édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 056 p. 33 - 33
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 056 p. 33 - 33
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 016 p. 23 - 23
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 016 p. 23 - 23
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 016 p. 23 - 23
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 016 p. 23 - 23
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 016 p. 23 - 23
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Document 31994D0077
94/77/EC: Commission Decision of 7 February 1994 amending Council Decision 90/424/EEC on expenditure in the veterinary field
94/77/CE: Décision de la Commission du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
94/77/CE: Décision de la Commission du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
JO L 36 du 8.2.1994, p. 15–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 17/06/2009; abrog. implic. par 32009D0470 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Date of document:
- 07/02/1994
- Date of effect:
- 07/02/1994; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 07/02/1994
- Date of end of validity:
- 17/06/2009; abrog. implic. par 32009D0470 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990D0424 - A24P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31990D0424 complément annexe 07/02/1994
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Official Journal
31994D0077
94/77/CE: Décision de la Commission du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
Journal officiel n° L 036 du 08/02/1994 p. 0015 - 0015
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 56 p. 0033
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 56 p. 0033
DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (94/77/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/439/CEE de la Commission (2), et notamment son article 24 paragraphe 1, considérant que l'article 24 de la décision 90/424/CEE prévoit notamment la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies indiquées dans la liste figurant à l'annexe de ladite décision; considérant que la cowdriose, les babésioses et les anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs sont présentes dans les départements français d'outre-mer; considérant que dès lors la situation sanitaire spécifique des départements français d'outre-mer justifie l'ajout des maladies précitées à l'annexe de la décision 90/424/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les tirets suivants sont ajoutés à l'annexe, groupe 1, de la décision 90/424/CEE: « - Cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer - Babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer - Anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 février 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. (2) JO no L 203 du 13. 8. 1993, p. 34.
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