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Document 32004R0950
Commission Regulation (EC) No 950/2004 of 6 May 2004 amending for the 33rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) no 950/2004 de la Commission du 6 mai 2004 modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) no 950/2004 de la Commission du 6 mai 2004 modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
JO L 173 du 7.5.2004, p. 6–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 338M du 17.12.2008, p. 1–3
(MT)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32002R0881 | complément | annexe 1 | 07/05/2004 | |
Modifies | 32002R0881 | modification | annexe 1 | 07/05/2004 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 32004R0950R(01) | (MT) |
7.5.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 173/6 |
RÈGLEMENT (CE) N o 950/2004 DE LA COMMISSION
du 6 mai 2004
modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 667/2004 (2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. |
(2) |
Le 3 mai 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2004.
Par la Commission
Christopher PATTEN
Membre de la Commission
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
(2) JO L 104 du 8.4.2004, p. 110.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) |
les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
|
2) |
la mention «Zulkifli Marzuki, Taman Puchong Perdana, Selangor, Malaysia, né le 3 juillet 1968 à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 5983063. Numéro d'identification nationale: 680703-10-5821.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante : «Zulkepli Bin Marzuki, Taman Puchong Perdana, Selangor, Malaysia, né le 3 juillet 1968 à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 5983063. Numéro d'identification nationale: 680703-10-5821.» |
3) |
la mention «Yazld Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar], Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia, né le 20 janvier 1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10472263. Numéro d'identification nationale: 640120-01-5529» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar], Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie, né le 20 janvier 1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10472263. Numéro d'identification nationale: 640120-01-5529.» |