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Document 32005D0126
2005/126/EC: Commission Decision of 11 February 2005 on the continuation in the year 2005 of Community comparative trials and tests on propagating material of ornamental plants of certain species under Council Directive 98/56/EC started in 2003
2005/126/CE: Décision de la Commission du 11 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de certaines espèces conformément à la directive 98/56/CE du Conseil
2005/126/CE: Décision de la Commission du 11 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de certaines espèces conformément à la directive 98/56/CE du Conseil
JO L 42 du 12.2.2005, p. 30–30
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 272M du 18.10.2005, p. 84–84
(MT)
In force
- Date of document:
- 11/02/2005
- Date of effect:
- 11/02/2005; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31998L0056
- 32002D0744 - A03
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
12.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 42/30 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 février 2005
relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de certaines espèces conformément à la directive 98/56/CE du Conseil
(2005/126/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (1),
vu la décision 2002/744/CE de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales selon la procédure prévue à la directive 98/56/CE du Conseil (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2002/744/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2003 à 2005 conformément à la directive 98/56/CE en ce qui concerne Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens. |
|
(2) |
Il y a lieu que les essais et analyses effectués en 2003 et 2004 se poursuivent en 2005, |
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2002/744/CE.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 226 du 13.8.1998, p. 16. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).
(2) JO L 240 du 7.9.2002, p. 63.
