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Document 32004R0295
Commission Regulation (EC) No 295/2004 of 19 February 2004 amending Regulation (EC) No 2314/2003 as regards the quantity covered by the standing invitation to tender for the resale on the internal market of rye held by the German intervention agency
Règlement (CE) n° 295/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 295/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
JO L 50 du 20.2.2004, p. 14–14
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 19/02/2004
- Date of effect:
- 20/02/2004; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R1766 - A05
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003R2314 modification annexe 20/02/2004 Modifies 32003R2314 modification article 1.1 20/02/2004 - Link
- EUROVOC descriptor:
32004R0295
Règlement (CE) n° 295/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0014 - 0014
Règlement (CE) no 295/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 2314/2003(2) de la Commission a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1139000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand. (2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 1639000 tonnes. (3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 2314/2003 est modifié comme suit: 1) À l'article 1er, paragraphe 1, "1139000 tonnes" est remplacé par "1639000 tonnes". 2) Dans l'intitulé de l'annexe, "1139000 tonnes" est remplacé par "1639000 tonnes". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 février 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1). (2) JO L 345 du 30.12.2003, p. 32.
