édition spéciale bulgare: chapitre 02 tome 017 p. 286 - 288
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Document 32005R1655
Commission Regulation (EC) No 1655/2005 of 10 October 2005 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature
Règlement (CE) n° 1655/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) n° 1655/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
JO L 266 du 11.10.2005, p. 50–52
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 348M du 24.12.2008, p. 278–282
(MT)
In force
- Date of document:
- 10/10/2005
- Date of effect:
- 31/10/2005; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31987R2658 - A09P1LA)
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32005R1655R(01) (MT) Modified by 32009R1179 modification annexe 23/12/2009 - Instruments cited:
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- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 02.07.00.00 Union douanière et libre circulation des marchandises / Statistiques
- 02.20.10.10 Union douanière et libre circulation des marchandises / Instruments douaniers de base / Tarifs douaniers / Tarif douanier commun
- 02.20.10.30 Union douanière et libre circulation des marchandises / Instruments douaniers de base / Tarifs douaniers / Tarif douanier intégré des Communautés européennes (TARIC)
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
11.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 266/50 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1655/2005 DE LA COMMISSION
du 10 octobre 2005
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règlement. |
|
(2) |
Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
|
(3) |
En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
|
(4) |
Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
|
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2005.
Par la Commission
László KOVÁCS
Membre de la Commission
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 493/2005 (JO L 82 du 31.3.2005, p. 1).
(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 117 du 4.5.2005, p. 13).
ANNEXE
|
Désignation des marchandises |
Classement (code NC) |
Motivation |
||||||||
|
(1) |
(2) |
(3) |
||||||||
|
4421 90 98 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a), 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4421, 4421 90 et 4421 90 98. Le caractère essentiel du produit est conféré par la structure (le cadre en bois). En raison de sa dimension très réduite, il ne peut pas être considéré comme une construction préfabriquée de la position 9406. |
||||||||
|
8418 10 91 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8418, 8418 10 et 8418 10 91. La sous-position 8418 10 comprend tous les appareils se présentant sous forme d’une combinaison de réfrigérateurs/congélateurs munis de portes extérieures séparées, à usage domestique ou autres. |
||||||||
|
8525 30 90 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 8525, 8525 30 et 8525 30 90. Bien que l’assortiment soit conçu pour des enfants, il ne peut être classé en tant que jouet de la position 9503 puisque la caméra de la position tarifaire 8525 confère à l’assortiment son caractère essentiel. |
||||||||
|
9503 60 90 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par les libellés des codes NC 9503, 9503 60 et 9503 60 90. Le classement en tant que livre de la position 4901 ou de livre d’images pour enfants de la position 4903 est exclu car cet article constitue essentiellement un jouet; les textes et les illustrations ayant une importance secondaire par rapport aux puzzles. Les puzzles conférant au produit son caractère essentiel, il est à classer en tant que puzzle dans la position 9503. |
|
A) |
|
(1) La photographie a un caractère purement indicatif.
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