édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 037 p. 537 - 540
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 037 p. 537 - 540
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 037 p. 537 - 540
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 037 p. 537 - 540
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 037 p. 537 - 540
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 037 p. 537 - 540
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 037 p. 537 - 540
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 037 p. 537 - 540
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 037 p. 537 - 540
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 045 p. 286 - 289
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 045 p. 286 - 289
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 038 p. 68 - 71
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Document 32002R2332
Commission Regulation (EC) No 2332/2002 of 23 December 2002 correcting Regulation (EC) No 2535/2001 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 1255/1999 as regards the import arrangements for milk and milk products and opening tariff quotas
Règlement (CE) n° 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires
Règlement (CE) n° 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires
JO L 349 du 24.12.2002, p. 20–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2020; abrog. implic. par 32020R0760
- Date of document:
- 23/12/2002
- Date of effect:
- 27/12/2002; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/2020; abrog. implic. par 32020R0760
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1255 - A26P3 31999R1255 - A29P1
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-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32001R2535 modification annexe 1 paragraphe B 27/12/2002
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Official Journal
32002R2332
Règlement (CE) n° 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires
Journal officiel n° L 349 du 24/12/2002 p. 0020 - 0023
Règlement (CE) no 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2), et notamment son article 26, paragraphe 3, et son article 29, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La rédaction de la description des produits de certains contingents à l'annexe I. B du règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2002(4), peut mener à la confusion. Afin d'éviter toute confusion et d'assurer une application uniforme de tous les contingents, il convient de rectifier ladite annexe. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I, partie B, du règlement (CE) n° 2535/2001 est rectifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. (2) JO L 79 du 22.3.2002, p. 15. (3) JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. (4) JO L 252 du 20.9.2002, p. 8. ANNEXE L'annexe I, partie B, du règlement (CE) n° 2535/2001 est rectifiée comme suit: 1) au point 4 (Produits originaires de Hongrie) les données relatives au contingent numéro 09.4776 sont remplacées par le texte suivant: >TABLE> 2) au point 7 (Produits originaires d'Estonie) les données relatives au contingent numéro 09.4579 sont remplacées par le texte suivant: >TABLE> 3) au point 8 (Produits originaires de Lettonie) les données relatives au contingent numéro 09.4874 sont remplacées par le texte suivant: >TABLE> 4) au point 9 (Produits originaires de Lituanie) les données relatives au contingent numéro 09.4864 sont remplacées par le texte suivant: >TABLE>
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