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Document 22005X0312(02)

    Information concernant la date d'entrée en vigueur de la décision n° 1/2005 du Conseil conjoint UE-Mexique concernant un rectificatif à la décision 3/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 29 juillet 2004

    JO L 159M du 13.6.2006, p. 205–205 (MT)
    JO L 66 du 12.3.2005, p. 28–28 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Related Council Act

    12.3.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 66/28


    Information concernant la date d'entrée en vigueur de la décision no 1/2005 du Conseil conjoint UE-Mexique concernant un rectificatif à la décision 3/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 29 juillet 2004

    Les parties contractantes s'étant notifiées l'achèvement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de la décision no 1/2005 du Conseil conjoint UE-Mexique concernant un rectificatif à la décision no 3/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 29 juillet 2004, adoptée par le Conseil de l'Union européenne lors de sa réunion du 31 janvier 2005, la décision entrera en vigueur à partir du 21 février 2005, conformément à l'article 2 de cette décision.


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