édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 022 p. 66 - 66
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 008 p. 211 - 211
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 008 p. 211 - 211
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 008 p. 161 - 161
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 008 p. 161 - 161
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 003 p. 249 - 249
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 003 p. 249 - 249
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 003 p. 249 - 249
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 003 p. 249 - 249
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 003 p. 249 - 249
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 003 p. 249 - 249
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 003 p. 249 - 249
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 003 p. 249 - 249
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 003 p. 249 - 249
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Document 31978L0630
Council Directive 78/630/EEC of 19 June 1978 amending for the first time Directive 76/118/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to certain partly or wholly dehydrated preserved milk for human consumption
Directive 78/630/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, portant première modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Directive 78/630/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, portant première modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
JO L 206 du 29.7.1978, p. 12–12
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 16/07/2003
- Date of document:
- 19/06/1978
- Date of effect:
- 22/06/1978; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 22/06/1978
- Date of end of validity:
- 16/07/2003; voir 31976L0118
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- DG III – Industry, DG03/C/01
- Form:
- Directive
- Addressee:
- Les neuf États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni
- Additional information:
- directive modificatrice ? date de transposition non precisée dans la directive, extension à l'EEE par 21994A0103(01)
- Authentic language:
- danois, allemand, anglais, français, italien, néerlandais, islandais, norvégien
- Procedure number:
- Co author:
- DG11, DG06, DG05
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31976L0118 complément article 3.2 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
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Official Journal
31978L0630
Directive 78/630/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, portant première modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Journal officiel n° L 206 du 29/07/1978 p. 0012 - 0012
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 8 p. 0161
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 22 p. 0066
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 8 p. 0161
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 8 p. 0211
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 8 p. 0211
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 juin 1978 portant première modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (78/630/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), considérant que la directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (3), précise à son article 3 paragraphe 1 que seules les dénominations reprises et définies à son annexe peuvent être utilisées pour désigner les produits qui y sont définis ; que, au point 1 sous c) de son annexe, la dénomination «lait partiellement écrémé concentré ou lait partiellement écrémé concentré non sucré» est reprise et définie ; que, selon cette disposition, le seul lait pouvant être commercialisé au détail sous cette dénomination est le lait partiellement déshydraté et contenant en poids de 4 à 4,5 % de matière grasse et au moins 24 % d'extrait sec total provenant du lait; considérant que la directive 76/118/CEE, compte tenu de difficultés de compréhension pour les acheteurs, énumère à son article 3 paragraphe 2 les dénominations que les États membres intéressés peuvent réserver sur leur territoire; considérant que de semblables difficultés se sont également présentées dans certains États membres en ce qui concerne la dénomination du lait partiellement écrémé concentré non sucré pouvant être commercialisé au détail ; qu'il y a dès lors lieu de leur ouvrir, pour la commercialisation au détail sous cette dénomination, la possibilité prévue à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 76/118/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'article 3 paragraphe 2 de la directive 76/118/CEE est complété comme suit: «d) "geëvaporeerde halfvolle melk" en Belgique et aux Pays-Bas ainsi que "lait demi-écrémé concentré" et "lait demi-écrémé concentré non sucré" en Belgique, en France et au Luxembourg, pour désigner, lors de sa commercialisation au détail, le produit défini à l'annexe point 1 sous c).» Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Luxembourg, le 19 juin 1978. Par le Conseil Le président P. DALSAGER (1)JO nº C 183 du 1.8.1977, p. 59. (2)JO nº C 84 du 8.4.1978, p. 3. (3)JO nº L 24 du 30.1.1976, p. 49.
All