édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 051 p. 86 - 86
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 051 p. 86 - 86
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 014 p. 359 - 359
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 014 p. 359 - 359
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 014 p. 359 - 359
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 014 p. 359 - 359
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 014 p. 359 - 359
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 014 p. 359 - 359
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 014 p. 359 - 359
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 014 p. 359 - 359
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 014 p. 359 - 359
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 013 p. 96 - 96
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 013 p. 96 - 96
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Document 31993R2090
Commission Regulation (EEC) No 2090/93 of 27 July 1993 amending Regulation (EEC) No 563/82 laying down detailed rules for the application of Regulation (EEC) No 1208/81 for establishing the market prices of adult bovine animals on the basis of the Community scale for the classification of carcases
Règlement (CEE) n° 2090/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses
Règlement (CEE) n° 2090/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses
JO L 190 du 30.7.1993, p. 9–9
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2008; abrog. implic. par 32008R1249
- Date of document:
- 27/07/1993
- Date of effect:
- 06/08/1993; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 2
- Date of effect:
- 01/09/1993; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/2008; abrog. implic. par 32008R1249
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31968R0805
- 31981R1208 - A02P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31982R0563 adjonction article 1.4 01/09/1993 Modifies 31982R0563 modification annexe 01/09/1993
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32008R1249 01/01/2009 - Link
- EUROVOC descriptor:
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Official Journal
31993R2090
Règlement (CEE) n° 2090/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses
Journal officiel n° L 190 du 30/07/1993 p. 0009 - 0009
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 51 p. 0086
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 51 p. 0086
RÈGLEMENT (CEE) No 2090/93 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1026/91 (4), et notamment son article 2 paragraphe 2, considérant que l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 563/82 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3402/85 (6), a fixé les corrections applicables au poids des carcasses lorsque la présentation de celles-ci diffère de la présentation de référence; qu'il convient de modifier, pour certaines classes d'état d'engraissement, les corrections relatives à l'émoussage afin de rendre celles-ci plus conformes à la pratique; que, en outre, il y a lieu de préciser les modalités de calcul desdites corrections suivant que celles-ci sont identiques dans tout l'État membre ou diffèrent d'un abattoir à l'autre; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 563/82 est modifié comme suit. 1) À l'article 1er, le paragraphe 4 suivant est ajouté: « 4. Lorsque les corrections visées au paragraphe précédent sont les mêmes sur l'ensemble du territoire d'un État membre, celles-ci sont calculées sur une base nationale; lorsque lesdites corrections diffèrent d'un abattoir à l'autre, celles-ci sont calculées individuellement. » 2) À l'annexe, les coefficients de correction prévus pour l'émoussage des classes d'état d'engraissement 3 et 4 sont remplacés respectivement par les pourcentages d'augmentation + 2 et + 3. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1. (3) JO no L 123 du 7. 5. 1981, p. 3. (4) JO no L 106 du 26. 4. 1991, p. 2. (5) JO no L 67 du 11. 3. 1982, p. 23. (6) JO no L 322 du 3. 12. 1985, p. 14.
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