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Document 32005D0362
2005/362/EC: Commission Decision of 2 May 2005 approving the plan for the eradication of African swine fever in feral pigs in Sardinia, Italy (notified under document number C(2005) 1255)Text with EEA relevance
2005/362/CE: Décision de la Commission du 2 mai 2005 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 1255]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005/362/CE: Décision de la Commission du 2 mai 2005 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 1255]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 118 du 5.5.2005, p. 37–38
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 272M du 18.10.2005, p. 295–296
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 06/02/2009: This act has been changed. Current consolidated version: 12/01/2007
- Date of document:
- 02/05/2005
- Date of effect:
- 10/05/2005; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 10/05/2005
- Date of end of validity:
- 06/02/2009; caduc faute d'objet voir JO C 30/2009 P 18
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Italie
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22006D0100, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- italien, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32002L0060 - A16P1
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modified by 32007D0011 remplacement annexe 1 20/12/2006 - Subsequent related instruments:
- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
5.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 118/37 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 mai 2005
portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie)
[notifiée sous le numéro C(2005) 1255]
(Seule la version italienne fait foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/362/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La peste porcine africaine est présente dans les populations de porcs sauvages de la province de Nuoro, en Sardaigne (Italie). |
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(2) |
En 2004, la Sardaigne a connu une recrudescence importante de la maladie. Compte tenu de cette recrudescence, l’Italie a réexaminé les mesures prises jusqu’ici en vue d’éradiquer la maladie, dans le cadre de la directive 2002/60/CE. |
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(3) |
Dans le contexte de cette recrudescence, la Commission a revu les mesures adoptées à l’échelon communautaire, en ce qui concerne la peste porcine africaine en Sardaigne, et a adopté la décision 2005/363/CE du 2 mai 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) (2). |
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(4) |
Conformément à la directive 2002/60/CE, l’Italie a soumis pour approbation un plan d’éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages de la région de Sardaigne. Ce plan inclut également des mesures destinées à empêcher la propagation de la maladie chez les porcs domestiques. |
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(5) |
Le plan présenté détermine des zones de la Sardaigne qui présentent un degré de risque différent en ce qui concerne la peste porcine africaine et dans lesquelles il convient d’introduire des mesures différentes de surveillance et de contrôle de la maladie. |
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(6) |
Le plan présenté par l’Italie en vue de l’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages a été examiné et jugé conforme à la directive 2002/60/CE. |
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(7) |
Par souci de transparence, il importe de déterminer dans la présente décision les zones géographiques dans lesquelles le plan d’éradication doit être mis en œuvre. |
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(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan présenté par l’Italie en vue de l’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages de la zone indiquée dans l’annexe est approuvé.
Article 2
L’Italie prend sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rend ces mesures publiques. Elle en informe immédiatement la Commission.
Article 3
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 192 du 20.7.2002, p. 27. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.
(2) Voir page 38 de ce Journal officiel.
ANNEXE
Zones dans lesquelles le plan d’éradication doit être mis en œuvre dans la région de Sardaigne (Italie)
A. Zone infectée
Le territoire de la zone dénommée Montarbu dans la province de Nuoro situé sur une partie du territoire des municipalités d’Arzana, Gairo, Osini, Seui et Ussassai.
B. Zone à haut risque
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a) |
L’ensemble du territoire de la province de Nuoro, à l’exclusion de la zone visée au point A. |
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b) |
Dans la province de Sassari, le territoire des municipalités d’Ala’ dei Sardi, Anela, Banari, Benetutti, Bessude, Bonnanaro, Bono, Bonorva, Borutta, Bottidda, Budduso’, Bultei, Burgos, Cheremule, Cossoine, Esporlatu, Giave, Illorai, Ittireddu, Mores, Nughedu di San Nicolo’, Nule, Pattada, Siligo, Thiesi et Torralba. |
C. Zone de surveillance
Le territoire de la région de Sardaigne, à l’exclusion des zones visées aux points A et B.
