31993D0317

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 avril 1993 relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins

(93/317/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (1), et notamment son article 5 paragraphe 2 point a),

considérant que ledit code doit permettre d'identifier chaque bovin individuellement ainsi que son État membre et son exploitation d'origine; qu'un code de deux lettres devrait être utilisé pour identifier chaque État membre;

considérant que l'exploitation d'origine peut être identifiée par un numéro ou par une série de numéros propres à chaque exploitation; que chaque autorité compétente doit choisir le système de numérotation pour les exploitations qu'elle contrôle; que ledit code doit être complété par des chiffres ou des lettres identifiant l'animal individuellement;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Le code d'une marque auriculaire doit commencer par les lettres identifiant l'État membre d'origine, conformément au tableau suivant:

/* Tableaux: voir JO */

2. Le code doit être complété par une série de chiffres et/ou de lettres permettant d'identifier chaque animal individuellement ainsi que l'exploitation sur laquelle il est né.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 avril 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 355 du 5. 12. 1992, p. 32.