ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 42

Édition de langue française

Législation

48e année
12 février 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 238/2005 de la Commission du 11 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 239/2005 de la Commission du 11 février 2005 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

3

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Règlement (CE) no 240/2005 de la Commission du 11 février 2005 abrogeant les règlements (CE) no 2294/2000 et (CE) no 1369/2002 dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

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Règlement (CE) no 241/2005 de la Commission du 11 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d’Israël

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Règlement (CE) no 242/2005 de la Commission du 11 février 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 157e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

17

Règlement (CE) no 243/2005 de la Commission du 11 février 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 157e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

19

Règlement (CE) no 244/2005 de la Commission du 11 février 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 329e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

21

Règlement (CE) no 245/2005 de la Commission du 11 février 2005 relatif à la 76e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

22

Règlement (CE) no 246/2005 de la Commission du 11 février 2005 relatif à la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

23

Règlement (CE) no 247/2005 de la Commission du 11 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2005

24

Règlement (CE) no 248/2005 de la Commission du 11 février 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) no 2033/2004

25

Règlement (CE) no 249/2005 de la Commission du 11 février 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2031/2004

26

Règlement (CE) no 250/2005 de la Commission du 11 février 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2005/125/CE:
Décision de la Commission du 11 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil

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2005/126/CE:
Décision de la Commission du 11 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de certaines espèces conformément à la directive 98/56/CE du Conseil

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