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Document 32001D0318
2001/318/EC: Commission Decision of 18 April 2001 amending for the seventh time Decision 2001/172/EC concerning certain protection measures with regard to foot-and-mouth disease in the United Kingdom (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2001) 1134)
2001/318/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant pour la septième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1134]
2001/318/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant pour la septième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1134]
JO L 109 du 19.4.2001, p. 75–75
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/05/2001
- Date of document:
- 18/04/2001
- Date of effect:
- 19/04/2001; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 19/04/2001; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 18/05/2001; voir 32001D0172
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0662 - A09
- 31990L0425 - A10
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32001D0172 modification ANN1 DATNOT - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32001D0318
2001/318/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant pour la septième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1134]
Journal officiel n° L 109 du 19/04/2001 p. 0075 - 0075
Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant pour la septième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1134] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/318/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni, la Commission a arrêté la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/316/CE(5). (2) À la suite de nouvelles déclarations de foyers de fièvre aphteuse en Irlande du Nord, les autorités compétentes d'Irlande du Nord ont interdit l'expédition d'animaux des espèces sensibles à la maladie et de produits non traités issus de ces animaux à partir de l'ensemble de l'Irlande du Nord. (3) Il paraît donc approprié d'étendre à l'ensemble du territoire de l'Irlande du Nord les mesures prévues par la décision 2001/172/CE. (4) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue pour les 15 et 16 mai 2001 et, le cas échéant, les mesures seront adaptées. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe I de la décision 2001/172/CE, les termes "Grande-Bretagne et district de Newry and Mourne dans le comté d'Armagh en Irlande du Nord" sont remplacés par les termes "Grande-Bretagne, Irlande du Nord". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. (2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. (3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. (4) JO L 62 du 2.3.2001, p. 22. (5) Voir page 72 du présent Journal officiel.
