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Document 32005E0095
Council Joint Action 2005/95/CFSP of 2 February 2005 extending the mandate of the Special Representative of the European Union for Afghanistan
Action commune 2005/95/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
Action commune 2005/95/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
JO L 31 du 4.2.2005, p. 69–69
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 159M du 13.6.2006, p. 101–101
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2005
- Date of document:
- 02/02/2005
- Date of effect:
- 02/02/2005; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- 31/08/2005; voir 32003E0871
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Action commune
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003E0871 remplacement article 5.1 02/02/2005 Extended validity 32003E0871 31/08/2005 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
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4.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 31/69 |
ACTION COMMUNE 2005/95/PESC DU CONSEIL
du 2 février 2005
prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l'action commune 2003/871/PESC (1) prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Afghanistan. |
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(2) |
Le 28 juin 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/533/PESC (2), qui modifie et proroge l'action commune 2003/871/PESC jusqu'au 28 février 2005. |
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(3) |
Sur la base du réexamen de l'action commune 2003/871/PESC, il convient de proroger le mandat du RSUE de six mois supplémentaires, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Le mandat de M. Francesc VENDRELL en tant que RSUE en Afghanistan est prorogé jusqu'au 31 août 2005.
Article 2
L'article 5, paragraphe 1, de l'action commune 2003/871/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 635 000 EUR.»
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2005.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 326 du 13.12.2003, p. 41.
(2) JO L 234 du 3.7.2004, p. 17.
