Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 336
35e année
20 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3336/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 234/68 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produitsde la floriculture

1

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Règlement (CEE) n° 3337/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production

2

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Règlement (CEE) n° 3338/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines regions de production

3

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Règlement (CEE) n° 3339/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1991

4

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Règlement (CEE) n° 3340/92 du Conseil, du 13 novembre 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de melons originaires d' Israël (1992/1993)

6

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Règlement (CEE) n° 3341/92 du Conseil, du 13 Novembre 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, originaires du Maroc, de Jordanie, d' Israël et de Chypre (1992/1993)

8

Règlement (CEE) n 3342/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 3343/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 3344/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

15

Règlement (CEE) n 3345/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 9 au 13 novembre 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix

18

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Règlement (CEE) n° 3346/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

19

Règlement (CEE) n 3347/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

20

Règlement (CEE) n 3348/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 3349/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

24

Règlement (CEE) n 3350/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

Règlement (CEE) n 3351/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de maïs

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.