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Document L:1994:203:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 203, 6 août 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
37e année
6 août 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CE) n 2017/94 de la Commission, du 5 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1

  

Règlement (CE) n 2018/94 de la Commission, du 5 août 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

3

 

*

Règlement (CE) n° 2019/94 de la Commission, du 2 août 1994, relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique

5

 

*

Règlement (CE) n° 2020/94 de la Commission du 4 août 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

10

 

*

Règlement (CE) n° 2021/94 de la Commission du 5 août 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1270/94 concernant la délivrance de certificats d'importation pour l'ail originaire de Chine

11

  

Règlement (CE) n 2022/94 de la Commission, du 5 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

  

Règlement (CE) n 2023/94 de la Commission, du 5 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

  

Règlement (CE) n 2024/94 de la Commission, du 5 août 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

  

Règlement (CE) n 2025/94 de la Commission, du 5 août 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

  

94/503/CECA, CE, Euratom:

 
 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 26 juillet 1994, portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission des Communautés européennes

20

  

94/504/CECA, CE, Euratom:

 
 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 26 juillet 1994, portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice

21

  

Commission

  

94/505/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1994, modifiant la décision du 18 décembre 1992 concernant la mise sur le marché d'un produit contenant des OGM, le vaccin vivant Nobi-Porvac Anti-Aujeszky (gl , tk), en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE du Conseil

22

  

94/506/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 94/70/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (1)

24

  

94/507/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) (1)

25

  

94/508/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 27 juillet 1994 fixant le niveau de la participation financière de la Communauté aux mesures de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles mises en oeuvre par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

26

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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