31992R2145

RÈGLEMENT (CEE) No 2145/92 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1992 portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 (4), et notamment son article 17 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 1124/77 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3049/89 (6), a défini les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou des prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales et du riz;

considérant que les changements politiques dans les pays de l'Est, notamment en ce qui concerne les États indépendants issus de l'ancienne Union soviétique et de la Yougoslavie, nécessite la mise à jour des zones de destination prévues à l'annexe du présent règlement; qu'il y a lieu, dès lors, de remplacer les dénominations « Union soviétique » et « Yougoslavie » par les dénominations de chacun des pays issus de l'Union soviétique et de la Yougoslavie; qu'il convient, à cette occasion, de prévoir également un regroupement de pays dans le cadre des zones I, II, III et VIII;

considérant que, dans un but de clarté, il convient d'abroger le règlement (CEE) no 1124/77 précité et de reprendre dans le présent règlement les dispositions en vigueur qu'il contient;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou des prélèvements à l'exportation différenciés sont définies à l'annexe pour les produits visés à l'article 1er points a), b) et c) du règlement (CEE) no 2727/75 et pour les produits visés à l'article 1er points a) et b) du règlement (CEE) no 1418/76.

Le règlement (CEE) no 1124/77 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 1. (3) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. (4) JO no L 73 du 19. 3. 1992, p. 7. (5) JO no L 134 du 28. 5. 1977, p. 53. (6) JO no L 292 du 11. 10. 1989, p. 10.

ANNEXE

Zone I

a) Maroc

Algérie

Tunisie

b) Malte

Égypte

Israël

Liban

Syrie

Chypre

Turquie

Ex-Sahara espagnol

c) Libye

Zone II

a) Pologne

République fédérative tchèque et slovaque

Hongrie

b) Estonie

Lettonie

Lituanie

c) Norvège

Suède

Finlande

Îles Féroé

Islande

d) Russie (Nord)

Bélarus

Zone III

a) Bosnie-Herzégovine

Croatie

Slovénie

Territoire de l'ancienne Yougoslavie à l'exclusion de la Slovénie, de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine

b) Albanie

Roumanie

Bulgarie

c) Russie (Sud)

Arménie

Géorgie

Azerbaïdjan

Moldova

Ukraine

Kazakhstan

Kirghistan

Ouzbékistan

Tadjikistan

Turkménistan

Zone IV

a) Mexique

Pays et territoires de l'Amérique centrale (autres qu'ACP)

b) Grandes Antilles, Petites Antilles et Bermudes (autres qu'ACP, Porto Rico et PTOM)

c) Pays et territoires de l'Amérique du Sud (côte Atlantique, autres que PTOM)

d) Pays et territoires de l'Amérique du Sud (côte Pacifique)

Zone V

République d'Afrique du Sud

Zone VI

Pays et territoires de la péninsule arabique

Jordanie

Irak

Iran

Zone VII

a) Afghanistan

Pakistan

Inde (y compris le Sikkim)

Népal

Sri Lanka

Bangladesh

Myanmar

Bhoutan

Îles de l'océan Indien (autres qu'ACP et PTOM)

b) Thaïlande

Cambodge

Laos

Japon

Indonésie

Malaysia

Philippines

c) Autres pays et territoires d'Asie et d'Océanie (autres que PTOM)

Australie

Nouvelle-Zélande

Zone VIII

a) (Pays ACP)

Angola

Antigua et Barbuda

Bahamas

Barbade

Belize

Bénin

Botswana

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

République centrafricaine

Comores (à l'exception de Mayotte)

Congo

Côte-d'Ivoire

Djibouti

Dominique

Éthiopie

Fidji

Gabon

Gambie

Ghana

Grenade

Guinée

Guinée-Bissau

Guinée équatoriale

Guyane

Haïti

Jamaïque

Kenya

Kiribati

Lesotho

Liberia

Madagascar

Malawi

Mali

Maurice

Mauritanie

Mozambique

Namibie

Niger

Nigeria

Ouganda

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République dominicaine

Rwanda

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent et les Grenadines

Sainte-Lucie

Îles Salomon

Samoa occidentales

Sao Tomé et Prince

Sénégal

Seychelles

Sierra Leone

Somalie

Soudan

Surinam

Swaziland

Tanzanie

Tchad

Togo

Tonga

Trinité et Tobago

Tuvalu

Vanuatu

Zaïre

Zambie

Zimbabwe

b) (PTOM)

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie et dépendances

Wallis-et-Futuna

Terres australes et antarctiques

Saint-Pierre-et-Miquelon

Mayotte

Antilles néerlandaises

Aruba

Groenland

Anguilla

Îles Cayman

Îles Falkland

Îles Sandwich du Sud et dépendances

Îles Turks et Caicos

Îles Vierges britanniques

Montserrat

Pitcairn

Saint-Hélène et dépendances

Territoire de l'Antarctique britannique

Territoires britanniques de l'océan Indien