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Document 32001R1048
Commission Regulation (EC) No 1048/2001 of 30 May 2001 amending representative prices and additional duties for the import of certain products in the sugar sector
Règlement (CE) n° 1048/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1048/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
JO L 145 du 31.5.2001, p. 41–42
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2006
- Date of document:
- 30/05/2001
- Date of effect:
- 31/05/2001; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/06/2006; voir 31995R1423
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31995R1423 - A01P2L2 31995R1423 - A03P1
- 31999R2038
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31995R1423 modification annexe 31/05/2001 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
32001R1048
Règlement (CE) n° 1048/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Journal officiel n° L 145 du 31/05/2001 p. 0041 - 0042
Règlement (CE) no 1048/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 1527/2000 de la Commission(2), vu le règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 624/98(4), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 3, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été fixés par le règlement (CE) n° 1411/2000 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 998/2001(6). (2) L'application des règles et modalités de fixation rappelées dans le règlement (CE) n° 1423/95 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier lesdits montants actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1423/95 sont fixés comme indiqué en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mai 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1. (2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59. (3) JO L 141 du 24.6.1995, p. 16. (4) JO L 85 du 20.3.1998, p. 5. (5) JO L 161 du 1.7.2000, p. 22. (6) JO L 139 du 23.5.2001, p. 12. ANNEXE du règlement de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 >TABLE>
