édition spécial tchèque: chapitre 18 tome 002 p. 234 - 234
édition spéciale estonienne: chapitre 18 tome 002 p. 234 - 234
édition spéciale lettone: chapitre 18 tome 002 p. 234 - 234
édition spéciale lituanienne: chapitre 18 tome 002 p. 234 - 234
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Document 32003E0897
Common Strategy 2003/897/CFSP of the European Council of 12 December 2003 amending Common Strategy 1999/877/CFSP on Ukraine in order to extend the period of its application
Stratégie commune 2003/897/PESC du Conseil européen du 12 décembre 2003 modifiant la stratégie commune 1999/877/PESC à l'égard de l'Ukraine afin de proroger sa période d'application
Stratégie commune 2003/897/PESC du Conseil européen du 12 décembre 2003 modifiant la stratégie commune 1999/877/PESC à l'égard de l'Ukraine afin de proroger sa période d'application
JO L 333 du 20.12.2003, p. 96–96
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 23/12/2004
- Date of document:
- 12/12/2003
- Date of effect:
- 12/12/2003; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 23/12/2004; voir art. unique et 31999E0877
- Author:
- Conseil européen
- Form:
- Stratégie commune
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12002M013 - P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 31999E0877 23/12/2004 Modifies 31999E0877 remplacement PT 67 12/12/2003 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
Language
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Official Journal
32003E0897
Stratégie commune 2003/897/PESC du Conseil européen du 12 décembre 2003 modifiant la stratégie commune 1999/877/PESC à l'égard de l'Ukraine afin de proroger sa période d'application
Journal officiel n° L 333 du 20/12/2003 p. 0096 - 0096
Stratégie commune 2003/897/PESC du Conseil européen du 12 décembre 2003 modifiant la stratégie commune 1999/877/PESC à l'égard de l'Ukraine afin de proroger sa période d'application LE CONSEIL EUROPÉEN, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 13, paragraphe 2, vu la recommandation du Conseil, considérant ce qui suit: (1) La stratégie commune 1999/877/PESC de l'Union européenne du 11 décembre 1999 à l'égard de l'Ukraine(1) expire le 23 décembre 2003. (2) Il est nécessaire de modifier la stratégie commune 1999/877/PESC afin de proroger sa période d'application, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE STRATÉGIE COMMUNE: Article unique Dans la partie IV de la stratégie commune (1999/877/PESC), le premier point s'intitulant "Durée", est remplacé par le texte suivant: "67. La présente stratégie commune s'applique jusqu'au 23 décembre 2004. Elle peut être prorogée, réexaminée et, au besoin, adaptée par le Conseil européen sur recommandation du Conseil." La présente stratégie commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2003. Par le Conseil européen Le président S. Berlusconi (1) JO L 331 du 23.12.1999, p. 1.
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