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Document L:2001:145:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 31 mai 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 145
44e année
31 mai 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1035/2001 du Conseil du 22 mai 2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. 1
*Règlement (CE) no 1036/2001 du Conseil du 22 mai 2001 interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Belize, du Cambodge, de Guinée équatoriale, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et du Honduras 10
*Règlement (CE) no 1037/2001 du Conseil du 22 mai 2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999 12
*Règlement (CE) no 1038/2001 du Conseil du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables 16
Règlement (CE) no 1039/2001 de la Commission du 30 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 17
Règlement (CE) no 1040/2001 de la Commission du 30 mai 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 19
Règlement (CE) no 1041/2001 de la Commission du 30 mai 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 20
Règlement (CE) no 1042/2001 de la Commission du 30 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 22
*Règlement (CE) no 1043/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les règlements (CE) no 1431/94, (CE) no 1474/95, (CE) no 1866/95, (CE) no 1251/96, (CE) no 2497/96, (CE) no 1899/97, (CE) no 1396/98 et (CE) no 704/1999 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs de certains contingents tarifaires communautaires 24
Règlement (CE) no 1044/2001 de la Commission du 30 mai 2001 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) no 174/1999 28
*Règlement (CE) no 1045/2001 de la Commission du 30 mai 2001 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 2001/2002 et dérogeant au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables 29
*Règlement (CE) no 1046/2001 de la Commission du 30 mai 2001 arrêtant des mesures exceptionnelles en faveur de soutien du marché dans les secteurs de la viande de porc et de la viande de veau aux Pays-Bas 31
*Règlement (CE) no 1047/2001 de la Commission du 30 mai 2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine, et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires, pour l'ail importé des pays tiers 35
Règlement (CE) no 1048/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 41
*Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission 43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/410/EC
*Décision de la Commission du 30 mai 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire au Brésil et modifiant la décision 2001/388/CE modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 1534] (1) 49

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1008/2001 de la Commission du 22 mai 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO L 140 du 24.5.2001) 52
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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