Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32001R0801

Règlement (CE) n° 801/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

JO L 116 du 26.4.2001, p. 26–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/801/oj