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Document 31992D0342
92/342/EEC: Commission Decision of 5 June 1992 approving the plan for the approval of establishments for the purposes of intra-Community trade in poultry and hatching eggs submitted by Germany (Only the German text is authentic)
92/342/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
92/342/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
JO L 188 du 8.7.1992, p. 39–39
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 02/12/2004; abrogé par 32004D0835
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Repealed by | 32004D0835 |
92/342/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
Journal officiel n° L 188 du 08/07/1992 p. 0039 - 0039
DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juin 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (92/342/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 3 paragraphe 2, considérant que, par lettre en date du 10 mars 1992, l'Allemagne a présenté un plan à la Commission; considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 90/539/CEE, et notamment aux dispositions de l'annexe II; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan présenté par l'Allemagne concernant l'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver est approuvé. Article 2 L'Allemagne met en vigueur pour le 15 juin 1992 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er. Article 3 La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 5 juin 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission