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Document 31990R1914
Commission Regulation (EEC) No 1914/90 of 5 July 1990 fixing the amount of the private storage aid for squid of the genus Illex argentinus
Règlement (CEE) n° 1914/90 de la Commission du 5 juillet 1990 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour les calmars de l'espèce Illex argentinus
Règlement (CEE) n° 1914/90 de la Commission du 5 juillet 1990 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour les calmars de l'espèce Illex argentinus
JO L 173 du 6.7.1990, p. 24–24
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1990
- Date of document:
- 05/07/1990
- Date of effect:
- 01/07/1990; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 06/07/1990; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/1990; voir art. 1
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31981R3796 - A16P4
- 31989R2415 - A02
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- Subject matter:
- Directory code:
-
- 04.10.20.00 Pêche / Politique commune de la pêche / Organisation du marché
31990R1914
Règlement (CEE) n° 1914/90 de la Commission du 5 juillet 1990 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour les calmars de l'espèce Illex argentinus
Journal officiel n° L 173 du 06/07/1990 p. 0024 - 0024
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1914/90 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1990 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour les calmars de l'espèce Illex argentinus LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1495/89 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4, vu le règlement (CEE) no 2415/89 de la Commission, du 3 août 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche (3), et notamment son article 2, considérant que le prix moyen du calmar de l'espèce Illex argentinus est demeuré inférieur à 85 % de son prix d'orientation pendant une période significative; considérant que cette situation de prix est susceptible de se prolonger; considérant qu'il y a dès lors lieu de fixer le montant de l'aide au stockage privé pour le produit concerné; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. L'aide au stockage privé visée à l'article 16 du règlement (CEE) no 3796/81 est octroyée pour les quantités mises en vente pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1990, sous réserve que les conditions de déclenchement de l'aide prévues à l'article 16 paragraphe 1 point a) du règlement précité soient remplies pendant cette période. 2. Les montants de l'aide pour une période maximale de stockage de trois mois sont les suivants: 1.2,3 // // // Produit // Montant de l'aide au stockage (écus/tonne de poids net par mois) // 1.2.3 // // Premier mois // Deuxième et troisième mois // // // // Calmar de l'espèce Illex argentinus, entier, non nettoyé // 41 // 25 // // // // Calmar de l'espèce Illex argentinus, tube // 49 // 32 // // // Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1990. Par la Commission Manuel MARÍN Vice-président (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (2) JO no L 148 du 1. 6. 1989, p. 1. (3) JO no L 228 du 5. 8. 1989, p. 10.
