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Document 32004D0816
2004/816/EC, Euratom: Council Decision of 19 November 2004 appointing a Latvian member of the Economic and Social Committee
2004/816/CE, Euratom: Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination d’un membre letton du Comité économique et social
2004/816/CE, Euratom: Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination d’un membre letton du Comité économique et social
JO L 357 du 2.12.2004, p. 32–32
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 153M du 7.6.2006, p. 225–225
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2006
- Date of document:
- 19/11/2004
- Date of effect:
- 19/11/2004; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 20/09/2006; fin du mandat voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
2.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 357/32 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 novembre 2004
portant nomination d’un membre letton du Comité économique et social
(2004/816/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique et notamment son article 167,
vu la décision du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
vu la candidature présentée par le Gouvernement letton,
après avoir recueilli l’avis de la Commission de l’Union européenne,
DÉCIDE:
Article unique
M. Vitalijs GAVRILOVS est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Mme Ieva JAUNZEME pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.
Pour le Conseil
Le président
J. P. H. DONNER
