5.6.1980   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/59

1.

Le texte de l'article 2 est remplacé par le texte suivant:

« Article 2

1.   Pendant la campagne laitière 1980/1981, le montant du prélèvement est:

par 100 kilogrammes de lait de vache.

2.   Le taux réduit visé au paragraphe 1 sous b) est perçu sur les quantités de lait livrées à partir du début de la campagne laitière concernée par un producteur dont l'exploitation est située dans une des régions visées à l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1079/77, jusqu'à concurrence de la quantité limite de 60 000 kilogrammes, le taux général visé au paragraphe 1 sous a) s'appliquant aux quantités qu'il livre au-delà de cette quantité limite pendant la période restante de la campagne en cause.

2.   Dans le cas où le lait est payé au producteur sur la base de livraisons exprimées en litres, la conversion en kilogrammes est effectuée par l'application du coefficient de 1,03.

4.   Les acheteurs de lait indiquent séparément, sur le compte de paiement de chaque producteur, le montant de la retenue effectuée au titre de prélèvement de coresponsabilité, en distinguant pour les exploitations visées au paragraphe 2 entre le montant retenu au titre du taux réduit du prélèvement et, après dépassement de la quantité limite annuelle, le montant retenu au titre du taux général du prélèvement. »

2.

À l'article 3 paragraphe 2 premier alinéa, les termes «exploitations situées dans une des régions visées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1079/77 » sont remplacés par les termes « exploitations situées dans une des régions visées à l'article 1er paragraphe 2 et/ou paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1079/77».

3.

À l'article 3, le paragraphe 3 est complété par l'alinéa suivant:

« Lorsque l'acheteur a, pendant la période concernée, acheté du lait provenant d'exploitations situées dans une zone visée à l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1079/77, la déclaration visée au premier alinéa sous a) indique séparément la quantité de lait livrée par ces exploitations et à laquelle le taux réduit du prélèvement visé à l'article 2 paragraphe 1 sous b) a été appliqué. »

4.

À l'article 3, le texte du paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

« 4.   Toutefois, en ce qui concerne les acheteurs concernés par les dispositions du paragraphe 3 deuxième alinéa, les États membres peuvent permettre qu'une période de trois mois ou de douze semaines à compter du 1er juin 1980 soit considérée comme une seul période au sens du paragraphe 3 premier alinéa. »

5.

À l'article 5, le texte du paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Pendant la campagne laitière 1980/1981, le montant du prélèvement est:

par 100 kilogrammes de lait écrémé ou de babeurre bénéficiant de l'aide visée au paragraphe 1.

L'article 2 paragraphe 2 s'applique par analogie à la perception du taux réduit visé sous b). »