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Document 31982R1433
Council Regulation (EEC) No 1433/82 of 18 May 1982 amending Regulation (EEC) No 1117/78 on the common organization of the market in dried fodder
Règlement (CEE) n° 1433/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
Règlement (CEE) n° 1433/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
JO L 162 du 12.6.1982, p. 32–32
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/1983; abrog. implic. par 31983R1220
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31978R1117 | DATE article 17.3 | |||
Implicit repeal | 31981R1782 | 02/07/1982 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Implicitly repealed by | 31983R1220 | 02/07/1983 |
Règlement (CEE) n° 1433/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
Journal officiel n° L 162 du 12/06/1982 p. 0032 - 0032
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 15 p. 0034
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 15 p. 0034
++++ ( 1 ) JO NO C 104 DU 26 . 4 . 1982 , P . 25 . ( 2 ) JO NO C 114 DU 6 . 5 . 1982 , P . 1 . ( 3 ) JO NO L 142 DU 30 . 5 . 1978 , P . 1 . ( 4 ) JO NO L 176 DU 1 . 7 . 1981 , P . 9 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1433/82 DU CONSEIL DU 18 MAI 1982 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) , VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) , CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A PRESENTE AU CONSEIL UNE PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE , QUI PREVOIT NOTAMMENT UN REGIME D ' AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES VISEES A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1782/81 ( 4 ) ; QU ' IL EST A PREVOIR QUE LE REGLEMENT PROPOSE NE POURRA PAS ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1982 ; QUE , AFIN DE NE PAS METTRE EN PERIL LA CONTINUITE DU REGIME D ' AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES , IL CONVIENT DE RECONDUIRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 LE REGIME EXISTANT , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER A L ' ARTICLE 17 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 , LA DATE DU 30 JUIN 1982 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1983 . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1982 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 18 MAI 1982 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT P . DE KEERSMAEKER