édition spécial tchèque: chapitre 18 tome 003 p. 110 - 131
édition spéciale estonienne: chapitre 18 tome 003 p. 110 - 131
édition spéciale lettone: chapitre 18 tome 003 p. 110 - 131
édition spéciale lituanienne: chapitre 18 tome 003 p. 110 - 131
édition spéciale hongroise chapitre 18 tome 003 p. 110 - 131
édition spéciale maltaise: chapitre 18 tome 003 p. 110 - 131
édition spéciale polonaise: chapitre 18 tome 003 p. 110 - 131
édition spéciale slovaque: chapitre 18 tome 003 p. 110 - 131
édition spéciale slovène: chapitre 18 tome 003 p. 110 - 131
EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document 32004R0798
Council Regulation (EC) No 798/2004 of 26 April 2004 renewing the restrictive measures in respect of Burma/Myanmar and repealing Regulation (EC) No 1081/2000
Règlement (CE) n° 798/2004 du Conseil du 26 avril 2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2000
Règlement (CE) n° 798/2004 du Conseil du 26 avril 2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2000
JO L 125 du 28.4.2004, p. 4–25
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/06/2006; abrogé par 32006R0817
- Date of document:
- 26/04/2004
- Date of effect:
- 28/04/2004; entrée en vigueur date de publication voir art. 16
- Date of effect:
- 30/04/2004; Mise en application voir art. 16
- Date of end of validity:
- 01/06/2006; abrogé par 32006R0817
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Procedure number:
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
- Proposal:
- Link
- Select all documents based on this document
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32000R1081 Implicit repeal 32003R0744 30/04/2004 Implicit repeal 32003R1211 30/04/2004 Implicit repeal 32003R2084 30/04/2004 Implicit repeal 32003R2297 30/04/2004
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32004R0798R(01) (DE) Modified by 32004R1517 complément annexe 2 01/05/2004 Modified by 32004R1853 adjonction article 8 BI 26/10/2004 Modified by 32004R1853 remplacement article 12 26/10/2004 Modified by 32004R1853 adjonction annexe 4 26/10/2004 Modified by 32005R0300 modification annexe 4 25/02/2005 Modified by 32005R0667 remplacement annexe 2 29/04/2005 Modified by 32005R0667 remplacement annexe 3 29/04/2005 Modified by 32005R0667 remplacement annexe 4 29/04/2005 Modified by 32005R1263 modification annexe 2 03/08/2005 Repealed by 32006R0817 - Subsequent related instruments:
-
- Amendment proposed by 52004PC0663
- Amendment proposed by 52006PC0192 abrogation
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
28.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 125/4 |
RÈGLEMENT (CE) No 798/2004 DU CONSEIL
du 26 avril 2004
renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2004/423/PESC du Conseil du renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/Myanmar (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 28 octobre 1996, le Conseil, préoccupé par l'absence de progrès réalisés dans la voie de la démocratisation et par la persistance de violations des droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar, a institué un certain nombre de mesures restrictives à l'encontre de ce pays dans sa position commune 1996/653/PESC (2). Les violations graves et systématiques des droits de l'homme par les autorités birmanes se poursuivant et compte tenu, plus particulièrement, d'une répression continue et intensifiée des droits civils et politiques et du refus de ces autorités de prendre des mesures favorables à la démocratie et à la réconciliation, les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar ont ensuite été prorogées à plusieurs reprises et, le plus récemment, par la position commune 2003/297/PESC (3) qui vient à expiration le 29 avril 2004. Certaines des mesures restrictives ainsi édictées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar ont été mises en œuvre au niveau communautaire par le règlement 1081/2000 du Conseil (4). |
|
(2) |
Vu la situation politique qui règne actuellement en Birmanie/au Myanmar, dont témoignent le refus des autorités militaires d'engager des discussions de fond avec le mouvement démocratique au sujet d'un processus devant conduire à la réconciliation nationale, au respect des droits de l'homme et à la démocratie, le maintien en détention de Daw Aung San Suu Kyi et d'autres membres de la Ligue nationale pour la démocratie, ainsi que la persistance de violations graves des droits de l'homme, et notamment l'absence de mesures destinées à éradiquer le recours au travail forcé, conformément aux recommandations du rapport établi en 2001 par la mission de haut niveau de l'Organisation internationale du travail, la position commune 2004/423/PESC stipule que les mesures restrictives instituées à l'encontre du régime militaire de la Birmanie/du Myanmar, de ceux qui tirent le plus de profit de son action illégale et de ceux qui entravent actuellement le processus de réconciliation nationale, de respect des droits de l'homme et de démocratisation devraient être maintenues. |
|
(3) |
Les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/423/PESC interdisent notamment la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et l'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays et imposent le gel des fonds et des ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement de la Birmanie/du Myanmar et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme qui leur sont associés. |
|
(4) |
Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité. Par conséquent, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, un acte communautaire est nécessaire pour leur mise en œuvre en ce qui concerne la Communauté. Aux fins du présent règlement, il convient que le territoire de la Communauté soit réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci. |
|
(5) |
Il est souhaitable d'aligner sur la pratique récente les dispositions interdisant la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et celles imposant le gel des fonds et des ressources économiques. |
|
(6) |
Par souci de clarté, il conviendrait d'adopter un nouveau texte contenant toutes les dispositions applicables et leurs modifications, et remplaçant le règlement (CE) no 1081/2000, qu'il y a lieu d'abroger. |
|
(7) |
Pour assurer que les mesures prévues dans le présent règlement soient efficaces, ce dernier devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
|
1) |
«assistance technique», tout appui technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale. |
|
2) |
«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris mais non exclusivement:
|
|
3) |
«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille; |
|
4) |
«ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services; |
|
5) |
«gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris mais non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque. |
Article 2
Il est interdit:
|
a) |
d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les parties et pièces détachées de ceux-ci, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; |
|
b) |
de fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; |
|
c) |
de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a) et b). |
Article 3
Il est interdit:
|
a) |
de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, volontairement et délibérément, directement ou indirectement, du matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays, énuméré à l'annexe I, provenant ou non de la Communauté, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; |
|
b) |
d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique en rapport avec le matériel visé au point a), directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; |
|
c) |
de fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec le matériel visé au point a), directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; |
|
d) |
de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a), b) et c). |
Article 4
1. Par dérogation aux articles 2 et 3, les autorités compétentes des États membres énumérées dans l'annexe II peuvent autoriser:
|
a) |
la fourniture d'un financement, d'une aide financière et d'une assistance technique se rapportant:
|
|
b) |
la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation du matériel énuméré à l'annexe I, destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, et la fourniture d'une assistance financière, d'un financement ou d'une assistance technique en rapport avec ces opérations. |
2. Les autorisations visées au paragraphe 1 ne peuvent être accordées que si elles précèdent l'activité pour laquelle elles sont sollicitées.
Article 5
Les articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement en Birmanie/au Myanmar, pour leur usage exclusivement personnel, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.
Article 6
1. Les fonds ou ressources économiques appartenant aux membres du gouvernement de la Birmanie/du Myanmar et aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes associés à ces derniers, qui sont énumérés à l'annexe III, sont gelés.
2. Aucun fonds ou ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III ni utilisés au bénéfice de ceux-ci.
3. La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.
Article 7
1. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:
|
a) |
nécessaires pour couvrir des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements hypothécaires, des médicaments ou des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services publics; |
|
b) |
destinés exclusivement au paiement d'honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques; |
|
c) |
destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais se rapportant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés; |
|
d) |
nécessaires pour couvrir des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité compétente ait notifié à toutes les autres autorités compétentes et à la Commission, au moins deux semaines avant l'octroi de l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait être accordée. |
L'autorité compétente informe les autorités compétentes des autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe.
2. L'article 6, paragraphe 2, ne s'applique pas aux versements sur les comptes gelés:
|
i) |
d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes; ou |
|
ii) |
de paiements dus au titre de contrats, accords ou obligations conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis à des mesures restrictives, |
à condition que ces intérêts, autres revenus ou paiements continuent d'être soumis à l'article 6, paragraphe 1.
Article 8
L'article 6, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés par des tiers sur le compte de la personne ou entité figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L'établissement financier informe les autorités compétentes de ces transactions.
Article 9
1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, ni des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organes:
|
a) |
fournissent immédiatement toute information susceptible de favoriser le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l'article 6, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis, qui sont énumérées à l'annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités; |
|
b) |
coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour la vérification de cette information. |
2. Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée aux autorités compétentes des États membres concernés.
3. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.
Article 10
Le gel des fonds et ressources économiques ou le refus d'en autoriser la disposition, opéré de bonne foi au motif qu'une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n'entraînent, pour la personne morale ou physique ou l'entité qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi qu'il y a eu négligence.
Article 11
La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.
Article 12
La Commission est habilitée à:
|
a) |
modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres, |
|
b) |
modifier l'annexe III sur la base des décisions prises concernant l'annexe de la position commune 2004/423/PESC. |
Article 13
Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Ces sanctions sont efficaces, proportionnées et dissuasives.
Les États membres notifient ce régime à la Commission, sans délai, après l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent aussi de toute modification ultérieure.
Article 14
Le présent règlement s'applique:
|
a) |
au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien; |
|
b) |
à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre; |
|
c) |
à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la Communauté, qui est ressortissant d'un État membre; |
|
d) |
à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité, établis ou constitués selon le droit d'un État membre; |
|
e) |
à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une activité dans la Communauté. |
Article 15
Le règlement (CE) no 1081/2000 est abrogé.
Article 16
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 30 avril 2004.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 2004.
Par le Conseil
Le président
B. COWEN
(1) JO L 125 du 28.4.2004, p. 61.
(2) JO L 287 du 8.11.1996, p. 1.
(3) JO L 106 du 29.4.2003, p. 36. Position commune modifiée en dernier lieu par la décision 2003/907/PESC du Conseil (JO L 340 du 24.12.2003, p. 81).
(4) JO L 122 du 24.5.2000, p. 29. Règlement modifiée en dernier par le règlement (CE) no 2297/2003 de la Commission (JO L 340 du 24.12.2003, p. 37).
ANNEXE I
Matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne visé à l'article 3
La liste ci-dessous ne comprend pas les articles qui ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.
|
1) |
Casques offrant une protection balistique, casques anti-émeutes, boucliers anti-émeutes et boucliers balistiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus |
|
2) |
Matériel spécialement conçu pour les empreintes digitales |
|
3) |
Projecteurs à réglage de puissance |
|
4) |
Matériel pour constructions équipé d'une protection balistique |
|
5) |
Couteaux de chasse |
|
6) |
Matériel spécialement conçu pour la production de fusils |
|
7) |
Matériel pour chargement manuel de munitions |
|
8) |
Dispositifs d'interception des communications |
|
9) |
Détecteurs optiques transistorisés |
|
10) |
Tubes intensificateurs d'images |
|
11) |
Viseurs d'armes télescopiques |
|
12) |
Armes à canon lisse et munitions connexes, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus, sauf:
|
|
13) |
Simulateurs pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et leurs composants spécialement conçus ou modifiés |
|
14) |
Bombes et grenades, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus |
|
15) |
Tenues de protection corporelle, autres que celles fabriquées selon les normes ou spécifications militaires, et leurs composants spécialement conçus |
|
16) |
Tous véhicules utilitaires à traction à roues, capables d'être utilisés hors route, qui ont été équipés d'origine ou a posteriori d'une protection balistique, et les armatures profilées pour ces véhicules |
|
17) |
Canons à eau et leurs composants spécialement conçus ou modifiés |
|
18) |
Véhicules équipés d'un canon à eau |
|
19) |
Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet |
|
20) |
Appareils acoustiques présentés par le fabricant ou fournisseur comme équipement anti-émeute, et leurs composants spécialement conçus |
|
21) |
Fers à entraver, chaînes, manilles et ceintures à choc électrique, spécialement conçus pour entraver les êtres humains, sauf:
|
|
22) |
Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins anti-émeutes ou d'autoprotection par l'administration d'une substance incapacitante (telles que gaz lacrymogènes ou pulvérisateurs de poivre), et leurs composants spécialement conçus |
|
23) |
Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins de lutte anti-émeute ou d'autoprotection par l'administration d'un choc électrique [y compris les bâtons à choc électrique, les boucliers à choc électrique, les fusils assommoirs et les fusils à projectiles électrifiés (tasers)], et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet. |
|
24) |
Appareils électroniques capables de détecter des explosifs cachés, et leurs composants spécialement conçus, sauf:
|
|
25) |
Appareils électroniques de brouillage spécialement conçus pour empêcher la détonation par radiotélécommande de dispositifs explosifs de fabrication artisanale et leurs composants spécialement conçus |
|
26) |
Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf:
|
|
27) |
Appareils et dispositifs spécialement conçus pour l'élimination des explosifs et munitions, sauf:
|
|
28) |
Appareils de vision nocturne et d'image thermique et tubes intensificateurs d'image ou les senseurs transistorisés conçus à cette fin. |
|
29) |
Charges explosives à découpage linéaire |
|
30) |
Explosifs et substances connexes, comme suit:
|
|
31) |
Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus. |
ANNEXE II
Liste des autorités compétentes mentionnées dans les articles 4, 7 et 8
BELGIQUE
|
Service public fédéral des affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement |
|
Egmont 1 |
|
Rue des Petits Carmes 19 |
|
B-1000 Bruxelles |
|
Direction générale des affaires bilatérales |
|
Service «Asie du Sud et de l'Est, Océanie» |
|
Téléphone (32-2) 501 82 74 |
|
Service des transports |
|
Téléphone (32-2 )501 37 62 |
|
Fax: (32-2) 501 88 27 |
|
Direction générale coordination et des affaires européennes |
|
Coordination de la politique commerciale |
|
Téléphone (32-2) 501 83 20 |
|
Service public fédéral de l'économie, des PME, des classes moyennes et de l'énergie |
|
ARE 4 e o division, service des licences |
|
Avenue du Général Leman 60 |
|
B-1040 Bruxelles |
|
Téléphone (32-2) 206 58 16/27 |
|
Fax: (32-2) 230 83 22 |
|
Service public fédéral des finances |
|
Administration de la Trésorerie |
|
30 Avenue des Arts |
|
B-1040 Bruxelles |
|
Fax (32-2) 233 74 65 |
|
E-mail: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be |
|
Brussels Hoofdstedelijk Gewest —Region de Bruxelles-Capitale: |
|
Kabinet van de minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de Brusselse Hoofdstedelijke regering |
|
Kunstlaan 9 |
|
B-1210 Brussel |
|
Telefoon: (32-2) 209 28 25 |
|
Fax: (32-2) 209 28 12 |
|
Cabinet du ministre des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
|
Avenue des Arts, 9 |
|
B-1210 Bruxelles |
|
Téléphone (32-2) 209 28 25 |
|
Fax: (32-2) 209 28 12 |
Région wallonne:
|
Cabinet du ministre-président du gouvernement wallon |
|
Rue Mazy, 25-27 |
|
B-5100 Jambes-Namur |
|
Téléphone (32-81) 33 12 11 |
|
Fax: (32-81) 33 13 13 |
Vlaams Gewest:
|
Administratie Buitenlands Beleid |
|
Boudewijnlaan 30 |
|
B-1000 Brussel |
|
Tel.(32-2) 553 59 28 |
|
Fax (32-2 )553 60 37 |
DANEMARK
|
Erhvervs- og Boligstyrelsen |
|
Dahlerups Pakhus |
|
Langelinie Allé 17 |
|
DK-2100 København Ø |
|
Tel. (45) 35 46 60 00 |
|
Fax (45) 35 46 60 01 |
|
Udenrigsministeriet |
|
Asiatisk Plads 2 |
|
DK-1448 København K |
|
Tel. (45) 33 92 00 00 |
|
Fax (45) 32 54 05 33 |
|
Justitsministeriet |
|
Slotholmsgade 10 |
|
DK-1216 København K |
|
Tel. (45) 33 92 33 40 |
|
Fax (45) 33 93 35 10 |
ALLEMAGNE
Pour le gel des fonds, les mesures de financement et d'assistance financière:
|
Deutsche Bundesbank |
|
Servicezentrum Finanzsanktionen |
|
Postfach |
|
D-80281 München |
|
Tel. (49-89) 28 89 38 00 |
|
Fax (49-89) 35 01 63 38 00 |
Pour les biens, les mesures d'assistance technique et d'autres services:
|
Bundesamt für Wirtschafts- und Ausfuhrkontrolle (BAFA) |
|
Frankfurter Strasse 29-35 |
|
D-65760 Eschborn |
|
Tel. (49) 61 96 908-0 |
|
Fax (49) 61 96 908-800 |
GRÈCE
A. Gel des avoirs
|
Ministry of Economy and Finance |
|
General Directorate of Economic Policy |
|
5 Nikis Str., 101 80 |
|
GR-101 80 Athens — Greece |
|
Tel. (30-210) 333 27 86 |
|
Fax (30-210) 333 28 10 |
A. ΔΕΣΜΕΥΣΗ ΚΕΦΑΛΑΙΩΝ
|
Υπουργείο Οικονομίας και Οικονομικών |
|
Γενική Δ/νση Οικονομικής Πολιτικής |
|
Δ/νση: Νίκης 5, ΑΘΗΝΑ 101 80 |
|
Τηλ.: (30-210) 333 27 86 |
|
Φαξ: (30-210) 333 28 10 Yπουργείο Εθνικήs Οικονομία |
B. Import-Export restrictions
|
Ministry of Economy and Finance |
|
General Directorate for Policy Planning and Management |
|
Address Kornaroy Str., |
|
GR-105 63 Athens |
|
Tel.: (30-210) 328 64 01-3 |
|
Fax.: (30-210) 328 64 04 |
B. ΠΕΡΙΟΡΙΣΜΟΙ ΕΙΣΑΓΩΓΩΝ — ΕΞΑΓΩΓΩΝ
|
Υπουργείο Οικονομίας και Οικονομικών |
|
Γενική Δ/νση Σχεδιασμού και Διαχείρισης Πολιτικής |
|
Δ/νση: Κορνάρου 1, Τ.Κ. 105 63 |
|
Αθήνα — Ελλάς |
|
Τηλ.: (30-210) 328 64 01-3 |
|
Φαξ: (30-210) 328 64 04 |
ESPAGNE
|
Ministerio de Economía |
|
Dirección General de Comercio e Inversiones |
|
Paseo de la Castellana, 162 |
|
E-28046 Madrid |
|
Tel. (34) 913 49 38 60 |
|
Fax (34) 914 57 28 63 |
|
Dirección General del Tesoro y Política Financiera |
|
Subdirección General de Inspección y Control de Movimientos de Capitales |
|
Ministerio de Economía |
|
Paseo del Prado, 6 |
|
E-28014 Madrid |
|
Tel. (00-34) 91 209 95 11 |
|
Fax (00-34) 91 209 96 56 |
FRANCE
|
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
|
Direction générale des douanes et des droits indirects |
|
Cellule embargo — Bureau E2 |
|
Tél.: (33) 1 44 74 48 93 |
|
Télécopie: (33) 1 44 74 48 97 |
|
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
|
Direction du Trésor |
|
Service des affaires européennes et internationales |
|
Sous-direction E |
|
139, rue du Bercy |
|
75572 Paris Cedex 12 |
|
Tel.: (33) 1 44 87 72 85 |
|
Télécopie: (33) 1 53 18 96 37 |
|
Ministère des Affaires étrangères |
|
Direction de la coopération européenne |
|
Sous-direction des relations extérieures de la Communauté |
|
Tél.: (33) 1 43 17 44 52 |
|
Télécopie: (33) 1 43 17 56 95 |
|
Direction générale des affaires politiques et de sécurité |
|
Service de la politique étrangère et de sécurité commune |
|
Tél.: (33) 1 43 17 45 16 |
|
Télécopie: (33) 1 43 17 45 84 |
IRLANDE
|
Central Bank and Financial Services Authority of Ireland |
|
Financial Markets Department |
|
PO Box 559 |
|
Dame Street |
|
Dublin 2 |
|
Tel. (353-1) 671 66 66 |
|
Fax. (353-1) 671 65 61 |
|
Department of Foreign Affairs |
|
Bilateral Economic Relations Division |
|
80 St. Stephen's Green |
|
Dublin 2 |
|
Tel. (353) 1 408 21 53 |
|
Fax. (353) 1 408 20 03 |
|
Department of Enterprise, Trade and Employment |
|
Export Licensing Unit |
|
Block C |
|
Earlsfort Centre |
|
Lower Hatch St. |
|
Dublin 2 |
|
Tel. (353) 1 631 25 34 |
|
Fax (353) 1 631 25 62 |
ITALIE
|
Ministero degli Affari Esteri |
|
Piazzale della Farnesina, 1-00194 Roma |
|
D.G.A.O. — Ufficio II |
|
Tel. (39) 06 36 91 38 20 |
|
Fax. (39) 06 36 91 51 61 |
|
U.A.M.A. |
|
Tel. (39) 06 36 91 36 05 |
|
Fax. (39) 06 36 91 88 15 |
|
Ministero dell'Economia e delle finanze |
|
Dipartimento del Tesoro |
|
Comitato di Sicurezza Finanziaria |
|
Via XX Settembre, 97-00187 Roma |
|
Tel. (39) 06 47 61 39 42 |
|
Fax. (39) 06 47 61 30 32 |
|
Ministero della attivita'produttive |
|
Direzione Generale Politica Commerciale |
|
Viale Boston, 35-00144 Roma |
|
Tel. (39) 06 59 93 1 |
|
Fax. (39) 06 59 64 75 31 |
LUXEMBOURG
|
Ministère des affaires étrangères |
|
Direction des relations économiques internationales |
|
6, rue de la Congrégation |
|
L-1352 Luxembourg |
|
Tel. (352) 478 23 46 |
|
Fax (352) 22 20 48 |
|
Ministère des Finances |
|
3, rue de la Congrégation |
|
L-1352 Luxembourg |
|
Tel. (352) 478 27 12 |
|
Fax (352) 47 52 41 |
PAYS-BAS
|
Centrale Dienst voor In- en Uitvoer |
|
Postbus 30003 |
|
9700 RD Groningen |
|
Tel (31-50) 523 91 83 |
AUTRICHE
|
Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit |
|
Abteilung C/2/2 |
|
Stubenring 1 |
|
A-1010 Wien |
|
Tel. (43-1) 711 00 |
|
Fax (43-1) 711 00-83 86 |
|
Oesterreichische Nationalbank |
|
Otto Wagner Platz 3, |
|
A-1090 Wien |
|
Tel. (43-1) 404 20-0 |
|
Fax (43-1) 404 20 -73 99 |
|
Bundesministerium für Inneres |
|
Bundeskriminalamt |
|
Josef Holaubek Platz 1 |
|
A-1090 Wien |
|
Tel (43-1) 313 45-0 |
|
Fax: (43-1) 313 45-852 90 |
PORTUGAL
|
Ministério dos Negócios Estrangeiros |
|
Direcção-Geral dos Assuntos Multilaterais |
|
Largo Rilvas |
|
P-1350-179 Lisboa |
|
Tel. (351) 21 394 60 72 |
|
Fax (351) 21 394 60 73 |
|
Ministério das Finanças |
|
Direcção Geral dos Assuntos Europeus e Relações Internacionais |
|
Avenida Infante D. Henrique, n.o 1, C 2.o |
|
P-1100 Lisboa |
|
Tel. (351) 21 882 32 40/47 |
|
Fax (351) 21 882 32 49 |
FINLANDE
|
Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet |
|
PL/PB 176 |
|
00161 Helsinki/Helsingfors |
|
Tel. (358) 9 16 05 59 00 |
|
Fax (358) 9 16 05 57 07 |
|
Puolustusministeriö/Försvarsministeriet |
|
Eteläinen Makasiinikatu 8 |
|
00131 Helsinki/Helsingfors |
|
PL/PB 31 |
|
Tel. (358) 9 16 08 81 28 |
|
Fax (358) 9 16 08 81 11 |
SUÈDE
|
Inspektionen för strategiska produkter (ISP) |
|
Box 70 252 |
|
107 22 Stockholm |
|
Tel. (46) 8 406 31 00 |
|
Fax (46) 8 20 31 00 |
|
Regeringskansliet |
|
Utrikesdepartementet |
|
Rättssekretariatet för EU-frågor |
|
103 39 Stockholm |
|
Tel. (46) 8 405 10 00 |
|
Fax (46) 8 723 11 76 |
|
Finansinspektionen |
|
Box 6750 |
|
S-113 85 Stockholm |
|
Tel. (46) 8 787 80 00 |
|
Fax (46) 8 24 13 35 |
ROYAUME-UNI
|
Sanctions Licensing Unit |
|
Export Control Organisation |
|
Department of Trade and Industry |
|
4 Abbey Orchard Street |
|
London SW1P 2HT |
|
United Kingdom |
|
Tel. (44) 20 72 15 05 94 |
|
Fax (44) 20 72 15 05 93 |
|
HM Treasury |
|
Financial Systems and International Standards |
|
1, Horse Guards Road |
|
London SW1A 2HQ |
|
United Kingdom |
|
Tel. (44-207) 270 59 77 |
|
Fax (44-207) 270 54 30 |
|
Bank of England |
|
Financial Sanctions Unit |
|
Threadneedle Street |
|
London EC2R 8AH |
|
United Kingdom |
|
Tel. (44-207) 601 46 07 |
|
Fax (4-207) 601 43 09 |
ANNEXE III
Liste visée à l'article 6
CONSEIL D'ÉTAT POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT (CEPD)
|
Nom |
Fonction |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Généralissime (Senior General) Than Shwe |
Président |
2.2.1933 |
Kyaing Kyaing |
Thandar Shwe, Khin Pyone Shwe, Aye Aye Thit Shwe |
Thidar Htun, Nay Shwe Thway Aung (a) Pho La Pye, Pho La Lon |
|
Vice-Senior General Maung Aye |
Vice-président |
25.12.1937 |
Mya Mya San |
Nandar Aye |
|
|
Général Khin Nyunt |
Premier ministre |
11.10.1939 |
Khin Win Shwe (6.10.1940) |
Ye Naing Win, Zaw Naing Oo, Thin Le Le Win |
|
|
Gén. Thura Shwe Mann |
Chef d'état-major, Coordonnateur des opérations spéciales (Armée, forces navales et aériennes) |
|
Khin Lay Thet |
Toe Naing Mann(épouse-Zay Zin Latt), Aung Thet Mann Ko Ko, Shwe Mann Ko Ko |
|
|
GCA Soe Win |
1er secrétaire |
|
Than Than Nwe |
|
|
|
GCA Thein Sein |
2ème secrétaire «Adjutant General» |
|
Khin Khin Win |
|
|
|
GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo |
«Quartermaster-General» |
|
Khin Saw Hnin |
|
|
|
GCA Kyaw Win |
Commandant de l'entraînement des forces armées |
|
San San Yee |
|
|
|
GCA Tin Aye |
Responsable des services du matériel militaire, chef de l'UMEH |
|
Kyi Kyi Ohn |
|
|
|
GCA Ye Myint |
Responsable du Bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing, Magwe, Mandalay) |
|
Tin Lin Myint (25.1.1947) |
Theingi Ye Myint, Aung Zaw Ye Myint, Kay Khaing Ye Myint |
|
|
GCA Aung Htwe |
Responsable du Bureau des opérations spéciales 2 (Kayah, Shan) |
|
Khin Hnin Wai |
|
|
|
GCA Khin Maung Than |
Responsable du Bureau des opérations spéciales 3 (Pegu, Rangoon, Irrawaddy, Arakan) |
|
Marlar Tint |
|
|
|
GCA Maung Bo |
Responsable du Bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenasserim) |
|
Khin Lay Myint |
|
|
COMMANDANTS RÉGIONAUX
|
Nom |
Commandement |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Gén. de division Myint Swe |
Rangoon |
|
Khin Thet Htay |
|
|
|
Gén. de division Ye Myint |
Division Centre- Mandalay |
|
Myat Ngwe |
|
|
|
Gén. de division Thar Aye |
Division nord-ouest- Sagaing |
|
Wai Wai Khaing |
|
|
|
Gén. de division Maung Maung Swe |
État du nord- Kachin |
|
Tin Tin Nwe |
Ei Thet Thet Swe, Kaung Kyaw Swe |
|
|
Gén. de division Myint Hlaing |
État du nord-est- Chan (nord) |
|
Khin Thant Sin |
|
|
|
Gén. de division Khin Zaw |
État du Triangle- Chan (est) |
|
Khin Pyone Win |
Kyi Tha Khin Zaw, Su Khin Zaw |
|
|
Gén. de division Khin Maung Myint |
État de l'est- Chan (sud) |
|
Win Win Nu |
|
|
|
Gén. de division Thura Myint Aung |
État du sud-est- Mon |
|
Than Than Nwe |
|
|
|
Gén. de brigade Ohn Myint |
Division côtière- Tenasserim |
|
Nu Nu Swe |
|
|
|
Gén. de division Ko Ko |
Division sud- Pegu |
|
Sat Nwan Khun Sum |
|
|
|
Gén. de division Soe Naing |
Division du sud-ouest- Irrawaddy |
|
Tin Tin Latt |
|
|
|
Gén. de division Maung Oo |
État de l'ouest- Arakan |
|
Nyunt Nyunt Oo |
|
|
COMMANDANTS RÉGIONAUX ADJOINTS
|
Nom |
Commandement |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Colonel Wai Lwin |
Rangoon |
|
Swe Swe Oo |
Wai Phyo, Lwin Yamin |
|
|
Gén. de brigade Nay Win |
Centre |
|
Nan Aye Mya |
|
|
|
Colonel Tin Maung Ohn |
Nord-ouest |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade San Tun |
Nord |
|
Tin Sein |
|
|
|
Gén. de brigade Hla Myint |
Nord-est |
|
Su Su Hlaing |
|
|
|
Gén. de brigade Myint Swe |
Triangle |
|
Mya Mya Ohn |
Khin Mya Mya, Wut Hmone Swe (époux-Soe Thu) |
|
|
Colonel. Win Myint |
Est |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Myo Hla |
Sud-est |
|
Khin Hnin Aye |
|
|
|
Colonel Hone Ngaing |
Côte |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Thura Maung Ni |
Sud |
|
Nan Myint Sein |
|
|
|
Gén. de brigade Tint Swe |
Sud-ouest |
|
Khin Thaung |
Ye Min (a) Ye Kyaw Swar Swe (épouse- Su Mon Swe) |
|
|
Colonel Tin Hlaing |
Ouest |
|
|
|
|
MINISTRES
|
Nom |
Ministère |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
U Than Shwe |
Cabinet du premier ministre |
|
Yin Yin Mya |
|
|
|
Gén. de division Thein Swe |
Cabinet du premier ministre |
|
Mya Theingi |
|
|
|
Gén. de division Nyunt Tin |
Agriculture et Irrigation |
|
Khin Myo Oo |
Kyaw Myo Nyunt, Thu Thu Ei Han |
|
|
Gén. de brigade Pyi Sone |
Commerce |
|
Aye Pyay Wai Khin |
Kalyar Pyay Wai Shan, Pan Thara Pyay Shan |
|
|
Gén. de division Saw Tun |
Construction |
|
Myint Myint Ko |
|
|
|
Gén. de division Htay Oo |
Coopératives |
|
Ni Ni Win |
|
|
|
Gén. de division Kyi Aung |
Culture |
|
Khin Khin Lay |
|
|
|
U Than Aung |
Éducation |
|
Win Shwe |
|
|
|
Gén. de division Tin Htut |
Énergie électrique |
|
Tin Tin Nyunt |
|
|
|
Gén. de brigade Lun Thi |
Énergie |
|
Khin Mar Aye |
Mya Sein Aye, Zin Maung Lun (épouse- Zar Chi Ko) |
|
|
Gén. de division Hla Tun |
Finances et recettes fiscales |
|
Khin Than Win |
|
|
|
U Win Aung |
Affaires étrangères |
|
San Yon |
Su Nyein Aye, Thaung Su Nyein (épouse- Su Su Soe Nyunt) |
|
|
Gén. de brigade Thein Aung |
Forêts |
|
Khin Htay Myint |
|
|
|
Prof. Kyaw Myint |
Santé |
|
Nilar Thaw |
|
|
|
Colonel Tin Hlaing |
Affaires intérieures |
|
Khin Hla Hla |
|
|
|
Gén. de division Sein Htwa |
Ministère de l'immigration et de la population et ministère de la protection sociale, du secours et de la réinstallation |
|
Khin Aye |
|
|
|
U Aung Thaung |
Industrie 1 |
|
Khin Khin Yi |
Nay Aung, Pyi Aung |
|
|
Gén. de division Saw Lwin |
Industrie 2 |
|
Moe Moe Myint |
|
|
|
Gén. de brigade Kyaw Hsa |
Information |
|
Kyi Kyi Win |
|
|
|
U Tin Win |
Emploi |
|
Khin Nu |
May Khin Tin Win Nu |
|
|
Gén. de brigade Maung Maung Thein |
Élevage et pêche |
|
Myint Myint Aye |
|
|
|
Gén. de brigade Ohn Myint |
Mines |
|
San San |
Maung Thet Naing Oo, Maung Min Thet Oo |
|
|
U Soe Tha |
Planification nationale et développement économique |
|
Kyu Kyu Win |
Kyaw Myat Soe (épouse- Wei Wei Lay) |
|
|
Colonel Thein Nyunt |
Progrès des zones frontalières & affaires des ethnies nationales et du développement |
|
Kyin Khaing |
|
|
|
Gén. de division Aung Min |
Transports ferrovaires |
|
Wai Wai Thar |
|
|
|
Gén. de brigade Thura Myint Maung |
Affaires religieuses |
|
|
Aung Kyaw Soe (épouse- Su Su Sandi), Zin Myint Maung |
|
|
U Thaung |
Sciences & technologies |
|
May Kyi Sein |
|
|
|
Gén. de brigade Thura Aye Myint |
Sports |
|
Aye Aye |
Nay Linn |
|
|
Gén. de brigade Thein Zaw |
Ministère des télécommunica-tions, des postes et des télégraphes et ministère de l'hôtellerie et du tourisme |
|
Mu Mu Win |
|
|
|
Gén. de division Hla Myint Swe |
Transports |
|
San San Myint |
|
|
MINISTRES ADJOINTS
|
Nom |
Ministère |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Gén. de brigade Khin Maung |
Agriculture et irrigation |
|
|
|
|
|
U Ohn Myint |
Agriculture et irrigation |
|
Thet War |
|
|
|
Gén. de brigade Aung Tun |
Commerce |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Myint Thein |
Construction |
|
Mya Than |
|
|
|
Gén. de brigade Soe Win Maung |
Culture |
|
Myint Myint Wai |
|
|
|
Gén. de brigade Khin Maung Win |
Défense |
|
|
|
|
|
Gén. de division Aung Hlaing |
Défense |
|
|
Soe San |
|
|
U Myo Nyunt |
Éducation |
|
|
|
|
|
Colonel Aung Myo Min |
Éducation |
|
|
|
|
|
U Myo Myint |
Énergie électrique |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Than Htay |
Énergie |
|
|
|
|
|
Colonel Hla Thein Swe |
Finances et recettes fiscales |
|
|
|
|
|
U Kyaw Thu |
Affaires étrangères |
15.8.1949 |
Lei Lei Kyi |
|
|
|
U Khin Maung Win |
Affaires étrangères |
|
Khin Swe Soe (Directeur général du min. de la coop.) |
Khin Swe Win Ko, Myo Zin, Myo Htwe |
|
|
Gén. de brigade Tin Naing Thein |
Forêts |
|
|
|
|
|
Prof. Mya Oo |
Santé |
|
Tin Tin Mya |
Tun Tun Oo (26.7.1965), Mya Thuzar (23.9.1971), Mya Thidar (10.6.1973), Mya Nandar (29.5.1976) |
|
|
Gén. de brigade Phone Swe |
Affaires intérieures |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Aye Myint Kyu |
Hôtellerie & Tourisme |
|
Khin Swe Myint |
|
|
|
U Maung Aung |
Immigration & population |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Thein Tun |
Industrie 1 |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Kyaw Win |
Industrie 1 |
|
|
|
|
|
Lieut-colonel Khin Maung Kyaw |
Industrie 2 |
|
Mi Mi Wai |
|
|
|
Gén. de brigade Aung Thein |
Information |
|
Tin Tin Nwe |
|
|
|
U Thein Sein |
Information |
|
Khin Khin Wai |
Thein Aung Thaw (épouse- Su Su Cho) |
|
|
Gén. de brigade Win Sein |
Emploi |
|
|
|
|
|
U Aung Thein |
Élevage et pêche |
|
|
|
|
|
U Myint Thein |
Mines |
|
Khin May San |
|
|
|
Colonel Tin Ngwe |
Progrès des zones frontalières & affaires des ethnies nationales et du développement |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Than Tun |
Progrès des zones frontalières & affaires des ethnies nationales et du développement |
|
|
May Than Tun (25.6.1970) époux: Ye Htun Myat |
|
|
Thura U Thaung Lwin |
Transports ferroviaires |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Thura Aung Ko |
Affaires religieuses |
|
Myint Myint Yee |
|
|
|
U Nyi Hla Nge |
Sciences & technologies |
|
|
|
|
|
Chan Nyein |
Sciences & technologies |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Kyaw Myint |
Protection sociale, secours et réinstallation |
|
Khin Aye |
|
|
|
Gén. de brigade Maung Maung |
Sports |
|
|
|
|
|
U Pe Than |
Ministère des transports et ministère des transports ferroviaires |
|
Cho Cho Tun |
|
|
|
Colonel Nyan Tun Aung |
Transports |
|
|
|
|
ANCIENS MEMBRES DU GOUVERNEMENT
|
Nom |
Fonction |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Vice###amiral Maung Maung Khin |
Vice-premier ministre |
23.11.1929 |
|
|
|
|
GCA Tin Tun |
Vice-premier ministre |
28.3.1930 |
|
|
|
|
GCA Tin Hla |
Vice-premier ministre et ministre des affaires militaires et «Quartermaster General» |
|
|
|
|
|
U Ko Lay |
Ministre au cabinet du premier ministre |
|
Khin Khin |
San Min, Than Han, Khin Thida (époux: Zaw Htun Oo, 2ème secrétaire, fils de l'ancien 2ème secrétaire, le GCA Tin Oo) |
|
|
U Aung San |
Ministre des coopératives |
|
|
|
|
|
U Win Sein |
Ministre de la culture |
10.10.1940 Kyaukkyi |
|
|
|
|
U Khin Maung Thein |
Ministre des finances et des recettes fiscales |
|
Su Su Thein |
Daywar Thein (25.12.1960), Thawdar Thein (6.3.1958), Maung Maung Thein (23.10.1963), Khin Yadana Thein (6.5.1968), Marlar Thein (25.2.1965), Hnwe Thida Thein (28.7.1966) |
|
|
Gén. de division Ket Sein |
Ministre de la santé |
|
Yin Yin Myint |
|
|
|
U Saw Tun |
Ministre de l'immigration et de la population |
|
|
|
|
|
Colonel Thaik Tun |
Ministre adjoint des forêts |
|
Nwe Nwe Kyi |
Myo Win Thaik, Khin Sandar Tun, Khin Nge Nge Tun, Khin Aye Shwe Zin Tun |
|
|
Gén. de brigade D O Abel |
Ministre au bureau du président du CEPD |
|
Khin Thein Mu |
|
|
|
U Pan Aung |
Ministre au cabinet du premier ministre |
|
Nyunt Nyunt Lwin |
|
|
|
GCA Tin Ngwe |
Ministre des coopératives |
|
Khin Hla |
|
|
|
GCA Min Thein |
Ministre au bureau du président du CEPD |
|
Khin Than Myint |
|
|
|
U Aung Khin |
Ministre des affaires religieuses |
|
Yin Yin Nyunt |
|
|
|
U Hset Maung |
Ministre adjoint au bureau du président du CEPD |
|
May Khin Kyi |
Set Aung |
|
|
U Tin Tun |
Ministre adjoint à l'énergie |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Than Tun |
Ministre adjoint aux finances et aux recettes fiscales |
|
|
|
|
|
U Soe Nyunt |
Ministre adjoint à la culture |
|
|
|
|
|
U Kyaw Tin |
Ministre adjoint au développement des zones frontalières et aux ethnies nationales |
|
|
|
|
|
U Hlaing Win |
Ministre adjoint à la protection sociale, au secours et à la réinstallation |
|
|
|
|
|
U Aung Phone |
Ministre des forêts |
20.11.1939 |
Khin Sitt Aye (14.9.1943) |
Sitt Thwe Aung (10.7.1977) épouse- Thin Zar Tun, Sitt Thaing Aung (13.11.1971) |
|
AUTRES AUTORITÉS LIÉES AU SECTEUR DU TOURISME
|
Nom |
Fonction |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Lieut-colonel (retraité) Khin Maung Latt |
Directeur général à la direction de l'hôtellerie et du tourisme |
|
Win Kyi |
Tun Min Latt (6.2.1969) |
Nyan Min Latt (29.4.1997), Shane Min Latt (10.5.2000) |
|
Capitaine (retraité) Htay Aung |
Directeur général des services de l'hôtellerie et du tourisme du Myanmar |
|
|
|
|
HAUTS GRADÉS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
|
Nom |
Fonction |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Contre-amiral Soe Thein |
Commandant en chef des forces navales |
|
Khin Aye Kyi |
|
|
|
GCA Myat Hein |
Commandant en chef des forces aériennes |
|
Htwe Htwe Nyunt |
|
|
|
Capitaine Nyan Tun |
Chef d'état-major (forces navales) |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Hla Shwe |
«Adjutant General» adjoint |
|
|
|
|
|
Colonel Khin Soe |
«Adjutant General» adjoint |
|
|
|
|
|
Gén. de division Soe Maung |
Juge-avocat général |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Thein Htaik |
Inspecteur général |
|
|
|
|
|
Gén. de division Saw Hla |
«Provost Marshal» |
|
|
|
|
|
Colonel Sein Lin |
Directeur du matériel |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Kyi Win |
Directeur de l'artillerie et des blindés |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Than Sein |
Commandant de l'hôpital des services de la défense |
|
Rosy Mya Than |
|
|
|
Gén. de brigade Win Hlaing |
Directeur des achats |
|
|
|
|
|
Gén. de division Khin Aung Myint |
Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique |
|
|
|
|
|
Gén. de division Moe Hein |
Commandant, Collège national de la défense |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Than Maung |
Directeur des milices populaires et des forces frontalières |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Aung Myint |
Directeur des transmissions |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Than Htay |
Directeur des approvisionne-ments & des transports |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Khin Maung Tint |
Directeur des imprimeries de sécurité |
|
|
|
|
|
Gén. de division Hsan Hsint |
Général — recrutement |
1951 |
Khin Ma Lay |
Okkar San Sint |
|
|
Gén. de division Win Myint |
Commandant adjoint de l'entraînement des forces armées |
|
|
|
|
|
Gén. de division Aung Kyi |
Commandant adjoint de l'entraînement des forces armées |
|
Thet Thet Swe |
|
|
|
Gén. de brigade Nyan Win |
Commandant adjoint de l'entraînement des forces armées |
|
|
|
|
MEMBRES DU CABINET DU CHEF DES RENSEIGNEMENTS MILITAIRES (OCMI)
|
Nom |
Fonction |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Gén. de division Kyaw Win |
Chef adjoint des renseignements militaires |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Myint Aung Zaw |
Administration |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Hla Aung |
Formation |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Thein Swe |
Relations internationales |
|
|
Sonny Myat Swe (épouse- Yamin Htin Aung) |
|
|
Gén. de brigade Kyaw Han |
Sciences & technologies |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Than Tun |
Politique et contre-espionnage |
|
|
|
|
|
Colonel Hla Min |
Adjoint |
|
|
|
|
|
Colonel Tin Hla |
Adjoint |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Myint Zaw |
Sécurité des frontières et renseignements |
|
|
|
|
|
Gén. de brigade Kyaw Thein |
Groupes nationalités ethniques et cessez-le-feu. Répression en matière de drogue. Renseignements navals et aériens |
|
|
|
|
|
Colonel San Pwint |
Chef de département adjoint |
|
|
|
|
OFFICIERS MILITAIRES DIRIGEANT DES PRISONS ET LA POLICE
|
Nom |
Fonction |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Colonel Ba Myint |
Directeur général du service des prisons (Ministère des affaires intérieures) |
|
|
|
|
UNION SOLIDARITY AND DEVELOPMENT ASSOCIATION (USDA)
|
Nom |
Fonction |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Gén. de brigade Aung Thein Lin |
Maire et président du comité du développement de la ville de Yangon (Secrétaire) |
|
Khin San Nwe |
Thidar Myo |
|
|
Colonel Maung Par |
Vice-maire, comité du développement de la ville de Yangon (membre de la CEC) |
|
Khin Nyunt Myaing |
Naing Win Par |
|
PERSONNES TIRANT PROFIT DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DU GOUVERNEMENT
|
Nom |
Entreprise |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
U Khin Shwe |
Zaykabar Co. |
21.1.1952 |
San San Kywe |
Zay Zin Latt (24.3.1981) époux: Toe Naing Mann, Zay Thiha (1.1.1977) |
|
|
U Aung Ko Win (a) Saya Kyaung |
Kanbawza Bank |
|
Nan Than Htwe |
|
|
|
U Aik Tun |
Asia Wealth Bank and Olympic Co. |
21.10.1948 |
Than Win (3.12.1948) |
Sandar Htun (23.8.1974), Aung Zaw Naing 1.9.1973), Mi Mi Khaing (17.6.1976) |
|
|
U Tun Myint Naing (a) Steven Law |
Asia World Co. |
|
Ng Seng Hong |
|
|
|
U Htay Myint |
Yuzana Co. |
6.2.1955 |
Aye Aye Maw (17.11.1957) |
Eve Eve Htay Myint (12.6.1977), Zay Chi Htay (17.2.1981) |
|
|
U Tayza |
Htoo Trading Co. |
18.7.1964 |
Thidar Zaw (24.2.1964) |
Pye Phyo Tayza (29.1.1987), Htoo Htet Tayza (24.1.1993), Htoo Htwe Tayza (14.9.1996) |
|
|
U Kyaw Win |
Shwe Thanlwin Trading Co. |
|
|
|
|
|
U Win Aung |
Dagon International |
30.9.1953 |
Moe Mya Mya (28.8.1958), Yangon |
Ei Hnin Pwint (a) Christabelle Aung (22.2.1981), Thurane Aung (a) Christopher Aung (23.7.1982), Ei Hnin Khin (a) Christina Aung (18.12.1983) |
|
ENTREPRISES ÉCONOMIQUES D'ÉTAT
|
Nom |
Fonction |
Date de naissance |
Conjoint |
Enfants |
Petits-enfants |
|
Colonel Myint Aung |
DG à Myawaddy Trading Co. |
|
|
|
|
|
Colonel Myo Myint |
DG de Bandoola Transportation Co. |
|
|
|
|
|
Colonel (retraité) Thant Zin |
DG à Myanmar Land and Development |
|
|
|
|
|
Commandant Hla Kyaw |
Directeur aux entreprises de publicité Myawaddy |
|
|
|
|
|
Colonel Aung San |
DG au projet de construction d'une cimenterie Hsinmin |
|
|
|
|
|
Colonel Ye Htut |
Myanmar Economic Corporation |
|
|
|
|
All