Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 139
32e année
23 mai 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1379/89 de la Commission, du 22 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1380/89 de la Commission, du 22 mai 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1381/89 de la Commission, du 22 mai 1989, modifiant les règlements (CEE) n 1035/88 et (CEE) n 999/89 concernant les adjudications permanentes dans le secteur du sucre

5

*

Règlement (CEE) n° 1382/89 de la Commission du 19 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses

7

*

Règlement (CEE) n° 1383/89 de la Commission du 19 mai 1989 modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d'intervention pour les graines oléagineuses

8

*

Règlement (CEE) n° 1384/89 de la Commission du 22 mai 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, et aux autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué, des codes NC 6404 et 6405 90 10, originaires des Philippines, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) nº 1385/89 de la Commission du 22 mai 1989 définissant les modalités applicables lors de l' achat de céréales détenues par un organisme d' intervention en vue de l' exécution d' une fourniture d' aide alimentaire communautaire

10

Règlement (CEE) n° 1386/89 de la Commission, du 22 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n° 1387/89 de la Commission, du 22 mai 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

*

Règlement (CEE) n° 1388/89 de la Commission du 22 mai 1989 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/336/CEE:

*

Directive 89/336/CEE du Conseil du 3 mai 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique

19

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 4227/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1er à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1989) (JO n L 371 du 31.12.1988)

27

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 4234/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1989) (JO n L 372 du 31.12.1988)

27

*

Rectificatif à la décision 88/653/CECA des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1988, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard de l'importation de certains produits relevant du traité CECA et originaires de Yougoslavie (1989) (JO n L 372 du 31.12.1988)

28

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 4245/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles, originaires d'Israël (1989) (JO n L 373 du 31.12.1988)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.