Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 196
27e année
26 juillet 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n 2124/84 du Conseil, du 23 juillet 1984, relatif à l'application de la décision n 2/84 du conseil d'association CEE-Malte portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de «produits originaires» de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire

1

Décision n 2/84 du conseil d'association CEE-Malte, du 23 juillet 1984, portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de «produits originaires» de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire

2

*

Règlement (CEE) no 2125/84 du Conseil du 23 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1971/83 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans les domaines de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides

3

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Règlement (CEE) no 2126/84 du Conseil du 23 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1972/83 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l' exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d' énergie et de la substitution des hydrocarbures

4

*

Règlement (CEE) no 2127/84 du Conseil du 23 juillet 1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, par le règlement (CEE) no 3056/83, pour des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun

5

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Règlement (CEE) no 2128/84 du Conseil du 17 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux

6

Règlement (CEE) n 2129/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 2130/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 2131/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n 2132/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15

*

Règlement (CEE) no 2133/84 de la Commission du 24 juillet 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

17

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Règlement (CEE) no 2134/84 de la Commission du 25 juillet 1984 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1984/1985

20

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Règlement (CEE) no 2135/84 de la Commission du 25 juillet 1984 portant dixième modification du règlement (CEE) no 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers

21

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Règlement (CEE) no 2136/84 de la Commission du 25 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1054/78 suite aux modifications du règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole

22

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Règlement (CEE) n° 2137/84 de la Commission du 25 juillet 1984 arrêtant les modalités d'application relatives à l'extension des règles édictées par les organisations de producteurs de fruits et légumes

23

Règlement (CEE) n 2138/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

25

Règlement (CEE) n 2139/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27

Règlement (CEE) n 2140/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

29

Règlement (CEE) n 2141/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

33

Règlement (CEE) n 2142/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

37

Règlement (CEE) n 2143/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

Règlement (CEE) n 2144/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation du sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1881/83

40

Règlement (CEE) n 2145/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1883/83

41

Règlement (CEE) n 2146/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Espagne

42

Règlement (CEE) n 2147/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/371/CEE:

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Décision de la Commission, du 3 juillet 1984, fixant les caractéristiques de la marque spéciale pour viande fraîche visée à l'article 5 point a) de la directive 64/433/CEE du Conseil

46

84/372/CEE:

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Directive 84/372/CEE de la Commission, du 3 juillet 1984, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

47

84/373/CEE:

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Décision de la Commission du 3 juillet 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Leeds & Northrup - Fixed Temperature Standard, model 8411" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

50

84/374/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 juillet 1984 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce

51

84/375/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 juillet 1984, modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins

53

84/376/CEE:

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Décision de la Commission, du 6 juillet 1984, concernant la mise en oeuvre par la République fédérale d'Allemagne de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

54

84/377/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 juillet 1984 déterminant le prix du marché mondial pour les pois, fèves et féveroles visés à l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1431/82

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.