RÈGLEMENT (CEE) No 2112/78 DU CONSEIL

du 25 juillet 1978

concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la recommandation de la Commission,

considérant que la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975, introduit de nouvelles dispositions dans le régime des transports internationaux de marchandises par véhicule routier; que ces dispostions sont de nature à contribuer au développement harmonieux des échanges internationaux en conformité avec les objectifs delà Communauté économique européenne;

considérant qu'il s'avère dès lors opportun d'approuver la convention TIR au nom de la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La convention douanière relative au transport international de marchanides sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975, est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.

Le texte de la convention et de ses annexes est annexé au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à déposer, au nom de la Communauté, l'instrument de ratification conformément à l'article 52 paragraphe 1 sous b) de la convention (1).

(1)  La date d'entrée en vigueur de la convention sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.