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Document 32004R0386
Commission Regulation (EC) No 386/2004 of 1 March 2004 amending Council Regulation (EC) No 2201/96 and Regulation (EC) No 1535/2003 as regards the combined nomenclature codes for certain products processed from fruit and vegetables
Règlement (CE) n° 386/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CE) n° 386/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes
JO L 64 du 2.3.2004, p. 25–26
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
No longer in force, Date of end of validity: 12/03/2014
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31996R2201 | modification | annexe 1 | 01/01/2004 | |
Modifies | 31996R2201 | modification | article 1.2 | 01/01/2004 | |
Modifies | 32003R1535 | modification | article 2 | 01/01/2004 |
Règlement (CE) n° 386/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes
Journal officiel n° L 064 du 02/03/2004 p. 0025 - 0026
Règlement (CE) no 386/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(2) fixe les produits régis par ladite organisation commune. (2) L'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96 établit les produits visés à l'article 2 dudit règlement. (3) L'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(3) définit les produits visés à l'article 6 bis, paragraphe 1, et à l'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96. (4) Par l'adoption du règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 qui modifie l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(4), des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits transformés à base de fruits et légumes ont été prévues. (5) Il convient dès lors d'adapter l'article 1er, paragraphe 2, et l'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96, ainsi que, de ce fait, l'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003. (6) Il convient que les adaptations soient applicables en même temps que le règlement (CE) n° 1789/2003. (7) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2201/96 et le règlement (CE) n° 1535/2003 en conséquence. (8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 2201/96 est modifié comme suit: 1) A l'article 1er, paragraphe 2, le point b) du tableau est modifié comme suit: a) au code " ex 2001 ", sixième tiret, le code " ex 2001 90 96 " est remplacé par le code " ex 2001 90 99 "; b) au code " ex 2007 ", deuxième tiret, le code " ex 2007 99 90 " est remplacé par le code " ex 2007 99 57 "; c) au code " ex 2008 ", septième tiret, le code " ex 2008 99 68 " est remplacé par le code " ex 2008 99 67 "; 2) L'annexe I est modifié comme suit: a) les codes " ex 2008 40 91 " et " ex 2008 40 99 " sont remplacés par le code " ex 2008 40 90 "; b) les codes " ex 2008 70 94 " et " ex 2008 70 99 " sont remplacés par le code " ex 2008 70 98 ". Article 2 L'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003 est modifié comme suit: 1) au point 1), les termes " ex 2008 70 94 et ex 2008 70 99 " sont remplacés par les termes "et ex 2008 70 98 "; 2) au point 2), les termes " ex 2008 40 91 et ex 2008 40 99 " sont remplacés par les termes "et ex 2008 40 90 ". Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er mars 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 34 du 9.2.1979, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (JO L 349 du 31.12.1994, p. 105). (2) JO L 297 du 21.11.1996, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission (JO L 72 du 14.3.2002, p. 9). (3) JO L 218 du 30.8.2003, p. 14. (4) JO L 281 du 30.10.2003, p. 1.