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Document L:2004:064:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 64, 02 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 64
47e année
2 mars 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 377/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration" 1
*Règlement (CE) no 378/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif aux procédures de modification du manuel Sirene 5
*Règlement (CE) no 379/2004 du Conseil du 24 février 2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2004-2006 7
Règlement (CE) no 380/2004 de la Commission du 1er mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 381/2004 de la Commission du 1er mars 2004 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 276/2004 13
*Règlement (CE) no 382/2004 de la Commission du 1er mars 2004 dérogeant au règlement (CE) no 1535/2003 en ce qui concerne les périodes de livraison des prunes séchées issues de prunes d'Ente pour la campagne 2003/2004 15
*Règlement (CE) no 383/2004 de la Commission du 1er mars 2004 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil en ce qui concerne la fiche-résumé des éléments principaux des cahiers des charges 16
*Règlement (CE) no 384/2004 de la Commission du 1er mars 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 21
*Règlement (CE) no 385/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 2341/2003 portant dérogation au règlement (CE) no 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 24
*Règlement (CE) no 386/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) no 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes 25
*Règlement (CE) no 387/2004 de la Commission du 1er mars 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Arbroath Smokies) 27
Règlement (CE) no 388/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 29
Règlement (CE) no 389/2004 de la Commission du 1er mars 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 32
Règlement (CE) no 390/2004 de la Commission du 1er mars 2004 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza 34
*Règlement (CE) no 391/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant pour la trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/391/EC
*Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier 38
Commission
2004/198/EC
*Décision de la Commission du 27 février 2004 modifiant la décision 2002/794/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et des produits et préparations à base de viande de volaille destinés à la consommation humaine et importés du Brésil [notifiée sous le numéro C(2004) 557] (1) 39
2004/199/EC
*Décision de la Commission du 27 février 2004 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces en Italie officiellement indemnes de brucellose [notifiée sous le numéro C(2004) 558] (1) 41
2004/200/EC
*Décision de la Commission du 27 février 2004 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino [notifiée sous le numéro C(2004) 581] 43
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2004/201/JHA
*Décision 2004/201/JAI du Conseil du 19 février 2004 relative aux procédures de modification du manuel Sirene 45
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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