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Document 32003R0803R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

JO L 116 du 13.5.2003, p. 31–31 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/803/corrigendum/2003-05-13/oj

32003R0803R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Journal officiel n° L 116 du 13/05/2003 p. 0031 - 0031


Rectificatif au règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

("Journal officiel de l'Union européenne" L 115 du 9 mai 2003)

Page 2 de couverture, dans le sommaire, et page 53, dans le titre:

au lieu de:

8 avril 2003

lire:

8 mai 2003

Page 53, dans la signature:

au lieu de:

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2003.

lire:

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2003..

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