32005R1570

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Règlement - 1570/2005 - EN - EUR-Lex

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Document 32005R1570

Règlement (CE) n° 1570/2005 de la Commission du 27 septembre 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

JO L 252 du 28.9.2005, p. 6–7 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 327M du 5.12.2008, p. 459–462 (MT)

(BG, RO, HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)
édition spéciale bulgare: chapitre 04 tome 008 p. 95 - 96
édition spéciale roumaine: chapitre 04 tome 008 p. 95 - 96
édition spéciale croate: chapitre 04 tome 008 p. 130 - 131

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1570/oj

Date of document:: 27/09/2005
Date of effect:: 01/01/2003; Mise en application voir art. 2
Date of effect:: 05/10/2005; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne
Responsible body:: Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries
Form:: Règlement

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

32002R2371 - A11P5
32004R0639 - A01P2 32004R0639 - A04P3

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04.10.10.00 Pêche / Politique commune de la pêche / Mesures structurelles
04.10.30.00 Pêche / Politique commune de la pêche / Conservation des ressources

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Official Journal

28.9.2005

Journal officiel de l'Union européenne

L 252/6

RÈGLEMENT (CE) No 1570/2005 DE LACOMMISSION

du 27 septembre 2005

rectifiant le règlement (CE) no 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 11, paragraphe 5,

vu le règlement (CE) no 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 2104/2004 de la Commission (3) établit les modalités d’application pour la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques jusqu’au 31 décembre 2006 et fixe notamment les niveaux de référence spécifiques par segment de la flotte pour chacune des régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l’Espagne.

(2)

À l’annexe du règlement (CE) no 2104/2004, les noms des deux segments de la flotte de la région française de La Réunion sont erronés; il convient dès lors de les rectifier. Il importe que cette rectification s’applique à titre rétroactif et qu’elle n’ait pas d’effets préjudiciables pour les opérateurs.

(3)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2104/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2005.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

(1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

(2) JO L 102 du 7.4.2004, p. 9.

(3) JO L 365 du 10.12.2004, p. 19.

ANNEXE

Niveaux de référence spécifiques pour les flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l'Espagne

Espagne
Segment de la flotte	Code du segment	GT	kW
Îles Canaries. Longueur < 12 m. Eaux de l’Union européenne	CA1	2 878	23 202
Îles Canaries. Longueur > 12 m. Eaux de l’Union européenne	CA2	4 779	16 055
Îles Canaries. Longueur > 12 m. Eaux internationales et pays tiers	CA3	51 167	90 680
Total		58 824	129 937

France
Segment de la flotte	Code du segment	GT	kW
Réunion. Espèces démersales. Longueur < 12 m	4FC	1 050	14 000
Réunion. Espèces pélagiques	4FD	9 705	24 610
Guyane. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m	4FF	400	5 250
Guyane. Crevettiers	4FG	6 526	19 726
Guyane. Espèces pélagiques. Navires de pêche au large	4FH	3 500	5 000
Martinique. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m	4FJ	2 800	65 500
Martinique. Espèces pélagiques. Longueur > 12 m	4FK	1 000	3 000
Guadeloupe. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m	4FL	4 100	105 000
Guadeloupe. Espèces pélagiques. Longueur > 12 m	4FM	500	1 750
Total		29 581	243 836

Portugal
Segment de la flotte	Code du segment	GT	kW
Madère. Espèces démersales. Longueur < 12 m	4K6	680	4 574
Madère Espèces démersales et pélagiques. Longueur > 12 m	4K7	5 354	17 414
Madère. Espèces pélagiques. Senne. Longueur > 12 m	4K8	253	1 170
Açores. Espèces démersales. Longueur < 12 m	4K9	2 721	20 815
Açores. Espèces démersales et pélagiques. Longueur > 12 m	4KA	14 246	36 846
Total		23 254	80 819

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