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Document 31996R2471
Council Regulation (EC) No 2471/96 of 20 December 1996 amending Regulation (EC) No 789/96 opening and providing for the administration of autonomous Community tariff quotas for certain fishery products (1996)
Règlement (CE) nº 2471/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 789/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1996)
Règlement (CE) nº 2471/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 789/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1996)
JO L 335 du 24.12.1996, p. 11–11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1996
- Date of document:
- 20/12/1996
- Date of effect:
- 31/12/1996; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/1996; voir 396R0789
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Taxation and Customs Union, DG21
- Form:
- Règlement
- Internal reference:
- COM/96/0639
- Co author:
- DG00
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
- Proposal:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31996R0789 modification annexe 31/12/1996 51996PC0639 Partial adoption 51996PC0639 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31996R2471
Règlement (CE) nº 2471/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 789/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1996)
Journal officiel n° L 335 du 24/12/1996 p. 0011 - 0011
RÈGLEMENT (CE) N° 2471/96 DU CONSEIL du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 789/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1996) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, par son règlement (CE) n° 789/96 (1), le Conseil a ouvert, pour l'année 1996 en ce qui concerne certains produits de la pêche, des contingents tarifaires communautaires; qu'il y a lieu d'augmenter la quantité en ce qui concerne la morue (numéro d'ordre 09.2753), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le règlement (CE) n° 789/96, le tableau figurant à l'annexe est remplacé, pour le numéro d'ordre 09.2753, par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1996. Par le Conseil Le président S. BARRETT (1) JO n° L 108 du 1. 5. 1996, p. 8. >TABLE>
