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Document 31988R4227R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 4227/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1er à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1989) (JO n L 371 du 31.12.1988)

JO L 139 du 23.5.1989, p. 27–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1988/4227/corrigendum/1989-05-23/oj

31988R4227R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 4227/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1er à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1989) (JO n L 371 du 31.12.1988)

Journal officiel n° L 139 du 23/05/1989 p. 0027 - 0027


Rectificatif au règlement (CEE) n 4227/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1er à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1989)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 371 du 31 décembre 1988.)

Page 30, à l'annexe, en regard du numéro d'ordre 16.0053, à la colonne 2, ajouter le code NC ex 1602 90 79;

page 31, à l'annexe, en regard du numéro d'ordre 16.0083, supprimer le mot « ex » avant le code NC ex 2009 80 95;

page 32, à l'annexe, supprimer les numéros d'ordre 16.0109 et 16.0111 et toutes les indications figurant en regard;

page 32, à l'annexe, en regard du numéro d'ordre 16.0117, ajouter le mot « ex » avant le code NC 2009 90 99.

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