(135)  Pour le secrétariat du président et des groupes et la cellule immobilière (1 A*8T et 1 B*5T autorisés jusqu'au 31 décembre 2006).

(136)  Pour le secrétariat du président et des groupes et la cellule immobilière (1 A*8T et 1 B*5T autorisés jusqu'au 31 décembre 2006).

(137)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(138)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(139)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(140)  Un poste temporaire A*11 accordé jusqu’au 31 décembre 2005 a été rendu permanent.

(141)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(142)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(143)  Dont 1 A*14, 2 A*8, 1 B*7 et 1 C*4 temporaires affectés au cabinet du président; 4 A*11, 1 A*10, 3 A*9, 5 A*6, 4 B*5, 2 B*3, 2 C*4, 1 C*3, 1 C*2 et 2 C*1 temporaires affectés aux groupes politiques; et 3 A*5 T pour le service de traduction.

(144)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(145)  L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(146)  Dont 1 A*14, 2 A*8, 1 B*7 et 1 C*4 temporaires affectés au cabinet du président; 4 A*11, 1 A*9, 3 A*8, 4 A*6, 4 B*5, 1 C*4, 2 C*3, 1 C*2 et 2 C*1 temporaires affectés aux groupes politiques; 1 A*11 temporaire pour la cellule immobilière; et 3 A*5 T pour le service de traduction.

(147)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(148)  Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.

(149)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).

(150)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).

(151)  À la date du bilan établi au 31 décembre 2004.

(152)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (postes 2 0 0 1 et 2 0 0 2).

(153)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (postes 2 0 0 1 et 2 0 0 2).

(154)  À la date du bilan établi au 31 décembre 2004.

(155)  Y compris les bureaux extérieurs et les frais occasionnés au titre des dépenses en infrastructure administrative pour la politique de recherche.

(156)  L'OLAF occupera partiellement le bâtiment Joseph II 30, qui est repris dans la liste des immeubles de la Commission à Bruxelles.

(157)  Valeur comptable nette inscrite au bilan au 31 décembre 2004. En vertu du contrat de location-achat du 15 novembre 1994 relatif aux bâtiments annexes «A», «B» et «C» au Palais, la propriété de ces derniers devrait passer à la Cour en 2007.

(158)  Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite au bilan au 31 décembre 2004.

(159)  Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite au bilan au 31 décembre 2004.

(160)  Emphytéose acquisitive.

(161)  Emphytéose acquisitive.

(162)  Emphytéose acquisitive.

(163)  Emphytéose acquisitive.

(164)  Emphytéose acquisitive.

(165)  Emphytéose acquisitive.

(166)  Emphytéose acquisitive.

(167)  Emphytéose acquisitive.

(168)  Emphytéose acquisitive (ex-Marie de Bourgogne).

(169)  Emphytéose acquisitive.

(170)  Emphytéose acquisitive.

(171)  Emphytéose acquisitive.

(172)  Emphytéose acquisitive.

(173)  Emphytéose acquisitive.

(174)  Emphytéose acquisitive.

(175)  Emphytéose acquisitive (occupation partielle par l'OLAF).

(176)  Emphytéose acquisitive.

(177)  Emphytéose acquisitive.

(178)  Emphytéose acquisitive.

(179)  Emphytéose acquisitive.

(180)  Emphytéose acquisitive.

(181)  Emphytéose acquisitive.

(182)  Le patrimoine du service extérieur comprend 25 immeubles de bureaux, 25 résidences de chefs de délégation, 25 logements de fonctionnaires et deux emplacements de stationnement.

(183)  Un crédit de 178 527 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(184)  Un crédit de 89 468 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(185)  Un crédit de 2 053 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(186)  Un crédit de 950 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(187)  Un crédit de 10 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(188)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(189)  Un crédit de 73 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(190)  Un crédit de 405 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(191)  Un crédit de 178 527 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(192)  Un crédit de 89 468 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(193)  Un crédit de 2 053 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(194)  Un crédit de 950 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(195)  Un crédit de 10 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(196)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(197)  Un crédit de 73 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(198)  Un crédit de 405 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(199)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(200)  Un crédit de 8 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(201)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(202)  Un crédit de 6 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(203)  Un crédit de 678 200 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(204)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(205)  Un crédit de 8 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(206)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(207)  Un crédit de 6 000 000 euros est inscrit au chapitre10 0.

(208)  Un crédit de 678 200 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(209)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(210)  Un crédit de 2 023 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(211)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(212)  Un crédit de 2 023 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(213)  Un crédit de 17 568 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(214)  Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(215)  Un crédit de 17 568 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(216)  Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.