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Document 31992R3337
Council Regulation (EEC) No 3337/92 of 16 November 1992 amending Regulation (EEC) No 1981/82 drawing up the list of Community regions, in which production aid for hops is granted only to recognized producer groups
Règlement (CEE) n° 3337/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production
Règlement (CEE) n° 3337/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production
JO L 336 du 20.11.1992, p. 2–2
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2005; abrog. implic. par 32005R1952
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Modifies | 31982R1981 | complément | annexe | 01/01/1991 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Implicitly repealed by | 32005R1952 | 01/01/2006 |
Règlement (CEE) n° 3337/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production
Journal officiel n° L 336 du 20/11/1992 p. 0002 - 0002
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 46 p. 0015
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 46 p. 0015
RÈGLEMENT (CEE) No 3337/92 DU CONSEIL du 16 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), et notamment son article 12 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit que dans les régions de la Communauté où les groupements de producteurs reconnus sont en mesure d'assurer à leurs membres un revenu équitable et de réaliser une gestion rationnelle de l'offre, l'aide à la production est octroyée à ces groupements; qu'une liste de ces régions figure à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82 (2); considérant que l'examen des données fournies par l'Allemagne conduit à constater que des nouvelles régions remplissent les conditions prévues à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71, à compter de la récolte de l'année 1991; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 1981/82 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82, les régions « Sachsen », « Sachsen-Anhalt » et « Thueringen » sont ajoutées. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir de la récolte de l'année 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992. Par le Conseil Le président J. GUMMER (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23). (2) JO no L 215 du 23. 7. 1982, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1808/89 (JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 5).