31982L0076

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( 1 ) JO NO C 121 DU 23 . 5 . 1981 , P . 4 .

( 2 ) JO NO C 260 DU 12 . 10 . 1981 , P . 99 .

( 3 ) JO NO C 230 DU 10 . 9 . 1981 , P . 12 .

( 4 ) JO NO L 167 DU 30 . 6 . 1975 , P . 1 ET 14 .

DIRECTIVE DU CONSEIL DU 26 JANVIER 1982 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75/362/CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES , AINSI QUE LA DIRECTIVE 75/363/CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU MEDECIN ( 82/76/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 49 , 57 ET 66 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE L'EVOLUTION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES ET L'EXPERIENCE ACQUISE DANS L'APPLICATION DES DIRECTIVES 75/362/CEE ET 75/363/CEE ( 4 ) ONT RENDU NECESSAIRES DIVERS AMENDEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ;

CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE , QUATRE ANS AU PLUS TARD APRES LA NOTIFICATION DE CELLE-CI , A LA LUMIERE D'UN REEXAMEN DE LA SITUATION ET SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , COMPTE TENU DE CE QUE LA POSSIBILITE D'UNE FORMATION A TEMPS PARTIEL DEVRAIT CONTINUER A EXISTER DANS CERTAINES CIRCONSTANCES A EXAMINER SPECIALITE PAR SPECIALITE , LE CONSEIL DECIDE SI LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 1 ET 2 DOIVENT ETRE MAINTENUES OU MODIFIEES ;

CONSIDERANT QUE , EN APPLICATION DU PRINCIPE DE LA FORMATION A PLEIN TEMPS DE MEDECINS SPECIALISTES , LA DEROGATION EN FAVEUR DE LA FORMATION A TEMPS PARTIEL , TOUT EN ETANT MAINTENUE , DEVRAIT ETRE DEFINIE ET CONTROLEE D'UNE MANIERE PLUS STRICTE ;

CONSIDERANT CEPENDANT QU'IL CONVIENT DE PROROGER LA PERIODE MENTIONNEE A L'ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE POUR PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES QUI POSSEDENT UN MODE DE FORMATION A TEMPS PARTIEL DE SPECIALISTES NON CONFORME AUX ARTICLES 2 ET 3 DE LADITE DIRECTIVE D'ACHEVER LE PROCESSUS DE REFORME MIS EN OEUVRE POUR SUPPRIMER CETTE FORMATION ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 75/362/CEE , LE POINT 2 FIGURANT SOUS " G ) AU LUXEMBOURG " EST SUPPRIME ET LE CHIFFRE 1 PRECEDANT L'UNIQUE ALINEA RESTANT EST BIFFE .

ARTICLE 2

A L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 75/362/CEE , LE PARAGRAPHE 3 EST AINSI MODIFIE :

A ) DANS LA VERSION ALLEMANDE , LES TITRES DES RUBRIQUES SUIVANTES SONT REMPLACES :

" - ANAESTHESIE-WIEDERBELEBUNG " PAR " - ANAESTHESIOLOGIE " ,

" - OPHTALMOLOGIE " PAR " - AUGENHEILKUNDE " ,

" - OTORHINOLARYNGOLOGIE " PAR " - HALS-NASEN-OHRENHEILKUNDE " ,

" - PAEDIATRIE " PAR " KINDERHEILKUNDE " ;

B ) DANS TOUTES LES VERSIONS LINGUISTIQUES :

1 ) SOUS " - ANESTHESIE-REANIMATION " , ON REMPLACE LES SOUS-RUBRIQUES CONCERNANT L'ALLEMAGNE ET LA BELGIQUE PAR :

" ALLEMAGNE : ANAESTHESIOLOGIE " ,

" BELGIQUE : ANESTHESIOLOGIE/ANESTHESIOLOGIE " ;

2 ) SOUS " - GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE " , ON REMPLACE LES SOUS-RUBRIQUES CONCERNANT LA BELGIQUE ET LA FRANCE PAR :

" BELGIQUE : GY GIE-OBSTETRIQUE / GYNECOLOGIE-VERLOSKUNDE " ,

" FRANCE : GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE " ;

3 ) SOUS " - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE " , ON REMPLACE LES SOUS-RUBRIQUES CONCERNANT L'ALLEMAGNE ET LA BELGIQUE PAR :

" ALLEMAGNE : HALS-NASEN-OHRENHEILKUNDE " ,

" BELGIQUE : OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE/OTORHINO-LARYNGOLOGIE " ;

4 ) SOUS " - PEDIATRIE " , ON REMPLACE LA SOUS-RUBRIQUE CONCERNANT LA BELGIQUE PAR :

" BELGIQUE : " .

ARTICLE 3

A L'ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 75/362/CEE , LE PARAGRAPHE 2 EST AINSI MODIFIE :

A ) DANS LA VERSION ALLEMANDE , LES TITRES DES RUBRIQUES SUIVANTES SONT REMPLACES :

1 . " MIKROBIOLOGIE-BAKTERIOLOGIE " PAR " MIKROBIOLOGIE UND INFEKTIONSEPIDEMIOLOGIE " ;

2 . " PATHOLOGISCHE ANATOMIE " PAR " PATHOLOGIE " ;

3 . " PAEDIATRISCHE CHIRURGIE " PAR " KINDERCHIRURGIE " ;

4 . " NEURO-PSYCHIATRIE " PAR " NERVENHEILKUNDE ( NEUROLOGIE UND PSYCHIATRIE ) " ;

5 . " KINDERPSYCHIATRIE " PAR " KINDER - UND JUGENDPSYCHIATRIE " ;

B ) DANS LA VERSION NEERLANDAISE , SOUS " ZENUW - EN ZIELSZIEKTEN " , ON REMPLACE LA SOUS-RUBRIQUE CONCERNANT LA BELGIQUE PAR :

" BELGIE : NEUROPSYCHIATRIE/NEUROPSYCHIATRIE " ;

C ) DANS TOUTES LES VERSIONS LINGUISTIQUES :

1 . SOUS " MICROBIOLOGIE-BACTERIOLOGIE " :

- ON AJOUTE LA SOUS-RUBRIQUE SUIVANTE :

" ALLEMAGNE : MIKROBIOLOGIE UND INFEKTIONSEPIDEMIOLOGIE " ,

- ON REMPLACE LA SOUS-RUBRIQUE CONCERNANT LES PAYS-BAS PAR :

" PAYS-BAS : MEDISCHE MICROBIOLOGIE " ;

2 . SOUS " ANATOMIE PATHOLOGIQUE " , ON REMPLACE LA SOUS-RUBRIQUE CONCERNANT L'ALLEMAGNE PAR :

" ALLEMAGNE : PATHOLOGIE " ;

3 . SOUS " CHIMIE BIOLOGIQUE " , ON REMPLACE LA SOUS-RUBRIQUE CONCERNANT LE LUXEMBOURG PAR :

" LUXEMBOURG : CHIMIE BIOLOGIQUE " ;

4 . SOUS " CHIRURGIE PEDIATRIQUE " ON REMPLACE LA SOUS-RUBRIQUE CONCERNANT LE LUXEMBOURG PAR :

" LUXEMBOURG : CHIRURGIE PEDIATRIQUE " ;

5 . SOUS " PHYSIOTHERAPIE " :

- ON REMPLACE LA SOUS-RUBRIQUE CONCERNANT LA BELGIQUE PAR :

" BELGIQUE : MEDICINE PHYSIQUE / - FYSISCHE GENEESKUNDE " ,

- ON INSERE LA SOUS-RUBRIQUE SUIVANTE :

" LUXEMBOURG : REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLES " ;

6 . SOUS " NEUROLOGIE " , ON INSERE LA SOUS-RUBRIQUE SUIVANTE :

" GRECE : ! ( . . . ) " ;

7 . SOUS " PSYCHIATRIE " , ON INSERE LA SOUS-RUBRIQUE SUIVANTE :

" GRECE : ! ( . . . ) " ;

8 . SOUS " NEUROPSYCHIATRIE " , ON REMPLACE LA SOUS-RUBRIQUE CONCERNANT L'ALLEMAGNE PAR :

" ALLEMAGNE : NERVENHEILKUNDE ( NEUROLOGIE UND PSYCHIATRIE ) " ;

9 . SOUS " RADIODIAGNOSTIC " :

- ON REMPLACE LA SOUS-RUBRIQUE CONCERNANT LA BELGIQUE PAR :

" BELGIQUE : RADIODIAGNOSTIC / DIAGNOSE " ;

- ON INSERE LES SOUS-RUBRIQUES SUIVANTES :

" GRECE : ! ( . . . ) "

" LUXEMBOURG : RADIODIAGNOSTIC " ;

10 . SOUS " RADIOTHERAPIE " :

- ON REMPLACE LA SOUS-RUBRIQUE CONCERNANT LA BELGIQUE PAR :

" BELGIQUE : RADIO - ET RADIUMTHERAPIE / RADIO - EN RADIUMTHERAPIE " ;

- ON INSERE LA SOUS-RUBRIQUE SUIVANTE :

" LUXEMBOURG : RADIOTHERAPIE " ;

11 . SOUS " PSYCHIATRIE INFANTILE " , ON INSERE ET AJOUTE RESPECTIVEMENT LES SOUS-RUBRIQUES SUIVANTES :

" LUXEMBOURG : PSYCHIATRIE INFANTILE " ,

" ROYAUME-UNI : CHILD AND ADOLESCENT PSYCHIATRY " .

ARTICLE 4

A L'ARTICLE 11 DE LA DIRECTIVE 75/362/CEE , LE PARAGRAPHE 3 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 3 . L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL PEUT , S'IL A CONNAISSANCE DE FAITS GRAVES ET PRECIS SURVENUS , PRECEDEMMENT A L'ETABLISSEMENT DE L'INTERESSE DANS CET ETAT , EN DEHORS DE SON TERRITOIRE ET SUSCEPTIBLES D'AVOIR DANS CELUI-CI DES CONSEQUENCES SUR L'ACCES A L'ACTIVITE EN CAUSE , EN INFORMER L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE .

L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE EXAMINE LA VERACITE DES FAITS . SES AUTORITES DECIDENT ELLES-MEMES DE LA NATURE ET DE L'AMPLEUR DES INVESTIGATIONS QUI DOIVENT ETRE FAITES ET COMMUNIQUENT A L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL LES CONSEQUENCES QU'ELLES EN TIRENT A L'EGARD DES ATTESTATIONS OU DOCUMENTS QU'ELLES ONT DELIVRES .

LES ETATS MEMBRES ASSURENT LE SECRET DES INFORMATIONS TRANSMISES . "

ARTICLE 5

A L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE 75/362/CEE , LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL PEUT , S'IL A CONNAISSANCE DE FAITS GRAVES ET PRECIS SURVENUS , PRECEDEMMENT A L'ETABLISSEMENT DE L'INTERESSE DANS CET ETAT , EN DEHORS DE SON TERRITOIRE ET SUSCEPTIBLES D'AVOIR DANS CELUI-CI DES CONSEQUENCES SUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE EN CAUSE , EN INFORMER L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE .

L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE EXAMINE LA VERACITE DES FAITS . SES AUTORITES DECIDENT ELLES-MEMES DE LA NATURE ET DE L'AMPLEUR DES INVESTIGATIONS QUI DOIVENT ETRE FAITES ET COMMUNIQUENT A L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL LES CONSEQUENCES QU'ELLES EN TIRENT A L'EGARD DES INFORMATIONS QU'ELLES ONT TRANSMISES EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 . "

ARTICLE 6

L'ARTICLE SUIVANT EST INSERE DANS LA DIRECTIVE 75/362/CEE :

" ARTICLE 15 BIS

LORSQU'UN ETAT MEMBRE D'ACCUEIL EXIGE DE SES RESSORTISSANTS UNE PRESTATION DE SERMENT OU UNE DECLARATION SOLENNELLE POUR L'ACCES A L'UNE DES ACTIVITES VISEES A L'ARTICLE 1ER OU POUR SON EXERCICE ET DANS LE CAS OU LA FORMULE DE CE SERMENT OU DE CETTE DECLARATION NE PEUT ETRE UTILISEE PAR LES RESSORTISSANTS DES AUTRES ETATS MEMBRES , L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL VEILLE A CE QU'UNE FORMULE APPROPRIEE ET EQUIVALENTE PUISSE ETRE PRESENTEE AUX INTERESSES . "

ARTICLE 7

A L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 75/362/CEE , L'ALINEA SUIVANT EST INSERE APRES LE DEUXIEME ALINEA :

" A CETTE FIN ET EN COMPLEMENT DE LA DECLARATION RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICES VISEE AU PARAGRAPHE 2 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT , EN VUE DE PERMETTRE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES EN VIGUEUR SUR LEUR TERRITOIRE , PREVOIR SOIT UNE INSCRIPTION TEMPORAIRE INTERVENANT AUTOMATIQUEMENT OU UNE ADHESION PRO FORMA A UNE ORGANISATION OU UN ORGANISME PROFESSIONNELS , SOIT UNE INSCRIPTION SUR UN REGISTRE , A CONDITION QU'ELLES NE RETARDENT NI NE COMPLIQUENT EN AUCUNE MANIERE LA PRESTATION DE SERVICES ET N'ENTRAINENT PAS DE FRAIS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PRESTATAIRE DE SERVICES . "

ARTICLE 8

L'ARTICLE 19 DE LA DIRECTIVE 75/362/CEE EST SUPPRIME .

ARTICLE 9

A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE :

1 . LE POINT C ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" C ) ELLE S'EFFECTUE A PLEIN TEMPS ET SOUS LE CONTROLE DES AUTORITES OU ORGANISMES COMPETENTS CONFORMEMENT AU POINT 1 DE L'ANNEXE " ;

2 . LE POINT D ) EST REMPLACE , DANS LA VERSION ALLEMANDE , PAR LE TEXTE SUIVANT :

" D ) SIE MUSS IN EINEM UNIVERSITAETSZENTRUM , EINER UNIVERSITAETSKLINIK ODER GEGEBENENFALLS IN EINER HIERZU VON DEN ZUSTAENDIGEN BEHOERDEN ODER STELLEN ZUGELASSENEN EINRICHTUNG DER AERZTLICHEN VERSORGUNG ERFOLGEN " .

ARTICLE 10

L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 3

1 . SANS PREJUDICE DU PRINCIPE DE LA FORMATION A PLEIN TEMPS ENONCE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) ET EN ATTENDANT LES DECISIONS A PRENDRE PAR LE CONSEIL CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT AUTORISER UNE FORMATION SPECIALISEE A TEMPS PARTIEL , DANS DES CONDITIONS ADMISES PAR LES AUTORITES NATIONALES COMPETENTES , LORSQUE , EN RAISON DE CIRCONSTANCES INDIVIDUELLES JUSTIFIEES , UNE FORMATION A PLEIN TEMPS NE SERAIT PAS REALISABLE .

2 . LA FORMATION A TEMPS PARTIEL DOIT ETRE DISPENSEE CONFORMEMENT AU POINT 2 DE L'ANNEXE ET ETRE D'UN NIVEAU QUALITATIVEMENT EQUIVALANT A LA FORMATION A PLEIN TEMPS . CE NIVEAU NE PEUT ETRE COMPROMIS NI PAR SON CARACTERE DE FORMATION A TEMPS PARTIEL , NI PAR L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE REMUNEREE A TITRE PRIVE .

LA DUREE TOTALE DE LA FORMATION SPECIALISEE NE PEUT ETRE AGREGEE DU FAIT QU'ELLE EST EFFECTUEE A TEMPS PARTIEL .

3 . LE CONSEIL DECIDE , AU PLUS TARD LE 25 JANVIER 1989 , SI LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 1 ET 2 DOIVENT ETRE MAINTENUES OU MODIFIEES , A LA LUMIERE D'UN REEXAMEN DE LA SITUATION ET SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , COMPTE TENU DE CE QUE LA POSSIBILITE D'UNE FORMATION A TEMPS PARTIEL DEVRAIT CONTINUER A EXISTER DANS CERTAINES CIRCONSTANCES A EXAMINER SPECIALITE PAR SPECIALITE . "

ARTICLE 11

DANS LA VERSION ALLEMANDE DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE :

A ) LES DENOMINATIONS SUIVANTES SONT REMPLACEES A L'ARTICLE 4 :

" - KRANKHEITEN DER ATEMWEGE " PAR " - LUNGEN - UND BRONCHIALHEILKUNDE " ,

" - ANAESTHESIE-WIEDERBELEBUNG " PAR " - ANAESTHESIOLOGIE " ,

" - HALS - , NASEN - , OHRENHEILKUNDE " PAR " - HALS-NASEN-OHRENHEILKUNDE " ;

B ) LES DENOMINATIONS SUIVANTES SONT REMPLACEES A L'ARTICLE 5 :

" - NEUROPSYCHIATRIE " PAR " - NERVENHEILKUNDE ( NEUROLOGIE UND PSYCHIATRIE ) " ,

" - PAEDIATRISCHE CHIRURGIE " PAR " - KINDERCHIRURGIE " ,

" - GASTRO-ENTEROLOGIE " PAR " - GASTRO-ENTEROLOGIE " ,

" - KINDERPSYCHIATRIE " PAR " KINDER - UND JUGENDPSYCHIATRIE " ,

" - MIKROBIOLOGIE-BAKTERIOLOGIE " PAR " - MIKROBIOLOGIE UND INFEKTIONSEPIDEMIOLOGIE " ,

" - PATHOLOGISCHE ANATOMIE " PAR " - PATHOLOGIE " ,

" - DERMATO-VENEROLOGIE " PAR " - DERMATOLOGIE UND VENEROLOGIE " .

ARTICLE 12

L'ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 7

A TITRE TRANSITOIRE ET PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) ET A L'ARTICLE 3 , LES ETATS MEMBRES DONT LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PREVOYAIENT UN MODE DE FORMATION SPECIALISEE A TEMPS PARTIEL AU MOMENT DE LA NOTIFICATION DES DIRECTIVES 75/362/CEE ET 75/363/CEE PEUVENT MAINTENIR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS AUX CANDIDATS QUI AURONT ENTAME LEUR FORMATION DE SPECIALISTE AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1983 .

CHAQUE ETAT MEMBRE D'ACCUEIL EST AUTORISE A EXIGER DES BENEFICIAIRES DE L'ALINEA PRECEDENT QUE LEURS DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES SOIENT ACCOMPAGNES D'UNE ATTESTATION CERTIFIANT QU'ILS SE SONT CONSACRES EFFECTIVEMENT ET LICITEMENT , AU TITRE DE MEDECIN SPECIALISTE , A L'ACTIVITE EN CAUSE , PENDANT AU MOINS TROIS ANNEES CONSECUTIVES AU COURS DE CINQ ANNEES PRECEDANT LA DELIVRANCE DE L'ATTESTATION . "

ARTICLE 13

L'ANNEXE SUIVANTE EST AJOUTEE A LA DIRECTIVE 75/363/CEE :

" ANNEXE

CARACTERISTIQUES DE LA FORMATION A PLEIN TEMPS ET DE LA FORMATION A TEMPS PARTIEL DES MEDECINS SPECIALISTES

1 . FORMATION A PLEIN TEMPS DES MEDECINS SPECIALISTES

CETTE FORMATION S'EFFECTUE DANS DES POSTES SPECIFIQUES RECONNUS PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

ELLE IMPLIQUE LA PARTICIPATION A LA TOTALITE DES ACTIVITES MEDICALES DU DEPARTEMENT OU S'EFFECTUE LA FORMATION , Y COMPRIS AUX GARDES , DE SORTE QUE LE SPECIALISTE EN FORMATION CONSACRE A CETTE FORMATION PRATIQUE ET THEORIQUE TOUTE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA SEMAINE DE TRAVAIL ET PENDANT LA TOTALITE DE L'ANNEE , SELON DES MODALITES FIXEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES . EN CONSEQUENCE , CES POSTES FONT L'OBJET D'UNE REMUNERATION APPROPRIEE .

CETTE FORMATION PEUT ETRE INTERROMPUE POUR DES RAISONS TELLES QUE SERVICE MILITAIRE , MISSIONS SCIENTIFIQUES , GROSSESSE , MALADIE . L'INTERRUPTION NE PEUT REDUIRE LA DUREE TOTALE DE FORMATION .

2 . FORMATION A TEMPS PARTIEL DES MEDECINS SPECIALISTES

CETTE FORMATION REPOND AUX MEMES EXIGENCES QUE LA FORMATION A TEMPS PLEIN , DONT ELLE NE SE DISTINGUE QUE PAR LA POSSIBILITE DE LIMITER LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES MEDICALES A UNE DUREE AU MOINS EGALE A LA MOITIE DE CELLE QUI EST PREVUE AU POINT 1 DEUXIEME ALINEA .

LES AUTORITES COMPETENTES VEILLENT A CE QUE LA DUREE TOTALE ET LA QUALITE DE LA FORMATION A TEMPS PARTIEL DES SPECIALISTES NE SOIENT PAS INFERIEURES A CELLES DE LA FORMATION A PLEIN TEMPS .

CETTE FORMATION A TEMPS PARTIEL FAIT , EN CONSEQUENCE , L'OBJET D'UNE REMUNERATION APPROPRIEE . "

ARTICLE 14

LES FORMATIONS A TEMPS PARTIEL DE MEDECINS SPECIALISTES COMMENCEES AVANT LE 1ER JANVIER 1983 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE PEUVENT ETRE ACHEVEES CONFORMEMENT A CE DERNIER .

ARTICLE 15

LES ETATS MEMBRES QUI , AVANT LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ONT ABROGE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA DELIVRANCE DES DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE NEUROPSYCHIATRIE OU DE RADIOLOGIE ET ONT PRIS , AVANT LADITE NOTIFICATION , DES MESURES RELATIVES A DES DROITS ACQUIS EN FAVEUR DE LEURS PROPRES RESSORTISSANTS , RECONNAISSENT AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES LE DROIT DE BENEFICIER DE CES MEMES MESURES , POUR AUTANT QUE LEURS DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE NEUROPSYCHIATRIE OU DE RADIOLOGIE REMPLISSENT LES CONDITIONS PERTINENTES VISEES SOIT A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 75/362/CEE , SOIT AUX ARTICLES 2 , 3 ET 5 DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE .

ARTICLE 16

LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 31 DECEMBRE 1982 AU PLUS TARD . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 17

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 JANVIER 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

L . TINDEMANS