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Document 31990R3415
Council Regulation (EEC) No 3415/90 of 27 November 1990 fixing, for the 1990/91 marketing year, the representative market price and the threshold price for olive oil and the percentages of consumption aid to be retained in accordance with article 11 (5) and (6) of Regulation No 136/66/EEC
Règlement (CEE) n° 3415/90 du Conseil du 27 novembre 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE
Règlement (CEE) n° 3415/90 du Conseil du 27 novembre 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE
JO L 330 du 29.11.1990, p. 5–5
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/1991
- Date of document:
- 27/11/1990
- Date of effect:
- 01/12/1990; entrée en vigueur voir art. 3
- Date of end of validity:
- 31/10/1991; voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Agriculture and Rural Development, DG06/X/00
- Form:
- Règlement
- Internal reference:
- COM/90/0477
- Additional information:
- validité : fin de campagne huile d'olive 119990/91
- Co author:
- DG19/X/00, DG23/X/00
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31966R0136 - A04P4L2 31966R0136 - A11P6
- Proposal:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31990R3415
Règlement (CEE) n° 3415/90 du Conseil du 27 novembre 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE
Journal officiel n° L 330 du 29/11/1990 p. 0005 - 0005
***** REGLEMENT ( CEE ) No 3415/90 DU CONSEIL du 27 novembre 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2902/89 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 4 deuxième alinéa et son article 11 paragraphe 6, vu la proposition de la Commission, considérant que le prix représentatif de marché doit être fixé selon les critères prévus à l'article 7 du règlement no 136/66/CEE; considérant que le prix de seuil doit être fixé de telle sorte que le prix de vente du produit importé se situe, au lieu de passage en frontière fixé en application de l'article 9 du règlement no 136/66/CEE, au niveau du prix représentatif de marché compte tenu de l'incidence des mesures visées à l'article 11 paragraphe 6 dudit règlement; considérant que l'application de ces critères conduit à fixer le prix représentatif de marché et le prix de seuil aux niveaux indiqués à l'article 1er du présent règlement; considérant que, en vertu de l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE, un certain pourcentage du montant de l'aide à la consommation doit être destiné, au cours de chaque campagne oléicole, d'une part, au financement des organismes professionnels reconnus visés au paragraphe 3 dudit article et, d'autre part, au financement d'actions visant à promouvoir la consommation d'huile d'olive dans la Communauté; qu'il convient de fixer lesdits pourcentages pour la campagne de commercialisation 1990/1991, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : Article premier Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive sont fixés comme suit : _ prix représentatif de marché : 190,61 écus par 100 kilogrammes, _ prix de seuil : 189,43 écus par 100 kilogrammes . Article 2 1 . Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le pourcentage de l'aide à la consommation visé à l'article 11 paragraphe 5 du règlement no 136/66/CEE est fixé à 1,4 %. 2 . Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le pourcentage de l'aide à la consommation à affecter aux actions visées à l'article 11 paragraphe 6 du règlement no 136/66/CEE est fixé à 4 %. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1 décembre 1990 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre . Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1990 . Par le Conseil Le président V . SACCOMANDI ( 1 ) JO no 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66 . ( 2 ) JO no L 280 du 29 . 9 . 1989, p . 2 .
