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Document L:1992:188:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 188, 8 juillet 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 188
35e année
8 juillet 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1848/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1849/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

 

*

Règlement (CEE) n° 1850/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l' Espagne

5

  

Règlement (CEE) n 1851/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1303/92 et portant à 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

6

  

Règlement (CEE) n 1852/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1305/92 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention français

8

  

Règlement (CEE) n 1853/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1306/92 et portant à 1 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

10

  

Règlement (CEE) n 1854/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1347/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention espagnol

12

 

*

Règlement (CEE) n° 1855/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité

14

 

*

Décision n° 1856/92/CECA de la Commission, du 7 juillet 1992, portant introduction d' une surveillance communautaire a posteriori des importations de produits sidérurgiques relevant du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l' acier, originaires de pays tiers

19

 

*

Règlement (CEE) n° 1857/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, fixant pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l' aide en faveur de certaines légumineuses à grains

20

 

*

Règlement (CEE) n° 1858/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3816/90 en ce qui concerne la durée de validité des certificats " MCE "

21

 

*

Règlement (CEE) n° 1859/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3817/90 en ce qui concerne la durée de validité des certificats " MCE "

22

  

Règlement (CEE) n 1860/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de Chine

23

  

Règlement (CEE) n 1861/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de certains pays tiers

24

  

Règlement (CEE) n 1862/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

25

  

Règlement (CEE) n 1863/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Roumanie

27

  

Règlement (CEE) n 1864/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

29

  

Règlement (CEE) n 1865/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

92/339/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 2 juin 1992, fixant le statut de l'Irlande au regard de la maladie de Newcastle

33

  

92/340/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 2 juin 1992, concernant la réalisation de tests de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles avant l'expédition, en application de l'article 12 de la directive 90/539/CEE du Conseil

34

  

92/341/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 3 juin 1992, relative à la recherche informatisée des unités locales Animo

37

  

92/342/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 5 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

39

  

92/343/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 9 juin 1992, approuvant le programme espagnol d'aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles du Pays basque

40

  

92/344/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 9 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Grèce pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

41

  

92/345/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 9 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Espagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

42

  

92/346/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 17 juin 1992, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

43

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CEE) n 1788/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs (JO n L 182 du 2.7.1992.)

44

  

Rectificatif au règlement (CEE) n 1790/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille (JO n L 182 du 2. 7.1992.)

44




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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