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Document 32003L0046
Commission Directive 2003/46/EC of 4 June 2003 amending Directive 2001/32/EC as regards certain protected zones exposed to particular plant health risks in the Community
Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JO L 138 du 5.6.2003, p. 45–46
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 22/07/2008
- Date of document:
- 04/06/2003
- Date of effect:
- 08/06/2003; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 3
- Date of transposition:
- 15/06/2003; au plus tard voir art. 2
- Date of end of validity:
- 22/07/2008; voir 32001L0032
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Directive
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22004D0020, directive modificatrice
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32000L0029 - A02P1PTH)L1
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Official Journal
32003L0046
Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Journal officiel n° L 138 du 05/06/2003 p. 0045 - 0046
Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/22/CE de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa, vu la demande présentée par la Grèce, considérant ce qui suit: (1) Depuis 1993, par la directive 92/76/CEE de la Commission(3), puis par la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté et abrogeant la directive 92/76/CEE(4), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/21/CE(5), la Grèce est reconnue zone protégée en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyll. (2) En raison d'une erreur d'écriture dans l'élaboration de la directive 2003/21/CE de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE, le texte modifié ne fait pas mention de la Grèce en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyll. Or les raisons qui ont amené à reconnaître la Grèce en tant que zone protégée en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyll. subsistent. (3) Il convient dès lors de modifier la directive 2001/32/CE. (4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe de la directive 2001/32/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 15 juin 2003, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 16 juin 2003. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 4 juin 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. (2) JO L 78 du 25.3.2003, p. 10. (3) JO L 305 du 21.10.1992, p. 12. (4) JO L 127 du 9.5.2001, p. 38. (5) JO L 78 du 25.3.2003, p. 8. ANNEXE À l'annexe de la directive 2001/32/CE, point a) 7, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ">TABLE>".
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