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Document 32004D0497

2004/497/CE:Décision de la Commission du 17 mai 2004 abrogeant la décision n° 303/96/CECA portant acceptation d’un engagement offert en liaison avec les importations, dans la Communauté, de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie

JO L 183 du 20.5.2004, pp. 86–87 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 267M du 12.10.2005, pp. 1–2 (MT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/02/2001

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/497/oj

20.5.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 183/86


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 mai 2004

abrogeant la décision no 303/96/CECA portant acceptation d’un engagement offert en liaison avec les importations, dans la Communauté, de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie

(2004/497/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment ses articles 8 et 9,

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’article 2 de la décision no 303/96/CECA de la Commission est abrogé.

Article 2

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2004.

Par la Commission

Pascal LAMY

Membre de la Commission


(1)   JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2)   JO L 42 du 20.2.1996, p. 7.

(3)   JO L 308 du 29.11.1996, p. 11. Décision modifiée en dernier lieu par la décision no 435/2001/CECA (JO L 63 du 3.3.2001, p. 14).

(4)   JO C 53 du 20.2.2001, p. 13.

(5)   JO L 149 du 7.6.2002, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1310/2002 (JO L 192 du 20.7.2002, p. 9).

(6)   JO C 186 du 6.8.2002, p. 15.

(7)   JO C 242 du 8.10.2002, p. 16.

(8)   JO L 25 du 31.1.2003, p. 7.

(9)   JO L 182 du 19.5.2004, p. 5.


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