édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 060 p. 102 - 102
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 060 p. 102 - 102
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Document 31994D0506
94/506/EC: Commission Decision of 27 July 1994 amending Commission Decision 94/70/EC establishing a provisional list of third countries from which Member States authorize imports of raw milk, heat-treated milk and milk-based products (Text with EEA relevance)
94/506/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 94/70/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/506/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 94/70/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 203 du 6.8.1994, p. 24–24
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 02/02/1996
- Date of document:
- 27/07/1994
- Date of effect:
- 28/07/1994; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 28/07/1994
- Date of end of validity:
- 02/02/1996; voir 394D0070
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992L0046 - A23P2 31992L0046 - A23P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31994D0070 modification annexe - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
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Official Journal
31994D0506
94/506/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 94/70/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 203 du 06/08/1994 p. 0024 - 0024
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 60 p. 0102
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 60 p. 0102
DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 modifiant la décision 94/70/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/506/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (1), et notamment son article 23 paragraphes 2 et 3, considérant que la décision 94/70/CE de la Commission (2) établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait; considérant que des informations supplémentaires ont été reçues de la part des autorités israéliennes et qu'il convient en conséquence de revoir la position de ce pays tiers dans le cadre de la liste susmentionnée; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 94/70/CE, la ligne se rapportant à Israël est modifiée comme suit: "" ID="1">« IL> ID="2">Israël> ID="3">0> ID="4">X> ID="5">X »"> Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 268 du 14. 9. 1992, p. 1. (2) JO no L 36 du 8. 2. 1994, p. 5.
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