Commission Regulation (EEC) No 3685/90 of 19 December 1990 laying down certain additional detailed rules for the application of the supplementary trade mechanism (STM) to fruit and vegetable trade between Spain and the Community as constituted on 31 December 1985 as regards tomatoes, lettuce, broad-leaf endives, carrots, artichokes, table grapes and melons

Règlement (CEE) n° 3685/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les artichauts, les raisins de table et les melons

Règlement (CEE) n° 3685/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les artichauts, les raisins de table et les melons

JO L 357 du 20.12.1990, p. 20–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

No longer in force, Date of end of validity: 03/02/1991

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/3685/oj