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Document 32004D0410
2004/410/EC:Commission Decision of 28 April 2004 concerning specific animal health conditions for importation of certain animals from Saint Pierre and Miquelon and amending Council Decision 79/542/EEC
2004/410/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l’importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil
2004/410/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l’importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil
JO L 151 du 30.4.2004, p. 31–51
(ES, EL, FI) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
JO L 151 du 30.4.2004, p. 31–50
(FR, PT)
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(IT, NL)
JO L 151 du 30.4.2004, p. 29–47
(EN)
JO L 151 du 30.4.2004, p. 30–48
(DA, SV)
JO L 151 du 30.4.2004, p. 30–50
(DE)
No longer in force, Date of end of validity: 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477
- Date of document:
- 28/04/2004
- Date of effect:
- 30/04/2004; prise d'effet date de notification
- Date of effect:
- 01/05/2004; entrée en vigueur voir art. 3
- Date of notification:
- 30/04/2004; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31972L0462 - A06P3
- 31992L0065 - A17P3 31992L0065 - A18P1 31992L0065 - A19
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31979D0542 modification annexe 1 01/05/2004 Modifies 31979D0542 complément annexe 4 01/05/2004
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32004D0410R(01) (DA, DE, EL, EN, ES, FI, FR, IT, NL, PT, SV) Corrected by 32004D0410R(02) (DA, DE, EL, ES, FI, FR, PT, SV) Implicitly repealed by 32010D0477 09/04/2010 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
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Official Journal
|
30.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 151/31 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 avril 2004
concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l'importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2004) 1548]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/410/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 17, paragraphe 3, son article 18, paragraphe 1, et son article 19,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 92/65/CEE du Conseil prévoit que l'importation d'ongulés d'espèces autres que celles visées dans les directives 64/432/CEE, 90/426/CEE et 91/68/CEE n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers figurant sur une liste établie conformément à son article 17. |
|
(2) |
La décision 79/542/CEE du Conseil (3) établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains animaux vivants, définit les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation de ces animaux et prévoit une période de résidence dans le pays exportateur de plus de six mois. |
|
(3) |
À la suite d'une inspection vétérinaire de la Commission à Saint-Pierre-et-Miquelon, il apparaît que la situation sanitaire est contrôlée d'une manière satisfaisante par les services vétérinaires officiels et, en particulier, que l'existence d'une station de quarantaine permet l'importation sans risque à Saint-Pierre-et-Miquelon de certains animaux. |
|
(4) |
Les installations de la station de quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon permettent la résidence de certains types d'ongulés d'espèces autres que ceux visés dans les directives 64/432/CEE, 90/426/CEE et 91/68/CEE. |
|
(5) |
Il convient donc d'établir la liste des espèces animales et les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire spécifiques applicables à l'importation d'animaux vivants conformément à la situation sanitaire de Saint-Pierre-et-Miquelon. |
|
(6) |
En conséquence, il importe de modifier la décision 79/542/CEE du Conseil afin de permettre les importations des animaux des espèces visées dans les directives 72/462/CEE et 92/65/CEE, et notamment les camélidés en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon, et de définir les conditions nécessaires à cet effet. |
|
(7) |
Le 1er mai 2004, les dix pays adhérents deviendront membres à part entière de la Communauté européenne et les règles communautaires leur seront applicables. A la suite de leur adhésion, ces pays feront alors partie du marché intérieur. Il convient donc de les supprimer de la liste des pays tiers établie par la décision 79/542/CEE du Conseil. |
|
(8) |
Les restrictions applicables à la Bulgarie, en ce qui concerne l'importation dans la Communauté d'animaux vivants des espèces bovine, ovine et caprine en liaison avec la fièvre catarrhale ont été levées par la décision 2003/845/CE de la Commission (4). |
|
(9) |
Il convient de modifier en conséquence la liste des pays tiers et des régions prévue par la décision 79/542/CEE du Conseil. |
|
(10) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision no 79/542/CEE est modifiée comme suit:
|
1. |
La liste des pays tiers figurant dans la partie 1 est remplacée par la liste figurant à l'annexe I de la présente décision. |
|
2. |
La partie 2 est modifiée comme suit:
|
|
3. |
Le texte figurant à l'annexe IV de la présente décision est inséré en tant que partie 4. |
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 1er mai 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 52. Modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE du 30.3.2001 (JO L 102 du 12.4.2001, p. 63).
(3) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Modifiée en dernier lieu par la décision 2004/.../CE de la Commission [C(2003)5248].
(4) JO L 321 du 6.12.2003, p. 61.
ANNEXE I
«ANNEXE I
ANIMAUX VIVANTS
Partie 1
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)
|
Pays |
Code du territoire |
Description du territoire |
Certificat vétérinaire |
Conditions spécifiques |
|||||
|
Modèle(s) |
GS |
||||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
||||
|
BG - Bulgarie |
BG-0 |
Ensemble du pays |
- |
|
VI |
||||
|
BG-1 |
Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Sliven, Starazagora, Vratza, Montana et Vidin. |
BOV-X, BOV-Y, RUM, OVl-X, OVl-Y |
A |
||||||
|
CA - Canada |
CA-0 |
Ensemble du pays |
POR-X |
|
IVb IX |
||||
|
CA-1 |
L'ensemble du pays, à l'exception de la région de l'Okanagan Valley en Colombie britannique, au sens précisé ci-après:
au sud d'un d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les Etats-Unis à 118o 15' de longitude et 49o de latitude |
BOV-X, OVl-X, OVl-Y |
A |
||||||
|
CH - Suisse |
CH-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y OVl-X, OVl-Y RUM |
|
|
||||
|
POR-X, POR-Y SUl |
B |
||||||||
|
CL - Chili |
CL-0 |
Ensemble du pays |
OVl-X, RUM |
|
|
||||
|
POR-X, SUl |
B |
||||||||
|
CY-Chypre (2) |
CY- |
Ensemble du pays |
POR-X, POR-Y |
B |
|
||||
|
CZ - République tchèque (2) |
CZ-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y, RUM, OVl-X, OVl-Y POR-X, POR-Y |
|
IVa V |
||||
|
EE - Estonie (2) |
EE-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y, RUM, OVl-Y |
|
|
||||
|
GL - Groenland |
GL-0 |
Ensemble du pays |
OVl-X, RUM |
|
V |
||||
|
HR - Croatie |
HR-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y, RUM, OVl-X, OVl-Y |
|
|
||||
|
HU - Hongrie (2) |
HU-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y, RUM, OVl-X, OVl-Y |
|
V |
||||
|
POR-X, POR-Y |
B |
||||||||
|
IS - Islande |
IS-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y RUM, OVl-X, OVl-Y |
|
I |
||||
|
POR-X, POR-Y |
B |
||||||||
|
LT - Lituanie (2) |
LT-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y OVI-Y, RUM |
|
|
||||
|
LV - Lettonie (2) |
LV-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y OVI-Y, RUM |
|
|
||||
|
MT - Malte (2) |
MT-0 |
Ensemble du pays |
RUM, OVI-X, OVI-Y |
|
|
||||
|
NZ - Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y, |
|
I |
||||
|
PL - Pologne (2) |
PL-O |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y |
|
|
||||
|
PM - Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y CAM |
|
|
||||
|
RO - Roumanie |
RO-O |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y |
|
V |
||||
|
SI - Slovénie (2) |
SI-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-Y |
|
|
||||
|
SK - Slovaquie (2) |
SK-0 |
Ensemble du pays |
BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y |
|
V |
||||
All